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Le Système européen des comptes SEC 2010

CHAPITRE 22 Comptes satellites

Introduction

22.01 Le présent chapitre est une introduction générale aux comptes satellites. Il décrit et examine comment le cadre central peut être utilisé comme un système de blocs pour répondre à de nombreux besoins en données spécifiques essentiels.

22.02 Les comptes satellites permettent d’élaborer ou de modifier les tableaux et les comptes du cadre central afin de répondre à des besoins en données spécifiques.

22.03 Le cadre central se compose des éléments suivants :

Ces comptes et ces tableaux peuvent être établis sur une base trimestrielle ou annuelle et être nationaux ou régionaux.

22.04 Les comptes satellites peuvent répondre à des besoins en données spécifiques en fournissant davantage de détails, en réorganisant les concepts à partir du cadre central ou en donnant des informations supplémentaires, par exemple sur des flux et des stocks non monétaires. Ils peuvent s’écarter des concepts utilisés dans le cadre central. La modification des concepts peut permettre d’améliorer le lien avec les concepts économiques théoriques, comme le bien-être ou les coûts des opérations, avec les concepts administratifs tels que les revenus ou les bénéfices imposables dans les comptes des entreprises, et les concepts politiques, tels que les branches d’activité stratégiques, l’économie de la connaissance et les investissements des entreprises utilisés, dans les politiques économiques nationales ou européenne. Dans de tels cas, le système de comptes satellites comprend également un tableau présentant les liens entre leurs principaux agrégats et ceux du cadre central.

22.05 Les comptes satellites peuvent revêtir la forme de simples tableaux ou se présenter comme un ensemble de comptes élargi. Les comptes satellites peuvent être établis et publiés sur une base annuelle ou trimestrielle. Des intervalles de publication plus longs, par exemple tous les cinq ans, peuvent convenir pour certains comptes satellites.

22.06 Les comptes satellites possèdent diverses caractéristiques :

Une ou plusieurs des caractéristiques mentionnées aux points a) à h) peuvent s’appliquer à un compte satellite particulier, comme le montre le tableau 22.1.

22.07 Le présent chapitre examine les caractéristiques des comptes satellites et décrit brièvement les neuf comptes satellites suivants :

D’autres comptes satellites sont décrits dans d’autres chapitres, notamment la balance des paiements, les statistiques de finances publiques, les statistiques monétaires et financières et le tableau des pensions supplémentaire.

Le SCN 2008 décrit en détail plusieurs comptes satellites couverts de façon plus limitée par le SEC 2010. Il s’agit notamment des comptes suivants :

À des fins de comparaison internationale du niveau et de la composition des impôts, les statistiques des recettes fiscales nationales sont transmises à l’OCDE, au FMI et à Eurostat. Les concepts et les données sont intégralement reliés à ceux des comptes nationaux. Les statistiques des recettes fiscales sont un exemple de compte satellite des comptes nationaux.

Ces exemples représentent des comptes satellites bien établis, car ils font l’objet de recommandations internationales ou font déjà partie d’un programme de transmission international. Les comptes satellites élaborés dans différents pays illustrent l’importance et l’utilité de ces comptes, dont voici quelques exemples :

22.08 Un nombre majoritaire de comptes satellites relève d’une approche fonctionnelle. Les différentes nomenclatures fonctionnelles sont décrites dans le présent chapitre.

22.09 La grande variété de comptes satellites démontre que les comptes nationaux servent de cadre de référence pour toutes sortes de statistiques. Elle illustre également les avantages et les limites du cadre central. En appliquant les concepts, les nomenclatures et les présentations telles que les tableaux des ressources et des emplois du cadre central à toute une série de thèmes, il est possible de faire la preuve de la flexibilité et de la pertinence des comptes satellites par rapport à ces thèmes. Dans le même temps, les ajouts, les réorganisations et les modifications conceptuelles illustrent les limites du cadre central pour l’étude de ces thèmes. Les comptes de l’environnement élargissent, par exemple, le cadre central afin de tenir compte des externalités environnementales, et les comptes de production des ménages étendent la frontière de la production pour inclure les services non rémunérés des ménages. Il ressort ainsi de ces comptes que les concepts de produit, de revenu et de consommation du cadre central ne représentent pas des mesures exhaustives du bien-être.

22.10 Les principaux avantages des comptes satellites sont les suivants :

Nomenclatures fonctionnelles

22.11 Les nomenclatures fonctionnelles classent les dé - penses par secteur et par fonction. Elles reflètent le comportement des consommateurs, des administrations publiques, des institutions sans but lucratif et des producteurs.

22.12 Les quatre nomenclatures fonctionnelles utilisées dans le SEC sont les suivantes :

22.13 La Coicop distingue quatorze catégories principales :

Les douze premières catégories donnent la somme des dépenses totales de consommation individuelle à la charge des ménages. Quant aux deux dernières, elles identifient les dépenses de consommation individuelle à la charge des institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM) et des administrations publiques, autrement dit leurs transferts sociaux en nature. Ensemble, les quatorze divisions représentent la consommation finale effective des ménages.

22.14 Les dépenses de consommation individuelle des ISBLSM et des administrations publiques sont ventilées en cinq sous-catégories communes qui reflètent les principaux thèmes politiques: logement, santé, loisirs et culture, enseignement et protection sociale. Ces sous-catégories sont également des fonctions de la Coicop pour les dépenses de consommation individuelle à la charge des ménages; la protection sociale est une sous-catégorie de la division 12, Biens et services divers.

Par conséquent, la Coicop indique également, pour chacune de ces cinq sous-catégories communes, le rôle des ménages privés, des administrations publiques et des institutions sans but lucratif au service des ménages. Elle permet, par exemple, de connaître le rôle des administrations publiques dans la fourniture de services de logement, de santé et d’éducation.

22.15 La Coicop a également d’autres usages importants, notamment l’utilisation des sous-catégories pour faire apparaître la dépense des ménages en biens de consommation durables. Les enquêtes sur le budget des ménages utilisent souvent un système de classification fondé sur la Coicop pour collecter des informations relatives aux dépenses des ménages. Ces données peuvent ensuite être ventilées selon les produits dans un tableau des ressources et des emplois.

22.16 La classification des fonctions des administrations publiques (CFAP) constitue un outil majeur pour décrire et analyser les finances publiques. Elle distingue dix catégories principales :

Cette nomenclature peut être utilisée pour classer les dépenses de consommation individuelle et collective des administrations publiques. Cependant, elle sert aussi à illustrer le rôle d’autres types de dépenses, par exemple les subventions, les aides à l’investissement et les prestations d’assistance sociale en espèces, effectuées aux fins des politiques publiques.

22.17 La COPNI sert à décrire et à analyser les dépenses des institutions privées sans but lucratif au service des ménages. Elle distingue neuf grandes catégories :

22.18 La COPP peut être utilisée pour décrire et analyser le comportement des producteurs. Elle distingue six catégories principales :

En combinaison avec des informations par opération, la COPP peut fournir des informations sur «l’externalisation» des services aux entreprises, c’est-à-dire le remplacement d’activités auxiliaires par l’achat des services correspondants auprès d’autres producteurs, notamment dans des domaines tels que le nettoyage, la restauration, les transports et la recherche.

22.19 La CFAP et la COPP font apparaître les dépenses de protection de l’environnement des administrations publiques et des producteurs. Ces informations sont utilisées pour décrire et analyser l’interaction entre la croissance économique et l’environnement.

22.20 Certaines dépenses telles que la dépense de consommation finale et la dépense de consommation intermédiaire peuvent être classées par fonction et par groupe de produits. La classification par produit montre quels produits sont concernés et donne une description des différents processus de production ainsi que de leurs liens avec les ressources et les emplois des produits. Elle représente l’inverse des nomenclatures fonctionnelles, sur les aspects suivants :

Principales caractéristiques des comptes satellites

Comptes satellites fonctionnels

22.21 Les comptes satellites fonctionnels ont pour but de décrire et d’analyser l’économie pour une fonction, par exemple l’environnement, la santé et la recherche et développement. Ils fournissent un cadre comptable systématique pour chaque fonction. Ils ne donnent pas de vision synthétique de l’économie nationale, mais ciblent les aspects pertinents pour la fonction concernée. À cet effet, ils indiquent des détails qui ne sont pas visibles dans le cadre central agrégé, réorganisent les informations, ajoutent des informations sur les flux et les stocks non monétaires, ignorent ce qui ne correspond pas à la fonction concernée et définissent des agrégats fonctionnels en guise de concepts clés.

