Le Système européen des comptes SEC 2010

CHAPITRE 13 Les comptes régionaux

Introduction

13.01 Le présent chapitre décrit les comptes régionaux de façon générale et explique les objectifs et les principes théoriques essentiels ainsi que les problèmes de calcul spécifiques aux comptes régionaux.

13.02 Définition : les comptes régionaux constituent une version au niveau régional des comptes correspondants de l’économie nationale. Les comptes régionaux fournissent une ventilation régionale des principaux agrégats, tels que la valeur ajoutée brute par branche d’activité et les revenus des ménages.

13.03 Sauf indication contraire dans le présent chapitre, les concepts des comptes nationaux sont utilisés pour les besoins des comptes régionaux.

Les totaux nationaux masquent les différences qui existent entre les régions sur le plan des conditions et des performances économiques. La population et les activités économiques sont généralement réparties de manière inégale entre les régions. Les régions urbaines sont habituellement spécialisées dans les services, tandis que l’agriculture, les activités minières et l’industrie manufacturière se situent le plus souvent dans les régions non urbaines. Des thèmes majeurs tels que la mondialisation, l’innovation, le vieillissement, la fiscalité, la pauvreté, le chômage et l’environnement présentent souvent une dimension économique régionale. Par conséquent, les comptes régionaux constituent un complément important des comptes nationaux.

13.04 Les comptes régionaux comprennent le même ensemble de comptes que les comptes nationaux et rendent visibles les structures, les évolutions et les particularités économiques des régions. Certains problèmes conceptuels et de mesure font que l’ensemble des comptes régionaux est plus limité que celui des comptes nationaux en ce qui concerne la portée et le niveau de détail.

Les tableaux relatifs aux activités de production régionales par branche d’activité présentent :

• a) l’importance et la dynamique de la production et de l’emploi par région;
• b) la contribution des régions aux agrégats nationaux;
• c) la spécialisation de chaque région;
• d) le rôle des différentes régions dans chaque branche d’activité.

Les comptes régionaux de revenu des ménages présentent les revenus primaires et le revenu disponible des ménages par région, ainsi que les sources et la répartition des revenus entre les régions.

13.05 Dans plusieurs États membres, les régions bénéficient, à différents niveaux, d’une autonomie considérable pour la prise de décision. Les comptes régionaux qui correspondent à ces régions sont donc importants aux fins des politiques nationales et régionales.

13.06 Les comptes régionaux permettent également de répondre à des objectifs administratifs spécifiques essentiels, notamment :

• a) l’affectation des recettes d’un impôt national particulier aux administrations publiques régionales;
• b) l’attribution de fonds dans le contexte de la politique européenne de cohésion.

13.07 Les comptes régionaux se prêtent à une utilisation à divers niveaux d’agrégation. Ces niveaux ne correspondent pas seulement à des régions géographiques, ces dernières pouvant également être regroupées selon la structure économique, la situation géographique et les relations économiques avec d’autres régions (limitrophes). Cela est particulièrement utile pour l’analyse des structures et des évolutions économiques aux niveaux national et européen.

13.08 Les comptes régionaux sont établis sur la base de données régionales collectées directement, ainsi que de données nationales ventilées entre les régions sur la base d’hypothèses. Plus les données collectées directement sont complètes, moins les hypothèses sont employées. L’absence d’informations régionales suffisamment complètes, actuelles et fiables impose de recourir à des hypothèses pour établir les comptes régionaux. Par conséquent, certaines différences entre les régions n’apparaissent pas forcément dans les comptes régionaux.

Territoire régional

13.09 L’économie régionale d’un pays fait partie de son économie totale. Cette dernière est définie en termes d’unités et de secteurs institutionnels. Elle englobe toutes les unités institutionnelles qui ont leur centre d’intérêt économique prépondérant sur le territoire économique du pays (voir point 2.04). Le territoire économique ne coïncide pas exactement avec le territoire géographique (voir point 2.05). Le territoire économique d’un pays est subdivisé en plusieurs territoires régionaux et un territoire extrarégional.

13.10 Le territoire régional se compose de la partie du territoire économique d’un pays qui est directement rattachée à une région, y compris les éventuelles zones franches, entrepôts et usines sous douane.

13.11 Le territoire extrarégional est constitué des parties du territoire économique d’un pays qui ne peuvent être rattachées directement à une seule région.

