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Le Système européen des comptes SEC 2010

CHAPITRE 3 Les opérations sur produits et actifs non produits

Opérations sur produits en général

3.01 Définition: par «produits», on entend tous les biens et services créés à l’intérieur de la frontière de production. La production est définie au point 3.07.

3.02 Les principales catégories d’opérations sur produits distinguées par le SEC sont les suivantes :

Catégories d’opérations Code
Production P.1
Consommation intermédiaire P.2
Dépense de consommation finale P.3
Consommation finale effective P.4
Formation brute de capital P.5
Exportations de biens et de services P.6
Importations de biens et de services P.7

3.03 Dans les comptes, les opérations sur produits sont enregistrées de la façon suivante :

De nombreux soldes comptables d’importance majeure, tels que la valeur ajoutée, le produit intérieur brut, le revenu national et le revenu disponible, sont définis en termes d’opérations sur produits. La définition des opérations sur produits détermine ces soldes comptables.

3.04 Le tableau des ressources (voir le point 1.136) rend compte de la production et des importations, tandis que celui des emplois s’intéresse à la consommation intermédiaire, à la formation brute de capital, à la dépense de consommation finale et aux exportations. Le tableau entrées-sorties symétrique enregistre la production et les importations en ressources et les autres opérations sur produits en emplois.

3.05 Les ressources de produits sont évaluées aux prix de base (définis au point 3.44) et les emplois aux prix d’acquisition (définis au point 3.06), sauf dans certains cas particuliers (par exemple, les importations et exportations de biens) où des principes d’évaluation plus spécifiques sont appliqués.

3.06 Définition : le prix d’acquisition représente le montant payé par l’acheteur pour l’achat des produits. Il comprend les éléments suivants :

Le prix d’acquisition exclut les éléments suivants :

Si la date d’utilisation du produit ne coïncide pas avec celle de l’achat, un ajustement est effectué afin de tenir compte de la variation du prix au cours de la période écoulée entre ces deux dates (à l’instar de ce qui se fait pour la variation de valeur des stocks). Semblable correction s’impose lorsque les prix des produits fluctuent fortement au cours de la période comptable.

Production

3.07 Définition : la production est une activité exercée sous le contrôle, la responsabilité et la gestion d’une unité institutionnelle qui combine des ressources – main-d’œuvre, capital, biens et services – pour fabriquer des biens ou fournir des services. Ne font pas partie de la production les processus naturels sans intervention ou contrôle humain. C’est ainsi que l’accroissement sauvage des stocks de poissons dans les eaux internationales ne constitue pas une production, contrairement à la pisciculture.

3.08 La production englobe :

Les activités visées aux points a) à e) sont incluses dans la production, même si elles revêtent un caractère illégal ou ne sont pas connues officiellement des administrations fiscales et de sécurité sociale, des services statistiques officiels ou autres organismes publics.

La production pour compte propre d’un bien par les ménages est comptabilisée lorsqu’elle est significative, c’est-à-dire lorsque les quantités produites sont importantes au regard de l’offre totale de ce bien dans le pays.

En ce qui concerne la production pour compte propre de biens par les ménages, le SEC inclut uniquement la construction pour compte propre de logements et la production, le stockage et la transformation de produits agricoles.

3.09 La production exclut les services personnels et domestiques qui sont produits et consommés par un même ménage. Au nombre des services domestiques exclus figurent, par exemple :

La production de services personnels et domestiques par le personnel domestique rémunéré et la production pour compte propre de services de logement par les propriétaires-occupants font partie de la production.

Activités principales, secondaires et auxiliaires

3.10 Définition : par «activité principale d’une UAE locale», on entend l’activité dont la valeur ajoutée est supérieure à celle de toute autre activité de ladite unité. L’activité principale est classée par référence à la NACE Rév. 2, en partant du niveau d’agrégation le plus élevé vers les niveaux plus détaillés.

3.11 Définition : par «activité secondaire», on entend une activité exercée par une UAE locale en sus de son activité principale. Le résultat d’une activité secondaire est appelé «production secondaire».

3.12 Définition: par «activité auxiliaire», on entend une activité dont la production est destinée à être utilisée au sein d’une entreprise. Il s’agit d’activités d’appoint exercées au sein d’une entreprise dans le but de permettre aux UAE locales composant cette dernière d’exercer leurs activités principales ou secondaires. Toutes les entrées consommées par une activité auxiliaire (matières premières, main-d’œuvre, consommation de capital fixe, etc.) sont considérées comme des consommations intermédiaires de l’activité principale ou secondaire qu’elle sert.

Exemples d’activités auxiliaires :

Les entreprises ont le choix entre exercer elles-mêmes des activités auxiliaires ou acheter ces services sur le marché à des producteurs spécialisés. La formation de capital pour compte propre n’est pas une activité auxiliaire.

3.13 Les activités auxiliaires ne sont pas isolées pour former des entités distinctes ni dissociées des activités ou entités principales ou secondaires qu’elles servent. En conséquence, les activités auxiliaires doivent être intégrées aux UAE locales qu’elles servent.

Les activités auxiliaires peuvent être exercées dans des lieux distincts, situés dans d’autres régions que celles dans lesquelles sont établies les UAE locales qu’elles servent. La stricte application de la règle visée au premier alinéa pour la ventilation régionale des activités auxiliaires déboucherait sur une sous-estimation des agrégats calculés pour les régions dans lesquelles sont concentrées les activités auxiliaires. Conformément au principe de résidence, elles doivent dès lors être attribuées à la région dans laquelle elles sont exercées; elles restent au sein de la même branche d’activité que les UAE locales qu’elles servent.

Production (P.1)

3.14 Définition : la production correspond à l’ensemble des produits fabriqués au cours de la période comptable.

Sont, par exemple, également inclus dans la production :

3.15 La production d’une unité institutionnelle composée de plusieurs UAE locales est égale à la somme de leurs productions respectives, y compris les parties de ces productions qu’elles s’échangent entre elles.

3.16 Le SEC distingue trois types de production :

La même distinction s’applique aux UAE locales et aux unités institutionnelles, qui peuvent donc être :

La distinction marchand/pour usage final propre/ non marchand est fondamentale pour les raisons suivantes :

Cette distinction régit le choix des principes d’évaluation à appliquer. La production marchande et la production pour usage final propre sont évaluées aux prix de base, tandis que la production totale des producteurs non marchands est mesurée par sommation des coûts de production. La production d’une unité institutionnelle est égale à la somme des productions de ses UAE locales et est donc également fonction de la distinction précitée.

Cette distinction sert, par ailleurs, à classer les unités institutionnelles par secteur. Les producteurs non marchands sont classés dans le secteur des administrations publiques ou des institutions sans but lucratif au service des ménages.

La distinction en trois catégories est opérée «de haut en bas», c’est-à-dire qu’elle l’est d’abord pour les unités institutionnelles, ensuite pour les UAE locales et enfin pour leur production.

Au niveau des biens et services, la production est classée en production marchande, production pour usage final propre et production non marchande selon les caractéristiques de l’unité institutionnelle et de l’UAE locale qui produisent ces biens ou services.

3.17 Définition : par «production marchande», il faut entendre la production écoulée ou destinée à être écoulée sur le marché.

3.18 La production marchande comprend :

3.19 Définition: par «prix économiquement significatifs», il faut entendre des prix qui ont un effet sensible sur les volumes de produits que les producteurs sont disposés à offrir et sur les volumes de produits que les acheteurs sont prêts à acquérir.