22.22 Du fait de sa nature même, le cadre central est essentiellement institutionnel. Un compte satellite fonctionnel peut combiner une approche fonctionnelle à une analyse portant sur les activités et les produits. Une telle approche combinée s’avère utile dans de nombreux domaines, par exemple la culture, le sport, l’éducation, la santé, la protection sociale, le tourisme, la protection de l’environnement, la recherche et développement (R & D), l’aide au développement, les transports, la sécurité et le logement. La plupart de ces domaines concernent des services; ils se répartissent en général entre plusieurs activités et correspondent souvent à des thèmes en relation avec la croissance économique ou les préoccupations sociales.

22.23 L’un des concepts clés des comptes satellites fonctionnels est celui de la dépense nationale pour une fonction donnée, comme le montre le tableau 22.2. Ce concept clé est également utile pour définir la portée du compte satellite fonctionnel.

22.24 Analyser les emplois correspondant à une fonction revient à poser des questions telles que: «Combien consacre-t-on de ressources à l’éducation, aux transports, au tourisme, à la protection de l’environnement et au traitement des données?» Afin de répondre à ces questions, il faut donc décider :


22.25 Selon le domaine étudié, la forme donnée au compte satellite mettra l’accent :

22.26 Deux types de produits peuvent être distingués: les produits caractéristiques et les produits connexes. Les premiers sont les produits typiques du domaine considéré, pour lesquels le compte satellite peut faire apparaître le mode de production, les types de producteurs impliqués, les types de main-d’œuvre et de capital fixe employés, ainsi que la rentabilité du processus de production. Dans le cas, par exemple, de la santé, les produits caractéristiques sont les services de santé, les services d’administration et les services d’enseignement et de recherche et développement en matière de santé.

22.27 Les produits connexes sont pertinents pour une fonction sans être typiques de celle-ci, soit par leur nature, soit parce qu’ils sont classés dans des catégories de produits plus larges. Dans le domaine de la santé, par exemple, le transport des patients est un service connexe et l’on tient aussi pour des produits connexes les produits pharmaceutiques et d’autres biens médicaux comme les lunettes. Pour ces produits, le compte satellite ne fait pas apparaître les caractéristiques de la production. La ligne de démarcation précise entre produits caractéristiques et produits connexes dépend de l’organisation économique du pays et de la fonction des comptes satellites.

22.28 Certains services peuvent figurer dans deux comptes satellites ou même davantage. Ainsi, les travaux de recherche concernant les services de santé qui sont menés dans des établissements d’enseignement supérieur sont, dans le même temps, un produit pertinent pour les comptes satellites de la recherche et développement, de l’éducation et de la santé. Cela implique également que les dépenses nationales dans les différentes fonctions se chevauchent en partie; une simple agrégation de ces dépenses pour établir un total sous forme de pourcentage du PIB peut conduire à un double comptage.

22.29 Les concepts utilisés dans les comptes satellites peuvent s’écarter de ceux utilisés dans le cadre central. Le bénévolat peut, par exemple, être inclus dans les comptes satellites de l’éducation et de la santé. Les services de transport auxiliaires peuvent être indiqués séparément dans un compte satellite des transports. Les prêts accordés à des conditions préférentielles sont comptabilisés dans un compte satellite qui concerne l’aide au développement. Les avantages ou les coûts résultant de l’application de taux d’intérêt inférieurs à ceux du marché sont enregistrés comme des transferts implicites.

22.30 Pour les comptes satellites qui concernent la protection sociale et l’aide au développement, les transferts spécifiques sont les composantes les plus importantes des dépenses nationales. Dans d’autres domaines, par exemple l’éducation ou la santé, la plus grande partie des transferts, qui sont le plus souvent en nature, constitue des moyens de financer l’acquisition par les utilisateurs. Cela signifie qu’ils sont déjà inclus dans la dépense de consommation finale, la consommation intermédiaire et la formation de capital et qu’ils ne doivent pas être enregistrés deux fois. Cependant, cette règle ne s’applique pas à tous les transferts, notamment les bourses d’études qui peuvent servir à financer diverses dépenses autres que les frais de scolarité ou l’acquisition de manuels scolaires; cette partie résiduelle doit alors être comptabilisée comme un transfert dans le compte satellite.

22.31 Un compte satellite fonctionnel peut offrir un aperçu des utilisateurs ou des bénéficiaires. La classification des utilisateurs et des bénéficiaires peut être fondée sur celle des secteurs institutionnels et des types de producteurs, par exemple producteurs marchands, producteurs non marchands, administrations publiques en tant que consommateur collectif, ménages en tant que consommateurs et reste du monde. Il est possible de distinguer différentes sous-catégories, notamment par branche d’activité et par sous-secteur institutionnel.

22.32 Les ménages ou les individus constituent le groupe le plus important d’utilisateurs et de bénéficiaires dans nombre de comptes satellites. Pour les besoins des analyses et politiques sociales, il faut procéder à une ventilation plus poussée des ménages. Selon les fins recherchées, on peut appliquer divers critères comme les revenus, l’âge, le sexe, le lieu de résidence, etc. Aux fins des analyses et de la formulation des politiques, il est indispensable de connaître l’effectif des individus concernés dans chaque catégorie si l’on veut calculer la consommation moyenne ou le montant moyen des transferts, ou encore le nombre des personnes qui n’en bénéficient pas.

Comptes spécialisés

22.33 Les comptes spécialisés offrent un aperçu ciblé sur une branche d’activité ou un produit en particulier, un groupe de branches d’activité ou de produits, un sous-secteur ou un groupe de sous-secteurs.

On peut distinguer trois familles de comptes spécialissé :

On peut citer comme exemples de comptes spécialisés liés à des branches d’activité ou à des produits les comptes de l’agriculture, les comptes de la sylviculture et de la pêche, les comptes du tourisme, les comptes des TIC, les comptes de l’énergie, les comptes des transports, les comptes des bâtiments résidentiels et les comptes relatifs au secteur de la création.

Parmi les comptes spécialisés liés aux secteurs institutionnels, citons les statistiques de finances publiques, les statistiques monétaires et financières, la balance des paiements, les comptes du secteur public, les comptes des institutions sans but lucratif, les comptes des ménages et les comptes d’activité des entreprises. Les statistiques des recettes fiscales peuvent être considérées comme des tableaux supplémentaires des statistiques de finances publiques.

22.34 Les comptes spécialisés peuvent également avoir pour but une analyse intégrée des activités économiques au sein d’un ou de plusieurs secteurs institutionnels. Il est, par exemple, possible d’établir des comptes des sous-secteurs des sociétés non financières moyennant un regroupement en fonction de leur activité économique principale. L’analyse peut s’étendre à l’ensemble du processus économique, de la production jusqu’à l’accumulation. Cela peut se faire de façon systématique à un niveau relativement agrégé de la nomenclature standard des branches d’activité, mais également pour certaines branches d’activité qui présentent un intérêt particulier pour un pays donné. Des analyses similaires peuvent être réalisées en ce qui concerne les activités de production des ménages, tout au moins jusqu’au calcul du revenu d’entreprise. Il peut aussi être utile d’identifier les activités qui jouent un rôle prédominant dans les opérations de l’économie avec l’extérieur. Parmi ces activités clés figurent le secteur pétrolier, les activités bancaires, les industries extractives, les activités liées à des cultures, des denrées alimentaires et des boissons spécifiques (notamment café, fleurs, vin et whisky), ainsi que le tourisme. Elles peuvent jouer un rôle crucial pour l’économie nationale en contribuant pour une part importante aux exportations, à l’emploi, aux avoirs en devises et aux ressources de l’État. Les secteurs clés peuvent également inclure des secteurs qui méritent une attention particulière du point de vue de la politique économique et sociale. Les activités agricoles qui bénéficient de subventions et d’autres transferts des administrations centrales, locales ou européennes ou qui sont protégées par des droits substantiels sur les importations en sont un exemple.

22.35 La première étape dans l’établissement des comptes spécialisés consiste à définir les activités clés et les produits qui leur correspondent, ce qui oblige parfois à regrouper des rubriques de la classification internationale type par industrie (CITI) ou des nomenclatures nationales correspondantes. L’étendue des secteurs clés dépend du contexte économique et des besoins en matière de politique et d’analyse.

22.36 On établit alors pour les produits clés un compte de biens et services, où apparaissent les ressources et les emplois de ces produits, et pour les branches d’activité clés un compte de production et un compte d’exploitation. S’agissant de ces branches et de ces produits clés, des nomenclatures détaillées sont utilisées pour bien faire ressortir le processus économique et les procédures d’évaluation employées. Ces produits et activités se caractérisent en général par une combinaison de prix du marché et de prix imposés et par un système complexe d’impôts et de subventions.