Ainsi, on distingue :

• a) l’espace aérien national, les eaux territoriales et la plate-forme continentale située dans les eaux internationales sur laquelle le pays dispose de droits exclusifs;
• b) les enclaves territoriales, c’est-à-dire les territoires géographiques situés dans le reste du monde et utilisés, en vertu de traités internationaux ou d’accords entre États, par des administrations publiques du pays (ambassades, consulats, bases militaires, bases scientifiques, etc.);
• c) les gisements de pétrole, gaz naturel, etc., situés dans les eaux internationales en dehors de la plate-forme continentale du pays et qui sont exploités par des unités résidentes.

13.12 La nomenclature NUTS fournit un schéma unique et cohérent de subdivision du territoire économique de l’Union européenne. Pour répondre aux besoins des pays, les comptes régionaux peuvent également être établis à un niveau régional plus détaillé.

Unités et comptes régionaux

13.13 L’économie nationale distingue deux types d’unités. D’une part, les données concernant l’unité institutionnelle présentent les flux ayant une incidence sur les revenus, le capital, les opérations financières et le patrimoine. D’autre part, les informations correspondant à l’unité d’activité économique (UAE) locale montrent les flux intervenant dans le processus de production et lors de l’utilisation des biens et des services.

Unités institutionnelles

13.14 Les comptes régionaux distinguent, en fonction du niveau régional, deux types d’unités institutionnelles, comme indiqué ci-après.

• a) Les unités uni-régionales sont des unités dont le centre d’intérêt économique prépondérant se situe dans une seule région. Il s’agit par exemple des ménages, des sociétés dont les UAE locales sont toutes situées dans la même région, de la plupart des administrations locales et régionales, d’une partie des administrations de sécurité sociale et d’ISBLSM.
• b) Les unités plurirégionales sont des unités dont le centre d’intérêt économique prépondérant est situé dans plusieurs régions. Certaines sociétés et ISBLSM sont des exemples d’unités couvrant plusieurs régions. C’est également le cas des unités institutionnelles dont les activités s’étendent à l’ensemble du pays, comme l’administration centrale et un petit nombre de sociétés en situation de monopole ou de quasi-monopole.

13.15 Toutes les opérations des unités institutionnelles uni-régionales sont imputées à la région dans laquelle elles ont leur centre d’intérêt économique prépondérant. Pour les ménages, celui-ci se situe dans la région dont ils sont résidents et non dans celle où ils travaillent. Les autres unités uni-régionales ont leur centre d’intérêt économique prépondérant dans la région où elles sont établies.

13.16 Certaines opérations des unités plurirégionales ne peuvent être imputées à des régions particulières.

C’est le cas de la plupart des opérations de répartition et des opérations financières. Il en résulte que les soldes comptables des unités plurirégionales, tels que l’épargne et la capacité de financement, ne sont pas enregistrés au niveau régional pour les unités plurirégionales.

Unités d’activité économique locales et activités de production régionales par branche

13.17 Les entreprises peuvent exercer des activités de production en plusieurs lieux et, dans les comptes régionaux, il est nécessaire de répartir ces activités géographiquement. On appelle «unités locales» les parties d’une entreprise résultant de la subdivision de celle-ci d’après la situation géographique.

13.18 Les unités institutionnelles peuvent être classées sur la base des activités économiques pour décrire les activités de production de l’économie par branche d’activité. Cela se traduit par des branches d’activité hétérogènes, car de nombreuses entreprises exercent des activités secondaires, comptant pour une part substantielle de leurs opérations, qui sont très différentes de leur activité principale. De ce fait, pour certaines branches d’activité, le produit principal de la branche ne représente qu’une faible proportion de la production totale. Afin de constituer des groupes de producteurs dont les activités sont plus homogènes en termes de production, de structure des coûts et de technologie de production, les entreprises sont subdivisées en unités plus petites et plus homogènes, appelées «unités d’activité économique».

13.19 L’unité d’activité économique locale (UAE locale) est la partie d’une unité d’activité économique qui correspond à une unité locale. Lorsqu’une UAE exerce des activités de production dans plusieurs régions, les informations qui la concernent sont ventilées afin d’obtenir des comptes régionaux. Les informations requises pour cette ventilation sont celles qui ont trait à la rémunération des salariés, ou à l’emploi si ces dernières ne sont pas disponibles, et à la formation brute de capital fixe. Pour les entreprises situées en un seul lieu et dans lesquelles l’activité principale représente la majeure partie de la valeur ajoutée, l’UAE locale correspond à l’entreprise.