Ces prix résultent de la réunion des deux conditions suivantes :

La notion de «prix économiquement significatif» d’un produit est définie par rapport à l’unité institutionnelle et à l’UAE locale qui est à l’origine de sa production. C’est ainsi que la totalité de la production des entreprises non constituées en sociétés appartenant aux ménages qui est vendue à d’autres unités institutionnelles est considérée comme l’étant à des prix économiquement significatifs et constitue donc une production marchande. Pour la production des autres unités institutionnelles, la capacité de réaliser une activité marchande à des prix économiquement significatifs est déterminée notamment en appliquant un critère quantitatif (le critère des 50 %) fondé sur le ratio entre le produit des ventes et les coûts de production. Pour être classée comme producteur marchand, l’unité institutionnelle doit couvrir au moins 50 % de ses coûts de production par le produit de ses ventes, de manière continue sur plusieurs années.

3.20 Définition: par «production pour usage final propre», il faut entendre les biens ou services qu’une unité institutionnelle produit et conserve à des fins soit de consommation finale pour compte propre, soit de formation de capital pour compte propre.

3.21 Seuls les ménages peuvent conserver des produits à des fins de consommation finale pour compte propre. On citera à titre d’exemple:

3.22 Tous les secteurs peuvent conserver des produits à des fins de formation de capital pour compte propre. Sont notamment concernés :

3.23 Définition : par «production non marchande», il faut entendre la production qui est fournie à d’autres unités, soit gratuitement, soit à un prix économiquement non significatif.

La production non marchande (P.13) est subdivisée en deux postes: les paiements au titre de la production non marchande (P.131), qui consistent en divers droits et redevances, et la production non marchande résiduelle (P.132), qui couvre la production fournie gratuitement.

La production non marchande existe pour les raisons suivantes :

3.24 Définition : un producteur marchand est une UAE locale ou une unité institutionnelle dont la majeure partie de la production est marchande.

Si une UAE locale ou une unité institutionnelle est un producteur marchand, sa production principale est, par définition, une production marchande puisque cette dernière est définie après avoir appliqué la distinction marchande/pour usage final propre/non marchande à l’UAE locale ou à l’unité institutionnelle qui en est à l’origine.

3.25 Définition : un producteur pour usage final propre est une UAE locale ou une unité institutionnelle dont la majeure partie de la production est affectée à des emplois finals pour compte propre.

3.26 Définition: un producteur non marchand est une UAE locale ou une unité institutionnelle dont la majeure partie de la production est cédée gratuitement ou à des prix économiquement non significatifs.

Unités institutionnelles: distinction marchand/pour usage final propre/ non marchand

3.27 Le tableau 3.1 présente la distinction marchand/ pour usage final propre/non marchand appliquée aux unités institutionnelles en leur qualité de producteurs. Le classement par secteurs est également présenté.

3.28 Le tableau 3.1 montre que, pour déterminer si une unité institutionnelle doit être considérée comme un producteur marchand, un producteur pour usage final propre ou un producteur non marchand, plusieurs distinctions sont opérées successivement. La première de ces distinctions consiste à séparer les producteurs privés des producteurs publics. Un producteur public se définit comme un producteur contrôlé par une administration publique, au sens du point 2.38.

3.29 Comme il ressort du tableau 3.1, un producteur privé peut appartenir à n’importe quel secteur, sauf à celui des administrations publiques. À l’opposé, un producteur public ne peut appartenir qu’aux secteurs des sociétés non financières, des sociétés financières ou des administrations publiques.

3.30 Les ménages propriétaires d’entreprises non constituées en sociétés constituent une catégorie particulière de producteurs privés. Ces ménages sont soit des producteurs marchands, soit, en cas de production de services de logement par les propriétaires-occupants ou de production pour compte propre, des producteurs pour usage final propre. Toutes les entreprises non constituées en sociétés appartenant à des ménages relèvent du secteur des ménages, à l’exception des quasi-sociétés appartenant aux ménages, lesquelles constituent des producteurs marchands et sont donc classées dans les secteurs des sociétés non financières ou financières.

3.31 Parmi les autres producteurs privés, il convient d’isoler les ISBL.

Définition : une institution sans but lucratif (ISBL) est une personne morale (juridique ou sociale) dont l’action est destinée à produire des biens ou des services et à laquelle son statut interdit de procurer un revenu, un profit ou tout autre gain financier à l’unité qui l’a créée, la contrôle ou la finance. Lorsque ses activités de production génèrent des excédents, aucune autre unité institutionnelle ne peut se les approprier.

Si elle est un producteur marchand, l’ISBL est classée dans les secteurs des sociétés non financières ou financières.

Si elle est un producteur non marchand, l’ISBL est classée dans le secteur des ISBLSM, à moins qu’elle ne soit contrôlée par des administrations publiques. Dans ce cas, elle est classée dans le secteur des administrations publiques.

Tous les autres producteurs privés qui ne sont pas des ISBL sont des producteurs marchands et relèvent des secteurs des sociétés non financières ou financières.

3.32 Pour distinguer les productions marchande et non marchande ainsi que les producteurs marchands et non marchands, il convient d’utiliser plusieurs critères. Ces critères permettant de faire la distinction marchand/non marchand (voir point 3.19 sur la définition des prix économiquement significatifs) visent à fournir une évaluation de l’existence de conditions marchandes et d’un comportement marchand suffisant du producteur. Selon le critère quantitatif de distinction marchand/non marchand, les produits commercialisés à des prix économiquement significatifs doivent couvrir au moins la majorité des coûts de production par le produit des ventes.

3.33 Pour l’application du critère quantitatif, les coûts de production et le produit des ventes sont définis comme suit :

Le critère quantitatif marchand/non marchand est appliqué en considérant plusieurs années successives; Des variations mineures du volume des ventes d’une année sur l’autre n’imposent pas de reclasser les unités institutionnelles (ni leurs UAE locales et leur production).

3.34 À titre d’illustration, les ventes peuvent comprendre plusieurs éléments. Ainsi, dans le cas des services de santé fournis par un hôpital, elles peuvent correspondre :

Seuls les dons (émanant, par exemple, d’œuvres de charité) et les autres subventions sur la production ne doivent pas être traités comme des ventes.

Dans le même ordre d’idées, et toujours à titre d’exemple, la vente de services de transport par une entreprise peut correspondre à une consommation intermédiaire d’un producteur, à une rémunération en nature versée par un employeur, à une prestation sociale en nature fournie par une administration publique et à des achats par un ménage qui ne bénéficie pas d’un remboursement.

3.35 Les ISBL au service des entreprises constituent un cas particulier. Elles sont habituellement financées par des contributions ou des cotisations du groupe d’entreprises concernées. Ces cotisations ne sont pas traitées comme des transferts, mais comme la rémunération de services rendus, faisant ainsi partie du produit des ventes. Les ISBL de ce type sont donc des producteurs marchands relevant des secteurs des sociétés non financières ou financières.

3.36 Quand on applique le critère de comparaison du produit des ventes et des coûts de production des ISBL privées ou publiques, le fait d’inclure dans le produit des ventes tous les versements liés au volume de la production peut, dans certains cas particuliers, induire en erreur. Cela vaut notamment pour le financement des écoles privées et publiques. Les montants versés par les administrations publiques peuvent être fonction du nombre d’élèves, mais faire l’objet d’une négociation avec l’école. Dans ce cas, ils ne sont pas considérés comme faisant partie du produit des ventes, même s’ils peuvent avoir un lien explicite avec une mesure du volume de la production, telle que le nombre d’élèves. Il s’ensuit qu’une école qui tire l’essentiel de son financement de ce type de versements est un producteur non marchand.

3.37 Les producteurs publics peuvent être des producteurs marchands ou des producteurs non marchands. Les producteurs marchands sont classés dans les secteurs des sociétés non financières ou financières. Lorsqu’une unité institutionnelle est un producteur non marchand, elle relève du secteur des administrations publiques.