22.37 Les produits clés et les branches d’activité clés peuvent être analysés en ayant recours à un tableau des ressources et des emplois, comme le montrent les tableaux 22.5 et 22.6. Les branches d’activité clés sont détaillées en colonnes et les autres branches peuvent être regroupées. Dans les lignes figure de même le détail des produits clés, tandis que les autres produits sont regroupés. Au bas du tableau des emplois figurent, dans les lignes, les apports de main-d’œuvre, la formation brute de capital fixe et le stock d’actifs fixes. Lorsque l’activité clé est exercée par des producteurs de types très hétérogènes, par exemple de petits agriculteurs, d’une part, et de vastes plantations appartenant à des sociétés et gérées par elles, d’autre part, on opère une distinction entre ces deux groupes de producteurs qui se caractérisent par des structures de coûts et des comportements différents.

22.38 Un ensemble de comptes est constitué pour chaque secteur clé. À cet effet, il est nécessaire de définir les limites du secteur clé considéré. S’agissant de l’industrie pétrolière et des industries extractives, le secteur clé ne se compose en général que d’un nombre limité de grandes sociétés dont toutes les opérations sont enregistrées, même si elles exercent des activités secondaires. La distinction entre sociétés privées, sociétés publiques et sociétés sous contrôle étranger peut également s’avérer fondamentale lorsqu’il s’agit d’un secteur clé. La réalisation d’une analyse intégrée oblige à recourir aux comptes des entreprises elles-mêmes, qu’il faut examiner avec soin pour chacune des grandes sociétés concernées. Une partie des activités extractives peut être le fait de petites sociétés ou d’entreprises non constituées en sociétés, qu’il faut nécessairement inclure dans le secteur clé, même si l’on doit pour cela s’appuyer sur des informations partielles extraites d’enquêtes statistiques ou de fichiers administratifs.

22.39 Les administrations publiques jouent souvent un rôle important en relation avec ces activités clés par le biais soit d’impôts ou de revenus de la propriété, soit de réglementations et de subventions, d’où l’importance d’étudier en détail les opérations entre le secteur clé et les administrations publiques.

La ventilation des opérations peut être développée de manière à distinguer les flux liés à l’activité clé, y compris les impôts correspondants sur les produits. Ces flux viennent s’ajouter au budget général de diverses unités d’administration publique, par exemple les ministères (à des fins spéciales), les universités, les fonds et comptes spéciaux. Pour les besoins de l’analyse, il peut être très utile d’indiquer l’emploi que font les administrations publiques de ces fonds. Il faut pour cela procéder à une analyse par fonction de cette partie des dépenses des administrations publiques.



22.40 Lorsque les activités clés reposent sur des ressources naturelles non renouvelables, par exemple celles du sous-sol, les comptes du secteur clé font apparaître les variations de ces ressources dues aux découvertes nouvelles ou à l’épuisement dans le compte des autres changements de volume d’actifs et les gains et pertes de détention dans le compte de réévaluation. Ces informations revêtent une importance capitale pour l’évaluation de la performance économique. Plus généralement, les comptes des secteurs clés peuvent être élargis à une comptabilité de l’environnement.

22.41 Les comptes des secteurs clés peuvent s’inscrire dans le cadre de comptes économiques intégrés. On introduit à cet effet une colonne ou un groupe de colonnes pour les secteurs clés et, le cas échéant, on renomme d’autres colonnes, par exemple en «autres sociétés non financières» ou «autres ménages». Il devient alors possible de voir quelles sont les contributions respectives du secteur clé et des autres secteurs aux opérations et aux soldes comptables. La présentation exacte de ce genre de tableau dépend des objectifs recherchés. Une étape supplémentaire consiste à construire des tableaux supplémentaires mettant en évidence des relations du type «de qui à qui» entre le secteur clé et les autres secteurs, y compris le reste du monde.

Inclusion de données non monétaires

22.42 L’une des principales caractéristiques d’un grand nombre de comptes satellites est l’inclusion de données non monétaires, comme les émissions de CO2 par les industries dans les comptes de l’environnement ou le nombre de traitements par type de soin de santé dans les comptes de la santé. La relation entre ces données non monétaires et les données monétaires permet d’obtenir des ratios clés, par exemple les émissions de CO2 par milliard d’euros de valeur ajoutée ou le coût par traitement. Le tableau 22.7 présente toute une série d’exemples à cet égard.

Détails et concepts supplémentaires

22.43 Les détails et concepts supplémentaires constituent deux autres caractéristiques majeures des comptes satellites. Les tableaux 22.8 et 22.9 en fournissent un large éventail d’exemples.




Concepts de base différents

22.44 L’utilisation de concepts de base différents n’est pas courante dans les comptes satellites. Une légère différence tient au fait que, pour divers comptes satellites, certains services ne sont pas considérés comme auxiliaires; c’est ainsi que le service de transport n’est pas assimilé à un service auxiliaire dans le compte satellite des transports. En revanche, pour d’autres comptes satellites, des changements importants peuvent être nécessaires dans les concepts de base, notamment dans les comptes de l’environnement, dans lesquels le produit intérieur peut être ajusté en fonction de l’épuisement des ressources naturelles. Le tableau 22.10 fournit quelques exemples.

Utilisation de la modélisation et inclusion de résultats expérimentaux

22.45 Certains comptes satellites peuvent se caractériser par l’inclusion de résultats expérimentaux ou l’utilisation de la modélisation; les chiffres du compte satellite sont alors moins fiables que ceux des comptes principaux. Toutefois, l’établissement des comptes principaux implique également l’utilisation de modèles économétriques ou mathématiques et l’inclusion de résultats expérimentaux. Il ne s’agit donc pas d’une différence fondamentale entre le cadre des comptes principaux et les comptes satellites. Ces aspects sont illustrés par les exemples du tableau 22.11.



Conception et établissement des comptes satellites

22.46 Quatre étapes sont nécessaires pour la conception et l’établissement d’un compte satellite&nbps;:

22.47 Ces quatre étapes donnent souvent des résultats inattendus lorsqu’on élabore des comptes satellites pour la première fois. Par conséquent, l’établissement de comptes satellites est un travail effectué en continu. Ce n’est qu’après avoir acquis une certaine expérience dans l’établissement et l’utilisation des comptes satellites et réalisé des modifications aux endroits requis qu’un ensemble de tableaux expérimental peut être transformé en un produit statistique abouti.

22.48 Dans la sélection des éléments pertinents des comptes nationaux, trois aspects peuvent être distingués: les concepts internationaux de comptabilité nationale, les concepts opérationnels utilisés dans les statistiques des comptes nationaux d’un pays donné et la fiabilité des statistiques des comptes nationaux.

22.49 Lors de la conception et de l’établissement d’un compte satellite, l’application des concepts du cadre central à une fonction révèle souvent d’autres aspects. Du point de vue de cette fonction, il peut s’agir aussi bien d’éléments utiles que de limites imprévues. Ainsi, lorsqu’on établira pour la première fois un compte de recherche et développement, on rencontrera probablement des problèmes tels que le chevauchement avec la R & D dans le domaine des logiciels ou de la santé ou encore le rôle des multinationales dans l’importation et l’exportation de R & D.

22.50 Un processus similaire s’applique aux concepts opérationnels utilisés pour l’établissement des statistiques des comptes nationaux. Des détails essentiels peuvent s’avérer manquants, en raison d’une agrégation trop poussée dans l’établissement ou la publication, ou du fait que les concepts universels peuvent ne pas avoir été appliqués de façon rigoureuse. Par exemple, les activités de R & D de certaines grandes multinationales peuvent être incluses dans la branche de leurs activités principales et non dans celle des services de R & D.

22.51 La fiabilité de certaines parties des statistiques des comptes nationaux peut se révéler problématique, notamment si elles ont été établies et publiées sans avoir à l’esprit la fonction des comptes satellites. La simple sélection des chiffres correspondants dans les statistiques officielles des comptes nationaux permet souvent de constater que la taille, la composition ou l’évolution d’une période à l’autre ne sont pas plausibles par rapport à la fonction considérée. C’est pourquoi les sources de données courantes et les méthodes de calcul doivent être vérifiées et améliorées en recourant à des sources de données supplémentaires ou de meilleures méthodes de calcul.

22.52 La sélection d’informations pertinentes à partir d’autres sources que les comptes nationaux, par exemple d’autres statistiques officielles ou sources de données administratives, risque de se heurter à des problèmes similaires en termes de concepts et de chiffres. En effet, les concepts utilisés officiellement peuvent révéler des failles inattendues par rapport à la fonction spécifique du compte satellite, les concepts effectivement utilisés peuvent être différents des concepts officiels et des problèmes peuvent se poser en termes de fiabilité, de niveau de détail, de chronologie et de fréquence. Tous ces problèmes doivent être résolus en réalisant des estimations supplémentaires destinées à surmonter les différences de concepts, en classant les flux non monétaires par branche d’activité ou par secteur, ou encore en modifiant les concepts utilisés dans le compte satellite.