13.20 Une branche d’activité au niveau d’une région regroupe les UAE locales qui exercent la même activité économique ou une activité économique similaire.

13.21 Lorsqu’il s’agit de définir une UAE locale, trois cas de figure se présentent :

• a) l’activité de production nécessite un volume significatif de main-d’œuvre et est exercée en un lieu déterminé. Dans ce contexte, on entend par «volume significatif de main-d’œuvre» au moins l’équivalent annuel d’une personne travaillant régulièrement à mi-temps;
• b) l’activité de production ne nécessite aucun volume significatif de main-d’œuvre et est exercée en un lieu déterminé; une telle activité n’est généralement pas considérée comme une UAE locale distincte et la production correspondante doit être affectée à l’unité locale qui est responsable de sa gestion. Il existe toutefois certaines exceptions à cette règle, notamment en ce qui concerne les éoliennes, l’extraction de pétrole et de gaz, les concentrateurs internet et les stations-service entièrement automatisées. Ces activités de production peuvent être situées dans une région, mais être gérées entièrement depuis une autre région. La production de l’ensemble de ces activités n’est pas comptabilisée dans la région où ces activités sont gérées, puisque la production est réalisée dans l’autre région. La formation brute de capital fixe doit être enregistrée dans la même région que la production et la valeur ajoutée correspondantes;
• c) l’activité de production ne se déroule pas dans un lieu déterminé, de sorte qu’il faut recourir au concept de résidence au niveau national (voir point 2.04). Les grands projets de construction réalisés par des entreprises d’autres régions, par exemple, sont pris en compte en tant qu’UAE locales distinctes. C’est le cas, notamment, des projets de construction de ponts, de barrages et de centrales électriques, dont la réalisation peut s’étendre sur une année ou plus et qui sont gérés par l’intermédiaire d’un bureau local sur place. En ce qui concerne les projets de construction d’une durée inférieure à un an, la résidence de la société mère de construction est utilisée pour imputer la production par région.

13.22 Les opérations de production entre plusieurs UAE locales appartenant à la même unité institutionnelle mais situées dans des régions différentes sont enregistrées. En revanche, les livraisons de production auxiliaire entre UAE locales ne sont pas comptabilisées, sauf si elles sont observables (voir point 1.13). Par conséquent, seules les livraisons de production principale ou secondaire entre UAE locales sont enregistrées, dans la mesure où cela est pratiqué dans les comptes nationaux.

13.23 Si un établissement qui se livre uniquement à des activités auxiliaires peut être observé du point de vue statistique, c’est-à-dire si des comptes distincts relatifs à sa production sont aisément disponibles, ou s’il est situé à un endroit géographiquement différent de celui des établissements qu’il sert, il est enregistré en tant qu’unité distincte et rattaché à la branche d’activité correspondant à son activité principale, tant dans les comptes nationaux que dans les comptes régionaux. Faute de données de base adéquates, la production de l’activité auxiliaire est estimée par sommation des coûts.

Méthodes de régionalisation

13.24 La comptabilité régionale porte sur les opérations des unités qui sont résidentes d’un territoire régional. En général, les comptes régionaux sont établis en utilisant les méthodes suivantes :

• a) des méthodes ascendantes;
• b) des méthodes descendantes;
• c) des méthodes combinant méthodes ascendantes et descendantes.

13.25 La méthode ascendante (de bas en haut) d’estimation d’un agrégat régional consiste à collecter des données directement pour les unités résidentes et à établir les estimations régionales par agrégation.

Le recours à une méthode ascendante de substitution est acceptable lorsque les données relatives aux UAE locales ne sont pas disponibles. Ces données peuvent être estimées à partir des données des entreprises, des UAE ou des unités locales à l’aide de modèles de répartition. Les estimations sont ensuite agrégées pour obtenir les totaux régionaux, comme avec la méthode ascendante classique.

La deuxième étape du processus de calcul consiste à rapprocher ces estimations ascendantes des totaux des comptes nationaux.

13.26 Lorsqu’on ne dispose que d’informations au niveau d’unités qui comptent plusieurs UAE locales exerçant des activités différentes et situées dans des régions différentes, les indicateurs tels que la rémunération des salariés et l’emploi par région sont utilisés pour établir les ventilations régionales par branche d’activité.

