Les opérations sur biens et services

Cette page présente les définitions des opérations sur biens et services conformément aux recommandations officielles du Système européen des comptes (SEC 2010).

La production (P1)

Définition :

la production est une activité exercée sous le contrôle, la responsabilité et la gestion d'une unité institutionnelle qui combine des ressources - main-d'œuvre, capital, biens et services - pour fabriquer des biens ou fournir des services.

Ne font pas partie de la production les processus naturels sans intervention ou contrôle humain. C'est ainsi que l'accroissement sauvage des stocks de poissons dans les eaux internationales ne constitue pas une production, contrairement à la pisciculture.

La production englobe :

• a) la production de tous les biens et services individuels ou collectifs qui sont fournis à d'autres unités que celles qui les ont produits ;
• b) la production de tous les biens que leurs producteurs conservent à des fins de consommation finale ou de formation brute de capital fixe pour compte propre.

  Cette dernière forme de production inclut la production d'actifs fixes tant corporels (bâtiments, etc.) qu'incorporels (création de logiciels, prospection minière et pétrolière, etc.).

  La production pour compte propre de biens par les ménages concerne généralement :

  • 1) la construction pour compte propre de logements ;
  • 2) la production et le stockage de produits agricoles ;
  • 3) la transformation de produits agricoles: mouture des grains, dessiccation et mise en conserve de fruits, production de produits laitiers (par exemple, beurre ou fromage), production de bière, de vin ou d'alcool, etc. ;
  • 4) la production d'autres produits primaires: extraction de sel gemme ou de tourbe, approvisionnement en eau, etc. ;
  • 5) d'autres types de transformation: tissage de vêtements, façonnage de poteries, fabrication de meubles, etc.
• c) la production pour compte propre de services de logement par les propriétaires-occupants ;
• d) la production de services personnels et domestiques par le personnel domestique rémunéré ;
• e) les activités bénévoles qui débouchent sur la production de biens, par exemple la construction d'un logement, d'un édifice de culte ou d'un autre bâtiment. Les activités bénévoles qui ne donnent pas lieu à la production d'un bien - par exemple, les soins bénévoles aux personnes et aux biens et les activités de nettoyage non rémunérées - sont exclues.

Les activités visées aux points a) à e) sont incluses dans la production, même si elles revêtent un caractère illégal ou ne sont pas connues officiellement des administrations fiscales et de sécurité sociale, des services statistiques officiels ou autres organismes publics.

La production pour compte propre d'un bien par les ménages est comptabilisée lorsqu'elle est significative, c'est- à-dire lorsque les quantités produites sont importantes au regard de l'offre totale de ce bien dans le pays.

En ce qui concerne la production pour compte propre de biens par les ménages, le SEC inclut uniquement la construction pour compte propre de logements et la production, le stockage et la transformation de produits agricoles.

3.9 La production exclut les services personnels et domestiques qui sont produits et consommés par un même ménage.

Le SEC distingue trois types de production :

• la production marchande (P.11) ;
• la production pour usage final propre (P.12) ;
• la production non marchande (P.13).

• Texte complet du SEC 2010 sur la production marchande
• Texte complet du SEC 2010 sur la production non marchande

Consommation intermédiaire (P.2)

Définition :

La consommation intermédiaire (P.2) correspond aux biens et services utilisés comme entrées au cours de la production, à l'exclusion des actifs fixes dont la consommation est enregistrée comme consommation de capital fixe. Les biens et services concernés sont soit transformés, soit entièrement consommés au cours du processus de production.

La consommation intermédiaire inclut les cas suivants :

• a) les biens et services consommés dans le cadre d'activités auxiliaires (par exemple, la gestion des achats et des ventes, le marketing, la comptabilité, l'informatique, le transport, l'entreposage, la maintenance, la sécurité, etc.). Aucune distinction n'est établie entre ces biens et services et ceux consommés dans le cadre des activités principales (ou secondaires) d'une UAE locale ;
• b) les biens et services qui sont reçus d'une autre UAE locale de la même unité institutionnelle; ;
• c) la location d'actifs fixes (par exemple, machines ou véhicules, logiciels et œuvres récréatives originales) ;
• d) les redevances pour les contrats, baux et licences à court terme enregistrés en tant qu'actifs non produits (à l'exclusion de l'achat au comptant de tels actifs non produits) ;

