Les opérations financières

Cette page présente les définitions des opérations financières tirées du Système européen des comptes (SEC 2010).

Définition générale

Définition: par opérations financières (F), il faut entendre les opérations sur actifs (AF) et passifs financiers qui ont lieu entre des unités institutionnelles résidentes ou entre ces dernières et des unités institutionnelles non résidentes.

Une opération financière entre unités institutionnelles implique soit la création ou la liquidation simultanée d'un actif financier et de son passif de contrepartie, soit le changement de propriété d'un actif financier, soit encore la souscription d'un engagement.

Actifs financiers, créances financières et passifs

Définition: les actifs financiers se composent de toutes les créances financières et participations, plus la composante physique de l'or monétaire.

Un actif financier constitue une réserve de valeur représentant un avantage ou une série d'avantages revenant à un propriétaire économique du fait de la détention de l'actif ou de son utilisation pendant une période déterminée. Il constitue un moyen de transférer de la valeur d'une période comptable à une autre. Les avantages sont réalisés au moyen de paiements, en général sous forme de numéraire (AF.21) et de dépôts transférables (AF.22).

Définition: une créance financière donne à son détenteur le droit de recevoir un paiement ou une série de paiements de la part du débiteur.

Les créances financières sont des actifs financiers assortis de passifs de contrepartie. Les actions et parts de fonds d'investissement (AF.5) sont considérées comme un actif financier avec un passif de contrepartie, même si la créance du détenteur sur la société concernée ne correspond pas à un montant fixe.

Définition: des passifs sont établis lorsqu'un débiteur est tenu d'effectuer un paiement ou une série de paiements à un créancier.

L'or monétaire sous forme physique, détenu par les autorités monétaires en tant qu'avoir de réserve, est traité comme un actif financier, même si les détenteurs n'ont pas de créance sur d'autres unités désignées. Il n'existe aucun passif correspondant à l'or monétaire sous forme physique.

Actifs et passifs conditionnels

Définition: par actifs et passifs conditionnels, il faut entendre des contrats en vertu desquels une partie est tenue d'effectuer un paiement ou une série de paiements à une autre unité uniquement lorsque certaines conditions particulières sont remplies.

Étant donné qu'ils ne donnent naissance à aucune obligation inconditionnelle, les actifs et passifs conditionnels ne sont pas considérés comme des actifs et passifs financiers.

Bien qu'ils ne soient pas enregistrés dans les comptes, les actifs et passifs conditionnels sont importants à des fins de politique ou d'analyse et il convient que des informations les concernant soient collectées et présentées à titre de données complémentaires. Même si aucun paiement n'est finalement dû au titre des actifs et passifs conditionnels, l'existence d'un grand nombre de conditions peut indiquer un niveau indésirable de risque du côté des unités qui les proposent.

Catégories d'actifs et de passifs financiers

Le système distingue huit catégories d'actifs financiers:

• AF.1 or monétaire et droits de tirage spéciaux;
• AF.2 numéraire et dépôts;
• AF.3 titres de créance; AF.4 crédits;
• AF.5 actions et parts de fonds d'investissement;
• AF.6 droits sur les provisions techniques d'assurance, sur les fonds de pension et sur les réserves de garanties standard;
• AF.7 produits financiers dérivés et options sur titres des salariés;
• AF.8 autres comptes à recevoir/à payer.

Tous les actifs financiers ont un passif de contrepartie, à l'exception de l'or monétaire sous forme physique détenu par les autorités monétaires comme avoir de réserve qui est classé dans la catégorie «Or monétaire et droits de tirage spéciaux» (F.1). Cette exception mise à part, on distingue huit catégories de passifs qui correspondent aux catégories d'actifs financiers dont ils sont la contrepartie.

