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Le Système européen des comptes SEC 2010

Table des matières

CHAPITRE 1 Architecture générale et principes fondamentaux.
Architecture générale
Mondialisation
Les fonctions du SEC 2010
Cadre d’analyse et de définition des politiques
Caractéristiques des concepts du SEC 2010
Classement par secteur
Comptes satellites
Le SEC 2010 et le SCN 2008
Le SEC 2010 et le SEC 95
Les principes de base du SEC 2010 comme système
Les unités statistiques et leurs regroupements
Unités et secteurs institutionnels
Unités d’activité économique au niveau local et branches d’activité
Unités résidentes et non résidentes; économie totale et reste du monde
Les flux et les stocks
Flux
Opérations
Propriétés des opérations
Opérations entre unités institutionnelles et opérations internes
Opérations monétaires et opérations non monétaires
Opérations avec et sans contrepartie
Modification du traitement de certaines opérations
Reclassement d’opérations
Éclatement d’opérations
Identification de la partie principale à une opération
Cas particuliers
Autres changements d’actifs
Autres changements de volume des actifs et des passifs
Gains et pertes de détention
Stocks
Le système de comptes et les agrégats
Règles comptables
Terminologie relative aux deux parties des comptes
Comptabilité en partie double/en partie quadruple
Évaluation
Règles particulières d’évaluation des produits
Évaluation à prix constants
Moment d’enregistrement
Consolidation et enregistrement net
Consolidation
Enregistrement net
Comptes, soldes comptables et agrégats
La séquence des comptes
Le compte de biens et services
Le compte du reste du monde
Soldes comptables
Agrégats
Le PIB: un agrégat clé
Le cadre entrées-sorties
Tableaux des ressources et des emplois
Les tableaux entrées-sorties symétriques
CHAPITRE 2 Les unités et leurs regroupements
Délimitation de l’économie nationale
Les unités institutionnelles
Les sièges sociaux et les sociétés holding
Les groupes de sociétés
Les entités à vocation spéciale
Les institutions financières captives
Les filiales artificielles
Les unités des administrations publiques à vocation spéciale
Les secteurs institutionnels
Sociétés non financières (S.11)
Sous-secteur: sociétés non financières publiques (S.11001)
Sous-secteur: sociétés non financières privées nationales (S.11002)
Sous-secteur: sociétés non financières sous contrôle étranger (S.11003)
Sociétés financières (S.12)
Intermédiaires financiers
Auxiliaires financiers
Sociétés financières autres que les intermédiaires financiers et les auxiliaires financiers
Unités institutionnelles incluses dans le secteur des sociétés financières
Les neuf sous-secteurs des sociétés financières
Combinaison des sous-secteurs des sociétés financières
Ventilation des sous-secteurs des sociétés financières selon qu’elles sont sous contrôle public, privé national ou étranger
Banque centrale (S.121)
Institutions de dépôt, à l’exclusion de la banque centrale (S.122)
Fonds d’investissement monétaires (S.123)
Fonds d’investissement non monétaires (S.124)
Autres intermédiaires financiers, à l’exclusion des sociétés d’assurance et des fonds de pension (S.125)
Véhicules financiers effectuant des opérations de titrisation (VFT)
Courtiers en valeurs mobilières et produits financiers dérivés, sociétés financières accordant des prêts et sociétés financières spécialisées
Auxiliaires financiers (S.126)
Institutions financières captives et prêteurs non institutionnels (S.127)
Sociétés d’assurance (S.128)
Fonds de pension (S.129)
Administrations publiques (S.13)
Administration centrale (à l’exclusion des administrations de sécurité sociale) (S.1311)
Administrations d’États fédérés (à l’exclusion des administrations de sécurité sociale) (S.1312)
Administrations locales (à l’exclusion des administrations de sécurité sociale) (S.1313)
Administrations de sécurité sociale (S.1314)
Ménages (S.14)
Employeurs et travailleurs indépendants (S.141 et S.142)
Salariés (S.143)
Bénéficiaires de revenus de la propriété (S.1441)
Bénéficiaires de pensions (S.1442)
Bénéficiaires d’autres transferts (S.1443)
Institutions sans but lucratif au service des ménages (S.15)
Reste du monde (S.2)
Classement sectoriel des unités productrices suivant les principales dénominations juridiques courantes
Unités d’activité économique au niveau local et branches d’activité