• e) les cotisations, droits d'inscription et autres versés à des organismes professionnels sans but lucratif ;
• f) les biens et services qui ne sont pas considérés comme formation brute de capital, notamment :
  • 1) l'outillage bon marché utilisé pour effectuer des opérations ou travaux courants: outils à main tels que scies, pelles, couteaux, haches, marteaux, tournevis et clés de serrage ou petits accessoires tels que calculatrices de poche; toute dépense pour des biens durables de cette nature est enregistrée comme consommation intermédiaire ;
  • 2) les travaux réguliers d'entretien et de réparation d'actifs fixes utilisés à des fins de production ;
  • 3) les services de formation du personnel, les analyses de marché et les prestations analogues achetés à l'extérieur ou fournis par une autre UAE locale appartenant à la même unité institutionnelle ;
  • 4) les dépenses de R & D seront traitées comme formation de capital fixe lorsque les estimations des États membres auront atteint un niveau suffisamment élevé de fiabilité et de comparabilité ;
• g) les dépenses que les salariés consacrent à l'achat de biens ou de services nécessaires au processus de production et qui sont remboursées par l'employeur (ces dépenses résultent, par exemple, d'obligations contractuelles imposant aux salariés d'acheter leurs outils ou leurs vêtements de protection) ;
• h) les dépenses consenties par les employeurs et qui profitent à ceux-ci - parce que nécessaires à l'activité de production - aussi bien qu'aux salariés. Citons comme exemples :
  • 1) les remboursements des frais de voyage, d'éloignement, de déménagement et de représentation des salariés dans l'exercice de leurs fonctions; ;
  • 2) les dépenses consacrées à l'aménagement du lieu de travail.

  Une liste plus complète de ces dépenses est présentée dans la section consacrée à la rémunération des salariés (D.1) ;

• i) le service d'assurance-dommages payé par les UAE locales (voir chapitre 16 sur les assurances). De façon à n'enregistrer que le seul service en consommation intermédiaire, les primes versées sont diminuées notamment de la valeur des indemnités dues et de la variation nette des réserves actuarielles. La variation nette des provisions techniques peut être affectée aux UAE locales au prorata des primes versées ;
• j) les SIFIM achetés par les producteurs résidents ;
• k) la partie non marchande de la production de la banque centrale doit être affectée entièrement à la consommation intermédiaire des autres intermédiaires financiers.

• Texte complet du SEC 2010 sur la consommation intermédiaire

Consommation finale (P.3 et P.4)

Deux concepts de consommation finale sont distingués :

• la dépense de consommation finale (P.3) ;
• la consommation finale effective (P.4).

La dépense de consommation finale correspond aux dépenses relatives aux biens et services utilisés par les ménages, les ISBLSM et les administrations publiques pour satisfaire les besoins individuels et collectifs, tandis que la consommation finale effective fait référence à l'acquisition de biens et services de consommation par ces secteurs. La différence entre ces deux notions réside dans le traitement réservé à un certain nombre de biens et services qui sont financés par les administrations publiques ou les ISBLM, mais sont fournis aux ménages sous la forme de transferts sociaux en nature.

Dépense de consommation finale (P.3)

Définition: la dépense de consommation finale (P.3) recouvre les dépenses consacrées par les unités institutionnelles résidentes à l'acquisition de biens ou de services qui sont utilisés pour la satisfaction directe des besoins individuels ou collectifs des membres de la communauté.

La dépense de consommation finale des ménages inclut les cas suivants :

• a) les services de logement produits par les propriétaires-occupants ;
• b) les revenus en nature, tels :
  • 1) les biens et services reçus par les salariés au titre de rémunération en nature ;
  • 2) les biens ou services produits par des entreprises non constituées en sociétés appartenant à des ménages qui sont conservés à des fins de consommation par les membres de ces ménages. À titre d'exemple, on peut citer la nourriture et les autres produits agricoles, les services de logement produits par les proprié­ taires-occupants et les services résultant de l'emploi de personnel rémunéré par les ménages (domestiques, cuisiniers, jardiniers, chauffeurs, etc.) ;
• c) certains biens ne faisant pas partie de la consommation intermédiaire, notamment :
  • 1) les matériaux utilisés pour les petites réparations et la décoration intérieure des logements effectuées tant par les locataires que par les propriétaires ,;
  • 2) les matériaux utilisés pour la réparation et l'entretien de biens de consommation durables, y compris les véhicules ;
• d) des biens qui ne font pas partie de la formation de capital, en particulier des biens de consommation durables, mais dont la durée de vie s'étale sur plusieurs périodes comptables; est inclus le transfert de la propriété de certains biens durables d'une entreprise à un ménage ;
• e) les services financiers directement facturés et la partie des SIFIM utilisée à des fins de consommation finale par les ménages ;
• f) les services d'assurance à concurrence du montant du service implicite ;
• g) les services des fonds de pension à concurrence du montant du service implicite ;
• h) les paiements effectués par les ménages en vue de l'obtention de licences, permis, etc., qui sont considérés comme des achats de services ;
• i) l'achat d'une production à un prix économiquement non significatif, comme un droit d'entrée dans un musée.

