Associations – Fonctionnement des comptes

Chapitre I – Comptes de fonds propres, emprunts et fonds dédiés

Art. 331-1

Le compte 102 « Fonds propres sans droit de reprise » est constitué de fonds qui ne peuvent pas être repris par les membres ou les fondateurs de l’entité ou, s’agissant d’une fondation, de la dotation statutaire et des dotations complémentaires non consomptibles.

Art. 331-2

Le compte 1021 « Première situation nette établie » est utilisé pour l’établissement du bilan d’ouverture des premiers comptes annuels établis par l’entité en application du règlement.

Art. 331-3

Le compte 1068 « Réserves pour projet de l’entité » est constitué des affectations de résultat en réserves libres.

Art. 331-4

Le compte 1631 « Titres associatifs et assimilés » enregistre les emprunts obligataires visés à l’article L213-9 du code monétaire et financier.

Chapitre II – Comptes d’immobilisations

Art. 332-1

Le compte 2742 « Prêts aux partenaires » enregistre à son débit le montant des fonds prêtés ou laissés temporairement à la disposition des partenaires par l’entité.

Chapitre III – Comptes de tiers et de régularisation

Art. 333-1

Le terme « usager » du libellé du compte 41 se définit comme le bénéficiaire des services de l’entité.

Art. 333-2

Le compte 455 « Partenaires - comptes courants » enregistre à son crédit le montant des fonds apportés ou laissés temporairement à la disposition de l’entité par les partenaires.