Associations – Nomenclature des comptes

Art. 320-1

L’entité utilise le plan de comptes défini à l’article 932-1 du règlement ANC n° 2014-03 relatif au plan comptable général sous réserve des comptes spécifiques énumérés à l’article 320-2.

Art. 320-2

• 10 - Fonds propres et réserves
  • 102 - Fonds propres sans droit de reprise
  1021 - Première situation nette établie
  1022 - Fonds statutaires (à subdiviser en fonction des statuts)
  1023 - Dotations non consomptibles
  10231 - Dotations non consomptibles initiales
  10232 - Dotations non consomptibles complémentaires
  1024 - Autres fonds propres sans droit de reprise
  • 103 - Fonds propres avec droit de reprise
  1032 - Fonds statutaires (à subdiviser en fonction des statuts)
  1034 - Autres fonds propres avec droit de reprise
  • 105 - Ecarts de réévaluation
  1051 - Ecarts de réévaluation sur des biens sans droit de reprise
  1052 - Ecarts de réévaluation sur des biens avec droit de reprise
  • 106 - Réserves
  1068 - Réserves pour projet de l’entité
  • 108 - Dotations consomptibles
  1081 - Dotations consomptibles
  1089 - Dotations consomptibles inscrites au compte de résultat
• 15 - Provisions
  • 152 - Provisions pour charges sur legs ou donations
• 16 - Emprunts et dettes assimilées
  • 163 - Autres emprunts obligataires
  1631 - Titres associatifs et assimilés
• 19 - Fonds dédiés ou reportés
  • 191 - Fonds reportés liés aux legs ou donations
  1911 - Legs ou donations
  1912 - Donations temporaires d’usufruit
  • 194 - Fonds dédiés sur subventions d’exploitation
  • 195 - Fonds dédiés sur contributions financières d’autres organismes
  • 196 - Fonds dédiés sur ressources liées à la générosité du public
• 20 - Immobilisations incorporelles
  • 204 - Donations temporaires d’usufruit
• 24 - Biens reçus par legs ou donations destinés à être cédés
• 27 - Autres immobilisations financières
2742 - Prêts aux partenaires
• 28 - Amortissements des immobilisations
  • 280 - Amortissements des immobilisations incorporelles
  2804 - Donations temporaires d’usufruit
• 29 - Dépréciations des immobilisations
  • 294 - Dépréciations des biens reçus par legs ou donations destinés à être cédés
• 41 - Clients, adhérents, usagers et comptes rattachés
• 45 - Confédération, fédération, union, entités affiliées
  • 455 - Partenaires - comptes courants
• 46 - Débiteurs et créditeurs divers
  • 461 - Créances reçues par legs ou donations
  • 466 - Dettes des legs ou donations
  • 468 - Divers charges à payer et produits à recevoir
  4681 - Frais des bénévoles
• 62 - Autres services extérieurs
  • 622 - Rémunérations d’intermédiaires et honoraires
  6226 - Honoraires
  62264 - Honoraires sur legs ou donations destinés à être cédés
• 65 - Autres charges de gestion courante
  • 652 – Valeurs comptables des immobilisations incorporelles et corporelles cédées
  6521 - immobilisations reçues par legs ou donations
  • 653 - Charges de la générosité du public
  6531 - Autres charges sur legs ou donations
  • 657 - Aides financières
  6571 - Aides financières octroyées
  6572 - Quotes-parts de générosité reversée
  6573 – Apports ou affectations en numéraire
• 68 - Dotations aux amortissements, provisions et engagements
  6816 - Dotations pour dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles
  68164 - Dotations pour dépréciation d’actifs reçus par legs ou donations destinés à être cédés
  • 689 - Reports en fonds dédiés
  6891 - Reports en fonds reportés
  6894 - Reports en fonds dédiés sur subventions d’exploitation
  6895 - Reports en fonds dédiés sur contributions financières d’autres organismes
  6896 - Reports en fonds dédiés sur ressources liées à la générosité du public
• 70 - Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises
  • 706 - Ventes de prestations de services
  7063 - Parrainages
  • 707 - Ventes de marchandises
  7073 - Ventes de dons en nature
• 73 - Concours publics
• 75 - Autres produits de gestion courante
  • 753 - Versements des fondateurs ou consommation de la dotation
  7531 - Versements des fondateurs
  7532 - Quotes-parts de dotation consomptible virée au compte de résultat
  • 754 - Ressources liées à la générosité du public
  7541 - Dons manuels
  75411 - Dons manuels
  75412 - Abandons de frais par les bénévoles
  7542 - Mécénats
  7543 - Legs, donations et assurances-vie
  75431 - Assurances-vie
  75432 - Legs ou donations
  75433 - Autres produits sur legs ou donations
  • 755 - Contributions financières
  7551 - Contributions financières d’autres organismes
  7552 - Quotes-parts de générosité reçues
  • 756 - Cotisations
  7561 - Cotisations sans contrepartie
  7562 - Cotisations avec contrepartie
  • 757 – Produits des cessions d’immobilisations incorporelles et corporelles
  7571 – Immobilisations reçues en legs ou donations destinées à être cédées
  • 758 Indemnités et autres produits
  7583 – Rentrées sur créances amorties et gains de change sur créances et dettes d’exploitation
• 78 - Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions
  • 781 - Reprises sur amortissements des immobilisations dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits d’exploitation)
  7816 - Reprises sur dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles
  78164 - Reprises sur dépréciations d’actifs reçus par legs ou donations destinés à être cédés
  • 789 - Utilisations de fonds reportés et de fonds dédiés
  7891 - Utilisations de fonds reportés
  7894 - Utilisations des fonds dédiés sur subventions d’exploitation
  7895 - Utilisations des fonds dédiés sur contributions financières d’autres organismes
  7896 - Utilisations des fonds dédiés sur ressources liées à la générosité du public
• 86 - Emplois des contributions volontaires en nature
  • 860 - Secours en nature
  • 861 - Mises à disposition gratuite de biens
  • 862 - Prestations
  864 - Personnel bénévole
• 87 - Contributions volontaires en nature
  • 870 - Dons en nature
  • 871 - Prestations en nature
  • 875 - Bénévolat

• Association La Semeuse
  • Ses activités
  • Son village de vacances