La nomenclature des opérations financières suit exactement celle des actifs et des passifs financiers. Huit catégories d'opérations financières sont donc distinguées:

• F.1 or monétaire et droits de tirage spéciaux;
• F.2 numéraire et dépôts;
• F.3 titres de créance;
• F.4 crédit;
• F.5 actions et parts de fonds d'investissement;
• F.6 droits sur les provisions techniques d'assurance, sur fonds de pension et sur réserves de garanties standard;
• F.7 produits financiers dérivés et options sur titres des salariés;
• F.8 autres comptes à recevoir/à payer.

En raison de la symétrie entre créances et dettes financières, le terme «instrument» est utilisé pour désigner les deux, c'est-à-dire à la fois l'aspect actif et l'aspect passif des opérations financières. L'emploi de ce terme n'implique pas une extension de la couverture des actifs et des passifs financiers pour inclure des postes hors bilan, qui sont parfois décrits comme des instruments financiers dans les statistiques monétaires et financières.

Or monétaire et droits de tirage spéciaux (DTS) (F.1)

Or monétaire (F.11)

Définition: l'or monétaire est l'or sur lequel les autorités monétaires ont des droits et qui est détenu en tant qu'avoir de réserve

Il comprend l'or physique et les comptes or non alloués détenus auprès de non-résidents qui disposent du droit d'exiger la livraison de l'or.

Droits de tirage spéciaux (DTS) (F.12)

Définition: les DTS (AF.12) sont des avoirs de réserve internationaux créés par le Fonds monétaire international (FMI) qui les alloue à ses membres pour leur permettre d'augmenter leurs avoirs de réserve existants.

Le département des droits de tirage spéciaux du FMI gère les avoirs de réserve en allouant des DTS aux pays membres du FMI et à certains organismes internationaux, désignés par le terme générique de «participants».

Numéraire et dépôts (F.2)

Définition: le numéraire et les dépôts comprennent la monnaie en circulation et les dépôts en monnaie nationale et en devises.

La catégorie F.2 comprend trois sous-catégories d'opérations financières concernant le numéraire et les dépôts:

• a) numéraire (F.21);
• b) dépôts transférables (F.22);
• c) autres dépôts (F.29).

Numéraire (F.21)

Définition: le numéraire comprend les billets et les pièces qui sont émis ou autorisés par les autorités monétaires.

Le numéraire inclut:

• a) les billets et pièces émis par les autorités monétaires résidentes en tant que monnaie nationale en circulation détenue par des résidents et des non-résidents;
• b) les billets et pièces émis par des autorités monétaires non résidentes en tant que monnaies étrangères en circulation et détenus par des résidents.

Dépôts (F.22 et F.29)

Définition: les dépôts sont des contrats standard non négociables conclus avec le public au sens large, proposés par des institutions de dépôt et, dans certains cas, par les administrations centrales en tant que débiteurs, et qui permettent le placement et le retrait ultérieur d'un montant de principal par le créancier. Les dépôts incluent généralement une garantie par le débiteur de restituer la totalité du principal à l'investisseur.

Dépôts transférables (F.22)

Définition: les dépôts transférables (AF.22) sont des dépôts disponibles à vue, au pair, sous forme de numéraire et directement utilisables pour effectuer des paiements par chèque, traite, virement, crédit/débit direct ou autre moyen de paiement direct, sans frais ni restriction d'aucune sorte.

Les dépôts transférables représentent majoritairement des passifs d'institutions de dépôt résidentes, dans certains cas d'administrations centrales, ainsi que d'unités institutionnelles non résidentes. Ils incluent les éléments suivants:

• a) les positions interbancaires entre institutions financières monétaires;
• b) les dépôts détenus auprès de la banque centrale par des institutions de dépôt en plus des réserves obligatoires et dont elles peuvent disposer à tout moment et sans restriction;
• c) les dépôts que d'autres institutions financières monétaires effectuent vis-à-vis de la banque centrale sous la forme de comptes or non alloués, autres que de l'or monétaire, ainsi que les dépôts correspondants sous la forme de comptes métal en métaux précieux;
• d) les dépôts libellés en devises dans le cadre d'accords de swap;
• e) la position de réserve au FMI, qui forme la «tranche de réserve», c'est-à-dire les montants de DTS ou de devises qu'un pays membre peut obtenir du FMI à bref délai, ainsi que le montant de la dette du FMI envers le pays membre dont celui-ci peut disposer immédiatement, y compris les prêts consentis au FMI par le pays déclarant dans le cadre des accords généraux d'emprunt (AGE) et des nouveaux accords d'emprunt (NAE).