13.27 La méthode descendante (de haut en bas) consiste à distribuer un total national entre les régions, sans chercher à distinguer les unités résidentes par région. Le chiffre national est réparti à l’aide d’un indicateur dont la ventilation entre les régions est similaire à celle de la variable à estimer. Le recours à la notion d’unité résidente par région est nécessaire pour obtenir une couverture régionale de l’indicateur utilisé pour produire la répartition régionale de la variable requise.

13.28 Les méthodes ascendantes sont rarement appliquées telles quelles. Des méthodes mixtes peuvent également être employées. Il se peut, par exemple, que les estimations régionales d’une variable ou d’un ensemble agrégé de variables ne puissent être effectuées au moyen de la méthode ascendante qu’au niveau macro-régional. Pour établir les estimations à un niveau régional plus fin, il faut alors recourir à la méthode descendante.

13.29 Les mesures directes des valeurs régionales sont privilégiées par rapport aux mesures indirectes. Si des micro-données complètes et fiables sont disponibles au niveau des UAE locales, les valeurs régionales qui, d’un point de vue conceptuel, correspondent aux valeurs nationales sont estimées selon la méthode ascendante. Pour assurer la cohérence avec les totaux des comptes nationaux, ces estimations des comptes régionaux sont ensuite rapprochées des agrégats des comptes nationaux.

13.30 Le calcul indirect sur la base d’agrégats nationaux et d’un indicateur corrélé à la variable à mesurer risque de faire l’objet d’erreurs de mesure. Par exemple, les chiffres nationaux concernant la valeur ajoutée brute par branche d’activité peuvent être ventilés entre les régions à l’aide des statistiques régionales de l’emploi, en se fondant sur l’hypothèse que, pour chaque branche, la valeur ajoutée brute par salarié est identique dans toutes les régions. L’établissement des données à un niveau détaillé de ventilation des branches d’activité améliore les calculs effectués selon la méthode descendante.

13.31 Les agrégats relatifs à la production sont affectés à la région dont l’unité qui effectue les opérations concernées est résidente. Le lieu de résidence de l’UAE locale est un critère essentiel pour l’affectation de ces agrégats à une région déterminée. Le concept de résidence est privilégié par rapport à l’approche territoriale, dans laquelle les activités de production sont affectées en fonction de leur lieu d’exercice.

13.32 Pour des branches particulières telles que la construction, la production et la distribution d’énergie, les réseaux de communication, les transports et l’intermédiation financière, ainsi que pour certaines opérations des comptes des ménages, concernant les revenus de la propriété notamment, la ventilation par région pose des problèmes spécifiques. Pour garantir la comparabilité internationale des comptes régionaux, les mêmes méthodes de calcul, ou des méthodes produisant des résultats similaires, sont employées.

13.33 La formation brute de capital fixe est répartie par région en fonction du critère de propriété. Les actifs fixes appartenant à une unité plurirégionale doivent être attribués aux UAE locales qui les utilisent. Les actifs fixes pris en location simple sont enregistrés dans la région de leur propriétaire, et ceux pris en crédit-bail dans celle de leur utilisateur.

Agrégats correspondant aux activités de production

Valeur ajoutée brute et produit intérieur brut par région

13.34 Le produit intérieur brut régional peut être estimé selon trois optiques différentes, à savoir selon l’optique de la production, des revenus et des dépenses.

13.35 Selon l’optique de la production, on mesure le produit intérieur brut régional aux prix du marché en additionnant la valeur ajoutée brute aux prix de base et les impôts moins les subventions sur les produits. La valeur ajoutée brute aux prix de base est mesurée en déduisant la consommation intermédiaire aux prix d’acquisition de la production aux prix de base.

13.36 Selon l’optique des revenus, on mesure le produit intérieur brut régional aux prix du marché en calculant et en agrégeant les différents emplois dans la partie régionale du compte d’exploitation de l’économie totale: rémunération des salariés, excédent brut d’exploitation et impôts moins subventions sur la production. Les informations par branche d’activité sur la rémunération des salariés et l’emploi sont souvent disponibles au niveau régional. Ces informations sont utilisées pour estimer la valeur ajoutée brute par branche d’activité, directement ou selon l’optique de la production.

Les optiques «revenus» et «production» se chevauchent en ce qui concerne le calcul du produit intérieur brut régional.

13.37 Les informations relatives à l’excédent brut d’exploitation ne sont généralement pas disponibles par branche d’activité et par région. Les informations concernant l’excédent brut d’exploitation des producteurs marchands peuvent être tirées des comptes des entreprises. La ventilation par secteur institutionnel et par région fait souvent défaut, ce qui entrave l’utilisation de l’optique des revenus pour l’estimation du produit intérieur brut régional.