22.53 Combiner les informations des comptes nationaux et les autres informations dans un seul ensemble de tableaux ou de comptes nécessite des étapes supplémentaires: les omissions, chevauchements et incohérences numériques doivent être résolus et la plausibilité des résultats doit être évaluée. Il est préférable d’obtenir un ensemble de tableaux entièrement équilibré. Toutefois, il peut être nécessaire de faire apparaître les écarts entre les différentes sources de données et méthodes de calcul.

22.54 D’autres étapes peuvent être requises pour transformer un compte satellite cohérent en un produit destiné aux utilisateurs des données. On peut ajouter un tableau de synthèse avec des indicateurs clés pour un certain nombre d’années. Ces indicateurs clés peuvent cibler la description de l’étendue, des composantes et des évolutions du thème concerné, ou faire apparaître les liens avec l’économie nationale et ses principales composantes. Des détails ou des classifications supplémentaires utiles à des fins politiques et analytiques peuvent être ajoutés. Les détails ayant peu de valeur ajoutée ou dont l’élaboration s’avère relativement onéreuse peuvent être abandonnés. Des efforts peuvent aussi être faits pour réduire la complexité des tableaux, accroître la simplicité et la transparence pour les utilisateurs des données et inclure des décompositions comptables standard dans un tableau distinct.

Neuf comptes satellites spécifiques

22.55 La suite de ce chapitre est consacrée à une brève description des comptes satellites suivants :

Comptes de l’agriculture

22.56 Les comptes économiques de l’agriculture (CEA) représentent un exemple de comptes de l’agriculture (1). Leur but est de décrire la production agricole et l’évolution du revenu agricole. Ces informations servent à analyser la situation économique de l’agriculture d’un État membre et permettent le contrôle ainsi que l’évaluation de la politique agricole commune dans l’Union.

22.57 Les CEA comprennent un compte de production, un compte d’exploitation, un compte du revenu d’entreprise et un compte de capital pour la production agricole. Le compte de production contient une ventilation détaillée indiquant la production pour toute une série de produits agricoles, ainsi que les activités secondaires non agricoles; la consommation intermédiaire et la formation de capital sont également présentées avec un niveau de détail conséquent. Les données pour le compte de production et la formation brute de capital fixe sont indiquées en prix courants et en volume. Trois indicateurs de revenu agricole sont en outre présentés :

Les indices et les variations de valeur en termes réels des indicateurs de revenu sont obtenus en déflatant les données nominales correspondantes avec l’indice implicite du prix du PIB.

22.58 La branche agricole des CEA ressemble étroitement à la branche agricole dans le cadre central. Il existe toutefois des différences. Par exemple, les unités engagées dans la production de semences à des fins de recherche ou de certification ou les unités pour lesquelles l’activité agricole ne constitue qu’une activité de loisirs sont exclues. En revanche, la plupart des activités agricoles des unités dont l’activité principale n’est pas agricole sont incluses dans le concept de branche agricole.

22.59 Les CEA ciblent le processus de production et le revenu qui en découle. Cependant, en principe, un compte satellite de l’agriculture ne doit pas obligatoirement correspondre intégralement aux CEA. Les comptes de l’agriculture peuvent également inclure un tableau des ressources et des emplois qui donne un aperçu systématique des ressources et des emplois des produits agricoles. Un tel tableau peut fournir des informations sur le rôle des importations, y compris le rôle des droits sur les importations, et les évolutions de la demande en produits agricoles, par exemple les exportations et la consommation finale des ménages, ainsi que sur le rôle des impôts et subventions correspondants. Les comptes de l’agriculture peuvent être élargis en incluant des activités secondaires non agricoles, notamment celles qui correspondent à une activité de loisirs. Ceci peut permettre de faire apparaître des tendances et des mécanismes de substitution qui présentent une certaine importance.

L’interaction avec les administrations publiques peut être illustrée en ajoutant un tableau dans lequel figure l’ensemble des revenus et transferts en capital des administrations publiques locales, centrales ou européennes à la branche agricole; cela peut également inclure des traitements particuliers dans le système fiscal. Les comptes de l’agriculture peuvent aussi être construits comme des comptes spécialisés et couvrir une séquence complète de comptes comprenant des comptes de patrimoine et des comptes financiers pour les agriculteurs et les sociétés engagées dans l’agriculture.

Comptes de l’environnement

22.60 Un cadre comptable détaillé est présenté dans les recommandations internationales relatives aux comptes de l’environnement (système de comptabilité économique et environnementale intégrée, SCEE, 2003) (2) pour la description et l’analyse de l’environnement et de ses interactions avec l’économie. Les comptes de l’environnement sont un compte satellite des comptes nationaux. Ceci implique que les mêmes nomenclatures et concepts soient utilisés; des modifications sont introduites uniquement lorsque cela est nécessaire pour répondre à l’objectif des comptes de l’environnement.

22.61 L’ensemble intégré de comptes pour l’information économique et environnementale permet une analyse de la contribution de l’environnement à l’économie et de l’impact de l’économie sur l’environnement. Il répond aux besoins des responsables politiques en fournissant des indicateurs et des statistiques descriptives dans le but de contrôler l’interaction entre l’environnement et l’économie.

Il peut également servir d’outil de planification stratégique et d’analyse politique afin d’identifier des voies de développement plus durables. Ainsi, les responsables politiques chargés de déterminer le développement des industries qui font un usage intensif des ressources environnementales comme entrées intermédiaires ou pour le stockage des déchets doivent être conscients des effets à long terme sur l’environnement. Ceux qui fixent les normes environnementales doivent aussi être conscients de leurs conséquences possibles pour l’économie, notamment quelles sont les branches d’activité susceptibles d’en souffrir et quelles sont les conséquences pour l’emploi et le pouvoir d’achat. Des stratégies environnementales différentes peuvent être comparées en tenant compte des conséquences économiques.

22.62 Divers aspects de la comptabilité environnementale ont été pris en considération dans le cadre central. En particulier, les nomenclatures et les comptes concernant les stocks et les autres changements de volume d’actifs font apparaître séparément de nombreux coûts et postes de capital qui appartiennent à la comptabilité des ressources naturelles.

Par exemple, la nomenclature des actifs non produits contient des catégories distinctes pour les gisements (notamment les réserves pétrolières ou les réserves de minerais), les ressources biologiques non cultivées et les réserves d’eau. Ces particularités facilitent l’utilisation du cadre central comme point de départ pour une comptabilité de l’environnement. Toutefois, plusieurs éléments du cadre central, en particulier ceux qui apparaissent dans le compte des autres changements de volume, sont ventilés de manière plus détaillée et reclassés dans le compte satellite et d’autres éléments sont ajoutés.

22.63 Du point de vue de l’environnement, le cadre central et ses principaux agrégats, tels que le PIB, la formation de capital et l’épargne, présentent deux inconvénients majeurs. Tout d’abord, ils couvrent de façon limitée l’épuisement et la rareté des ressources naturelles, des facteurs qui peuvent menacer la productivité durable de l’économie. Deuxièmement, le cadre central ne tient pas compte de la dégradation de la qualité de l’environnement et de ses conséquences pour la santé et le bien-être des individus.

22.64 Dans le cadre central, seuls les actifs produits sont pris en compte dans le calcul de la valeur ajoutée nette. Le coût de leur consommation se reflète dans la consommation intermédiaire et dans la consommation de capital fixe. Les actifs naturels non produits, par exemple la terre, les réserves de minerais et les forêts, n’entrent dans le domaine des actifs que dans la mesure où ils sont placés sous le contrôle effectif d’unités institutionnelles. En revanche, leur consommation n’est pas comptabilisée dans les coûts de production. Cela implique soit que le prix des produits ne reflète pas ces coûts, soit que, dans le cas des coûts dus à l’épuisement des ressources, ces coûts sont inclus avec d’autres éléments non identifiés dans le calcul résiduel de l’excédent d’exploitation. Les comptes de l’environnement permettent d’identifier et d’estimer explicitement ces coûts.

