Les secteurs institutionnels

Sociétés non financières (S11)

Le système européen des comptes (SEC 2010) définit les sociétés non financières de la manière suivante :

le secteur des sociétés non financières (S.11) est constitué des unités institutionnelles dotées de la personnalité juridique qui sont des producteurs marchands et dont l'activité principale consiste à produire des biens et des services non financiers.

Le secteur des sociétés non financières couvre également les quasi-sociétés non financières.

Font partie de ce secteur les unités institutionnelles suivantes :

• les sociétés de capital privées et publiques qui sont des producteurs marchands dont la fonction principale consiste à produire des biens et des services non financiers ;
• les sociétés coopératives et les sociétés de personnes dotées de la personnalité juridique qui sont des producteurs marchands dont la fonction principale consiste à produire des biens et des services non financiers ;
• les producteurs publics dotés d'un statut leur conférant la personnalité juridique qui sont des producteurs marchands dont la fonction principale consiste à produire des biens et des services non financiers ;
• les institutions et associations sans but lucratif au service des sociétés non financières, qui sont dotées de la personnalité juridique et qui sont des producteurs marchands dont la fonction principale consiste à produire des biens et des services non financiers ;
• les sièges sociaux contrôlant un groupe de sociétés qui sont des producteurs marchands, si l'activité prédominante de ce groupe, mesurée sur la base de la valeur ajoutée, est la production de biens et de services non financiers ;
• les entités à vocation spéciale (EVS) dont la principale activité est la fourniture de biens ou de services non financiers ;
• les quasi-sociétés privées et publiques qui sont des producteurs marchands dont la fonction principale consiste à produire des biens et des services non financiers.

Par quasi-sociétés non financières, il faut entendre l'ensemble des entités qui sont des producteurs marchands dont la fonction principale consiste à produire des biens et des services non financiers et qui remplissent les conditions pour être considérées comme quasi-sociétés.

La quasi-société non financière doit conserver suffisamment d'informations pour être en mesure d'établir une comptabilité complète; elle est gérée comme une société. Sa relation de fait avec son propriétaire est celle d'une société avec ses actionnaires.

Les quasi-sociétés non financières appartenant aux ménages, aux administrations publiques et aux institutions sans but lucratif sont intégrées au secteur des sociétés non financières et non dans celui de leur propriétaire.

Dans le SEC 2010, le secteur des sociétés non financières est subdivisé en trois sous-secteurs :

• Sociétés non financières publiques ;
• Sociétés non financières privées nationales ;
• Sociétés non financières sous contrôle étranger.

• Texte complet du SEC2010 sur les sociétés non financières

Sociétés financières (S.12)

Le SEC 2010 donne des sociétés financières la définition suivante :

le secteur des sociétés financières (S.12) est constitué des unités institutionnelles dotées de la personnalité juridique qui sont des producteurs marchands et dont l'activité principale consiste à produire des services financiers. Ces unités institutionnelles sont toutes des sociétés ou des quasi-sociétés dont la fonction principale consiste :

• à fournir des services d'intermédiation financière (intermédiaires financiers) ; et/ou
• b) à exercer des activités financières auxiliaires (auxiliaires financiers).

Sont également incluses les unités institutionnelles fournissant des services financiers dont la plupart des actifs ou passifs ne font pas l'objet d'opérations sur des marchés ouverts.

L'intermédiation financière est l'activité par laquelle une unité institutionnelle acquiert des actifs financiers et contracte des engagements pour son propre compte par le biais d'opérations financières sur le marché. Dans le cadre du processus d'intermédiation financière, les actifs et passifs des intermédiaires financiers sont transformés ou regroupés sur la base de critères tels que l'échéance, le volume, le degré de risque, etc.

Par activités financières auxiliaires, il faut entendre des activités liées à l'intermédiation financière mais n'en faisant toutefois pas partie.

Par rapport au SEC 95, le secteur des sociétés financières est plus détaillé pour satisfaire aux besoins de la Banque centrale européenne.