Les comptes de dépôts transférables peuvent être assortis de facilités de découvert. Si le compte est à découvert, le retrait jusqu'à zéro est un retrait de dépôt, tandis que le montant du découvert correspond à l'octroi d'un crédit.

Autres dépôts (F.29)

Définition: les autres dépôts sont les dépôts autres que les dépôts transférables. Les autres dépôts ne peuvent pas être utilisés comme moyen de paiement, sauf lorsqu'ils arrivent à échéance ou après un délai convenu et ne peuvent être transformés en numéraire ou en dépôts transférables sans frais importants ni restrictions majeures.

Les autres dépôts incluent:

• a) les dépôts à terme, c'est-à-dire des dépôts qui ne sont pas immédiatement disponibles mais qui le deviennent au terme d'une échéance convenue. Leur mise à disposition fait l'objet d'un terme fixe ou ils sont remboursables sous réserve d'un délai de préavis. Ces dépôts incluent également les dépôts constitués auprès de la banque centrale détenus par des institutions de dépôt au titre des réserves obligatoires dans la mesure où leurs titulaires ne peuvent en disposer à tout moment et sans restriction;
• b) les dépôts d'épargne, les livrets d'épargne, les certificats d'épargne non négociables ou les certificats de dépôt non négociables;
• c) les dépôts résultant d'un contrat ou d'un plan d'épargne. Ces dépôts supposent souvent l'engagement du déposant d'effectuer régulièrement des versements pendant une période donnée et l'indisponibilité du capital versé et des intérêts acquis jusqu'à l'expiration du terme. Ils sont parfois combinés avec l'attribution, à l'issue de la période d'épargne, de prêts proportionnés à l'épargne accumulée, destinés à financer l'acquisition ou la construction d'un logement;
• d) les parts ou titres de dépôts analogues émis par les organismes d'épargne et de crédit, les sociétés de crédit mutuel immobilier, les caisses de crédit mutuel et autres organismes qui sont remboursables à vue ou à relativement bref délai mais qui ne sont pas transférables;
• e) les marges (dépôts de garantie) remboursables relatives à des produits financiers dérivés qui constituent des passifs d'institutions financières monétaires;
• f) les accords de réméré (mises en pension) à court terme qui constituent des passifs d'institutions financières monétaires;
• g) les engagements envers le FMI qui font partie des réserves internationales et qui ne sont pas matérialisés par des prêts; ceux-ci correspondent à l'utilisation de crédits accordés par le Fonds dans le cadre de son compte des ressources générales, compte qui mesure la quantité de sa propre monnaie qu'un pays membre du FMI est obligé de racheter.

Titres de créance (F.3)

Définition: les titres de créance sont des instruments financiers négociables attestant de l'existence d'une créance.