22.65 Le cadre comptable environnemental du SCEE 2003 comprend cinq catégories :

22.66 Les comptes de flux physiques et hybrides recensent quatre types de flux différents :

22.67 Les flux physiques sont mesurés en unités de quantité, qui reflètent les caractéristiques physiques des matières, de l’énergie ou des résidus en question. Un flux physique peut être mesuré avec d’autres unités en fonction de la caractéristique physique prise en considération. Le caractère approprié d’une unité dépend de la fonction et de l’utilisation prévue du compte de flux. Le poids et le volume sont les caractéristiques physiques les plus fréquemment utilisées pour la comptabilité des flux physiques. Dans le cas des flux énergétiques, les unités les plus couramment utilisées sont les joules ou les tonnes d’équivalent pétrole. Les unités de quantité utilisées dans les comptes de flux physiques sont différentes des volumes employés dans le cadre central. Ainsi, dans le cadre central, le volume d’un ordinateur ne correspond pas à son poids, mais à une combinaison pondérée des caractéristiques souhaitées par l’utilisateur, par exemple sa vitesse de calcul.

22.68 Les comptes de flux physiques peuvent être représentés sous forme de tableaux des ressources et des emplois, comme le montrent les tableaux 22.12 et 22.13.

22.69 Les comptes de flux hybrides correspondent à une présentation matricielle unique contenant à la fois les comptes nationaux en termes monétaires et les comptes de flux physiques. Les principaux types de comptes hybrides sont les tableaux hybrides des ressources et des emplois, qui combinent les informations provenant des tableaux des ressources et des emplois physiques et celles des tableaux des ressources et des emplois exprimés en termes monétaires.

22.70 Les informations des comptes de flux hybrides peuvent être reliées à des thèmes environnementaux répondant à des préoccupations particulières, comme l’effet de serre, la destruction de la couche d’ozone et l’acidification. Des facteurs de conversion sont nécessaires à cet effet pour transformer les chiffres correspondant à des substances spécifiques en indicateurs agrégés pour les thèmes environnementaux. On peut alors obtenir un tableau de synthèse faisant apparaître la contribution de la consommation et de la production de diverses branches d’activité aux différents thèmes environnementaux et au PIB, comme dans le tableau 22.14.









22.71 Les comptes économiques des opérations liées à l’environnement englobent les comptes de la protection de l’environnement et les comptes des autres opérations liées à l’environnement (par exemple, impôts, subventions, aides à l’investissement, revenus de la propriété et acquisition de droits d’émission et de propriété).

22.72 Pour décrire la protection de l’environnement, il est très utile d’adopter une approche fonctionnelle combinée à un type d’analyse portant sur les activités et les produits. La protection de l’environnement couvre un large éventail d’activités économiques et de produits. Citons, par exemple, l’investissement dans les technologies propres, la réhabilitation des environnements pollués, le recyclage, la production de biens et services écologiques, la conservation et la gestion des actifs et ressources naturels. Il est possible de définir un agrégat national des dépenses consacrées à la protection de l’environnement pour inclure les activités auxiliaires et les produits connexes.

22.73 Trois types différents d’actifs environnementaux sont distingués dans les comptes d’actifs environnementaux: les ressources naturelles, les terrains et plans d’eau et les écosystèmes. Plusieurs de ces actifs environnementaux ne sont pas comptabilisés dans le cadre central. Il s’agit d’actifs environnementaux sur lesquels aucun droit de propriété ne peut être établi. Ils correspondent à des éléments de l’environnement tels que l’air, les grands plans d’eau et les écosystèmes si vastes ou incontrôlables qu’il est impossible de faire valoir des droits de propriété effectifs. De même, les ressources dont l’existence n’a pas été clairement établie par des activités d’exploration et de développement, par exemple les gisements de pétrole hypothétiques, ou qui sont actuellement inaccessibles, comme les forêts éloignées, par exemple, ne sont pas des actifs pris en considération dans le cadre central. La même chose vaut pour les ressources dont l’existence a été établie sur le plan géologique ou qui sont facilement accessibles mais n’apportent aucun avantage économique actuellement en raison du fait qu’elles ne peuvent pas encore être exploitées de manière rentable.

22.74 Les comptes d’actifs environnementaux en termes physiques et monétaires décrivent les stocks des différents actifs environnementaux et leurs variations. Bien que, pour certains actifs, ces comptes puissent être établis en termes monétaires, pour d’autres, seuls des comptes physiques sont possibles. S’agissant des écosystèmes, il est peu probable que des informations suffisantes soient disponibles pour calculer les stocks ou leurs variations sur une année exactement de la même manière que pour les autres actifs environnementaux. Pour ces actifs, il est plus utile de se concentrer sur la mesure des changements de qualité, dont la plupart concerneront la dégradation, par exemple l’acidification des terres et de l’eau et la défoliation des arbres.

22.75 Les agrégats du cadre central peuvent être modifiés afin de mieux rendre compte des questions environnementales. Trois types d’ajustements sont généralement recommandés: pour épuisement, au titre des dépenses consacrées à la défense de l’environnement et pour dégradation.

22.76 D’un point de vue écologique, l’ajustement pour épuisement doit être réalisé en raison du fait que le PIB et son taux de croissance ne tiennent pas compte de l’épuisement des différents actifs environnementaux, comme le pétrole et les ressources halieutiques et les forêts non cultivées. Comptabiliser l’épuisement des ressources naturelles n’est pas une tâche aisée, et de multiples options sont disponibles. L’une des options extrêmes consiste à considérer la totalité des emplois de ces actifs naturels non produits comme un épuisement au lieu d’un revenu issu de la production. L’autre option extrême revient à estimer que toutes les recettes issues de la vente de ces actifs sont des revenus qui contribuent au revenu intérieur. Toutes les autres options visent à scinder l’utilisation de ces actifs en une composante d’épuisement et une composante de revenu. Des principes et des hypothèses différents pour les durées de vie et les taux d’actualisation conduisent à des chiffres différents pour l’ajustement au titre de l’épuisement des ressources.

22.77 Les dépenses consacrées à la défense de l’environnement n’englobent pas seulement les dépenses relatives à la protection de l’environnement.

Elles peuvent concerner les activités administratives d’établissement et de contrôle des quotas de pêche ou les dépenses de santé liées à la pollution atmosphérique ou à une catastrophe nucléaire. L’ajustement au titre des dépenses consacrées à la défense de l’environnement par les administrations publiques est recommandé afin d’éviter que celles-ci ne provoquent une augmentation du PIB: elles ont vocation à atténuer, voire à gommer les externalités environnementales négatives de la production ou de la consommation qui n’apparaissent pas du tout dans le PIB. En termes de produit intérieur net, l’une des solutions peut consister à comptabiliser toutes les dépenses consacrées à la défense de l’environnement par les administrations publiques en formation de capital et en consommation de capital en même temps. Cependant, s’agissant du PIB, dont l’usage est plus répandu, cela ne fait aucune différence.

22.78 Le produit intérieur, l’épargne et d’autres agrégats clés peuvent être ajustés pour dégradation, par exemple au titre de l’impact de la pollution de l’air et de l’eau. Toutefois, il est plus difficile, plus incertain et plus contestable d’incorporer les effets de la dégradation que d’effectuer des ajustements au niveau des comptes au titre de l’épuisement ou des dépenses consacrées à la défense de l’environnement. Comment comptabiliser, par exemple, les dommages pour la santé humaine ou le fait que les végétaux et les animaux grandissent moins vite, se reproduisent moins et meurent prématurément à cause de la pollution de l’environnement? Faut-il enregistrer les catastrophes comme étant le résultat de l’activité économique humaine et donc les déduire du PIB?

Comptes de la santé

22.79 Les comptes de la santé (voir Système de comptes de la santé, OCDE, 2000) forment un cadre international pour les données relatives à la santé, destiné à répondre aux besoins des analystes et des responsables de l’élaboration des politiques, aussi bien au niveau national qu’européen et international. Ce cadre est conçu pour des pays dont les modèles d’organisation des systèmes de santé nationaux sont très divers. C’est aussi un outil essentiel pour assurer le suivi de systèmes de santé dont la complexité ne cesse de croître et qui évoluent rapidement. Il mesure et présente les changements structurels, comme le recul progressif des soins hospitaliers au profit des soins ambulatoires et la montée en puissance de prestataires multifonctionnels.

22.80 Les comptes de la santé répondent à trois questions fondamentales :

22.81 Les biens et services de santé sont classés par fonction. On distingue trois catégories: les services de soins de santé et biens médicaux fournis à titre individuel, les services de soins de santé fournis à titre collectif et les fonctions sanitaires connexes.

22.82 Les principaux types de services de soins de santé et biens médicaux fournis à titre individuel distingués sont les suivants: services de soins curatifs, services de soins de réadaptation, services de soins de longue durée, services auxiliaires et biens médicaux dispensés aux patients ambulatoires. Pour ces services individuels, une subdivision par mode de production s’avère très utile: soins hospitaliers, soins en hospitalisation de jour, soins ambulatoires et soins à domicile. Bien d’autres dimensions sont également importantes pour le classement des soins de santé individuels, notamment l’âge, le sexe et le niveau de revenu pour les principales catégories de soins ou par grandes catégories de maladies, ce qui est utile pour les études concernant le coût des maladies.

