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Titre IV – Actifs et passifs dont la valeur dépend des fluctuations des monnaies étrangères

Chapitre I – Règle générale

Art. 410-1

Lorsque l’évaluation des éléments d’actif ou de passif dépend des cours de change, les cours de change à utiliser sont pour les devises cotées les cours indicatifs de la Banque de France publiés au Journal Officiel, et pour les autres devises les cours moyens mensuels établis par la Banque de France.

Chapitre II – Règles spécifiques

Art. 420-1

Le coût d’entrée des immobilisations incorporelles et corporelles et stocks exprimé en monnaie étrangère est converti en monnaie nationale au cours du jour de l’opération.

En cas d’acquisition d’actif en monnaie étrangère, le taux de conversion utilisé est le taux de change à la date d’entrée. En cas de couverture de cette acquisition, l’effet de la couverture est intégré à la valeur d’entrée de l’actif. Les frais engagés pour mettre en place les couvertures et les éléments prévus aux articles 628-12 et 628-13 peuvent également être intégrés au coût d’acquisition.

Les amortissements et, s’il y a lieu, les dépréciations sont calculées sur cette valeur.

Art. 420-2

La conversion en monnaie nationale de la valeur des titres libellés en monnaies étrangères et cotés seulement à l’étranger est faite au cours du change à la date de chaque opération les concernant.

Art. 420-3

À la date de clôture de l’exercice, les autres titres immobilisés et les valeurs mobilières de placement cotés et libellés en monnaies étrangères sont évalués :

• si les titres sont cotés en France : aux cours français,

• si les titres sont cotés seulement à l’Étranger : aux cours étrangers auxquels on applique le cours du change à la date de clôture.

Art. 420-4

La valeur en monnaies étrangères de stocks détenus à l’étranger est convertie en monnaie nationale, en fin d’exercice, à un cours égal, pour chaque nature de marchandises, approvisionnements et produits en stocks, à la moyenne pondérée des cours pratiqués à la date d’achat ou d’entrée en magasin des éléments considérés. En cas de difficulté d’application de cette méthode de calcul, l’entité peut utiliser une autre méthode dans la mesure où elle n’est pas susceptible d’affecter sensiblement les résultats.

Des dépréciations sont constituées si la valeur au jour de l’inventaire, compte tenu du cours de change audit jour, est inférieure à la valeur d’entrée en compte.

Art. 420-5

Les créances et les dettes en monnaies étrangères sont converties et comptabilisées en monnaie nationale sur la base du dernier cours du change.

Lorsque l’application du taux de conversion à la date de clôture de l’exercice a pour effet de modifier les montants en monnaie nationale précédemment comptabilisés, les différences de conversion sont inscrites à des comptes transitoires, en attente de régularisations ultérieures :

• à l’actif du bilan pour les différences correspondant à une perte latente ;

• au passif du bilan pour les différences correspondant à un gain latent.

Les pertes de change latentes entraînent à due concurrence la constitution d’une provision pour risques, sous réserve des dispositions particulières de l’article 420-6.

Art. 420-6

Lorsque les circonstances suppriment en tout ou partie le risque de perte, les provisions sont ajustées en conséquence. Il en est ainsi dans les cas suivants :

1. Lorsque l’opération traitée en devises est assortie par l’entité d’une opération symétrique destinées à couvrir les conséquences de la fluctuation du change, appelée couverture de change conformément à l’article 628-6, la provision n’est constituée qu’à concurrence du risque non couvert.

2. Lorsqu’une opération en devise sur laquelle est constatée une perte latente est qualifiée d’instrument de couverture conformément à l’article 628-7, celle-ci ne donne lieu à aucune provision.

3. Lorsque pour des opérations dont les termes sont suffisamment voisins, les pertes et les gains latents peuvent être considérés comme concourant à une position globale de change, le montant de la dotation peut être limité à l’excédent des pertes sur les gains. Il est précisé que :

• La position doit être déterminée devise par devise ;

• Les opérations de couverture et les éléments couverts sont exclus de cette position ;

• L’échéance des éléments inclus dans la position doit être comprise dans le même exercice comptable ;

• Ne doivent être inclus dans la position que des éléments réalisables (notamment des créances, dettes, instruments financiers à terme) ;

• La position est utilisée uniquement pour la détermination de la provision.

Art. 420-7

Les liquidités ou exigibilités immédiates en devises existant à la clôture de l’exercice sont converties en monnaie nationale sur la base du dernier cours de change au comptant.

Les écarts de conversion constatés sont comptabilisés dans le résultat de l’exercice, sauf en cas d’application des dispositions relatives aux opérations de couverture mentionnées à la section 8 du chapitre II du titre VI du livre II.

Art. 420-8

Les écarts de conversion constatés à l’actif et au passif, enregistrent les différences de conversion résultant de l'actualisation, au taux de change de fin d'exercice, des comptes de créances et de dettes libellées en monnaies étrangères.




 








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