La dépense de consommation finale des ISBLSM se subdivise en deux catégories :

• a) la valeur des biens et services que les ISBLSM produisent elles-mêmes autre que la formation de capital pour compte propre et autre que les dépenses des ménages et d'autres unités ;
• b) les dépenses que les ISBLSM consacrent à l'acquisition de biens et services produits par des producteurs marchands en vue de les fournir - sans transformation - aux ménages au titre de transferts sociaux en nature.

La dépense de consommation finale (P.3) des administrations publiques comprend deux catégories de dépenses, similaires à celles des ISBLSM :

• a) la valeur des biens et services produits par les administrations publiques elles-mêmes (P.1) autre que la formation de capital pour compte propre (correspondant à P.12), la production marchande (P.11) et les paiements au titre de la production non marchande (P.131) ;
• b) les dépenses que les administrations publiques consacrent à l'achat de biens et services produits par des producteurs marchands en vue de les fournir - sans transformation - aux ménages au titre de transferts sociaux en nature (D.632). Les administrations publiques paient les biens et services que les vendeurs fournissent aux ménages.

La dépense de consommation finale (P.3) des administrations publiques et des ISBLSM se calcule comme suit: valeur de la production (P.1), plus dépenses consacrées à l'achat de produits fournis aux ménages par l'intermédiaire de producteurs marchands [une partie des transferts sociaux en nature (D.632)], moins paiements effectués par d'autres unités - production marchande (P.11) et paiements au titre de la production non marchande (P.131) -, moins formation de capital pour compte propre (P.12).

Les sociétés n'ont pas de dépense de consommation finale. Leurs achats de biens et services analogues à ceux utilisés par les ménages à des fins de consommation finale servent soit à leur consommation intermédiaire, soit à la rémunération des salariés en nature (qui correspond à une dépense de consommation finale imputée des ménages).

Consommation finale effective (P.4)

Définition : la consommation finale effective (P.4) comprend les biens et services acquis par des unités institutionnelles résidentes pour la satisfaction directe des besoins humains, tant individuels que collectifs

Définition: la consommation individuelle couvre les biens et services (dits «individuels») acquis par les ménages dans le but de satisfaire les besoins de leurs membres. Les biens et services individuels présentent les caractéristiques suivantes :

• a) il est possible d'observer et d'enregistrer leur acquisition par un ménage déterminé ou par un membre de celui-ci, ainsi que le moment auquel cette opération a lieu ;
• b) la fourniture des biens et services requiert l'accord des ménages, qui doivent, en outre, prendre toutes dispositions utiles pour les consommer (par exemple, en fréquentant une école ou en se rendant à l'hôpital) ;
• c) ces biens et services sont de nature telle que leur acquisition par un ménage, une personne ou un groupe de personnes exclut toute possibilité d'acquisition par d'autres ménages ou personnes.

Définition : les services collectifs couvrent les services de consommation collective fournis simultanément à tous les membres de la communauté ou d'un sous-groupe spécifique de celle-ci (par exemple, l'ensemble des ménages vivant dans une région déterminée). Les services collectifs présentent les caractéristiques suivantes :

• a) ils peuvent être fournis simultanément à tous les membres de la communauté ou de sous-groupes spécifiques de celle-ci, par exemple les habitants d'une région ou d'une localité déterminée ;
• b) l'utilisation de ces services est généralement passive et ne requiert pas l'accord ou la participation active de l'ensemble des personnes concernées ;
• c) la fourniture d'un service collectif à un individu ne réduit pas les quantités disponibles pour les autres membres de la communauté ou du sous-groupe de la communauté.

Toutes les dépenses de consommation finale des ménages sont individuelles. Tous les biens et services fournis par les ISBLSM sont considérés comme individuels.

En ce qui concerne les biens et services fournis par les unités des administrations publiques, la distinction entre «individuel» et «collectif» est établie sur la base de la classification des fonctions des administrations publiques (CFAP).

Toutes les dépenses de consommation finale des administrations publiques ressortissant à l'une des rubriques ci-après sont traitées comme des dépenses de consommation individuelle :

• 7.1 Produits, appareils et matériels médicaux
• 7.2 Services ambulatoires
• 7.3 Services hospitaliers
• 7.4 Services de santé publique
• 8.1 Services récréatifs et sportifs
• 8.2 Services culturels
• 9.1 Enseignement préélémentaire et primaire
• 9.2 Enseignement secondaire
• 9.3 Enseignement postsecondaire non supérieur
• 9.4 Enseignement supérieur
• 9.5 Enseignement non défini par niveau
• 9.6 Services annexes à l'enseignement
• 10.1 Maladie et invalidité
• 10.2 Vieillesse
• 10.3 Survivants
• 10.4 Famille et enfants
• 10.5 Chômage
• 10.6 Logement
• 10.7 Exclusion sociale n.c.a.