22.83 Par rapport au cadre central, la frontière de la production est élargie sur deux points :

22.84 On distingue deux types de services de soins de santé fournis à titre collectif :

22.85 Sept types de fonctions sanitaires connexes sont distingués :

22.86 Pour les prestataires de soins de santé, une nomenclature détaillée par branche a été élaborée; la classification internationale type par industrie (CITI) a été affinée et modifiée à cet effet.

22.87 À la base, il existe deux façons de comptabiliser le financement des soins de santé. La première consiste à ventiler les dépenses entre les multiples mécanismes de tiers payant et les paiements directs effectués par les ménages ou d’autres financeurs, comme dans le cas des services publics de santé.

La seconde vise à déterminer qui supporte en dernier ressort la charge de financement. Cela suppose de remonter jusqu’aux sources de financement des financeurs intermédiaires. D’autres transferts, tels que les transferts inter-administrations, les déductions fiscales, les subventions aux prestataires et le financement par le reste du monde sont également comptabilisés pour compléter le tableau.

22.88 Les comptes de la santé permettent d’établir des tableaux de synthèse simples qui font apparaître l’importance de la santé dans l’économie nationale, comme le montre le tableau 22.15.



Comptes de production des ménages

22.89 Dans le cadre central, les activités des ménages telles que les services de logement produits par les propriétaires occupants, la production agricole pour consommation propre et la construction de logements pour compte propre sont comptabilisées dans la production. Toutefois, deux grands types d’activités des ménages ne sont pas enregistrés dans la production: les services non rémunérés produits et consommés au sein d’un seul et même ménage et les services bénévoles. Même dans le contexte d’un compte satellite, les questions relatives aux services des ménages non rémunérés et bénévoles posent des problèmes conceptuels et de mesure complexes. Ils représentent un domaine qui fait l’objet de recherches permanentes. L’objectif d’un compte satellite pour la production des ménages (3) est de fournir une image complète de la production des ménages, du revenu, de la consommation et de l’épargne des différents types de ménages, ainsi que des interactions avec le reste de l’économie.

Les principales questions abordées sont les suivantes :

22.90 Les comptes de production des ménages peuvent revêtir un intérêt particulier pour l’analyse des évolutions économiques à long terme et la comparaison internationale des niveaux de production, de revenu et de consommation. Les principales sources de données utilisées pour établir les comptes de production des ménages sont les enquêtes sur le budget des ménages et sur l’emploi du temps; les agrégats annuels issus de ces sources sont faussés par des erreurs d’échantillonnage, ce qui empêche le calcul de taux de croissance annuels précis. Par conséquent, les comptes de production des ménages sont établis non pas chaque année mais à intervalle régulier, par exemple tous les cinq ans, et sont associés à une enquête étendue sur l’utilisation du temps.

22.91 La production des ménages inclut uniquement les services qui peuvent être délégués à une personne autre que celle qui en bénéficie; c’est ce que l’on appelle le principe de la tierce partie. Par conséquent, prendre soin de soi, étudier, dormir et mener des activités de loisirs n’en font pas partie.

22.92 On peut distinguer différentes fonctions principales pour la production des ménages: le logement, l’alimentation, l’habillement, les soins aux enfants, aux adultes et aux animaux de compagnie et les travaux bénévoles, consommés par définition dans un autre ménage. Pour chacune de ces fonctions, des activités principales ou caractéristiques peuvent être définies. Ceci permet d’affecter à ces fonctions principales les dépenses ou le temps consacrés à ces activités. Cependant, certaines activités comme faire des achats, voyager et gérer le ménage se rapportent à des fonctions diverses. Les dépenses ou le temps consacrés à ces activités sont donc répartis entre ces fonctions.

22.93 Dans le cadre central, les dépenses en biens de consommation durables font partie de la dépense de consommation finale. En revanche, dans les comptes de production des ménages, les dépenses telles que celles consacrées à l’achat d’un véhicule, d’un réfrigérateur ou d’équipements de construction ou de réparation sont enregistrées dans la formation de capital. Les services du capital de ces actifs sont des entrées intermédiaires de la production des ménages.

22.94 La production et la valeur ajoutée de la production des ménages peuvent être évaluées à l’aide d’une méthode fondée sur les entrées ou sur les sorties.

D’après la méthode fondée sur les sorties, la production des ménages est évaluée aux prix du marché, c’est-à-dire aux prix observés pour des services similaires vendus sur le marché. Pour la méthode fondée sur les entrées, qui évalue la production par la somme des coûts, le choix du mode d’évaluation des apports de main-d’œuvre revêt une importance cruciale. Il est notamment possible d’évaluer les salaires avec ou sans les cotisations de sécurité sociale et de choisir entre différents groupes de référence (salaires moyens pour l’ensemble des travailleurs, salaires des travailleurs spécialisés ou salaires des personnels domestiques).

22.95 Le volume et la composition de la production des ménages et les liens avec le cadre central sont également des aspects majeurs pour les comptes de production des ménages. Ces éléments sont illustrés sous la forme d’un tableau des emplois, comme le montre le tableau 22.16.

Comptes de l’emploi et matrice de comptabilité sociale

22.96 Dans de nombreux pays, un large éventail de données est collecté sur le marché du travail. Les recensements de la population et des établissements, les enquêtes auprès des ménages et des entreprises sur la main-d’œuvre, les heures de travail, les salaires et le coût de la main-d’œuvre, de même que les registres de l’état civil, des impôts et de la sécurité sociale, fournissent des données servant à l’observation et à l’analyse périodiques des évolutions du marché du travail. Pourtant, cette grande quantité d’informations statistiques mises à disposition ne permet pas d’obtenir une image complète et fiable du marché du travail. Plusieurs problèmes de mesure majeurs se  :

Ces problèmes peuvent être résolus au moyen d’un système de comptes de l’emploi, en combinant toutes les informations relatives au marché du travail et en indiquant les liens avec les principaux concepts et nomenclatures concernant le marché du travail dans les comptes nationaux, par exemple le concept de rémunération des salariés et la classification par branche d’activité. Une mise en relation solide avec les comptes nationaux permet de faciliter l’établissement des comptes nationaux et des comptes de l’emploi et s’avère utile pour la description des relations entre le marché du travail et le reste de l’économie.

22.97 Le tableau 22.17 présente un système simple de comptes de l’emploi. Il se sert des identités comptables entre la rémunération des salariés, les heures travaillées, le nombre d’emplois, le nombre de personnes occupées ainsi que la main-d’œuvre active et potentielle. Il s’agit d’un système simplifié, dans la mesure où il propose une ventilation limitée par caractéristique socio-économique, notamment par sexe et non par âge ou niveau d’éducation, et une répartition simple sur seulement trois branches d’activité, sans qu’il soit tenu compte des travailleurs transfrontaliers.

22.98 Une matrice de comptabilité sociale (MCS) est une présentation matricielle qui illustre les liens entre le tableau des ressources et des emplois et les comptes des secteurs institutionnels. Les MCS fournissent généralement des informations complémentaires sur le volume et la structure de l’emploi, par le biais d’une ventilation de la rémunération des salariés et du revenu mixte par catégorie de personnes occupées. Cette ventilation s’applique à la fois aux emplois de main-d’œuvre par branche d’activité tels qu’ils ressortent des tableaux des emplois et aux ressources de main-d’œuvre par sous-groupe socio-économique telles qu’elles apparaissent dans le compte d’affectation des revenus primaires des sous-secteurs du secteur des ménages. De la sorte, les ressources et emplois de main-d’œuvre rémunérée sont présentés systématiquement. On peut considérer les MCS comme un système élargi de comptes de l’emploi présenté sous forme de matrice. Tout comme les comptes de l’emploi et les comptes nationaux, les MCS font apparaître des agrégats et permettent une analyse uniquement en termes d’agrégats et de moyennes. Par conséquent, pour nombre d’analyses socio-économiques, il est préférable de recourir à des modèles fondés sur une base de micro-données élargie avec des informations sur les caractéristiques socio-économiques par personne et par ménage.

Comptes de productivité et de croissance

22.99 L’une des principales utilisations des comptes nationaux consiste à décrire, à observer et à analyser la croissance de la productivité (pour un aperçu plus complet de l’analyse de la productivité, voir Mesurer la productivité – Manuel de l’OCDE. Mesurer la croissance de la productivité par secteur et pour l’ensemble de l’économie, OCDE, 2001). La mesure et l’analyse de la croissance de la productivité sont utilisées pour comprendre les grands changements structurels qui sont intervenus dans les différentes branches d’activité, ainsi que l’élévation du niveau de vie qui s’est produite dans de nombreux pays au cours du XXe siècle. La mesure et l’analyse de la croissance de la productivité servent également à l’élaboration de politiques destinées à stimuler la croissance de la productivité et à favoriser la prospérité, tout en tenant compte d’autres considérations politiques, par exemple les questions d’équité et d’environnement.