Ainsi, dans le SEC 2010, le secteur des sociétés financières comprend les 9 sous-secteurs suivants :

• banque centrale (S.121) ;
• institutions de dépôt, à l'exclusion de la banque centrale (S.122);
• fonds d'investissement monétaires (S.123);
• fonds d'investissement non monétaires (S.124);
• autres intermédiaires financiers, à l'exclusion des sociétés d'assurance et des fonds de pension (S.125);
• auxiliaires financiers (S.126);
• institutions financières captives et prêteurs non institutionnels (S.127);
• sociétés d'assurance (S.128);
• fonds de pension (S.129).

Ces sous-secteurs peuvent être regroupés de la manière suivante :

Sociétés financières
Institutions financières monétaires (IFM)	Banque centrale
	Autres institutions financières monétaires (AIFM)	Institution de dépôt, à l'exclusion de la banque centrale
		Fonds d'investissement monétaires
Sociétés financières, à l'exclusion des IFM et des SAFP	Fonds d'investissement non monétaires
	Autres intermédiaires financiers, à l'exclusion des sociétés d'assurance et des fonds de pension
	Auxiliaires financiers
	Institutions financières captives et prêteurs non institutionnels
Sociétés d'assurance et fonds de pensions (SAFP)	Sociétés d'assurance
	Fonds de pension

• Texte complet du SEC2010 sur les sociétés financières

Administrations publiques (S.13)

Le SEC 2010 définit les administrations publiques de la manière suivante :

le secteur des administrations publiques (S.13) comprend toutes les unités institutionnelles qui sont des producteurs non marchands dont la production est destinée à la consommation individuelle et collective et dont les ressources proviennent de contributions obligatoires versées par des unités appartenant aux autres secteurs, ainsi que les unités institutionnelles dont l'activité principale consiste à effectuer des opérations de redistribution du revenu et de la richesse nationale.

Les unités institutionnelles à classer dans le secteur S.13 sont, par exemple, les suivantes :

• a) les unités des administrations publiques créées par la loi en vue d'exercer une autorité sur d'autres unités sur le territoire économique et qui gèrent et financent un ensemble d'activités consistant pour l'essentiel à fournir à la collectivité des biens et des services non marchands ;
• b) les sociétés ou quasi-sociétés qui sont des unités des administrations publiques lorsque leur production est essentiellement non marchande et qu'elles sont contrôlées par une administration publique ;
• c) les institutions sans but lucratif dotées de la personnalité juridique qui sont des producteurs non marchands et qui sont contrôlées par des administrations publiques ;
• d) les fonds de pension autonomes, lorsqu'il existe une obligation légale d'y verser des cotisations et que les administrations publiques gèrent ces fonds pour ce qui concerne la fixation et l'approbation des cotisations et des prestations.

Dans le SEC 2010, le secteur des administrations publiques est subdivisé en quatre sous-secteurs :

• l'administration centrale (à l'exclusion des administrations de sécurité sociale) (S.1311) ;
• les administrations d'États fédérés (à l'exclusion des administrations de sécurité sociale) (S.1312) ;
• les administrations locales (à l'exclusion des administrations de sécurité sociale) (S.1313) ;
• les administrations de sécurité sociale (S.1314).

• Texte complet du SEC2010 sur les administrations publiques

Ménages (S.14)

Le SEC 2010 donne des ménages la définition suivante :

le secteur des ménages (S.14) comprend les individus ou groupes d'individus, considérés tant dans leur fonction de consommateurs que dans celle d'entrepreneurs, produisant des biens marchands ou des services financiers et non financiers marchands (producteurs marchands), pour autant que la production de biens et de services ne soit pas le fait d'unités distinctes traitées comme des quasi-sociétés. Il inclut également les individus ou groupes d'individus qui produisent des biens et des services non financiers exclusivement pour usage final propre.

Dans leur fonction de consommateurs, les ménages peuvent se définir comme de petits groupes de personnes qui partagent le même logement, mettent en commun leurs revenus et leur patrimoine et consomment collectivement certains types de biens et de services, essentiellement le logement et l'alimentation.

Les ressources principales des ménages proviennent :

• de la rémunérations de salariés 
• de revenus de la propriété ;
• de transferts effectués par d'autres secteurs ;
• de recettes tirées de la cession de la production 
• de recettes imputées pour la production destinée à la consommation finale pour compte propre.