Par ailleurs, les dépenses de consommation individuelle à la charge des administrations publiques correspondent à la division 14 de la COICOP qui comprend les groupes suivants :

• 14.1 Logement (équivalent au groupe 10.6 de la CFAP)
• 14.2 Santé (équivalent aux groupes 7.1 à 7.4 de la CFAP)
• 14.3 Loisirs et culture (équivalent aux groupes 8.1 et 8.2 de la CFAP)
• 14.4 Enseignement (équivalent aux groupes 9.1 à 9.6 de la CFAP)
• 14.5 Protection sociale (équivalent aux groupes 10.1 à 10.5 et 10.7 de la CFAP)

Les dépenses de consommation collective sont les autres dépenses de consommation finale des administrations publiques.

En ce qui concerne la CFAP, ces dépenses comprennent notamment :

• a) Services généraux des administrations publiques (division 1)
• b) Défense (division 2)
• c) Ordre et sécurité publics (division 3)
• d) Affaires économiques (division 4)
• e) Protection de l'environnement (division 5)
• f) Logements et équipements collectifs (division 6)
• g) Administration générale, réglementation, diffusion d'informations générales et statistiques (toutes les divisions)
• h) Recherche et développement (toutes les divisions).

Toutes les dépenses de consommation finale des ISBLSM sont, par convention, considérées comme individuelles. La consommation finale effective totale est égale à la somme de la consommation finale individuelle effective et de la consommation finale collective effective.

Il n'y a pas de transferts sociaux en nature versés au reste du monde (bien qu'il en existe de type monétaire). La consommation finale effective totale est égale à la dépense de consommation finale totale.

• Texte complet du SEC 2010 sur la consommation finale

Formation brute de capital fixe (P.51)

Définition : la formation brute de capital fixe (P.51) est constituée par les acquisitions moins les cessions d'actifs fixes réalisées par les producteurs résidents au cours de la période de référence, plus certains ajouts à la valeur d'actifs non produits découlant de l'activité de production des unités productives ou institutionnelles. Les actifs fixes sont des actifs produits utilisés dans des processus de production pendant plus d'un an.

La formation brute de capital fixe peut couvrir des valeurs à la fois positives et négatives :

• valeurs positives :
  • 1) actifs fixes neufs ou existants achetés;
  • 2) actifs fixes conservés par leur producteur pour son propre usage (y compris les actifs fixes produits pour compte propre non encore terminés ou non encore arrivés à maturité);
  • 3) actifs fixes neufs ou existants acquis dans le cadre d'opérations de troc;
  • 4) actifs fixes neufs ou existants reçus au titre de transferts en capital en nature;
  • 5) actifs fixes neufs ou existants acquis par leur utilisateur dans le cadre d'un contrat de crédit-bail;
  • 6) améliorations majeures apportées à des actifs fixes et à des monuments historiques existants;
  • 7) croissance naturelle des actifs cultivés à production périodique;
• valeurs négatives (c'est-à-dire les cessions d'actifs fixes comptabilisées comme des acquisitions négatives) :
  • 1) actifs fixes existants vendus;
  • 2) actifs fixes existants cédés dans le cadre d'opérations de troc
  • 3) actifs fixes existants cédés au titre de transferts en capital en nature.

Les cessions d'actifs fixes excluent :

• a) la consommation de capital fixe (comprend les dommages accidentels courants qui sont prévus);
• b) les pertes exceptionnelles résultant, par exemple, de situations de sécheresse ou d'autres catastrophes naturelles, qui sont enregistrées comme autre changement de volume d'actifs.

Différents types de formation brute de capital fixe peuvent être distingués :

• 1) logements;
• 2) autres bâtiments et ouvrages de génie civil, y compris les améliorations majeures apportées aux terrains;
• 3) machines et équipements, tels que navires, voitures et ordinateurs;
• 4) systèmes d'armes;
• 5) ressources biologiques cultivées (végétales et animales);
• 6) coûts du transfert de propriété d'actifs non produits tels que terrains, contrats, baux et licences;
• 7) R & D, y compris la production de R & D accessible gratuitement. Les dépenses de R & D ne seront considérées comme formation de capital fixe que lorsque les estimations des États membres auront atteint un niveau élevé de fiabilité et de comparabilité;
• 8) prospection minière et évaluation;
• 9) logiciels et bases de données;
• 10) œuvres récréatives, littéraires ou artistiques originales;
• 11) autres droits de propriété intellectuelle.