L’unité d’activité économique au niveau local
Branches d’activité
Nomenclature des branches d’activité
Unités de production homogène et branches homogènes
L’unité de production homogène
La branche homogène
CHAPITRE 3 Les opérations sur produits et actifs non produits
Opérations sur produits en général
Production
Activités principales, secondaires et auxiliaires
Production (P.1)
Unités institutionnelles: distinction marchand/pour usage final propre/non marchand
Moment d’enregistrement et évaluation de la production
Produits de l’agriculture, de la sylviculture et de la pêche (section A)
Produits manufacturés (section C); travaux de construction (section F)
Commerce; réparation d’automobiles et de motocycles (section G)
Transports et entreposage (section H)
Services d’hébergement et services de restauration (section I)
Services financiers et assurances (section K): production de la banque centrale
Services financiers et assurances (section K): services financiers en général
Services financiers fournis pour paiement direct
Services financiers rémunérés par facturation de charges d’intérêts
Services financiers liés à l’acquisition et à la cession d’actifs et de passifs financiers sur des marchés financiers
Services financiers fournis dans le cadre de régimes d’assurance et de pension, dont l’activité est financée par facturation de cotisations d’assurance et par les revenus de l’épargne
Services immobiliers (section L)
Services professionnels, scientifiques et techniques (section M); services administratifs et d’assistance (section N)
Services d’administration publique et de défense; services de sécurité sociale obligatoire (section O)
Services de l’enseignement (section P); services de santé humaine et d’action sociale (section Q)
Services créatifs, artistiques et récréatifs (section R); autres services (section S)
Services des ménages en tant qu’employeurs (section T)
Consommation intermédiaire (P.2)
Moment d’enregistrement et évaluation de la consommation intermédiaire
Consommation finale (P.3 et P.4)
Dépense de consommation finale (P.3)
Consommation finale effective (P.4)
Moment d’enregistrement et évaluation de la dépense de consommation finale
Moment d’enregistrement et évaluation de la consommation finale effective
Formation brute de capital (P.5)
Formation brute de capital fixe (P.51g)
Moment d’enregistrement et évaluation de la formation brute de capital fixe
Consommation de capital fixe (P.51c)
Variation des stocks (P.52)
Moment d’enregistrement et évaluation de la variation des stocks
Acquisitions moins cessions d’objets de valeur (P.53)
Exportations et importations de biens et de services (P.6 et P.7)
Exportations et importations de biens (P.61 et P.71)
Exportations et importations de services (P.62 et P.72)
Opérations sur biens existants
Acquisitions moins cessions d’actifs non produits (NP)
CHAPITRE 4 Les opérations de répartition
Rémunération des salariés (D.1)
Salaires et traitements bruts (D.11)
Salaires et traitements en espèces
Salaires et traitements en nature
Cotisations sociales à la charge des employeurs (D.12)
Cotisations sociales effectives à la charge des employeurs (D.121)
Cotisations sociales imputées à la charge des employeurs (D.122)
Impôts sur la production et les importations (D.2)
Impôts sur les produits (D.21)
Taxes du type TVA (D.211)
Impôts et droits sur les importations, à l’exclusion de la TVA (D.212)
Impôts sur les produits, à l’exclusion de la TVA et des impôts sur les importations (D.214)
Autres impôts sur la production (D.29)
Impôts sur la production et les importations versés aux institutions de l’Union européenne
Impôts sur la production et les importations: moment d’enregistrement et montants à enregistrer
Subventions (D.3)
Subventions sur les produits (D.31)
Subventions sur les importations (D.311)
Autres subventions sur les produits (D.319)
Autres subventions sur la production (D.39)
Revenus de la propriété (D.4)
Intérêts (D.41)
Intérêts sur les dépôts et crédits
Intérêts sur les titres de créance
Intérêts sur les effets et instruments similaires à court terme
Intérêts sur les obligations
Contrats d’échange de taux d’intérêt et contrats de garantie de taux
Intérêts sur les opérations de crédit-bail
Autres intérêts
Moment d’enregistrement
Revenus distribués des sociétés (D.42)
Dividendes (D.421)
Prélèvements sur les revenus des quasi-sociétés (D.422)