Principales caractéristiques des titres de créance

Un titre de créance possède les caractéristiques suivantes:

• a) une date d'émission à laquelle il est émis;
• b) un prix d'émission auquel les investisseurs l'achètent lors de sa première émission;
• c) une date de remboursement ou d'échéance à laquelle la restitution finale du principal stipulée contractuellement doit avoir lieu;
• d) un prix de remboursement ou valeur faciale, correspondant au montant à payer par l'émetteur au détenteur à l'échéance;
• e) une échéance initiale correspondant à la période courant à compter de la date d'émission jusqu'au paiement final prévu par contrat;
• f) une échéance résiduelle ou restant à courir correspondant à la période courant à compter de la date de référence jusqu'au paiement final prévu par contrat;
• g) un taux de coupon, que l'émetteur paie au détenteur; le coupon peut être fixé pour toute la durée de vie du titre de créance ou varier avec l'inflation, les taux d'intérêt ou les prix des actifs. Les bons et les titres de créance à coupon zéro n'offrent pas d'intérêt de coupon;
• h) des dates de coupon auxquelles l'émetteur paie le coupon au détenteur du titre;
• i) la possibilité de libeller (ou régler) le prix d'émission, le prix de remboursement et le taux de coupon en monnaie nationale ou en devises;
• j) Les notations servent à évaluer la solvabilité des émissions individuelles de titres de créance. Les catégories de notation sont attribuées par des agences de notation reconnues.

Les titres de créance comprennent des actifs et passifs financiers qui peuvent être décrits en fonction de différents critères: échéance, secteur et sous-secteur détenteur et émetteur, monnaie et type de taux d'intérêt.

Crédits (F.4)

Définition: des crédits sont créés lorsque des prêteurs avancent des fonds à des emprunteurs.

Principales caractéristiques des crédits

Les crédits se distinguent par les caractéristiques suivantes:

• a) les conditions du crédit sont soit fixées par la société financière qui accorde le crédit, soit convenues entre le prêteur et l'emprunteur directement ou par l'intermédiaire d'un courtier;
• b) l'initiative émane normalement de l'emprunteur;
• c) le crédit représente une dette inconditionnelle à l'égard du créancier qui doit être remboursée à l'échéance et qui porte intérêt.

Les crédits peuvent constituer des actifs et des passifs financiers de tous les secteurs résidents et du reste du monde. Les institutions de dépôt enregistrent normalement les passifs à court terme dans les dépôts et non dans les crédits.

Classement des crédits par échéance initiale, par monnaie et par destination

Les opérations de crédit peuvent être classées en deux catégories en fonction de leur échéance initiale:

• a) crédits à court terme (F.41) avec échéance initiale à court terme, y compris les crédits remboursables à vue;
• b) crédits à long terme (F.42) avec échéance initiale à long terme.

À des fins d'analyse, les crédits peuvent être davantage ventilés en sous-catégories comme suit:

• a) crédits libellés en monnaie nationale;
• b) crédits libellés en devises.

Les crédits aux ménages peuvent utilement être ventilés de la manière suivante:

• a) prêts à la consommation;
• b) crédits immobiliers;
• c) autres crédits.

Actions et parts de fonds d'investissement (F.5)

Définition: les actions et les parts de fonds d'investissement sont des créances résiduelles sur les actifs de l'unité institutionnelle qui émet l'instrument financier.

Les actions et les parts de fonds d'investissement sont ventilées en deux sous-catégories:

• a) actions (F.51);
• b) parts de fonds d'investissement (F.52).

Actions (F.51)

Définition: une action est un actif financier représentatif d'un droit sur la valeur résiduelle d'une société après désintéressement de tous les créanciers.

La propriété du capital d'entités légales est habituellement matérialisée par des actions, parts, certificats représentatifs de titres, participations ou documents analogues. En fait, actions et parts ont la même signification.

Parts de fonds d'investissement (F.52)

Définition: les parts de fonds d'investissement sont des actions si le fonds a la structure d'une société ou des parts si le fonds est un trust. Elles sont émises par des fonds d'investissement, c'est-à-dire des organismes de placement collectif par l'intermédiaire desquels les investisseurs collectent des fonds pour investir dans des actifs financiers ou non financiers.

Les fonds d'investissement sont également appelés organismes de placement collectif, fonds communs de placement et organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM); ils peuvent être de type ouvert, semi-ouvert ou fermé.