3.38 Les UAE locales agissant en qualité de producteurs marchands et de producteurs pour usage final propre ne peuvent fournir une production non marchande. Leur production ne peut donc être que marchande ou pour usage final propre et doit être évaluée en conséquence (voir points 3.42 à 3.53).

3.39 Les UAE locales, en qualité de producteurs non marchands, peuvent fournir à titre secondaire une production marchande ou une production pour usage final propre, cette dernière correspondant à leur formation de capital pour compte propre. En principe, l’existence d’une production marchande est déterminée en appliquant aux différents produits les critères qualitatifs et quantitatifs de distinction marchand/non marchand. La production marchande secondaire des producteurs non marchands pourrait, par exemple, correspondre à la production de services de santé par un hôpital public qui facture certains de ses services à des prix économiquement significatifs.

3.40 Comme autres exemples, on peut citer la vente de reproductions par un musée public ou de prévisions météorologiques par un institut de météorologie.

3.41 Il est également possible que des producteurs non marchands tirent des revenus de la vente de leur production non marchande à des prix économiquement non significatifs. Citons les revenus qu’un musée obtient de la vente des tickets d’entrée; ces revenus se rattachent à la production non marchande. Toutefois, s’il est difficile de faire la distinction entre les deux types de revenus (tickets d’entrée et vente de posters et cartes postales), ceux-ci peuvent être traités soit comme revenus d’une production marchande, soit comme revenus d’une production non marchande, le choix entre ces deux possibilités dépendant de l’importance relative présumée des deux types de revenus en question.

Moment d’enregistrement et évaluation de la production

3.42 La production doit être évaluée et enregistrée au moment où elle est générée.

3.43 La production doit toujours être évaluée aux prix de base; plusieurs conventions spécifiques s’appliquent cependant :

3.44 Définition : le prix de base correspond au montant que le producteur perçoit de l’acheteur par unité de bien ou de service produite, diminué, le cas échéant, des impôts sur les produits à payer et augmenté, le cas échéant, des subventions sur les produits à recevoir du fait de la production ou de la vente de cette unité. Le prix de base exclut les éventuels frais de transport facturés séparément par le producteur. Il ne tient pas non plus compte des pertes et gains de détention sur les actifs financiers et non financiers.

3.45 La production pour usage final propre (P.12) est évaluée aux prix de base de produits similaires vendus sur le marché. Cette production génère donc un excédent net d’exploitation ou un revenu mixte.

Il en va notamment ainsi des services de logement produits par les propriétaires-occupants, qui génèrent un excédent net d’exploitation. Si les prix de base de produits similaires ne sont pas disponibles, la production pour usage final propre est évaluée aux coûts de production, majorés d’un montant correspondant à l’excédent net d’exploitation ou au revenu mixte escompté, sauf pour les producteurs non marchands.

3.46 Les entrées en travaux en cours sont évaluées au prix de base courant du produit fini.

3.47 Si la valeur de la production traitée comme travaux en cours doit être estimée préalablement, son calcul sera fondé sur les coûts effectifs supportés, majorés d’un montant correspondant à l’excédent d’exploitation ou au revenu mixte escompté, sauf pour les producteurs non marchands. Ces estimations provisoires sont ultérieurement remplacées par celles obtenues en répartissant (dès qu’elle est connue) la valeur effective des produits finis sur la période des travaux en cours.

La valeur de la production des produits finis correspond à la somme des valeurs :

3.48 La valeur des bâtiments et ouvrages acquis alors qu’ils ne sont pas encore achevés est estimée sur la base des coûts supportés à la date de l’acquisition, y compris une majoration pour l’excédent d’exploitation ou le revenu mixte (découlant du fait que la valeur peut être estimée sur la base des prix de bâtiments ou ouvrages similaires). Une bonne approximation de la valeur de la formation brute de capital fixe générée au cours d’une période donnée est souvent constituée par la valeur des paiements partiels effectués par l’acheteur au cours de celle-ci, en supposant qu’il n’y ait ni acomptes ni arriérés.

Si la durée de la construction pour compte propre d’un ouvrage excède la période comptable, la valeur de la production est estimée en calculant le rapport entre les coûts supportés durant la période courante et le total des coûts engagés au cours de l’ensemble de la période de construction, puis en appliquant ce rapport à l’estimation de la production totale aux prix de base courants. S’il s’avère impossible d’estimer la valeur de l’ouvrage terminé au prix de base courant, il faudra utiliser les coûts de production totaux, majorés d’un montant correspondant à l’excédent net d’exploitation ou au revenu mixte escompté, sauf pour les producteurs non marchands. Si une partie ou la totalité de la main-d’œuvre est fournie gratuitement, par exemple lorsque la construction est réalisée conjointement par plusieurs ménages, il convient d’ajouter aux coûts de production totaux une estimation du coût de la main-d’œuvre en utilisant pour ce faire les barèmes des salaires applicables à des travaux identiques.

3.49 La production totale d’un producteur non marchand (UAE locale) est évaluée aux coûts de production totaux, lesquels correspondent à la somme des postes suivants :

Les intérêts payés (à l’exclusion des SIFIM) ne font pas partie des coûts supportés par les producteurs non marchands. En outre, les coûts de la production non marchande ne tiennent pas non plus compte d’une imputation pour un rendement net du capital ni d’une imputation pour la valeur locative des bâtiments non résidentiels appartenant aux producteurs non marchands et affectés à l’exercice de leur activité.

3.50 La production totale d’une unité institutionnelle est égale à la somme des productions totales de ses UAE locales. Cette définition s’applique également aux unités institutionnelles qui sont des producteurs non marchands.

3.51 Lorsque les producteurs non marchands n’ont aucune production marchande secondaire, leur production non marchande est évaluée aux coûts de production. Dans le cas contraire, la valeur de leur production non marchande sera calculée par différence, en soustrayant des coûts de production totaux les revenus tirés de la vente de leur production marchande.

3.52 La production marchande des producteurs non marchands est évaluée aux prix de base. La production totale d’une UAE locale non marchande, englobant ses productions marchande, non marchande et pour usage final propre, est estimée par la somme des coûts de production. La valeur de sa production marchande correspondra aux recettes qu’elle tire de la vente de ses produits marchands, tandis que la valeur de sa production non marchande sera obtenue en faisant la différence entre la valeur de sa production totale et la valeur combinée de sa production marchande et de sa production pour usage final propre. Les recettes qu’elle tire de la vente de biens ou services non marchands à des prix économiquement non significatifs n’entrent pas en ligne de compte dans ces calculs – elles font partie de sa production non marchande.

3.53 Une liste d’exceptions et de précisions concernant les moments d’enregistrement et les principes d’évaluation de la production figure ci-après, dans l’ordre des sections de la CPA.

Produits de l’agriculture, de la sylviculture et de la pêche (section A)

3.54 La production de produits agricoles est enregistrée comme si elle s’étalait sur toute la période de production (et pas seulement au moment où les cultures sont récoltées ou les animaux abattus). Les cultures sur pied, le bois sur pied et les poissons ou animaux destinés à la consommation humaine sont traités comme des stocks de travaux en cours pendant le processus de production et transformés, une fois le processus terminé, en stocks de produits finis.

La production ne tient pas compte de l’évolution des ressources biologiques non cultivées, par exemple de la croissance de la population d’animaux, d’oiseaux et de poissons sauvages ou de la croissance naturelle des forêts.