Bénéfices réinvestis d’investissements directs étrangers (D.43)
Autres revenus d’investissements (D.44)
Revenus d’investissements attribués aux assurés (D.441)
Revenus d’investissements à payer sur des droits à pension (D.442)
Revenus d’investissements attribués aux détenteurs de parts de fonds d’investissement (D.443)
Loyers (D.45)
Loyers des terrains
Loyers des gisements
Impôts courants sur le revenu, le patrimoine, etc. (D.5)
Impôts sur le revenu (D.51)
Autres impôts courants (D.59)
Cotisations et prestations sociales (D.6)
Cotisations sociales nettes (D.61)
Cotisations sociales effectives à la charge des employeurs (D.611)
Cotisations sociales imputées à la charge des employeurs (D.612)
Cotisations sociales effectives à la charge des ménages (D.613)
Suppléments de cotisations sociales à la charge des ménages (D.614)
Prestations sociales autres que transferts sociaux en nature (D.62)
Prestations de sécurité sociale en espèces (D.621)
Autres prestations d’assurance sociale (D.622)
Prestations d’assistance sociale en espèces (D.623)
Transferts sociaux en nature (D.63)
Autres transferts courants (D.7)
Primes nettes d’assurance-dommages (D.71)
Indemnités d’assurance-dommages (D.72)
Transferts courants entre administrations publiques (D.73)
Coopération internationale courante (D.74)
Transferts courants divers (D.75)
Transferts courants aux ISBLSM (D.751)
Transferts courants entre ménages (D.752)
Autres transferts courants divers (D.759)
Amendes et pénalités
Loteries et paris
Indemnités compensatoires
Ressources propres de l’UE basées sur la TVA et le RNB (D.76)
Ajustement pour variation des droits à pension (D.8)
Transferts en capital (D.9)
Impôts en capital (D.91)
Aides à l’investissement (D.92)
Autres transferts en capital (D.99)
Options sur titres des salariés (OTS)
CHAPITRE 5 Les opérations financières
Architecture générale des opérations financières
Actifs financiers, créances financières et passifs
Actifs et passifs conditionnels
Catégories d’actifs et de passifs financiers
Compte de patrimoine, compte financier et autres changements d’actifs et de passifs financiers
Évaluation
Enregistrement net et enregistrement brut
Consolidation
Enregistrement net
Règles de comptabilisation des opérations financières
Opération financière ayant pour contrepartie un transfert courant ou un transfert en capital
Opération financière ayant pour contrepartie des revenus de la propriété
Moment d’enregistrement
Compte financier «de qui à qui»
Nomenclature détaillée des opérations financières par catégorie
Or monétaire et droits de tirage spéciaux (F.1)
Or monétaire (F.11)
DTS (F.12)
Numéraire et dépôts (F.2)
Numéraire (F.21)
Dépôts (F.22 et F.29)
Dépôts transférables (F.22)
Autres dépôts (F.29)
Titres de créance (F.3)
Principales caractéristiques des titres de créance
Classement par échéance initiale et par monnaie
Classement par type de taux d’intérêt
Titres de créance à taux d’intérêt fixe
Titres de créance à taux d’intérêt variable
Titres de créance à taux d’intérêt mixte
Placements privés
Titrisation
Obligations sécurisées
Crédits (F.4)
Principales caractéristiques des crédits
Classement des crédits par échéance initiale, par monnaie et par destination
Distinction entre les opérations de crédit et les opérations sur dépôts
Distinction entre les opérations de crédit et les opérations sur titres de créance
Distinction entre les opérations de crédit, les crédits commerciaux et les effets de commerce
Prêts de titres et accords de réméré
Crédit-bail
Autres types de crédits
Actifs financiers exclus des crédits
Actions et parts de fonds d’investissement (F.5)
Actions (F.51)
Certificats représentatifs de titres
Actions cotées (F.511)
Actions non cotées (F.512)
Introduction en Bourse, cotation, radiation et rachat d’actions
Actifs financiers exclus des titres de participation au capital
Autres participations (F.519)
Évaluation des opérations sur participations
Parts de fonds d’investissement (F.52)
Parts de fonds d’investissement monétaires (F.521)
Parts de fonds d’investissement non monétaires (F.522)
Évaluation des opérations sur parts de fonds d’investissement
Droits sur les provisions techniques d’assurance, sur les fonds de pension et sur les réserves de garanties standard (F.6)
Provisions techniques d’assurance-dommages (F.61)
Droits sur les assurances-vie et rentes (F.62)
