Classification des comptes

Classes de comptes - Art. 1141-1

Les opérations relatives au bilan sont réparties en cinq classes de comptes qualifiées de comptes de bilan et organisés ainsi qu'il suit.

a. Classe 1 : Comptes de capitaux

Capitaux propres, autres fonds propres, emprunts et dettes assimilées

Les comptes de la classe 1 regroupent :

• les capitaux propres qui correspondent à la somme algébrique :
  • des apports : capital, primes liées au capital,
  • des écarts de réévaluation,
  • des écarts d'équivalence,
  • des bénéfices autres que ceux pour lesquels une décision de distribution est intervenue : réserves, report à nouveau créditeur, bénéfice de l'exercice,
  • des pertes : report à nouveau débiteur, perte de l'exercice,
  • des subventions d'investissement,
  • des provisions réglementées.

Au sein des capitaux propres, la situation nette est établie après affectation du résultat de l'exercice. Elle exclut :

• les subventions d'investissement et les provisions réglementées ;
• les autres fonds propres qui comprennent le montant des émissions de titres participatifs, les avances conditionnées et les droits du concédant ;
• les provisions ;
• les emprunts et dettes assimilées ;
• les dettes rattachées à des participations ;
• les comptes de liaison des établissements et sociétés en participation.

Classe 2 : Comptes d'immobilisations

Les comptes de la classe 2 regroupent les immobilisations incorporelles et les frais d’établissement, les immobilisations corporelles, les immobilisations financières, les amortissements et dépréciations relatifs aux immobilisations.

Classe 3 : Comptes de stocks et en-cours

Pour les stocks et les en-cours, existent deux critères de classement :

• La nature physique du bien ou la nature du service ;
• L'ordre chronologique du cycle de production : approvisionnement, production en cours, production, stock à revendre en l'état.

Pour le classement des biens et des services acquis à l'extérieur et nécessaires à l'exercice de ses activités, l'entité utilise le critère de la nature physique.

Elle établit la nomenclature de biens et services qui correspond le mieux à ses besoins internes de gestion.

Classe 4 : Compte de tiers

Les comptes de la classe 4 enregistrent :

• les créances et les dettes liées à des opérations non exclusivement financières faites en général à court terme,
• les écritures de régularisation des charges et des produits.

Par extension, figurent dans les comptes de la classe 4, les comptes rattachés aux comptes de tiers et destinés à enregistrer soit des modes de financement liés aux dettes et aux créances c'est-à-dire effets à payer et effets à recevoir, soit des dettes et des créances à venir se rapportant à l'exercice c'est-à dire charges à payer et produits à recevoir.

Les comptes de régularisation enregistrent, d'une part, les charges et les produits comptabilisés dans l'exercice mais se rapportant directement à l'exercice ou aux exercices suivants, d'autre part les frais d’émission des emprunts pouvant être répartis sur plusieurs exercices ultérieurs.

Classe 5 : Comptes financiers

Les comptes de la classe 5 enregistrent :

• les mouvements de valeurs en espèces, chèques, coupons,
• les opérations faites en liaison avec les intermédiaires financiers
• les valeurs mobilières de placement
• les instruments financiers à terme et les jetons détenus.

Charges et produits - Art. 1141-2

Les opérations relatives au résultat sont réparties en deux classes de comptes qualifiés de comptes de gestion et organisées ainsi qu'il suit.

Classe 6 : Comptes de charges

La classe 6 regroupe les comptes destinés à enregistrer, dans l'exercice, les charges par nature y compris celles concernant les exercices antérieurs qui se rapportent :

• à l'exploitation normale et courante de l'entité ;
• à sa gestion financière ;
• au résultat exceptionnel :
  • les charges directement liées à un événement majeur et inhabituel ;
  • les charges constatées du fait des écritures comptables d’origine purement fiscale, telles que définies et prévues par les règlements de l’Autorité des normes comptables ;
  • les charges constatées du fait des écritures liées aux changements de méthode comptable et aux corrections d’erreurs en application des articles 122-3 et 122-6 ;
• à la participation des salariés aux résultats et aux impôts sur les bénéfices.

Classe 7 : Comptes de produits

La classe 7 groupe les comptes destinés à enregistrer dans l'exercice les produits par nature y compris ceux concernant les exercices antérieurs qui se rapportent :

• à l'exploitation normale et courante de l'entité ;
• à sa gestion financière ;
• au résultat exceptionnel :
  • les produits directement liés à un événement majeur et inhabituel ;
  • les produits constatés du fait des écritures comptables d’origine purement fiscale, telles que définies et prévues par les règlements de l’Autorité des normes comptables ;
  • les produits constatés du fait des écritures de corrections d’erreurs en application de l’article 122-6.

Classe 8 - Art. 1141-3

La classe 8 peut être utilisée pour satisfaire à des exigences d’information relatives aux documents de synthèse.