Produits manufacturés (section C); travaux de construction (section F)

3.55 Dans le cas d’un bâtiment ou d’un autre ouvrage dont la construction s’étalera sur plusieurs périodes comptables, la production réalisée au cours de chacune de ces périodes est considérée comme cédée à l’acheteur à la fin de la période; elle est donc comptabilisée comme une formation de capital fixe de l’acheteur et non comme des travaux en cours de la branche «Construction». La production est considérée comme étant vendue à l’acheteur en plusieurs étapes. Lorsque le contrat prévoit des paiements échelonnés, la valeur des paiements partiels effectués au cours de chacune des périodes constitue une bonne approximation de la valeur de la production. Faute de certitude sur l’acheteur final, la production incomplète de chaque période doit être enregistrée comme travaux en cours.

Commerce; réparation d’automobiles et de motocycles (section G)

3.56 La production des grossistes et détaillants est mesurée par les marges commerciales qu’ils réalisent sur les biens qu’ils achètent à des fins de revente.

Définition : la marge commerciale représente la différence entre le prix de vente effectif ou imputé d’un bien acheté pour être revendu et le prix qui devrait être payé par le distributeur pour le remplacer au moment où il est vendu ou utilisé d’une autre façon.

Les marges commerciales réalisées sur certains biens peuvent être négatives si leur prix de vente doit être revu à la baisse. Elles sont négatives pour les biens qui ne sont pas vendus parce qu’ils sont volés ou mis au rebut. Les marges commerciales réalisées sur les biens utilisés pour payer les salariés à titre de rémunération en nature ou prélevés pour consommation finale par leurs propriétaires sont nulles.

Les gains et pertes de détention ne sont pas inclus dans les marges commerciales.

La production d’un grossiste ou d’un détaillant est donnée par l’identité suivante :

Transports et entreposage (section H)

3.57 La production de services de transport est mesurée par la valeur des montants à recevoir pour le transport de biens ou de personnes. Le transport pour compte propre au sein d’une UAE locale est considéré comme une activité auxiliaire qui n’est pas identifiée ou enregistrée séparément.

3.58 La production de services d’entreposage est mesurée comme la valeur d’une entrée en travaux en cours. Les hausses du prix des biens en stock ne doivent généralement pas être considérées comme des travaux en cours et de la production, mais doivent être traitées comme des gains de détention.

Si l’augmentation de valeur reflète une augmentation du prix sans aucun changement de qualité, il n’y a pas de production supplémentaire au cours de la période venant s’ajouter aux frais d’entreposage ou à l’achat explicite d’un service d’entreposage. Toutefois, l’augmentation de valeur est considérée comme de la production dans les trois cas de figure suivants :

3.59 La plupart des variations de prix des biens en stock ne sont pas traitées comme des entrées en travaux en cours. Pour estimer l’augmentation de valeur des biens stockés au-delà des frais d’entreposage, il convient d’utiliser l’augmentation de valeur prévue au-delà du taux général d’inflation sur une période déterminée au préalable. Les éventuels gains qui se produisent en dehors de cette période déterminée continuent à être enregistrés comme gains ou pertes de détention.

Les services d’entreposage n’englobent aucune variation des prix due à la détention d’actifs financiers, d’objets de valeur ou d’autres actifs non financiers tels que des terrains et des bâtiments.

3.60 La production des agences de voyages est mesurée par la valeur du service qu’elles fournissent (frais ou commissions) et non par le prix total payé par le voyageur à l’agence, lequel peut également inclure, par exemple, le coût d’un transport assuré par un tiers.

3.61 La production de services par les tour-opérateurs est mesurée par le prix total payé par le voyageur.

3.62 La différence entre une agence de voyages et un tour-opérateur réside dans le fait que la première fournit uniquement un service d’intermédiaire au voyageur, tandis que le second crée un nouveau produit, appelé «voyage organisé», composé de divers éléments (transport, hébergement et activités récréatives).

Services d’hébergement et services de restauration (section I)

3.63 La valeur de la production des hôtels, restaurants et cafés inclut la valeur de la nourriture, des boissons, etc. consommés.

Services financiers et assurances (section K): production de la banque centrale

La banque centrale fournit les services suivants :

La production de la banque centrale est mesurée en calculant le total de ses coûts.

Services financiers et assurances (section K): services financiers en général

Les services financiers correspondent aux services suivants :

3.64 L’intermédiation financière implique la gestion des risques financiers et la transformation des liquidités. Les sociétés qui exercent ces activités obtiennent des fonds en acceptant des dépôts et en émettant des effets, des obligations ou d’autres titres. Elles utilisent ces fonds ainsi que leurs fonds propres pour acquérir des actifs financiers, en octroyant des prêts à des tiers et en achetant des effets, des obligations ou d’autres titres. Les services d’intermédiation financière englobent les services d’assurance et de fonds de pension.

3.65 Les activités financières auxiliaires permettent de faciliter les activités de gestion des risques et de transformation des liquidités. Les auxiliaires financiers agissent pour le compte d’autres unités et ne s’exposent pas eux-mêmes aux risques en encourant des passifs financiers ou en acquérant des actifs financiers dans le cadre d’un service d’intermédiation.

3.66 Les autres services financiers incluent les services de suivi tels que la surveillance de la Bourse, les services de sécurité tels que la conservation en lieu sûr de bijoux de valeur et de documents importants et les services d’échange de devises et de titres.

3.67 Les services financiers sont produits quasi exclusivement par des institutions financières, en raison de la surveillance stricte dont ces services font l’objet. Si, par exemple, un détaillant souhaite proposer des facilités de crédit à ses clients, celles-ci sont en général proposées par une filiale financière du détaillant ou par un autre établissement financier spécialisé.

3.68 Les services financiers peuvent être payés de manière directe ou indirecte. Certaines opérations sur actifs financiers peuvent impliquer des charges à la fois directes et indirectes. On distingue quatre manières principales de fournir et de facturer des services financiers :

Services financiers fournis pour paiement direct

3.69 Ces services financiers sont fournis en échange de charges explicites et couvrent une vaste palette de services qui peuvent être proposés par différents types d’institutions financières. Les exemples suivants illustrent la nature des services facturés directement :

Services financiers rémunérés par facturation de charges d’intérêts

3.70 Dans le cas de l’intermédiation financière, par exemple, une institution financière telle qu’une banque accepte des dépôts d’une unité qui souhaite recevoir des intérêts sur des fonds dont elle n’a pas besoin immédiatement et les prête à une autre unité dont les fonds sont insuffisants pour répondre à ses besoins. La banque fournit ainsi un mécanisme permettant à la première unité de prêter à la deuxième. Chacune des parties verse une commission à la banque pour le service rendu: en effet, l’unité qui prête accepte un taux d’intérêt inférieur au taux «de référence», et l’unité qui emprunte accepte un taux d’intérêt supérieur audit taux. La différence entre le taux d’intérêt payé aux banques par les emprunteurs et le taux d’intérêt effectivement payé aux déposants correspond à des frais facturés en échange des SIFIM.

3.71 Il est rare que le montant des fonds prêtés par une institution financière corresponde exactement au montant déposé auprès de celle-ci. De l’argent peut être déposé, mais pas encore prêté, ou des prêts peuvent être financés par les fonds propres de la banque et non sur des fonds empruntés. Quelle que soit la source du financement, un service est fourni pour les prêts et les dépôts proposés. Les SIFIM sont imputés pour l’ensemble des prêts et des dépôts. Ces charges indirectes s’appliquent uniquement aux crédits et dépôts consentis ou acceptés par des institutions financières.