Droits à pension (F.63)
Droits à pension conditionnels
Droits des fonds de pension sur les gérants des systèmes de pension (F.64)
Droits à des prestations autres que de pension (F.65)
Réserves pour appels dans le cadre de garanties standard (F.66)
Garanties standard et garanties ponctuelles
Produits financiers dérivés et options sur titres des salariés (F.7)
Produits financiers dérivés (F.71)
Options
Contrats à terme
Options et contrats à terme
Contrats d’échange («swaps»)
Contrats de garantie de taux (FRA)
Dérivés de crédit
Contrats d’échange sur le risque de défaut
Instruments financiers non inclus dans les produits financiers dérivés
Options sur titres des salariés (F.72)
Évaluation des opérations sur produits financiers dérivés et options sur titres des salariés
Autres comptes à recevoir/à payer (F.8)
Crédits commerciaux et avances (F.81)
Autres comptes à recevoir/à payer, à l’exclusion des crédits commerciaux et avances (F.89)
Annexe 5.1 Nomenclatures des opérations financières
Nomenclature des opérations financières par catégorie
Nomenclature des opérations financières par négociabilité
Titres structurés
Nomenclature des opérations financières par type de revenu
Nomenclature des opérations financières par type de taux d’intérêt
Nomenclature des opérations financières par échéance
Échéance à court terme et à long terme
Échéance initiale et échéance résiduelle
Nomenclature des opérations financières par monnaie
Agrégats monétaires
CHAPITRE 6 Les autres flux
Introduction
Autres changements d’actifs et de passifs
Autres changements de volume d’actifs et de passifs (K.1 à K.6)
Apparition économique d’actifs (K.1)
Disparition économique d’actifs non produits (K.2)
Destructions d’actifs dues à des catastrophes (K.3)
Saisies sans compensation (K.4)
Autres changements de volume non classés ailleurs (K.5)
Changements de classement (K.6)
Changements de classement sectoriel ou de structure des unités institutionnelles (K.61)
Changements de classement d’actifs et de passifs (K.62)
Gains/Pertes nominaux de détention (K.7)
Gains/Pertes neutres de détention (K.71)
Gains/Pertes réels de détention (K.72)
Gains et pertes de détention par type d’actif ou de passif financier
Or monétaire et DTS (AF.1)
Numéraire et dépôts (AF.2)
Titres de créance (AF.3)
Crédits (AF.4)
Actions et parts de fonds d’investissement (AF.5)
Droits sur les provisions techniques d’assurance, sur les fonds de pension et sur les réserves de garanties standard (AF.6)
Produits financiers dérivés et options sur titres des salariés (AF.7)
Autres comptes à recevoir/à payer (AF.8)
Actifs libellés en devises
CHAPITRE 7 Les comptes de patrimoine
Types d’actifs et de passifs
Définition d’un actif
Exclusions des actifs et des passifs
Types d’actifs et de passifs
Actifs non financiers produits (AN.1)
Actifs non financiers non produits (AN.2)
Actifs et passifs financiers (AF)
Évaluation des enregistrements dans les comptes de patrimoine
Principes généraux d’évaluation
Actifs non financiers (AN)
Actifs non financiers produits (AN.1)
Actifs fixes (AN.11)
Droits de propriété intellectuelle (AN.117)
Coûts du transfert de propriété d’actifs non produits (AN.116)
Stocks (AN.12)
Objets de valeur (AN.13)
Actifs non financiers non produits (AN.2)
Ressources naturelles (AN.21)
Terrains (AN.211)
Réserves de minerais et de produits énergétiques (AN.212)
Autres actifs naturels (AN.213, AN.214 et AN.215)
Contrats, baux et licences (AN.22)
Achats moins ventes de fonds commerciaux et d’autres actifs commerciaux (AN.23)
Actifs et passifs financiers (AF)
Or monétaire et DTS (AF.1)
Numéraire et dépôts (AF.2)
Titres de créance (AF.3)
Crédits (AF.4)
Actions et parts de fonds d’investissement (AF.5)
Droits sur les provisions techniques d’assurance, sur les fonds de pension et sur les réserves de garanties standard (AF.6)
Produits financiers dérivés et options sur titres des salariés (AF.7)
Autres comptes à recevoir/à payer (AF.8)
Comptes de patrimoine financier
Postes pour mémoire
Biens de consommation durables (AN.m)
Investissements directs étrangers (AF.m1)
Crédits non performants (AF.m2)
Enregistrement des crédits non performants
Annexe 7.1 Résumé des différentes catégories d’actifs
Annexe 7.2 Séquence des enregistrements entre le compte de patrimoine d’ouverture et le compte de patrimoine de clôture
CHAPITRE 8 La séquence des comptes