Droits sur les provisions techniques d'assurance, sur les fonds de pension et sur les réserves de garanties standard (F.6)

Les droits sur les provisions techniques d'assurance, sur les fonds de pension et sur les réserves de garanties standard sont répartis en six sous-catégories:

• a) provisions techniques d'assurance-dommages (F.61);
• b) droits sur les assurances-vie et rentes (F.62)
• c) droits à pension (F.63);
• d) droits des fonds de pension sur les gérants des systèmes de pension (F.64);
• e) droits à des prestations autres que de pension (F.65);
• f) réserves pour appels dans le cadre de garanties standard (F.66).

Provisions techniques d'assurance-dommages (F.61)

Définition: les provisions techniques d'assurance-dommages sont des créances financières que les assurés en dommages détiennent sur les sociétés d'assurance-dommages au regard des primes non acquises et des indemnités encourues.

Les opérations sur provisions techniques d'assurance-dommages pour les primes non acquises et les indemnités encourues concernent des risques tels qu'accidents, maladie ou incendie, ainsi que la réassurance.

Les primes non acquises sont des primes payées mais pas encore acquises. Ces primes sont généralement payées au début de la période couverte par la police d'assurance. Sur la base des droits constatés, les primes sont acquises tout au long de la période de la police, de sorte que le paiement initial correspond à un paiement anticipé ou à une avance.

Les indemnités en cours sont des indemnités dues mais non encore réglées, y compris les cas dans lesquels le montant fait l'objet d'un litige ou lorsque l'événement ouvrant le droit à l'indemnité s'est produit mais n'a pas encore été déclaré. Les indemnités dues mais non encore réglées correspondent aux réserves-sinistres qui sont des montants déterminés par les sociétés d'assurance afin de couvrir ce qu'elles s'attendent à devoir payer à la suite d'événements qui se sont produits mais pour lesquels les indemnités ne sont pas encore réglées.

Droits sur les assurances-vie et rentes (F.62)

Définition: les droits sur les assurances-vie et rentes constituent des créances financières que les assurés sur la vie et les bénéficiaires de rentes détiennent sur les sociétés d'assurance-vie.

Les droits sur les assurances-vie et rentes servent à fournir des prestations aux assurés au moment de l'expiration de la police d'assurance ou à indemniser les bénéficiaires au moment du décès des assurés, de sorte qu'ils sont détenus séparément des fonds des actionnaires. Les réserves sous forme de rentes sont fondées sur le calcul actuariel de la valeur actuelle des obligations de payer un revenu futur jusqu'au décès des bénéficiaires.

Droits à pension (F.63)

Définition: les droits à pension sont des créances financières que les salariés actuels et les anciens salariés détiennent vis-à-vis:

• a) soit de leur employeur;
• b) soit d'un régime désigné par l'employeur pour payer les pensions acquises dans le cadre d'un accord de rémunération entre l'employeur et le salarié;
• c) soit d'un assureur.

Droits des fonds de pension sur les gérants des systèmes de pension (F.64)

Un employeur peut passer un contrat avec un tiers pour s'occuper de la gestion d'un fonds de pension destiné à ses salariés. Si l'employeur continue de déterminer les conditions du système de pension et conserve la responsabilité d'un éventuel déficit de financement, ainsi que le droit de retenir un éventuel excédent de fonds, il est considéré comme le gérant du système de pension, et l'unité qui travaille sous la direction de ce gérant est le gestionnaire du système de pension. Si l'accord entre l'employeur et le tiers prévoit que l'employeur transfère les risques et les responsabilités d'un éventuel déficit de financement au tiers en échange du droit pour le tiers de retenir tout excédent, ce dernier devient le gérant du système de pension en même temps que son gestionnaire.

Lorsque le gérant du système de pension est une unité différente du gestionnaire et que le montant revenant au fonds de pension est inférieur à l'augmentation des droits, on enregistre une créance du fonds de pension sur le gérant du système de pension. Lorsque le montant revenant au fonds de pension dépasse l'augmentation des droits, le fonds de pension doit verser un montant au gérant du système de pension.