3.72 Le taux de référence est intermédiaire entre les taux d’intérêt des banques sur les dépôts et sur les crédits. Il ne correspond pas à une moyenne arithmétique des taux appliqués aux crédits et aux dépôts. Le taux pratiqué pour les emprunts et les prêts interbancaires convient comme taux de référence. Toutefois, un taux de référence différent est nécessaire pour chacune des devises dans lesquelles sont libellés les crédits et les dépôts, notamment lorsqu’une institution financière non résidente est impliquée.

Les SIFIM sont présentés en détail dans le chapitre 14.

Services financiers liés à l’acquisition et à la cession d’actifs et de passifs financiers sur des marchés financiers

3.73 Lorsqu’une institution financière propose un titre à la vente (par exemple, un bon ou une obligation), une commission de service est prélevée et le prix d’achat (ou cours vendeur) représente la valeur marchande estimée du titre plus une marge. Une autre commission est prélevée lorsqu’un titre est vendu, et le prix proposé au vendeur (cours acheteur) représente la valeur marchande moins une marge. Les marges entre les prix d’achat et de vente s’appliquent également aux achats d’actions, de parts dans des fonds d’investissement et de devises étrangères. Ces marges correspondent à la prestation de services financiers.

Services financiers fournis dans le cadre de régimes d’assurance et de pension, dont l’activité est financée par facturation de cotisations d’assurance et par les revenus de l’épargne.

3.74 Les services financiers ci-dessous relèvent de cette rubrique. Ils se traduisent par une redistribution de fonds.

a) Assurance-dommages.

Dans le cadre d’une police d’assurance-dommages, la société d’assurance accepte une prime d’un client et la conserve jusqu’à ce qu’une indemnité soit versée ou que la période d’assurance expire. La société d’assurance investit la prime, et le revenu de la propriété obtenu constitue une source supplémentaire de fonds. Le revenu de la propriété représente un revenu perdu par le client et est considéré comme un supplément implicite de la prime effective. La société d’assurance fixe le niveau des primes effectives de telle sorte que la somme des primes plus le revenu de la propriété perçu sur ces dernières, moins les indemnités prévues, laisse une marge, que la société d’assurance retiendra comme sa production.

La production de l’assurance dommages est calculée comme suit :

La société d’assurance dispose de réserves qui se composent des primes non acquises (primes effectives se rapportant à la période comptable suivante) et des indemnités encourues. Les indemnités en cours couvrent des indemnités qui n’ont pas encore été déclarées, qui ont été déclarées mais pas encore réglées, ou qui ont été déclarées et réglées mais pas encore payées. Ces réserves sont appelées «provisions techniques» et sont utilisées pour générer des revenus d’investissements. Les gains et les pertes de détention ne sont pas des revenus du placement des provisions techniques d’assurance.

Les provisions techniques d’assurance peuvent être investies dans des activités secondaires de la société d’assurance, par exemple la location de logements ou de bureaux. L’excédent net d’exploitation provenant de ces activités secondaires constitue un revenu du placement des provisions techniques d’assurance.

Le niveau des indemnités utilisé pour calculer la production est intitulé «indemnités ajustées» et peut être déterminé de deux façons. La «méthode par anticipation» estime le niveau des indemnités ajustées à partir d’un modèle fondé sur le schéma passé des indemnités versées par la société. L’autre méthode de calcul utilise des informations comptables: les indemnités ajustées sont calculées ex post en ajoutant aux indemnités effectives la variation des provisions pour égalisation, c’est-à-dire des fonds mis en réserve pour faire face à des indemnités d’une ampleur imprévue. Lorsque les provisions pour égalisation sont insuffisantes pour ramener les indemnités ajustées à un niveau normal, des contributions provenant des fonds propres sont ajoutées à la mesure des indemnités ajustées. Une des caractéristiques majeures des deux méthodes est que les indemnités d’une ampleur imprévue ne se traduisent pas nécessairement par des estimations volatiles et négatives de la production.

Les variations du niveau des provisions techniques et des provisions pour égalisation consécutives à des modifications de la réglementation financière sont comptabilisées comme «autres changements de volume d’actifs»; elles ne sont pas pertinentes pour le calcul de la production.

Si aucune des deux méthodes d’estimation des indemnités ajustées n’est applicable, en raison d’un manque de données, il peut s’avérer nécessaire d’estimer la production en calculant le montant total des coûts, auquel il convient d’ajouter un montant correspondant au bénéfice normal. Dans le cas de l’assurance avec participation des assurés aux bénéfices, la variation des réserves prévues pour la participation des assurés aux bénéfices est déduite pour obtenir la valeur de la production.

b) Une police d’assurance-vie est une sorte de plan d’épargne.

Pendant un certain nombre d’années, l’assuré verse des primes à la société d’assurance en échange d’une promesse de prestations qui seront servies à une date ultérieure. Ces prestations peuvent être fonction d’une formule fondée sur les primes payées ou des performances réalisées par la société d’assurance en matière d’investissement des fonds. La méthode de calcul de la production de l’assurance-vie répond aux mêmes principes généraux que celle de l’assurance-dommages, mais, en raison de l’intervalle de temps entre le moment où les primes sont reçues et le moment où les prestations sont payées, des ajustements spéciaux doivent être effectués pour les variations des provisions techniques.

La production de l’assurance-vie se mesure de la façon suivante :

Les primes se définissent exactement de la même manière pour l’assurance-vie et pour l’assurance-dommages. Les suppléments de primes sont plus importants pour l’assurance-vie que pour l’assurance-dommages. Les prestations sont enregistrées lorsqu’elles sont attribuées ou payées. Pour une assurance-vie, il n’est pas nécessaire de calculer une estimation ajustée des prestations, étant donné qu’il n’y a pas la même volatilité imprévisible des paiements dus. Les provisions techniques d’assurance-vie augmentent chaque année avec le paiement de nouvelles primes et les nouveaux revenus d’investissement alloués aux assurés (mais que ces derniers ne retirent pas) et baissent avec le versement des prestations. Il est donc possible d’exprimer le niveau de la production de l’assurance-vie comme la différence entre les revenus d’investissement totaux acquis sur les provisions techniques d’assurance-vie et la partie de ces revenus d’investissement effectivement allouée aux assurés et ajoutée aux provisions techniques d’assurance.

Lorsque cette méthode n’est pas applicable pour des raisons liées aux données ou lorsqu’elle n’apporte pas de résultats significatifs, la production de l’assurance-vie doit également être estimée en calculant le montant total des coûts de production, auquel il convient d’ajouter un montant correspondant au «bénéfice normal».

c) La réassurance

La production de la réassurance est déterminée de la même manière que pour l’assurance-dommages, qu’il s’agisse de la réassurance de polices d’assurance-vie ou de polices d’assurance-dommages.

d) Assurance sociale

La production réalisée dans le cadre de la gestion d’un régime d’assurance sociale dépend de la manière dont ce dernier est organisé. À cet égard, on peut citer les exemples suivants :

e) Garanties de prêts standard

La mesure de la production d’un système de garanties de prêts standard dépend du type de producteur concerné. Si un système de garanties de prêts standard fonctionne comme un producteur marchand, la valeur de la production est calculée de la même façon que pour l’assurance-dommages. Si le système fonctionne comme un producteur non marchand, la valeur de la production est calculée comme la somme des coûts.

Services immobiliers (section L)

3.75 La production de services de logement par les propriétaires-occupants est évaluée sur la base du loyer estimé qu’un locataire devrait payer pour un logement similaire, compte tenu de facteurs tels que la localisation, la proximité d’équipements collectifs, etc., ainsi que de la taille et de la qualité du logement lui-même. Cette règle vaut également pour les garages séparés des habitations qui sont utilisés par leurs propriétaires, à des fins de consommation finale. La valeur locative des logements occupés par leurs propriétaires, mais situés à l’étranger – maisons de vacances, par exemple – doit être enregistrée non pas dans la production intérieure, mais traitée comme une importation de services, l’excédent net d’exploitation correspondant étant considéré comme un revenu primaire reçu du reste du monde. Une démarche analogue est adoptée pour les logements situés dans le pays mais qui appartiennent à des propriétaires-occupants non résidents. Dans le cas des logements en multipropriété, un pourcentage du service est comptabilisé.