Introduction
La séquence des comptes
La séquence des comptes
Les comptes des opérations courantes
Le compte de production (I)
Les comptes de distribution et d’utilisation du revenu (II)
Les comptes de distribution primaire du revenu (II.1)
Le compte d’exploitation (II.1.1)
Le compte d’affectation des revenus primaires (II.1.2)
Le compte du revenu d’entreprise (II.1.2.1)
Le compte d’affectation des autres revenus primaires (II.1.2.2)
Le compte de distribution secondaire du revenu (II.2)
Le compte de redistribution du revenu en nature (II.3)
Le compte d’utilisation du revenu (II.4)
Le compte d’utilisation du revenu disponible (II.4.1)
Le compte d’utilisation du revenu disponible ajusté (II.4.2)
Les comptes d’accumulation (III)
Le compte de capital (III.1)
Le compte des variations de la valeur nette dues à l’épargne et aux transferts en capital (III.1.1)
Le compte des acquisitions d’actifs non financiers (III.1.2)
Le compte financier (III.2)
Le compte des autres changements d’actifs (III.3)
Le compte des autres changements de volume d’actifs (III.3.1)
Le compte de réévaluation (III.3.2)
Le compte des gains et pertes neutres de détention (III.3.2.1)
Le compte des gains et pertes réels de détention (III.3.2.2)
Les comptes de patrimoine (IV)
Le compte de patrimoine d’ouverture (IV.1)
Le compte des variations du patrimoine (IV.2)
Le compte de patrimoine de clôture (IV.3)
Les comptes du reste du monde (V)
Les comptes des opérations courantes
Le compte extérieur des opérations sur biens et services (V.I)
Le compte extérieur des revenus primaires et des transferts courants (V.II)
Les comptes extérieurs d’accumulation (V.III)
Le compte de capital (V.III.1)
Le compte financier (V.III.2)
Le compte des autres changements d’actifs (V.III.3)
Les comptes de patrimoine (V.IV)
Le compte de biens et services (0)
Les comptes économiques intégrés
Les agrégats
Produit intérieur brut (PIB) aux prix du marché
Excédent d’exploitation de l’économie totale
Revenu mixte de l’économie totale
Revenu d’entreprise de l’économie totale
Revenu national (aux prix du marché)
Revenu national disponible
Épargne
Solde des opérations courantes avec l’extérieur
Capacité (+)/besoin (-) de financement de l’économie totale
Valeur nette de l’économie totale
Dépenses et recettes des administrations publiques
CHAPITRE 9 Les tableaux des ressources et des emplois et le cadre entrées-sorties
Introduction
Description
Outil statistique
Outil d’analyse
Tableaux des ressources et des emplois détaillés
Nomenclatures
Principes d’évaluation
Marges commerciales et de transport
Impôts moins subventions sur la production et les importations
Autres notions fondamentales
Informations supplémentaires
Sources des données et équilibrage
Outil d’analyse et prolongements
CHAPITRE 10 Mesure des prix et des volumes
Champ d’application des indices de prix et de volume dans les comptes nationaux
Le système intégré d’indices de prix et de volume
Autres indices de prix et de volume
Principes généraux de mesure des indices de prix et de volume
Définition des prix et des volumes des produits marchands
Qualité, prix et produits homogènes
Prix et volume
Nouveaux produits
Principes applicables aux services non marchands
Principes d’évaluation de la valeur ajoutée et du PIB
Difficultés particulières de mise en œuvre des principes généraux
Impôts et subventions sur les produits et les importations
Autres impôts et subventions sur la production
Consommation de capital fixe
Rémunération des salariés
Stocks d’actifs fixes produits et variation des stocks
Mesures du revenu réel de l’ensemble de l’économie
Comparabilité internationale des indices de prix et de volume
CHAPITRE 11 Population et emploi
Population totale
Population active
Emploi
Salariés
Travailleurs indépendants
Emploi et résidence
Chômage
Emplois
Emplois et résidence
L’économie non observée
Total des heures travaillées
Définition des heures réellement effectuées
Équivalence temps plein
Volume du travail salarié à rémunération constante
Mesures de la productivité
CHAPITRE 12 Les comptes nationaux trimestriels
Introduction
Caractéristiques spécifiques des comptes nationaux trimestriels
Moment d’enregistrement
Travaux en cours
Activités concentrées sur des périodes spécifiques au cours d’une année
Paiements peu fréquents
Estimations rapides
Équilibrage et évaluation comparative des comptes nationaux trimestriels