22.100 Au sens des comptes nationaux, la croissance économique correspond à la croissance en volume du PIB, qui peut être décomposée en plusieurs éléments, dont les variations de la productivité du travail, la productivité par unité de facteur travail et les changements de volume du facteur travail. Il est possible d’opérer la même ventilation pour les variations en volume de la valeur ajoutée par branche. Cette méthode élémentaire permet d’obtenir un cadre pour observer et analyser la croissance économique par branche d’activité. Des chiffres plus homogènes concernant les apports de main-d’œuvre, obtenus en utilisant non seulement le nombre de personnes occupées mais aussi les équivalents temps plein ou les heures travaillées, avec une distinction entre différentes qualités de travail, donnent des résultats plus détaillés en termes de chiffres de la productivité du travail.

22.101 Cette méthode ignore le rôle des autres entrées, notamment les services du capital et les produits intermédiaires. Cette approche peut être source de confusion. Ainsi, la productivité du travail peut apparemment croître considérablement en raison d’une intensité du capital beaucoup plus élevée, mais aussi sous l’effet de gains d’efficience tout en utilisant la même quantité de capital. En tenant compte également des autres entrées, on mesure alors la productivité multifactorielle, et les sources de croissance de la productivité peuvent être mieux appréhendées. Mesurer la productivité multifactorielle revient à décomposer la variation de volume de la production en variations des différents volumes de toutes les entrées plus un élément résiduel, qui correspond à la croissance de la productivité multifactorielle. La croissance de la productivité multifactorielle reflète tout ce qui ne trouve pas d’explication dans les différentes entrées, autrement dit le rôle des autres entrées. Mais elle peut aussi refléter les erreurs de mesure dans les sorties ou les entrées.

22.102 Le volume du facteur capital provenant du stock de capital fixe peut être mesuré de différentes façons. Trois choix absolument essentiels doivent être faits :

22.103 La mesure de la productivité multifactorielle permet d’identifier les contributions directes à la croissance du travail, du capital, des entrées intermédiaires et de la variation de la productivité multifactorielle. Cet outil est utilisé pour examiner les profils de croissance passés et pour évaluer le potentiel de croissance économique à venir. Néanmoins, dans le cadre analytique et politique, les aspects suivants doivent être pris en considération pour interpréter les mesures de la productivité multifactorielle :

22.104 Pour mieux mesurer, analyser et observer la croissance et la productivité, des comptes de croissance et de productivité KLEMS ont été élaborés dans le monde entier. L’un des principaux objectifs est de descendre en dessous du niveau de l’économie agrégée et d’examiner les performances de productivité des différentes branches d’activité ainsi que leurs contributions à la croissance économique. Pour faire apparaître l’immense hétérogénéité dans la production et la croissance de la productivité entre les branches d’activité, on distingue un nombre important de ces branches et, dans l’Union, EU-KLEMS en distingue soixante-douze. Les comptes incluent des quantités et des prix pour la production et les entrées de capital (K), de travail (L, pour labour), d’énergie (E), de matières (M) et de services (S) au niveau des branches d’activité. Les mesures de la production et de la productivité sont fournies en termes de taux de croissance et de niveaux relatifs. Des mesures supplémentaires concernant la création de savoirs (R & D, brevets, progrès technique incorporé, autres activités d’innovation et coopération, notamment) sont actuellement développées. Ces mesures sont élaborées pour les différents États membres et font également l’objet d’une mise en relation avec les autres bases de données KLEMS dans le reste du monde.

22.105 Les comptes se composent de trois modules interdépendants: un module analytique et deux modules statistiques.

22.106 Le module analytique fournit une base de données de recherche en vue d’un usage par les milieux universitaires et par les responsables politiques. Il s’appuie sur les «meilleures pratiques» dans le domaine de la comptabilité de la croissance, met l’accent sur la comparabilité internationale et vise une couverture totale pour ce qui est du nombre de pays, de branches d’activité et de variables. Il peut également adopter des hypothèses alternatives ou novatrices en ce qui concerne les conventions statistiques, notamment pour le traitement des produits TIC, des services non marchands et pour la mesure des services du capital.

22.107 Les modules statistiques de la base de données sont développés parallèlement au module analytique. Ils incluent des données qui sont largement cohérentes avec celles qui sont publiées par les instituts nationaux de statistique. Les méthodes employées correspondent à celles du cadre central des comptes nationaux, notamment avec l’utilisation de tableaux des ressources et des emplois comme cadre de coordination pour l’analyse de la productivité et l’application d’indices-chaînes. Le module statistique inclut non seulement des données des comptes nationaux, mais aussi des informations supplémentaires, par exemple des statistiques de l’emploi portant sur la quantité (personnes et heures travaillées) et la qualité (répartition des quantités par âge, sexe et niveau d’éducation) du facteur travail par branche d’activité.

Comptes de recherche et développement

22.108 Dans le cadre central, les dépenses en recherche et développement sont comptabilisées comme consommation intermédiaire, c’est-à-dire comme des dépenses courantes qui profitent à la production uniquement pour la période en cours. Cette approche va à l’encontre de la nature même de la R & D, dont la finalité est d’améliorer la production pour les périodes à venir. C’est dans le but de résoudre les problèmes conceptuels et pratiques liés à l’enregistrement de la R & D en formation de capital que des tableaux satellites de R & D identifiant celle-ci comme une formation de capital seront dressés par les États membres. Ils permettront aux États membres d’élaborer des méthodes et des estimations comparables et solides. Dans un deuxième temps, lorsque l’on aura atteint un niveau suffisamment élevé de fiabilité et de comparabilité, la R & D sera enregistrée en formation de capital dans les comptes principaux des États membres.

22.109 En plus d’un tel tableau supplémentaire expérimental, il est possible d’établir un ensemble de comptes de recherche et développement. L’objectif de ces comptes est d’illustrer le rôle de la R & D dans l’économie nationale. Ils répondent à des questions telles que :

Il est possible d’obtenir un aperçu de qui produit et utilise la R & D au moyen d’un tableau des ressources et des emplois, comme le montrent les tableaux 22.18 et 22.19.



Comptes de la protection sociale

22.110 La protection sociale et son interaction avec des questions telles que le vieillissement de la population, la santé et l’exclusion sociale représentent un thème majeur pour la politique économique et sociale nationale et européenne. Afin de pouvoir observer, anticiper, analyser les questions liées à la protection sociale et en débattre, il est nécessaire de disposer d’informations détaillées, comparables et à jour concernant l’organisation, la situation et les évolutions de la protection sociale dans les États membres et ailleurs.

22.111 Les prestations de protection sociale sont des transferts aux ménages ou aux individus, en espèces ou en nature, qui sont destinés à les protéger contre un certain nombre de risques ou à répondre à certains besoins. Ces risques et ces besoins sont liés aux fonctions suivantes: invalidité, maladie/soins de santé, vieillesse, survie, famille/enfants, chômage, logement et exclusion sociale non classée ailleurs. En principe, l’éducation n’est pas comprise dans les risques et les besoins, à moins qu’il ne s’agisse d’une aide aux familles indigentes avec enfants.

22.112 Les prestations de protection sociale sont versées par l’intermédiaire des régimes de protection sociale. Ces régimes sont gérés et organisés par des organismes publics ou privés: administrations de sécurité sociale, agences gouvernementales, compagnies d’assurance, employeurs publics ou privés, institutions privées de protection et d’assistance sociale, etc. Les régimes ne sont pas forcément liés à des institutions, des réglementations ou des lois spécifiques, même si c’est très souvent le cas. Tous les régimes uniquement fondés sur des dispositions individuelles ou pour lesquels il existe des accords réciproques simultanés ne sont pas considérés comme relevant de la protection sociale.

22.113 Lorsque l’accord réciproque du salarié n’est pas simultané, la dépense est classée dans la protection sociale. Ce principe s’applique aux pensions de retraite et de survie versées par un employeur et aux logements gratuits proposés aux salariés retraités. On considère comme une prestation de protection sociale fournie par l’employeur le maintien du paiement des traitements et salaires lorsqu’un salarié est incapable de travailler, en cas de maladie, de maternité, d’invalidité, etc., ou en cas de licenciement économique.