Droits à des prestations autres que de pension (F.65)

L'excédent de cotisations nettes par rapport aux prestations représente une augmentation de la dette du régime d'assurance envers les bénéficiaires. Ce poste correspond à un ajustement dans le compte d'utilisation du revenu. En tant qu'augmentation de passif, il apparaît également dans le compte financier. Ce poste ne devrait apparaître que très rarement et, pour des raisons pragmatiques, les variations de ces droits à des prestations autres que de pension peuvent être incluses dans celles des droits à pension.

Réserves pour appels dans le cadre de garanties standard (F.66)

Définition: les réserves pour appels dans le cadre de garanties standard sont des créances financières que possèdent les détenteurs de garanties standard sur les unités institutionnelles qui les fournissent.

Les réserves pour appels dans le cadre de garanties standard comprennent les paiements anticipés de droits nets et les réserves destinées à couvrir les appels en cours dans le cadre de garanties standard. À l'instar des provisions pour primes et réserves d'assurance prépayées, les réserves pour appels dans le cadre de garanties standard incluent les droits non acquis (primes) et les appels (indemnités) non encore réglés.

Les garanties standard sont émises en grand nombre, en général pour des montants relativement faibles et selon un schéma identique. Trois parties sont impliquées dans ces contrats: l'emprunteur, le prêteur et le garant. L'emprunteur ou le prêteur peut passer un contrat avec le garant pour le remboursement du prêteur en cas de défaut de paiement de l'emprunteur. Les garanties de crédit à l'exportation et les garanties de prêt étudiant en sont des exemples.

Produits financiers dérivés et options sur titres des salariés (F.7)

Les produits financiers dérivés et options sur titres des salariés sont subdivisés en deux catégories:

• a) produits financiers dérivés (F.71);
• b) options sur titres des salariés (F.72).

Produits financiers dérivés (F.71)

Définition: un produit financier dérivé est un instrument financier qui est lié à un autre instrument ou indicateur financier ou produit de base spécifique, par le biais duquel des risques financiers spécifiques peuvent être négociés en tant que tels sur les marchés financiers. Un produit financier dérivé remplit les conditions suivantes:

• a) il est lié à un autre actif financier ou non financier, à un groupe d'actifs ou à un indice;
• b) il est négociable ou peut faire l'objet d'une compensation sur le marché;
• c) aucun montant de principal à rembourser n'est avancé.

Les produits financiers dérivés servent à un certain nombre de fins, notamment la gestion de risques, les opérations de couverture, l'arbitrage entre marchés, la spéculation et la rémunération des salariés. Les produits financiers dérivés permettent aux parties de négocier des risques financiers spécifiques (concernant, par exemple, des taux d'intérêt, des taux de change, des participations, les prix de produits de base ou des crédits) avec d'autres entités désireuses de prendre ces risques, en général sans échanger d'actifs primaires. Les produits financiers dérivés sont qualifiés d'actifs secondaires.

La valeur d'un produit financier dérivé est fonction du prix de l'actif sous-jacent: le prix de référence. Le prix de référence peut être rattaché à un actif financier ou non financier, à un taux d'intérêt, à un taux de change, à un autre dérivé ou à un écart entre deux prix. Un contrat de produit financier dérivé peut également se référer à un indice, à un ensemble de prix et à d'autres éléments tels que les échanges de quotas d'émissions ou les conditions météorologiques.

Les produits financiers dérivés peuvent être classés par instrument (options, contrats à terme et dérivés de crédit) ou par risque du marché (swaps de devises, swaps de taux d'intérêt, etc.).

Options sur titres des salariés (F.72)

Définition: les options sur titres des salariés sont des contrats conclus à une date donnée en vertu desquels les salariés ont le droit d'acheter un nombre donné d'actions du capital de l'employeur à un prix fixé, soit à une date donnée, soit pendant une période donnée immédiatement après la date d'acquisition des droits.