13.38 Les impôts (moins les subventions) sur la production englobent les impôts (moins les subventions) sur les produits et les autres impôts (moins les subventions) sur la production. L’affectation des impôts (moins les subventions) sur les produits est examinée au point 13.43. Pour les autres impôts (moins les subventions) sur la production, des informations peuvent être disponibles par branche d’activité, notamment dans les enquêtes auprès des entreprises ou par déduction à partir du type spécifique d’impôt ou de subvention de la branche d’activité en question. Ces éléments peuvent alors servir d’indicateur pour la répartition de la valeur ajoutée brute par région.

13.39 L’optique des dépenses n’est pas utilisée pour mesurer le produit intérieur brut régional, par manque d’informations. Font notamment défaut des informations directes concernant les ventes et les achats interrégionaux, ainsi qu’une ventilation par région des exportations et des importations.

Répartition des SIFIM entre les branches d’activité utilisatrices

13.40 Les services d’intermédiation financière indirectement mesurés (SIFIM) sont traités, dans les comptes régionaux, de la même manière que dans les comptes nationaux. L’imputation aux régions de la consommation intermédiaire de SIFIM par branche d’activité utilisatrice pose problème, car les estimations des encours de crédits et de dépôts ne sont généralement pas disponibles par région. Si tel est le cas, la répartition des SIFIM par branche d’activité utilisatrice est effectuée, faute de mieux, en utilisant la production brute régionale ou la valeur ajoutée brute régionale par branche d’activité en tant qu’indicateurs de répartition.

Emploi

13.41 Les mesures de la production régionale concordent avec les estimations de l’emploi dans une région lorsque l’emploi inclut à la fois les résidents et les non-résidents qui travaillent pour des unités de production régionales. L’emploi régional est défini conformément aux principes applicables aux concepts d’emploi et de résidence pour l’économie nationale (voir point 11.17).

Rémunération des salariés

13.42 Pour les producteurs, la rémunération des salariés est imputée aux UAE locales qui occupent les personnes concernées. Si ces données ne sont pas disponibles, la rémunération des salariés est répartie, faute de mieux, en fonction du nombre d’heures travaillées. Si ni la rémunération des salariés ni le nombre d’heures travaillées ne sont connus, on utilise le nombre de salariés par UAE locale. La rémunération des salariés dans les comptes des ménages est imputée aux régions en fonction du critère de résidence.

Passage de la VAB régionale au PIB régional

13.43 Pour pouvoir calculer le PIB aux prix du marché pour les régions, les impôts et les subventions sur les produits sont répartis entre les régions. Par convention, ces impôts et subventions suprarégionaux sont imputés sur la base de l’importance relative de la valeur ajoutée brute de toutes les branches d’activité de la région, évaluée aux prix de base. D’autres méthodes de répartition peuvent être employées au cas par cas pour les territoires soumis à des régimes fiscaux spécifiques, se traduisant par des taux d’imposition et de subvention sur les produits très différents au sein d’un même pays.

13.44 Les chiffres par habitant peuvent être calculés pour le PIB de toutes les régions. Ils ne sont pas établis en ce qui concerne les mesures extrarégionales.

13.45 Le produit intérieur brut régional par habitant peut être considérablement influencé par les mouvements pendulaires de travailleurs entre régions. Les flux nets entrants font grimper la production au-delà du niveau qui pourrait être atteint par la population active résidente. Le PIB par habitant est relativement élevé dans les régions à flux nets entrants, et relativement faible dans les régions à flux nets sortants.

Taux de croissance en volume de la VAB régionale

13.46 Les principes appliqués à l’économie nationale pour mesurer les variations de prix et de volume s’appliquent également aux régions. Toutefois, les problèmes rencontrés au niveau des données régionales, dont des exemples sont donnés ci-après, compliquent l’application de ces principes aux régions :

• a) les informations relatives aux variations de prix régionales font souvent défaut;
• b) si la valeur ajoutée régionale à prix courants est estimée directement et non en déduisant la consommation intermédiaire de la production, la double déflation de la valeur ajoutée régionale n’est pas possible;
• c) faute de tableaux des ressources et des emplois régionaux, les variations de prix et de volume ne peuvent être mesurées et analysées dans un tel cadre.