Équilibre
Cohérence entre comptes trimestriels et annuels – évaluation comparative
Mesures chaînées des variations de prix et de volume
Ajustements saisonniers et calendaires
Séquence de calcul des mesures de volume chaînées corrigées des variations saisonnières
CHAPITRE 13 Les comptes régionaux
Introduction
Territoire régional
Unités et comptes régionaux
Unités institutionnelles
Unités d’activité économique locales et activités de production régionales par branche
Méthodes de régionalisation
Agrégats correspondant aux activités de production
Valeur ajoutée brute et produit intérieur brut par région
Répartition des SIFIM entre les branches d’activité utilisatrices
Emploi
Rémunération des salariés
Passage de la VAB régionale au PIB régional
Taux de croissance en volume de la VAB régionale
Comptes régionaux de revenu des ménages
CHAPITRE 14 Les services d’intermédiation financière indirectement mesurés (SIFIM)
Le concept de SIFIM et l’incidence sur les principaux agrégats de leur répartition entre les secteurs utilisateurs
Calcul des SIFIM produits par les secteurs S.122 et S.125373 Données statistiques nécessaires
Taux de référence
Taux de référence interne
Taux de référence externes
Décomposition détaillée des SIFIM par secteur institutionnel
Décomposition des SIFIM attribués aux ménages entre consommation intermédiaire et consommation finale
Calcul des importations de SIFIM
Les SIFIM exprimés en volume
Calcul des SIFIM par branche d’activité
Production de la banque centrale
CHAPITRE 15 Contrats, baux et licences
Introduction
Distinction entre location simple, location de ressources et crédit-bail
Location simple
Crédit-bail
Location de ressources
Permis d’utiliser des ressources naturelles
Permis d’entreprendre une activité particulière
Partenariats public-privé (PPP)
Contrats de concession de services
Licences d’exploitation transférables (AN.221)
Droits d’exclusivité sur des biens et services futurs (AN.224)
CHAPITRE 16 Assurance
Introduction
Assurance directe
Réassurance
Les unités concernées
La production de l’assurance directe
Primes acquises
Suppléments de prime
Indemnités ajustées et prestations dues
Indemnités d’assurance-dommages ajustées
Prestations d’assurance-vie dues
Provisions techniques d’assurance
Définition de la production de l’assurance
Assurance-dommages
Assurance-vie
Réassurance
Les opérations associées à l’assurance-dommages
Répartition de la production de l’assurance entre les utilisateurs
Services d’assurance fournis au reste du monde et services d’assurance fournis par le reste du monde
Les écritures comptables
Les opérations de l’assurance-vie
Les opérations de la réassurance
Les opérations associées aux auxiliaires d’assurance
Rentes
Enregistrement des indemnités d’assurance-dommages
Traitement des indemnités ajustées
Traitement des destructions d’actifs dues à des catastrophes
CHAPITRE 17 Assurance sociale (y compris les pensions)
Introduction
Les régimes d’assurance sociale, l’assistance sociale et les polices d’assurance individuelle
Prestations sociales
Les prestations sociales fournies par les administrations publiques
Les prestations sociales fournies par d’autres unités institutionnelles
Les pensions et les autres formes de prestations
Prestations d’assurance sociale autres que de pension
Régimes de sécurité sociale autres que de pension
Autres régimes d’assurance sociale liés à l’emploi
Enregistrement des stocks et des flux par type de régime d’assurance sociale autre que de pension
Régimes de sécurité sociale
Autres régimes d’assurance sociale liés à l’emploi autres que de pension
Pensions
Types de régimes de pension
Régimes de pension de la sécurité sociale
Autres régimes de pension liés à l’emploi
Régimes à cotisations définies
Régimes à prestations définies
Régimes fictifs à cotisations définies et régimes hybrides
Comparaison entre les régimes à prestations définies et les régimes à cotisations définies
Gestionnaire du fonds de pension, gérant du système de pension, fonds de pension et régime de pension multiemployeur
Enregistrement des stocks et des flux par type de régime de pension dans le cadre de l’assurance sociale
Opérations liées aux régimes de pension de la sécurité sociale
Opérations liées aux autres régimes de pension liés à l’emploi
Opérations liées aux régimes de pension à cotisations définies