Les améliorations majeures apportées aux terrains comprennent :

• a) la conquête de terrains sur la mer par la construction de digues, brise-lames ou barrages;
• b) les travaux de déboisement, de dérochement, etc., destinés à permettre l'exploitation à des fins de production de terrains jusque-là inutilisés;
• c) l'assèchement de marécages ou l'irrigation de déserts par la construction de digues ou de canaux d'assèchement ou d'irrigation; la prévention des inondations ou de l'érosion maritime et fluviale par l'érection de brise-lames, digues ou barrages anti-tempête.

Ces activités peuvent nécessiter la construction d'importants ouvrages neufs - brise-lames, barrages anti-tempête ou digues, par exemple - qui sont toutefois utilisés non pas pour produire d'autres biens et services, mais pour obtenir des terrains plus grands ou de meilleure qualité; ce sont néanmoins les terrains proprement dits, c'est-à- dire des actifs non produits, qui servent à des fins de production. Un barrage destiné à la production d'électricité, par exemple, remplit une fonction différente de celle d'un barrage construit pour arrêter la progression de la mer; seule la construction de ce dernier ouvrage est classée comme amélioration apportée aux terrains.

Pour les actifs fixes comme pour les actifs non financiers non produits, les coûts du transfert de propriété supportés par le nouveau propriétaire comprennent :

• a) les dépenses engagées pour prendre possession de l'actif (neuf ou existant) au moment et au lieu requis: frais de transport, d'installation, de montage, etc.;
• b) les honoraires, commissions, émoluments et autres versés aux géomètres, ingénieurs, notaires, experts, agents immobiliers, commissaires-priseurs, etc.;
• c) les impôts que doit payer le nouveau propriétaire sur le transfert de propriété de l'actif. Ces impôts frappent les services d'intermédiaires et le transfert de propriété mais non l'actif acheté.

Tous ces coûts doivent être enregistrés dans la formation brute de capital fixe du nouveau propriétaire.

• Texte complet du SEC 2010 sur la formation brute de capital fixe

Consommation de capital fixe (P.51c)

Définition: la consommation de capital fixe (P.51c) se définit comme la diminution de la valeur des actifs fixes détenus, du fait de l'usure normale et de l'obsolescence prévisible. L'estimation de la diminution de valeur comprend une provision pour pertes d'actifs fixes à la suite de dommages accidentels assurables. La consommation de capital fixe couvre les coûts de terminaison anticipés, tels que les frais de démantèlement des centrales nucléaires et des plates-formes pétrolières ou les frais d'assainissement des sites de décharge de déchets. Ces coûts de terminaison sont enregistrés comme consommation de capital fixe à la fin de la durée de vie, c'est-à-dire au moment où ces mêmes coûts sont comptabilisés en tant que formation brute de capital fixe.

Une consommation de capital fixe doit être calculée pour tous les actifs fixes (à l'exception des animaux), y compris les droits de propriété intellectuelle, pour les améliorations majeures apportées aux terrains et pour les coûts du transfert de la propriété d'actifs non produits.

La consommation de capital fixe doit être distinguée des amortissements fiscaux ou de ceux pratiqués en comptabilité d'entreprise. Elle est évaluée sur la base du stock d'actifs fixes et de la durée de vie économique prévue moyenne des différentes catégories de biens concernés. En l'absence d'informations directement accessibles sur le stock d'actifs fixes, on calcule ce dernier en appliquant la méthode dite «de l'inventaire permanent» (MIP) et en l'évaluant aux prix d'acquisition de la période courante.

• Texte complet du SEC 2010 sur la consommation de capital fixe

Variation des stocks (P.52)

Définition : La variation des stocks (P.52) est mesurée par la valeur des entrées en stocks diminuée de la valeur des sorties de stocks et des éventuelles pertes courantes sur stocks.

Les pertes courantes dues à des détériorations physiques, à des dommages accidentels ou à des vols peuvent affecter tous les types de biens stockés et notamment :

• les matières premières et fournitures ;
• les travaux en cours ;
• les biens finis ;
• les biens destinés à la revente (par exemple, vol à l'étalage).

Les stocks comprennent :

• a) les matières premières et fournitures: il s'agit de tous les produits que les entreprises conservent en stocks avec l'intention de les utiliser comme entrées intermédiaires dans leurs processus de production, y compris les produits stockés par les administrations publiques. En font notamment partie l'or, les diamants, etc., lorsqu'ils sont destinés à des usages industriels ou à d'autres productions de même nature;
• b) les travaux en cours: il s'agit de la production des entreprises qui n'est pas encore terminée. Cette production est enregistrée dans les stocks de son producteur et peut, par exemple, revêtir les différentes formes suivantes:
  • 1) cultures sur pied;
  • 2) végétaux et animaux en phase de croissance;
  • 3) constructions non terminées (à l'exclusion de celles réalisées dans le cadre de contrats de vente conclus à l'avance ou pour compte propre; ces deux exemples sont traités comme une formation de capital fixe);
  • 4) autres actifs fixes non terminés (par exemple, navires ou plates-formes pétrolières);
  • 5) recherches partiellement terminées dans le cadre d'activités de conseil juridique ou autres;
  • 6) films partiellement terminés;
  • 7) logiciels partiellement terminés.