La terminologie suivante est utilisée:

• la date du contrat est la «date d'attribution»; le prix d'achat convenu est le «prix d'exercice»;
• la première date d'achat convenue est la «date d'acquisition des droits»;
• la période après la date d'acquisition des droits pendant laquelle l'achat peut être effectué est la «période d'exercice».

Les opérations portant sur des options sur titres des salariés sont enregistrées dans le compte financier comme la contrepartie de l'élément de rémunération des salariés représenté par la valeur de l'option. La valeur de l'option est répartie sur la période comprise entre la date d'attribution et la date d'acquisition des droits; en l'absence de données détaillées, elles doivent être enregistrées à la date d'acquisition des droits. Par la suite, les opérations sont enregistrées à la date d'exercice ou, si les options sont négociables et effectivement négociées, entre la date d'acquisition des droits et la fin de la période d'exercice.

Autres comptes à recevoir/à payer (F.8)

Définition: les autres comptes à recevoir/à payer sont des actifs et passifs financiers créés en contrepartie d'opérations pour lesquelles un décalage est observé entre le moment de réalisation de ces opérations et celui des paiements correspondants.

Les autres comptes à recevoir/à payer englobent les opérations sur créances financières qui résultent du règlement anticipé ou différé d'opérations sur biens ou services, d'opérations de répartition ou d'opérations financières sur le marché secondaire.

Les opérations financières en rapport avec les autres comptes à recevoir/à payer sont ventilées:

• a) en crédits commerciaux et avances (F.81);
• b) en autres comptes à recevoir/à payer, à l'exclusion des crédits commerciaux et avances (F.89).

Crédits commerciaux et avances (F.81)

Définition: les crédits commerciaux et avances sont des créances financières résultant de l'octroi direct de crédits par des fournisseurs de biens et de services à leurs clients, ainsi que les avances sur travaux en cours ou commandés sous forme de paiement anticipé par les clients de biens et de services non encore fournis.

Les crédits commerciaux et avances apparaissent lorsque le paiement des biens et des services n'est pas effectué au moment où a lieu le changement de propriété d'un bien ou la prestation d'un service. Si le paiement est effectué avant le changement de propriété, on parle d'une avance.

Les SIFIM accumulés mais non encore payés sont inclus dans l'instrument financier correspondant, en général les intérêts, et les provisions pour primes d'assurance non acquises sont incluses dans les provisions techniques d'assurance (F.61); aucun des deux cas de figure ne donne lieu à une écriture dans les crédits commerciaux et avances.

Autres comptes à recevoir/à payer, à l'exclusion des crédits commerciaux et avances (F.89)

Définition: les autres comptes à recevoir/à payer, à l'exclusion des crédits commerciaux et avances sont des créances financières résultant de décalages entre le moment de la réalisation d'opérations de répartition ou d'opérations financières sur le marché secondaire et celui des paiements correspondants.

Les autres comptes à recevoir/à payer, à l'exclusion des crédits commerciaux et avances englobent les créances financières qui trouvent leur origine dans le délai qui s'écoule entre la conclusion d'une opération et le versement de sa contrepartie financière, à savoir, par exemple:

• a) les salaires et traitements;
• b) les impôts et cotisations sociales;
• c) les dividendes;
• d) les loyers;
• e) l'achat et la vente de titres.

Les intérêts courus et les arriérés d'intérêts sont enregistrés avec l'actif ou le passif financier correspondant, et non dans les autres comptes à recevoir/à payer. Si les intérêts courus ne sont pas considérés comme étant réinvestis dans l'actif financier, ils doivent être classés dans les autres comptes à recevoir/à payer, à l'exclusion des crédits commerciaux et avances.

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• Les opérations financières (Chapitre 5 du SEC 2010)