Autres flux relatifs aux régimes de pension à cotisations définies
Opérations liées aux régimes de pension à cotisations définies
Tableau supplémentaire pour les droits à pension acquis à une date donnée dans le cadre de l’assurance sociale
Conception du tableau supplémentaire
Les colonnes du tableau
Les lignes du tableau
Comptes de patrimoine d’ouverture et de clôture
Variations des droits à pension consécutifs à des opérations
Variations des droits à pension dues à d’autres flux économiques
Indicateurs connexes
Hypothèses actuarielles
Droits acquis à une date donnée
Taux d’actualisation
Croissance des salaires
Hypothèses démographiques
CHAPITRE 18 Les comptes du reste du monde
Introduction
Territoire économique
Résidence
Unités institutionnelles
Les succursales dans les comptes internationaux de la balance des paiements
Unités résidentes fictives
Entreprises multiterritoriales
Ventilation géographique
Les comptes internationaux de la balance des paiements
Les soldes des comptes des opérations courantes dans les comptes internationaux
Les comptes du secteur du reste du monde et leurs relations avec les comptes internationaux de la balance des paiements
Compte extérieur des opérations sur biens et services
Évaluation
Biens destinés à la transformation
Négoce international
Négoce international de marchandises
Importations et exportations de SIFIM
Compte extérieur des revenus primaires et secondaires
Le compte des revenus primaires
Revenus des investissements directs
Le compte des revenus secondaires (transferts courants) du MBP6
Le compte de capital extérieur
Le compte financier extérieur et la position extérieure globale (PEG)
Comptes de patrimoine pour le secteur du reste du monde
CHAPITRE 19 Les comptes européens
Introduction
Des comptes nationaux aux comptes européens
Conversion de données exprimées dans différentes monnaies
Les institutions européennes
Le compte du reste du monde
Équilibrage des opérations
Mesure des prix et des volumes
Comptes de patrimoine
Matrices «de qui à qui»
Annexe 19.1 Les comptes des institutions européennes
Ressources
Emplois
Consolidation
CHAPITRE 20 Les comptes des administrations publiques
Introduction
Définition du secteur des administrations publiques
Identification des unités au sein des administrations publiques
Unités d’administration publique
ISBL classées dans le secteur des administrations publiques
Autres unités des administrations publiques
Contrôle public
Distinction entre marchand et non marchand
Notion de prix économiquement significatifs
Critères relatifs à l’acheteur de la production d’un producteur public
Production vendue principalement aux sociétés et aux ménages
Production vendue exclusivement aux administrations publiques
Production vendue aux administrations publiques et à des tiers
Le test marchand/non marchand
L’intermédiation financière et le domaine des administrations publiques
Cas particuliers
Têtes de groupe public
Fonds de pension
Quasi-sociétés
Agences de restructuration
Agences de privatisation
Structures de défaisance
Entités à vocation spéciale
Coentreprises («joint-ventures»)
Organismes régulateurs du marché
Autorités supranationales
Les sous-secteurs des administrations publiques
Administration centrale
Administrations d’États fédérés
Administrations locales
Administrations de sécurité sociale
Présentation en statistiques de finances publiques
Cadre
Recettes
Impôts et cotisations sociales
Ventes
Autres recettes
Dépenses
Rémunération des salariés et consommation intermédiaire
Dépenses en prestations sociales
Intérêts
Autres dépenses courantes
Dépenses en capital
Lien avec la dépense de consommation finale des administrations publiques (P.3)
Dépenses des administrations publiques par fonction (CFAP)
Soldes comptables
Capacité/besoin de financement (B.9)
Variations de la valeur nette dues à l’épargne et aux transferts en capital (B.101)
Financement
Opérations sur actifs
Opérations sur passifs
Autres flux économiques
Compte de réévaluation
Compte des autres changements de volume d’actifs
Comptes de patrimoine
Consolidation
Questions comptables concernant les administrations publiques
Recettes fiscales
Nature des recettes fiscales
Crédits d’impôt
Montants à enregistrer
Montants irrécouvrables
Moment d’enregistrement
Enregistrement sur la base des droits constatés
Enregistrement des impôts sur la base des droits constatés.