3.76 Pour estimer la valeur des services liés aux logements occupés par leur propriétaire, la méthode de stratification est utilisée. Le parc immobilier est stratifié par lieu, nature du logement et autres facteurs influant sur le loyer. On utilise des données sur les loyers effectifs de logements loués pour obtenir une estimation de la valeur des loyers de l’ensemble du parc immobilier. Le loyer effectif moyen par strate est appliqué à tous les logements de cette strate particulière. Si l’information sur les loyers est tirée d’enquêtes par sondage, l’extrapolation aux loyers de l’ensemble du parc porte à la fois sur une partie des logements loués et sur le total des logements occupés par leur propriétaire. La procédure détaillée pour déterminer le loyer par strate est exécutée pour une année de base, et le résultat est ensuite extrapolé aux périodes ultérieures.

3.77 Le loyer à appliquer aux logements occupés par les propriétaires dans la méthode de stratification est défini comme le loyer du marché privé dû pour le droit d’usage d’un logement non meublé.

Les loyers pour les logements non meublés résultant du total des contrats du marché privé sont utilisés pour déterminer les loyers imputés. Les loyers du marché privé qui se situent à un niveau peu élevé en raison d’une réglementation officielle sont inclus. Si la source de l’information est le locataire, le loyer observé est corrigé en y ajoutant toute allocation logement spécifique qui est versée directement au propriétaire. Si la taille de l’échantillon pour les loyers observés définis plus haut n’est pas assez grande, les loyers observés pour les logements meublés peuvent être utilisés à des fins d’imputation, pour autant qu’ils soient corrigés de l’élément mobilier. Exceptionnellement, les loyers majorés des logements publics peuvent aussi être utilisés. Les loyers à bas prix pour les logements loués à des parents ou à des salariés ne devraient pas être utilisés.

3.78 La méthode de stratification est utilisée pour extrapoler à l’ensemble des logements loués. Le loyer moyen pour imputation décrit plus haut peut ne pas convenir pour certains segments du marché locatif. Par exemple, les loyers réduits pour les logements meublés ou les loyers publics majorés ne sont pas appropriés pour les logements correspondants effectivement loués. Dans ces cas, des strates séparées pour les logements meublés et les logements sociaux effectivement loués, avec des loyers moyens appropriés, sont nécessaires.

3.79 En l’absence d’un marché locatif suffisamment grand, dans lequel le parc immobilier est représentatif des logements occupés par les propriétaires, c’est la méthode du coût d’usage qui est appliquée pour ces mêmes logements.

Selon la méthode du coût d’usage, la production de services de logement est la somme de la consommation intermédiaire, de la consommation de capital fixe, d’autres taxes après déduction des subventions à la production et de l’excédent net d’exploitation.

L’excédent net d’exploitation est mesuré en appliquant un taux de rendement annuel réel constant à la valeur nette du parc des logements occupés par les propriétaires à prix courants (prix de remplacement).

3.80 Dans le cas de bâtiments non résidentiels, la production de services immobiliers est mesurée par la valeur des loyers échus.

Services professionnels, scientifiques et techniques (section M); services administratifs et d’assistance (section N)

3.81 La production de services de location simple (location de machines, matériels, équipements, etc.) est mesurée par la valeur des loyers versés. La location simple se différencie du crédit-bail, car elle consiste à financer l’acquisition d’actifs fixes par le biais d’un prêt octroyé à l’utilisateur par le bailleur. Les paiements effectués dans le cadre du crédit-bail sont des remboursements du principal et des paiements d’intérêts, une faible rémunération étant due pour les services directs fournis (voir chapitre 15 sur les contrats, baux et licences).

3.82 Les activités de recherche et développement (R & D) représentent un travail créatif entrepris sur une base systématique afin d’accroître la somme des connaissances et d’exploiter celle-ci dans le but de découvrir ou de développer des produits nouveaux, ce qui comprend aussi la mise au point de nouvelles versions des produits existants ou l’amélioration de leurs qualités, ou bien de découvrir ou de développer des processus de production nouveaux ou plus performants. Les activités de R & D ayant une importance significative par rapport à l’activité principale sont considérées comme une activité secondaire de l’UAE locale. Une UAE locale distincte est établie pour les activités de R & D lorsque c’est possible.

3.83 La production de services de R & D est mesurée de la façon suivante :

Les dépenses de R & D sont distinguées des dépenses consacrées à l’enseignement et à la formation. Les dépenses de R & D n’incluent pas les coûts de développement de logiciels lorsque cette activité a un caractère principal ou secondaire.

Services d’administration publique et de défense; services de sécurité sociale obligatoire (section O)

3.84 Les services d’administration publique, de défense et de sécurité sociale obligatoire sont fournis sous la forme de services non marchands et sont évalués en conséquence.

Services de l’enseignement (section P); services de santé humaine et d’action sociale (section Q)

3.85 Dans les domaines de la santé et de l’enseignement, on établit une distinction très nette entre les producteurs marchands et les producteurs non marchands, ainsi qu’entre leurs productions respectives. C’est ainsi, par exemple, que les organismes publics (ou d’autres organismes bénéficiant de subventions spécifiques) peuvent pratiquer des prix «nominaux» pour certains types d’enseignement ou de traitements médicaux et appliquer des tarifs commerciaux pour d’autres. Comme autre exemple, on peut citer le cas où le même type de service (par exemple, enseignement supérieur) est proposé en même temps par les pouvoirs publics et par des établissements commerciaux.

Les services de santé et d’enseignement excluent les activités de R & D; de plus, les services de santé ne comprennent pas les enseignements dispensés, par exemple, dans les hôpitaux universitaires.

Services créatifs, artistiques et récréatifs (section R); autres services (section S)

3.86 La production de livres, d’enregistrements, de films, de logiciels, de bandes magnétiques, de disques, etc. est un processus en deux étapes qui est mesuré en conséquence :

Services des ménages en tant qu’employeurs (section T)

3.87 La production de services résultant de l’emploi de personnel rémunéré par les ménages est évaluée sur la base de la rémunération des salariés qui est versée, laquelle englobe toutes les formes de rémunérations en nature telles que la nourriture et le logement.

Consommation intermédiaire (P.2)

3.88 Définition : la consommation intermédiaire (P.2) correspond aux biens et services utilisés comme entrées au cours de la production, à l’exclusion des actifs fixes dont la consommation est enregistrée comme consommation de capital fixe. Les biens et services concernés sont soit transformés, soit entièrement consommés au cours du processus de production.

3.89 La consommation intermédiaire inclut les cas suivants :

3.90 La consommation intermédiaire exclut :

Moment d’enregistrement et évaluation de la consommation intermédiaire

3.91 Les produits utilisés à des fins de consommation intermédiaire sont enregistrés au moment où ils intègrent le processus de production et évalués aux prix d’acquisition de biens ou services similaires en vigueur à la date d’utilisation.

3.92 Les unités productrices n’enregistrent pas directement l’utilisation de biens dans le processus de production. En fait, elles comptabilisent les achats de biens destinés à la consommation intermédiaire, diminués de l’augmentation des stocks de ces biens.