  Des travaux en cours doivent être comptabilisés pour tout processus de production qui n'est pas arrivé à son terme à la fin de la période comptable. Ce type d'enregistrement est important dans le cas de comptes trimestriels, lorsqu'il s'agit, par exemple, d'enregistrer des cultures agricoles qui n'arrivent pas à maturité en l'espace de trois mois.

  Une sortie de travaux en cours intervient une fois le processus de production terminé. À ce moment, tous les travaux en cours sont transformés en produits finis;

• c) les biens finis: il s'agit des biens que leurs producteurs n'ont plus l'intention de transformer davantage avant de les livrer à d'autres unités institutionnelles;
• d) les biens destinés à la revente: ceux-ci se définissent comme les biens acquis dans le but d'être revendus en l'état.

• Texte complet du SEC 2010 sur la consommation de capital fixe

Acquisitions moins cessions d'objets de valeur (P.53)

Définition: par «objets de valeur», il faut entendre des biens non financiers qui ne sont normalement pas utilisés à des fins de production ou de consommation, qui, dans des conditions normales, ne se détériorent pas (physiquement) avec le temps et qui sont acquis et détenus pour servir de réserve de valeur.

Les objets de valeurs englobent les différents types de biens suivants :

• a) les pierres et métaux précieux, tels les diamants, l'or non monétaire, le platine, l'argent, etc.;
• b) les antiquités et les autres objets d'art (par exemple, peintures, sculptures, etc.);
• c) les autres objets de valeur comme les collections ou les bijoux fabriqués à partir de pierres ou de métaux précieux.

Sont comptabilisées comme acquisitions ou cessions d'objets de valeur :

• a) les acquisitions ou cessions d'or non monétaire, d'argent, etc., par les banques centrales et les autres intermédiaires financiers;
• b) les acquisitions ou cessions de ces biens réalisées par des entreprises dont l'activité principale ou secondaire n'inclut pas la production ou le commerce de ceux-ci. Ces acquisitions ou cessions ne font pas partie de la consommation intermédiaire ou de la formation de capital fixe des entreprises en question;
• c) les acquisitions ou cessions de ces biens réalisées par des ménages. Ces opérations ne font pas partie de la dépense de consommation finale des ménages.

Par convention, le SEC considère qu'il faut également comptabiliser comme acquisitions ou cessions d'objets de valeur les opérations portant sur ce type de biens qui sont réalisées :

• a) par les bijoutiers et les marchands d'œuvres d'art (d'après la définition générale des objets de valeur, les acquisitions de ces biens par les bijoutiers et les marchands d'objets d'art doivent être enregistrées comme variation des stocks);
• b) par les musées (d'après la définition générale des objets de valeur, les acquisitions de ces biens par les musées doivent être enregistrées comme formation de capital fixe).

Cette convention évite de devoir procéder trop souvent à des reclassements entre les trois principaux types de formation de capital, à savoir les acquisitions moins les cessions d'objets de valeur, la formation de capital fixe et la variation des stocks (par exemple, dans le cas d'opérations réalisées entre des ménages et des marchands d'objets d'art).

• Texte complet du SEC 2010 sur acquisitions ou cessions d'objets de valeur

Exportations et importations de biens et services (P.6 et P.7)

Définition: les exportations de biens et de services sont des opérations (ventes, troc et dons) par lesquelles des résidents fournissent des biens et des services à des non-résidents.

Définition: les importations de biens et de services sont des opérations (achats, troc et dons) par lesquelles des non-résidents fournissent des biens et des services à des résidents.

Les exportations et les importations de biens et de services ne comprennent pas :

• a) les échanges entre filiales («establishment trade»), c'est-à-dire:
  • 1) les livraisons faites à des non-résidents par des filiales non résidentes d'entreprises résidentes (par exemple, les ventes effectuées à l'étranger par des filiales étrangères d'une multinationale détenue/contrôlée par des résidents);
  • 2) les livraisons faites à des résidents par des filiales résidentes d'entreprises non résidentes (par exemple, les ventes effectuées par des filiales d'une multinationale étrangère établies sur le territoire économique);
• b) les flux de revenus primaires avec le reste du monde (par exemple, rémunération des salariés, intérêts et revenus des investissements directs). Les revenus des investissements directs peuvent englober une composante non identifiable correspondant à la fourniture de services divers: formation du personnel, gestion et utilisation de brevets et marques;
• c) les ventes ou les achats transfrontaliers d'actifs financiers ou d'actifs non produits (par exemple, terrains).