Intérêts
Obligations émises en dessous du pair et obligations à coupon zéro
Les titres indexés
Produits financiers dérivés
Décisions de justice
Dépenses militaires
Relations des administrations publiques avec les sociétés publiques
Prises de participation dans les sociétés publiques et distribution des bénéfices
Prises de participation
Injections de capital
Subventions et injections de capital
Règles applicables aux situations particulières
Opérations fiscales
Distributions des sociétés publiques
Dividendes et retraits de capital
Impôts et retraits de capital
Privatisation et nationalisation
Privatisation
Privatisations indirectes
Nationalisation
Opérations avec la banque centrale
Restructurations, fusions et reclassements
Opérations relatives à la dette
Reprise de dette, annulation de dette et abandons de créances
Reprise et annulation de dette
Reprise d’une dette impliquant un transfert d’actifs non financiers
Abandon de créance et réduction de la valeur des dettes
Autre type de restructuration de dette
Acquisition d’une dette au-dessus de la valeur marchande
Défaisance et renflouement
Garantie de dette
Garanties de type produits dérivés
Garanties standard
Garanties ponctuelles
Titrisation
Définition
Critères applicables à la reconnaissance d’une vente
Enregistrement des flux
Autres aspects
Obligations de retraite
Versements de sommes forfaitaires (soultes)
Partenariats public-privé
Champ d’action des PPP
Propriété économique et attribution de l’actif
Enregistrement des opérations
Opérations avec des organisations internationales et supranationales
Aide au développement
Le secteur public
Contrôle du secteur public
Banques centrales
Quasi-sociétés publiques
Entités à vocation spéciale et non-résidents
Coentreprises («joint-ventures»)
CHAPITRE 21 Les liens entre comptabilité d’entreprise et comptabilité nationale et la mesure de l’activité des entreprises
Quelques règles et méthodes propres à la comptabilité d’entreprise
Moment d’enregistrement
Comptabilité en partie double et quadruple
Évaluation
Compte de résultat et bilan
Comptabilité nationale et comptabilité d’entreprise: aspects pratiques
Le passage de la comptabilité d’entreprise à la comptabilité nationale: l’exemple des entreprises non financières
Corrections conceptuelles
Les corrections pour mise en cohérence avec les comptes des autres secteurs
Exemples de corrections pour exhaustivité
Questions spécifiques
Les gains et pertes de détention
Mondialisation
Les fusions et acquisitions
CHAPITRE 22 Comptes satellites
Introduction
Nomenclatures fonctionnelles
Principales caractéristiques des comptes satellites
Comptes satellites fonctionnels
Comptes spécialisés
Inclusion de données non monétaires
Détails et concepts supplémentaires
Concepts de base différents
Utilisation de la modélisation et inclusion de résultats expérimentaux
Conception et établissement des comptes satellites
Neuf comptes satellites spécifiques
Comptes de l’agriculture
Comptes de l’environnement
Comptes de la santé
Comptes de production des ménages
Comptes de l’emploi et matrice de comptabilité sociale
Comptes de productivité et de croissance
Comptes de recherche et développement
Comptes de la protection sociale
Comptes satellites du tourisme
CHAPITRE 23 Nomenclatures
Introduction
Secteurs institutionnels (codes S)
Opérations et autres flux
Opérations sur produits (codes P)
Opérations sur actifs non financiers non produits (codes NP)
Opérations de répartition (codes D)
Transferts courants en espèces et en nature (D.5-D.8)
Opérations sur actifs et passifs financiers (codes F)
Autres changements d’actifs (codes K)
Soldes comptables et valeur nette (codes B)
Rubriques des comptes de patrimoine (codes L)
Actifs (codes A)
Actifs non financiers (codes AN)
Actifs financiers (codes AF)
Postes supplémentaires
Crédits non performants
Services du capital
Tableau des pensions
Biens de consommation durables
Investissements directs étrangers
Positions contingentes
Numéraire et dépôts
Classification des titres de créance par échéance
Titres de créance cotés et non cotés
Crédits à long terme à échéance inférieure à un an et crédits à long terme garantis par une hypothèque
Parts de fonds d’investissement cotées et non cotées
Arriérés d’intérêts et de remboursements
Transferts de fonds individuels et total des transferts de fonds
Regroupement et codification des branches d’activité (A) et des produits (P)
Classification des fonctions des administrations publiques (CFAP)
Classification des fonctions de consommation des ménages (Coicop)
Classification des fonctions des institutions sans but lucratif au service des ménages (COPNI)
Classification des dépenses des producteurs par fonction (COPP)
CHAPITRE 24 Les comptes
Tableau 24.1 – Compte 0: compte de biens et services
Tableau 24.2 – Séquence complète des comptes de l’économie totale
Tableau 24.3 – Séquence complète des comptes des sociétés non financières
Tableau 24.4 – Séquence complète des comptes des sociétés financières
Tableau 24.5 – Séquence complète des comptes des administrations publiques
Tableau 24.6 – Séquence complète des comptes des ménages
Tableau 24.7 – Séquence complète des comptes des institutions sans but lucratif au service des ménages
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