Consommation finale (P.3 et P.4)

3.93 Deux concepts de consommation finale sont distingués :

La dépense de consommation finale correspond aux dépenses relatives aux biens et services utilisés par les ménages, les ISBLSM et les administrations publiques pour satisfaire les besoins individuels et collectifs, tandis que la consommation finale effective fait référence à l’acquisition de biens et services de consommation par ces secteurs. La différence entre ces deux notions réside dans le traitement réservé à un certain nombre de biens et services qui sont financés par les administrations publiques ou les ISBLM, mais sont fournis aux ménages sous la forme de transferts sociaux en nature.

Dépense de consommation finale (P.3)

3.94 Définition : la dépense de consommation finale (P.3) recouvre les dépenses consacrées par les unités institutionnelles résidentes à l’acquisition de biens ou de services qui sont utilisés pour la satisfaction directe des besoins individuels ou collectifs des membres de la communauté.

3.95 La dépense de consommation finale des ménages inclut les cas suivants :

3.96 La dépense de consommation finale des ménages exclut :

3.97 La dépense de consommation finale des ISBLSM se subdivise en deux catégories :

3.98 La dépense de consommation finale (P.3) des administrations publiques comprend deux catégories de dépenses, similaires à celles des ISBLSM :

Les administrations publiques paient les biens et services que les vendeurs fournissent aux ménages.

3.99 Les sociétés n’ont pas de dépense de consommation finale. Leurs achats de biens et services analogues à ceux utilisés par les ménages à des fins de consommation finale servent soit à leur consommation intermédiaire, soit à la rémunération des salariés en nature (qui correspond à une dépense de consommation finale imputée des ménages).

Consommation finale effective (P.4)

3.100 Définition : la consommation finale effective (P.4) comprend les biens et services acquis par des unités institutionnelles résidentes pour la satisfaction directe des besoins humains, tant individuels que collectifs.

3.101 Définition : la consommation individuelle couvre les biens et services (dits «individuels») acquis par les ménages dans le but de satisfaire les besoins de leurs membres. Les biens et services individuels présentent les caractéristiques suivantes :

3.102 Définition : les services collectifs couvrent les services de consommation collective fournis simultanément à tous les membres de la communauté ou d’un sous-groupe spécifique de celle-ci (par exemple, l’ensemble des ménages vivant dans une région déterminée). Les services collectifs présentent les caractéristiques suivantes:

3.103 Toutes les dépenses de consommation finale des ménages sont individuelles. Tous les biens et services fournis par les ISBLSM sont considérés comme individuels.

3.104 En ce qui concerne les biens et services fournis par les unités des administrations publiques, la distinction entre «individuel» et «collectif» est établie sur la base de la classification des fonctions des administrations publiques (CFAP).

Toutes les dépenses de consommation finale des administrations publiques ressortissant à l’une des rubriques ci-après sont traitées comme des dépenses de consommation individuelle :

a)
  • 7.1 Produits, appareils et matériels médicaux
  • 7.2 Services ambulatoires
  • 7.3 Services hospitaliers
  • 7.4 Services de santé publique
b)
  • 8.1 Services récréatifs et sportifs
  • 8.2 Services culturels
c)
  • 9.1 Enseignement préélémentaire et primaire
  • 9.2 Enseignement secondaire
  • 9.3 Enseignement postsecondaire non supérieur
  • 9.4 Enseignement supérieur
  • 9.5 Enseignement non défini par niveau
  • 9.6 Services annexes à l’enseignement
d)
  • 10.1 Maladie et invalidité
  • 10.2 Vieillesse
  • 10.3 Survivants
  • 10.4 Famille et enfants
  • 10.5 Chômage
  • 10.6 Logement
  • 10.7 Exclusion sociale (non classée ailleurs)

3.105 Par ailleurs, les dépenses de consommation individuelle à la charge des administrations publiques correspondent à la division 14 de la classification des fonctions de consommation des ménages (Coicop), qui comprend les groupes suivants :

3.106 Les dépenses de consommation collective sont les autres dépenses de consommation finale des administrations publiques. Elles comprennent les groupes suivants de la CFAP :

3.107 Les relations entre les différents concepts de consommation utilisés peuvent être synthétisées dans le tableau 3.2.

3.108 Toutes les dépenses de consommation finale des ISBLSM sont considérées comme individuelles. La consommation finale effective totale est égale à la somme de la consommation finale individuelle effective et de la consommation finale collective effective.

3.109 Il n’y a pas de transferts sociaux en nature versés au reste du monde (bien qu’il en existe de type monétaire). La consommation finale effective totale est égale à la dépense de consommation finale totale.

Moment d’enregistrement et évaluation de la dépense de consommation finale

3.110 Une dépense liée à l’acquisition d’un bien est enregistrée au moment de son transfert de propriété, tandis qu’une dépense en rapport avec un service doit être comptabilisée au moment où la prestation est terminée.

3.111 Les dépenses effectuées pour acquérir des biens dans le cadre d’un contrat de location-vente ou d’une convention de crédit analogue, de même qu’en vertu d’un contrat de crédit-bail, sont enregistrées au moment de la livraison des biens, même si, à ce moment précis, il n’y a pas transfert de propriété.

3.112 La consommation pour compte propre est enregistrée au moment où a lieu la production destinée à cette fin.

3.113 La dépense de consommation finale des ménages est enregistrée aux prix d’acquisition des produits, c’est-à-dire aux prix effectivement payés par l’acheteur au moment de l’achat (une définition plus précise est donnée au point 3.06).

3.114 Les biens et services fournis au titre d’une rémunération en nature sont évalués aux prix de base lorsqu’ils sont produits par l’employeur et aux prix d’acquisition lorsqu’ils sont achetés par celui-ci.

3.115 Les biens et services conservés à des fins de consommation pour compte propre sont évalués aux prix de base.

3.116 La dépense de consommation finale des administrations publiques ou des ISBLSM relative à des biens et services qu’elles ont produits elles-mêmes est enregistrée au moment de la production, lequel coïncide avec celui de la fourniture. En ce qui concerne la dépense de consommation finale en biens et services fournis par l’intermédiaire de producteurs marchands, le moment d’enregistrement correspond à celui de la fourniture.

3.117 La dépense de consommation finale (P.3) des administrations publiques et des ISBLSM se calcule comme suit: valeur de la production (P.1), plus dépenses consacrées à l’achat de produits fournis aux ménages par l’intermédiaire de producteurs marchands [une partie des transferts sociaux en nature (D.632)], moins paiements effectués par d’autres unités – production marchande (P.11) et paiements au titre de la production non marchande (P.131) –, moins formation de capital pour compte propre (P.12).

Moment d’enregistrement et évaluation de la consommation finale effective

3.118 Les biens et services sont considérés comme acquis par des unités institutionnelles à partir du moment où celles-ci deviennent propriétaires des biens ou lorsque la fourniture de ces services est terminée.

3.119 Les acquisitions – la consommation finale effective – sont évaluées aux prix d’acquisition payés par les unités qui supportent les dépenses.

3.120 Les transferts en nature autres que les transferts sociaux en nature des administrations publiques et des ISBLSM sont traités comme des transferts en espèces. En conséquence, la valeur des biens et services est enregistrée comme une dépense des unités ou secteurs institutionnels qui les acquièrent.

3.121 Les valeurs des deux agrégats que sont la dépense de consommation finale et la consommation finale effective sont identiques. Les biens et services acquis par les ménages résidents sous la forme de transferts sociaux en nature sont évalués aux mêmes prix que ceux auxquels ils sont évalués dans les agrégats des dépenses.

Formation brute de capital (P.5)

3.122 La formation brute de capital comprend :

3.123 La formation brute de capital comprend la consommation de capital fixe. La formation nette de capital est calculée en déduisant la consommation de capital fixe de la formation brute de capital.