Les exportations et les importations de biens et de services doivent être subdivisées en :

• a) en livraisons intra-UE;
• b) en échanges extra-UE.

Ci-après l'expression «exportations et importations» couvre ces deux notions.

Exportations et importations de biens (P.61 et P.71)

Les importations et les exportations de biens apparaissent lors d'un changement de propriété économique entre résidents et non-résidents; peu importe que ce transfert s'accompagne ou non d'un franchissement physique des frontières.

Pour les livraisons entre sociétés affiliées (succursales, filiales ou établissements étrangers), un transfert de propriété économique est imputé chaque fois que des biens sont échangés entre entreprises affiliées. Cette règle ne s'applique que lorsque l'établissement recevant les biens assume la responsabilité des décisions concernant les niveaux d'offre et de prix auxquels sa production est mise sur le marché.

Il y a exportation de biens sans franchissement des frontières du pays dans les cas suivants:

• a) biens produits par des unités résidentes opérant dans les eaux internationales et vendus directement à l'étranger à des non-résidents (pétrole, gaz naturel, produits de la pêche, produits de récupération maritime, etc.);
• b) matériels de transport et autres équipements mobiles sans point d'attache fixe;
• c) biens perdus ou détruits après que le transfert de propriété est intervenu, mais avant que les biens aient franchi la frontière du pays exportateur;
• d) négoce international de marchandises, c'est-à-dire acquisition d'un bien par un résident auprès d'un non-résident et revente ultérieure du bien à un autre non-résident, sans que le bien entre sur le territoire de l'économie du négociant.

Ces mêmes cas de figure se rencontrent, mutatis mutandis, au niveau des importations de biens.

Les exportations et les importations de biens comprennent les opérations entre résidents et non-résidents portant sur :

• a) l'or non monétaire;
• b) l'argent en lingots, les diamants et les autres pierres et métaux précieux;
• c) les billets et pièces qui ne sont pas en circulation et les titres non émis (évalués comme biens et non à leur valeur faciale);
• d) l'électricité, le gaz et l'eau;
• e) le bétail sur pied passant la frontière;
• f) les colis postaux;
• g) les exportations des administrations publiques, y compris les biens financés par des subventions et des prêts;
• h) les biens transférés de ou à la propriété d'un organisme régulateur du marché;
• i) les biens livrés par une entreprise résidente à ses filiales non résidentes, sauf les biens pour transformation;
• j) les biens reçus par une entreprise résidente de ses filiales non résidentes, sauf les biens pour transformation;
• k) les biens en contrebande ou les produits non déclarés au titre des droits d'importation et de la TVA;
• l) les autres envois non enregistrés tels les cadeaux et les biens dont la valeur ne dépasse pas un seuil déterminé.

Les exportations et les importations de biens excluent les biens suivants, même s'ils peuvent néanmoins franchir les frontières nationales:

• a) biens en transit;
• b) biens envoyés vers ou par les ambassades, bases militaires et autres enclaves d'un pays à l'intérieur des frontières nationales d'un autre pays;
• c) matériels de transport et autres équipements mobiles quittant le pays temporairement, sans qu'il y ait changement de propriété économique (par exemple, matériels nécessaires à l'exécution de travaux d'installation ou de construction effectués à l'étranger);
• d) machines et équipements envoyés à l'étranger à des fins de transformation, entretien, révision ou réparation; ceci vaut également pour les biens envoyés à l'étranger pour y subir un travail à façon impliquant un changement substantiel de leur état physique;
• e) autres biens quittant le pays temporairement et généralement renvoyés dans l'année en leur état initial sans qu'il y ait eu transfert de propriété.

  À titre d'exemple, on peut citer les biens envoyés à l'étranger et destinés à être exposés ou à être utilisés à des fins récréatives, les biens en location, y compris pour plusieurs années, et les envois en retour à la suite de la non-conclusion d'une vente avec un non-résident;

• f) biens en cours d'expédition perdus ou détruits après avoir franchi la frontière, mais avant que le changement de propriété ne soit intervenu.

Les exportations et les importations de biens sont enregistrées au moment du transfert de propriété. Le transfert de propriété est réputé intervenir dès le moment où les parties à l'opération l'enregistrent dans leurs livres ou leurs comptes, moment qui ne coïncide pas nécessairement avec les différentes étapes du contrat, à savoir:

• a) l'engagement (date du contrat);
• b) la fourniture des biens ou services et la naissance de la créance correspondante (date du transfert);
• c) le règlement de la créance (date du paiement).

Exportations et importations de services (P.62 et P.72)

Définition: les exportations de services comprennent tous les services fournis par des résidents à des non-résidents.