22.114 Les régimes contrôlés par les administrations publiques regroupent les régimes dans lesquels toutes les décisions importantes concernant le niveau des prestations, les conditions de leur versement et les modes de financement du régime sont prises par les pouvoirs publics. La protection sociale contrôlée par les administrations publiques est généralement établie par une loi ou un règlement. Elle inclut les régimes qui assurent une protection sociale aux fonctionnaires à l’instar de celle qui est fournie à la population en général par les régimes contrôlés par les administrations publiques. Sont toutefois exclus les régimes que les administrations publiques peuvent mettre en place en leur qualité d’employeurs et qui n’ont pas d’équivalent placé sous leur contrôle dans le secteur privé.

22.115 On peut citer comme exemples de régimes contrôlés par les administrations publiques :

22.116 Parmi les exemples de régimes non contrôlés par les administrations publiques figurent :

22.117 En se servant des informations concernant des régimes individuels spécifiques, les comptes de la protection sociale fournissent une vue d’ensemble multidimensionnelle de la protection sociale telle que décrite dans Le système européen de statistiques intégrées de la protection sociale, Sespros, Eurostat, 2008. Les comptes décrivent le volume et la composition des prestations de protection sociale, leur financement et les coûts administratifs qu’elles impliquent. Les prestations de protection sociale sont classées par fonction, par exemple maladie et vieillesse, par type, c’est-à-dire en espèces ou en nature, et selon qu’elles sont versées ou non sous condition de ressources. Les régimes sous-jacents sont classés selon qu’il s’agit de régimes contrôlés par les administrations publiques ou non, ou selon qu’il s’agit de régimes de base ou de régimes complémentaires.

22.118 Pour chaque régime de protection sociale particulier, des informations concernant les recettes et les dépenses sont fournies, ainsi que toute une série d’informations qualitatives, notamment sur la couverture du régime, son financement, son histoire et les principales modifications survenues au fil du temps.

22.119 Les informations standard concernant les différents régimes de protection sociale, désignées par le terme de «système de protection sociale central», sont complétées par divers modules. Ces modules sont les suivants :

22.120 Les concepts et les classifications utilisés dans les comptes de la protection sociale sont étroitement reliés à ceux du cadre central. La principale différence entre les prestations de protection sociale et les prestations sociales dans le cadre central est que ces dernières couvrent également les dépenses liées à l’éducation; une autre différence tient au fait que les prestations de protection sociale peuvent inclure des transferts en capital ayant une fonction sociale. Un tableau de synthèse simple tel que le tableau 22.20 fait apparaître ces liens et fournit dans le même temps un aperçu du volume et de la composition des prestations de protection sociale dans un pays donné.



22.121 Le lien étroit entre les statistiques des comptes nationaux standard et les statistiques de la protection sociale crée des opportunités pour les deux types de statistiques. En ce qui concerne les statistiques de la protection sociale, celles-ci peuvent être reliées aux statistiques officielles concernant l’économie nationale, par exemple sur la croissance économique et les finances publiques. Les statistiques des comptes nationaux ventilées par régime de protection sociale peuvent également servir à vérifier l’exhaustivité et la fiabilité des statistiques de la protection sociale. Les processus de compilation des deux types de statistiques peuvent également être associés, ce qui permet une économie de coût et une fiabilité accrue et ouvre de nouvelles possibilités, notamment celle d’établir des statistiques de la protection sociale aussi ponctuellement que les statistiques des comptes nationaux (4). Des avantages similaires s’appliquent en ce qui concerne les comptes nationaux. Les comptes de la protection sociale sont assez faciles à établir à partir des comptes des secteurs et du tableau des dépenses des administrations publiques par fonction de la CFAP et sont utilisés dans le cadre de la formulation des politiques économiques et sociales. Par ailleurs, ils servent à vérifier la fiabilité et l’exhaustivité des données des comptes nationaux standard, notamment au niveau des prestations et des cotisations sociales.

22.122 L’OCDE publie également des données concernant les dépenses sociales par régime individuel, dans la base de données sur les dépenses sociales (SOCX).

Elle collecte les données concernant les pays non membres de l’UE, tandis qu’Eurostat lui fournit les données concernant les dépenses de protection sociale pour les États membres. Le travail de l’OCDE sur les dépenses sociales présente la spécificité de mettre l’accent sur la comparaison internationale des dépenses sociales nettes; cela inclut un ajustement au titre de l’impact des différences de taxation de la production et des importations sur la consommation des ménages.

Comptes satellites du tourisme

22.123 Le compte satellite du tourisme (5) fournit une vision synthétique des ressources et des emplois de biens et de services pour les différentes formes de tourisme, ainsi que de leur importance pour l’emploi national, la balance des paiements, les finances publiques, les revenus personnels et les revenus des entreprises.

22.124 Le tourisme comprend les activités déployées par les personnes au cours de leurs voyages et de leurs séjours dans des lieux situés en dehors de leur environnement habituel pendant une période de moins d’un an et pour un motif principal autre que le fait d’être employé par une entité résidente du lieu visité. Ces activités englobent toutes les occupations des visiteurs durant leur voyage ainsi que leurs occupations ayant trait à leur voyage avant leur départ et à leur retour. Le tourisme ne se limite pas aux activités touristiques typiques telles que les visites ou les bains de soleil. Les voyages effectués pour affaires et pour les études ou la formation peuvent également faire partie du tourisme.

22.125 La demande engendrée par le tourisme couvre toute une variété de biens et services, où les services de transport, d’hébergement et d’alimentation occupent une place dominante. Pour une bonne comparabilité internationale, les produits caractéristiques du tourisme sont définis comme des produits pour lesquels on considère que, dans la plupart des pays, ils n’existeraient probablement pas en quantités significatives ou dont la consommation diminuerait de façon significative en l’absence de visiteurs, et pour lesquels il semble possible d’obtenir des données statistiques. Les produits connexes au tourisme forment une catégorie résiduelle qui comprend ceux qui sont identifiés comme spécifiques du tourisme dans un pays donné, mais qui ne peuvent pas être considérés comme tels à l’échelle mondiale.

22.126 Certains des services fournis à des fins touristiques, comme l’hébergement dans des résidences secondaires ou le transport en véhicule particulier, peuvent être produits pour compte propre de façon significative. Toutefois, dans le cadre central, à l’inverse des services d’hébergement pour compte propre, les services de transport produits au sein des ménages pour leur propre compte sont exclus de la production. Il est recommandé de se conformer à cette convention dans le compte satellite du tourisme. Cependant, pour les pays dans lesquels les services de transport pour compte propre sont significatifs, ces services peuvent apparaître séparément dans le compte satellite du tourisme.

22.127 La mesure clé pour la description de la demande touristique est la consommation des visiteurs répartie entre ménages, administrations publiques, institutions sans but lucratif au service des ménages et entreprises. Ses composantes sont les suivantes :

22.128 Les ressources et les emplois de biens et de services à des fins touristiques, ainsi que la valeur ajoutée et l’emploi généré par le tourisme, peuvent être présentés dans un tableau des ressources et des emplois qui distingue les produits et les branches d’activité caractéristiques du tourisme et les produits connexes au tourisme.

22.129 Dans leur compte satellite du tourisme, les pays peuvent opérer une ventilation plus poussée de leurs marchés et les définir davantage en fonction de la durée de séjour, du but de la visite et des caractéristiques des visiteurs (visiteurs nationaux ou internationaux, par exemple).




Notes

Note (1) Règlement (CE) no 138/2004 du Parlement européen et du Conseil du 5 décembre 2003 relatif aux comptes économiques de l’agriculture dans la Communauté (JO L 33 du 5.2.2004, p. 1).

Note (2) Ce manuel a été publié sous la responsabilité conjointe des Nations unies, de la Commission européenne, du Fonds monétaire international, de l’OCDE et de la Banque mondiale.

Note (3) Voir, entre autres: Eurostat, Production et consommation des ménages – Proposition d’une méthodologie des comptes satellites des ménages, 2003; J. Varjonen et K. Aalto, Household production and consumption in Finland, household satellite account, Statistics Finland & National consumer research centre, 2006; S. Holloway, S. Short, S. Tamplin, Household Satellite account, ONS London, 2002; S.J. Landefeld et S.H. McCulla, “Accounting for nonmarket household production within a national accounts framework”, Review of Income and Wealth, 2000.

Note (4) Le calendrier de diffusion du Sespros est défini par le règlement (CE) no 458/2007 du Parlement européen et du Conseil du 25 avril 2007 concernant le système européen de statistiques intégrées de la protection sociale (Sespros) (JO L 113 du 30.4.2007, p. 3).

Note (5) Voir: Compte satellite du tourisme: recommandations concernant le cadre conceptuel, 2008, publication placée sous la responsabilité conjointe de la Commission européenne (Eurostat), de l’OCDE, de l’Organisation mondiale du tourisme et de la division de statistique des Nations unies.











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