Règles d’établissement d’un plan de comptes

Détail des comptes - Art. 1131-1

Le plan de comptes est suffisamment détaillé pour permettre l'enregistrement des opérations conformément aux normes comptables.

Les opérations sont réparties en 8 classes de comptes à deux chiffres, conformément au cadre comptable défini à l’article 1111-1.

Lorsque les comptes prévus par les normes comptables ne suffisent pas à l'entité pour enregistrer distinctement toutes ses opérations, elle peut ouvrir toute subdivision nécessaire.

Chaque compte à deux chiffres et plus peut être subdivisé en tant que de besoin. Le numéro de chaque compte divisionnaire commence toujours par le numéro du compte ou sous-compte dont il constitue une subdivision.

Le plan de comptes doit permettre un passage simplifié de la balance des comptes à la présentation normalisée des documents de synthèse.

La subdivision des comptes, plus détaillée que le plan de comptes présenté à l’article 1121-1, peut être utilisée pour satisfaire à des exigences d’information relatives aux documents de synthèse.

Comptes de terminaison 0 - Art. 1131-2

Dans les comptes à trois chiffres et plus, le zéro terminal ou la série terminale de zéros a une signification de regroupement de comptes ou de compte global.

Le compte de terminaison zéro est utilisé comme compte de regroupement lorsque les opérations ont fait, pour des besoins d’analyse, l’objet d’un classement préalable dans les comptes de même niveau se terminant par les chiffres de 1 à 8.

Le compte de terminaison zéro est utilisé comme compte global lorsqu’aucune analyse ne s’impose pour les opérations à classer dans le compte de niveau immédiatement supérieur. Les entités peuvent inscrire directement la totalité des opérations concernées dans le compte de niveau supérieur ou, dans un souci d’homogénéité du plan de comptes, ouvrir un compte de même intitulé en lui adjoignant un ou plusieurs zéros à sa droite.

Toutefois cette utilisation du zéro ne peut pas avoir pour effet de faire obstacle à la présentation normalisée des documents de synthèse.

Comptes de terminaison 1 à 8 - Art. 1131-3

Dans les comptes à deux chiffres, les comptes de terminaison 1 à 8 ont une signification de regroupement. Par dérogation à cette règle, le compte 28 « Amortissements des immobilisations » fonctionne comme un compte de sens contraire de celui des comptes de la classe concernée.

Dans les comptes à trois chiffres et plus, les terminaisons 1 à 8 enregistrent le détail des opérations couvertes par le compte de niveau immédiatement supérieur ou par le compte de même niveau de terminaison zéro.

Dans les comptes de la classe 4, la terminaison 8 est affectée à l’enregistrement des produits à recevoir et des charges à payer rattachés aux comptes qu’ils concernent.

Comptes de terminaison 9 - Art. 1131-4

Dans les comptes à deux chiffres, les comptes de bilan se terminant par 9 identifient les dépréciations des classes 2 à 5 correspondantes.

Dans les comptes à trois chiffres et plus, la terminaison 9 permet d’identifier les opérations de sens contraire à celles normalement couvertes par le compte de niveau immédiatement supérieur et classées dans les subdivisions se terminant par 1 à 8.