Le secteur des ménages inclut :

• les individus ou groupes d'individus dont la fonction principale consiste à consommer ;
• les personnes vivant en permanence en collectivité et dont l'autonomie d'action ou de décision en matière économique est très limitée ou inexistante (c'est le cas, par exemple, des membres d'ordres religieux vivant dans des monastères, des patients hospitalisés pour de longues périodes, des prisonniers purgeant des peines de longue durée ou des personnes âgées vivant en permanence en maison de retraite). On considère que ces personnes constituent une seule unité institutionnelle, en fait un seul ménage ;
• les individus ou groupes d'individus dont la fonction principale consiste à consommer et qui produisent des biens et des services non financiers exclusivement à usage final propre ; le système ne s'intéresse qu'à deux catégories de services produits pour consommation finale propre, à savoir les services de logement produits par les propriétaires occupants et les services domestiques résultant de l'emploi de personnel rémunéré ;
• les entreprises individuelles et les sociétés de personnes sans personnalité juridique (autres que des quasi- sociétés) qui sont des producteurs marchands ;
• les institutions sans but lucratif au service des ménages qui ne sont pas dotées de la personnalité juridique, ainsi que celles qui le sont mais dont l'importance est mineure.

Dans le SEC 2010, les ménages comprennent les sous-secteurs suivants :

• employeurs (S.141) et travailleurs indépendants (S.142) ;
• salariés (S.143) ;
• bénéficiaires de revenus de la propriété (S.1441) ;
• bénéficiaires de pensions (S.1442) ;
• bénéficiaires d'autres transferts.

Cette décomposition ne présente toutefois qu'un intérêt descriptif car elle s'avère peu opérationnelle et n'est jamais mise en oeuvre en pratique.

• Texte complet du SEC2010 sur les ménages

Institutions sans but lucratif au service des ménages (S.15)

Le SEC 2010 donne des institutions sans but lucratif au service des ménages la définition suivante :

le secteur des institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM) (S.15) regroupe les unités dotées de la personnalité juridique qui servent les ménages et sont des producteurs non marchands privés. Leurs ressources principales proviennent de contributions volontaires en espèces ou en nature effectuées par les ménages en leur qualité de consommateurs, de versements provenant des administrations publiques, ainsi que de revenus de la propriété.

Lorsque ces institutions sont de faible importance, elles ne relèvent pas du secteur des ISBLSM mais de celui des ménages (S.14), leurs opérations étant indiscernables de celles de ces derniers. Les ISBLSM non marchandes contrôlées par des administrations publiques sont classées dans le secteur des administrations publiques (S.13).

Le secteur S.15 couvre deux grandes catégories d'ISBLSM qui fournissent des biens et des services non marchands aux ménages :

• les syndicats, groupements professionnels, sociétés savantes, associations de consommateurs, partis politiques, églises et congrégations religieuses (y compris celles financées mais non contrôlées par les administrations publiques), clubs sociaux, culturels, récréatifs et sportifs ;
• les organismes de charité et associations de bienfaisance financés par des transferts volontaires en espèces ou en nature provenant d'autres unités institutionnelles.

Les organismes de charité et associations de bienfaisance au service d'unités non résidentes font partie du secteur S.15, au contraire des unités pour lesquelles la qualité de membre ouvre droit à un ensemble prédéfini de biens et/ou de services.

• Texte complet du SEC2010 sur les institutions sans but lucratif au service des ménages

Reste du monde (S.2)

Le reste du monde n'est pas véritablement un secteur dans la mesure où les comptables nationaux n'ont pas les moyens de décrire par les agents économiques non résidents. Le SEC 2010 en donne cependant la définition suivante :

le reste du monde (S.2) est un ensemble d'unités sans fonctions ni ressources caractéristiques; il regroupe les unités non résidentes, dans la mesure où elles effectuent des opérations avec des unités institutionnelles résidentes ou ont d'autres relations économiques avec des unités résidentes. Le compte de ce secteur retrace l'ensemble des relations économiques qui lient l'économie du pays au reste du monde. Les institutions de l'UE ainsi que les organisations internationales sont incluses.

• Texte complet du SEC2010 sur le reste du monde

• Version PDF
• Les unités et leurs regroupements (Chapitre 2 du SEC 2010)