13.47 Par conséquent, l’une des méthodes couramment employées consiste à déflater la valeur ajoutée régionale par branche d’activité sur la base des variations de prix nationales par branche. L’opération est effectuée au niveau le plus détaillé pour lequel des données sur la valeur ajoutée brute à prix courants sont disponibles. Les différences entre les variations de prix nationales et régionales dues à des particularités de la structure économique par branche sont prises en considération. Cette solution n’élimine pas pour autant les différences importantes qui peuvent exister entre les variations de prix nationales et régionales, et notamment :

• a) des différences dans la structure des coûts et la composition des produits au sein d’une branche d’activité entre les producteurs de différentes régions. Des écarts importants entre les régions peuvent être observés pour une même branche d’activité en ce qui concerne les variations des prix;
• b) des différences régionales dans les variations des prix des principaux facteurs de production, par exemple des prix de la main-d’œuvre, des terrains et des loyers pour les bureaux. S’il existe des accords salariaux au niveau national sans différenciation régionale, les écarts régionaux concernant les variations des taux salariaux sont faibles.

13.48 La valeur ajoutée régionale est déflatée au moyen :

• a) de déflateurs régionaux lorsqu’ils sont disponibles et de qualité satisfaisante, sur la base des variations des prix des produits plutôt que des facteurs de production. Dans certains cas, les déflateurs régionaux peuvent être obtenus indirectement en combinant des informations sur les variations en valeur et en volume. Lorsqu’on utilise les prix régionaux (éventuellement en combinaison avec des déflateurs nationaux par branche d’activité), les taux de croissance régionaux sont calculés en veillant à ce qu’ils concordent avec les taux de croissance nationaux;
• b) d’une double déflation, lorsqu’elle est possible. Cette méthode est particulièrement indiquée lorsque la variation des prix de la consommation intermédiaire diverge de celle de la production et que la consommation intermédiaire est importante.

Comptes régionaux de revenu des ménages

13.49 La distribution et la redistribution du revenu fournissent des soldes comptables, à savoir le revenu primaire et le revenu disponible. Ces mesures du revenu sont limitées aux ménages dans les comptes régionaux.

13.50 Les comptes régionaux des ménages constituent la variante régionale des comptes correspondants au niveau national. Pour des raisons liées aux mesures, ces comptes comprennent uniquement :

• a) le compte d’affectation des revenus primaires;
• b) le compte de distribution secondaire du revenu.

Ces comptes enregistrent les revenus primaires et le revenu disponible des ménages qui sont résidents d’une région donnée (voir tableau 13.1).

13.51 Les comptes régionaux des ménages couvrent les ménages qui résident sur un territoire régional déterminé. La somme des membres des ménages résidents d’une région correspond à la population résidente totale de la région.

13.52 Les critères retenus au niveau national pour déterminer la résidence des ménages valent également au plan régional. À titre d’exception, lorsque la région d’accueil est située dans le même pays que la région de résidence, les étudiants et les malades de longue durée sont considérés comme résidents de la région d’accueil en cas de séjour d’une durée supérieure à un an.

13.53 Les comptes des ménages peuvent être élargis aux comptes d’utilisation du revenu. Cela nécessite de ventiler par région les statistiques des comptes nationaux sur la dépense de consommation finale des ménages et d’effectuer l’ajustement pour variation des droits des ménages sur les fonds de pension. L’épargne régionale des ménages est le solde comptable.

13.54 Pour pouvoir répartir la dépense de consommation finale des ménages par région, il faut disposer d’informations régionales fiables, provenant par exemple d’une enquête approfondie sur le budget des ménages. Toutefois, une telle ventilation régionale fait souvent défaut et, dans les comptes nationaux, la dépense de consommation finale des ménages est fréquemment estimée à l’aide d’autres informations. Dans ce contexte, il est plus difficile de procéder à la ventilation régionale.

13.55 Les administrations publiques peuvent jouer un rôle important en fournissant aux ménages des services d’enseignement, des services de santé et des services sociaux au moyen de transferts sociaux en nature. Le rôle de ces transferts varie considérablement d’un pays à l’autre et peut fluctuer considérablement dans le temps. La ventilation de ces transferts sociaux en nature par région signifie que la consommation finale effective des ménages et le revenu disponible ajusté des ménages peuvent être obtenus par région. Compte tenu du rôle important que les transferts sociaux en nature jouent dans certains États membres, une comparaison de la consommation finale effective et du revenu disponible ajusté des ménages dans les différents États membres peut, dans certains cas, brosser un tableau différent de celui résultant d’une comparaison fondée sur la dépense de consommation finale et le revenu disponible des ménages.