Associations – Modèles des comptes annuels

Art. 410-1

Le bilan, le compte de résultat sont établis conformément aux modèles figurant aux chapitres du présent livre.

Art. 410-2

Le bilan, le compte de résultat et l’annexe peuvent présenter une subdivision plus détaillée que celle prévue par ces modèles, à condition d'en respecter la structure.

Une rubrique ou un poste du bilan, du compte de résultat ou d’un tableau de l’annexe qui ne comporte aucun montant, ni pour le présent exercice, ni pour l'exercice précédent n’est pas mentionné.

Chapitre I – Modèle de bilan

Art. 421-1

IR3 - Présentation

Les postes et rubriques en italiques sont spécifiques aux entités appliquant ce règlement. Les autres rubriques et postes sont celles du système de base du plan comptable général.

Le bilan est présenté selon les dispositions du plan comptable général sauf en ce qui concernent les opérations spécifiques qui suivent :

• donations temporaires d’usufruit ;

• biens reçus par legs ou donations destinés à être cédés ;

• créances reçues par legs ou donations ;

• fonds propres ;

• fonds dédiés et fonds reportés ;

• dettes des legs ou donations.

Chapitre II – Modèle de compte de résultat

Art. 422-1

IR3 - Présentation

Les postes et rubriques en italiques sont spécifiques des entités appliquant ce règlement. Les autres rubriques et postes sont celles du système de base du plan comptable général.

Le compte de résultat est présenté selon les dispositions du plan comptable général sauf en ce qui concernent les opérations spécifiques qui suivent :

• présentation des produits d’exploitation (cotisations, produits de tiers financeurs) ;

• reports et utilisation des fonds dédiés ;

• contributions volontaires en nature et charges des contributions volontaires en nature.