Définition: les importations de services comprennent tous les services fournis par des non-résidents à des résidents.

Les exportations de services incluent les cas suivants:

• a) le transport, par un transporteur résident, de biens en cours d'exportation à partir de la frontière du pays exportateur
• b) le transport, par un transporteur résident, de biens en cours d'importation:
  • 1) jusqu'à la frontière du pays exportateur lorsque les biens sont évalués fob pour annuler la valeur des services de transport incluse dans la valeur fob;
  • 2) jusqu'à la frontière du pays importateur lorsque les biens sont évalués cif pour annuler la valeur des services de transport incluse dans la valeur cif;
• c) les transports de biens par des résidents pour le compte de non-résidents qui ne donnent pas lieu à des importations ou à des exportations (par exemple, les transports de biens qui ne sont pas considérés comme étant exportés ou les transports de biens en dehors du territoire intérieur);
• d) les transports de passagers pour le compte de non-résidents par des transporteurs résidents;
• e) les transformations et les réparations effectuées pour le compte de non-résidents; ces activités sont comptabilisées net, c'est-à-dire en tant qu'exportations de services ne tenant pas compte de la valeur des biens transformés ou réparés;
• f) l'installation d'équipements à l'étranger dans le cadre de projets ayant par nature une durée limitée;
• g) les services financiers fournis par des résidents à des non-résidents, tenant compte à la fois du service explicite et du service implicite, tels que les SIFIM;
• h) les services d'assurance fournis par des résidents à des non-résidents, à concurrence du montant du service implicite;
• i) les dépenses des touristes et des hommes d'affaires non résidents, classées comme services. Pour les besoins des tableaux des ressources et des emplois et des tableaux entrées-sorties symétriques, il est nécessaire de procéder à une ventilation par produit;
• j) les dépenses consacrées par des non-résidents à l'acquisition de services de santé et d'enseignement fournis par des résidents, tant sur le territoire intérieur qu'à l'étranger;
• k) les services des logements de vacances occupés par leurs propriétaires non résidents;
• l) les redevances et droits, versés par des non-résidents à des résidents, perçus en contrepartie de l'autorisation d'utiliser des droits de propriété intellectuelle (brevets, droits d'auteur, marques déposées, procédés industriels, franchises, etc.) ou d'utiliser des originaux ou prototypes produits (manuscrits, peintures, etc.) dans le cadre d'accords de licences.

Pour les importations de services, il existe une liste équivalente qui constitue le pendant de la liste d'exportations de services figurant au point précédent, et seules les importations de services ci-après nécessitent une description plus détaillée.

Les importations de services de transport incluent les cas suivants:

• a) le transport par un transporteur non résident de biens en cours d'exportation jusqu'à la frontière du pays exportateur pour annuler la valeur des services de transport comprise dans la valeur fob des biens exportés;
• b) le transport, par un transporteur non résident, de biens en cours d'importation:
  • 1) à partir de la frontière du pays exportateur en tant que services de transport distincts lorsque les biens importés sont évalués fob;
  • 2) à partir de la frontière du pays importateur en tant que services de transport distincts lorsque les biens importés sont évalués cif (dans ce cas, la valeur des services de transport entre les frontières du pays exportateur et du pays importateur est déjà incluse dans la valeur cif des biens).
• c) les transports de biens par des non-résidents pour le compte de résidents qui ne donnent pas lieu à des importations ou exportations (par exemple, les transports de biens en transit ou les transports en dehors du territoire intérieur);
• d) les transports nationaux et internationaux de passagers pour le compte de résidents par des transporteurs non résidents.

Les importations de services de transport ne comprennent pas les transports par des transporteurs non résidents, de biens exportés après que ceux-ci ont passé la frontière du pays exportateur. Les exportations de biens étant évaluées fob, tous les services de transport de ce type sont donc considérés comme des opérations ayant lieu entre non-résidents, c'est-à-dire entre des transporteurs non résidents et des importateurs non résidents. Ce principe s'applique lorsque les services de transport en question sont payés par l'exportateur en vertu d'un contrat d'exportation cif.

Les importations en rapport avec des achats directs effectués à l'étranger par des résidents couvrent tous les achats de biens et services effectués par des résidents voyageant à l'étranger à des fins professionnelles ou privées. Deux catégories doivent être distinguées parce que requérant des traitements différents:

• a) les dépenses professionnelles des hommes d'affaires, lesquelles font partie de la consommation intermédiaire;
• b) toutes les autres dépenses, qu'elles soient le fait d'hommes d'affaires ou d'autres voyageurs, lesquelles font partie de la dépense de consommation finale des ménages.

• Texte complet du SEC 2010 sur les exportations et les importations

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• Les opérations sur produits et actifs non produits (Chapitre 3 du SEC 2010)