Formation brute de capital fixe (P.51g)

3.124 Définition: la formation brute de capital fixe (P.51) est constituée par les acquisitions moins les cessions d’actifs fixes réalisées par les producteurs résidents au cours de la période de référence, plus certains ajouts à la valeur d’actifs non produits découlant de l’activité de production des unités productives ou institutionnelles. Les actifs fixes sont des actifs produits utilisés dans des processus de production pendant plus d’un an.

3.125 La formation brute de capital fixe peut couvrir des valeurs à la fois positives et négatives :

3.126 Les cessions d’actifs fixes excluent :

3.127 Différents types de formation brute de capital fixe sont distingués :

3.128 Les améliorations majeures apportées aux terrains comprennent :

3.129 La formation brute de capital fixe inclut les cas limites suivants :

3.130 La formation brute de capital fixe exclut :

3.131 La formation brute de capital fixe correspondant à des améliorations d’actifs fixes existants est enregistrée avec les acquisitions d’actifs fixes neufs du même type.

3.132 Les produits de propriété intellectuelle sont le fruit de travaux de recherche et développement, d’activités d’analyse et d’innovation débouchant sur la création de connaissances, dont l’exploitation est restreinte par la loi ou d’autres moyens de protection.

Au nombre des actifs de propriété intellectuelle figurent :

3.133 Pour les actifs fixes comme pour les actifs non financiers non produits, les coûts du transfert de propriété supportés par le nouveau propriétaire comprennent :

Tous ces coûts doivent être enregistrés dans la formation brute de capital fixe du nouveau propriétaire.

Moment d’enregistrement et évaluation de la formation brute de capital fixe

3.134 La formation brute de capital fixe est enregistrée au moment du transfert de la propriété des actifs fixes concernés à l’unité institutionnelle qui a l’intention de les utiliser à des fins de production.

Cette règle est modifiée dans les cas suivants :

3.135 La formation brute de capital fixe est évaluée aux prix d’acquisition, y compris les frais d’installation et autres coûts du transfert de propriété. Lorsqu’elle a lieu pour compte propre, elle est évaluée aux prix de base d’actifs fixes similaires. Si les prix de base de produits similaires ne sont pas disponibles, la formation brute de capital fixe pour compte propre est évaluée aux coûts de production, majorés d’un montant correspondant à l’excédent net d’exploitation ou au revenu mixte escompté, sauf pour les producteurs non marchands.

3.136 Les acquisitions de produits de propriété intellectuelle sont évaluées de différentes manières :

3.137 Les cessions d’actifs fixes existants dans le cadre de ventes sont évaluées aux prix de base, après déduction des éventuels frais de mutation supportés par le vendeur.

3.138 Les coûts du transfert de propriété concernent tant les actifs produits, parmi lesquels les actifs fixes, que les actifs non produits, tels les terrains. Pour les actifs produits, ces coûts sont inclus dans les prix d’acquisition. Pour les terrains et les autres actifs non produits, ils sont séparés des achats et ventes et enregistrés sous une rubrique distincte dans la classification de la formation brute de capital fixe.

Consommation de capital fixe (P.51c)

3.139 Définition: la consommation de capital fixe (P.51c) se définit comme la diminution de la valeur des actifs fixes détenus, du fait de l’usure normale et de l’obsolescence prévisible. L’estimation de la diminution de valeur comprend une provision pour pertes d’actifs fixes à la suite de dommages accidentels assurables. La consommation de capital fixe couvre les coûts de terminaison anticipés, tels que les frais de démantèlement des centrales nucléaires et des plates-formes pétrolières ou les frais d’assainissement des sites de décharge de déchets. Ces coûts de terminaison sont enregistrés comme consommation de capital fixe à la fin de la durée de vie, c’est-à-dire au moment où ces mêmes coûts sont comptabilisés en tant que formation brute de capital fixe.

3.140 Une consommation de capital fixe doit être calculée pour tous les actifs fixes (à l’exception des animaux), y compris les droits de propriété intellectuelle, pour les améliorations majeures apportées aux terrains et pour les coûts du transfert de la propriété d’actifs non produits.

3.141 La consommation de capital fixe doit être distinguée des amortissements fiscaux ou de ceux pratiqués en comptabilité d’entreprise. Elle est évaluée sur la base du stock d’actifs fixes et de la durée de vie économique prévue moyenne des différentes catégories de biens concernés. En l’absence d’informations directement accessibles sur le stock d’actifs fixes, on calcule ce dernier en appliquant la méthode dite «de l’inventaire permanent» (MIP) et en l’évaluant aux prix d’acquisition de la période courante.

3.142 Dans le calcul de la durée de vie moyenne des biens, il convient de tenir compte des pertes d’actifs fixes imputables à des dommages accidentels assurables. Au niveau de l’économie totale, le nombre de dommages accidentels qui surviennent au cours d’une période comptable sera égal ou proche de la moyenne. Pour des unités individuelles ou des groupes d’unités, taux effectif et moyenne peuvent être différents. Au niveau sectoriel, toute différence constatée doit être enregistrée comme autre changement de volume d’actifs fixes.

3.143 La consommation de capital fixe doit être calculée selon la méthode de l’amortissement linéaire, c’est-à-dire en répartissant la valeur à amortir de manière égale sur toute la durée d’utilisation du bien.

3.144 Dans certains cas, la méthode d’amortissement géométrique est utilisée pour tenir compte de la manière particulière dont certains actifs fixes perdent de leur efficacité avec le temps.

3.145 Dans le système des comptes, la consommation de capital fixe est enregistrée sous chaque solde comptable, qui apparaît en brut et en net. Par enregistrement «brut», il faut entendre l’enregistrement avant déduction de la consommation de capital fixe, alors que l’enregistrement «net» correspond à l’enregistrement après déduction de la consommation de capital fixe.

Variation des stocks (P.52)

3.146 Définition: la variation des stocks est mesurée par la valeur des entrées en stocks diminuée de la valeur des sorties de stocks et des éventuelles pertes courantes sur stocks.

3.147 Les pertes courantes dues à des détériorations physiques, à des dommages accidentels ou à des vols peuvent affecter tous les types de biens stockés, et notamment :

3.148 Les stocks comprennent les catégories suivantes :

Moment d’enregistrement et évaluation de la variation des stocks

3.149 Le moment d’enregistrement et l’évaluation des variations de stocks sont cohérents avec ceux des autres opérations sur produits. Cela vaut en particulier pour la consommation intermédiaire (par exemple, matières premières et fournitures), pour la production (par exemple, travaux en cours et production découlant du stockage de produits agricoles) et pour la formation brute de capital fixe (par exemple, travaux en cours). Si des biens subissent une transformation à l’étranger qui entraîne un changement de propriété économique, ils doivent être inclus dans les exportations (et, ultérieurement, dans les importations). Cette exportation donnera lieu à une sortie de stocks, tandis que l’importation ultérieure correspondante sera enregistrée comme entrée en stocks, si elle n’est pas immédiatement utilisée ou vendue.

3.150 Pour mesurer la variation des stocks, les entrées en stocks sont évaluées au moment de l’entrée et les sorties de stocks au moment de la sortie.

3.151 Les prix utilisés pour évaluer les variations de stocks sont les suivants :

3.152 Les pertes résultant de détériorations physiques, dommages accidentels assurables ou vols sont enregistrées et évaluées comme suit :

3.153 En l’absence de données, les méthodes d’approximation suivantes sont utilisées pour estimer les variations de stocks :

L’une des méthodes applicables pour estimer l’évolution des volumes consiste à estimer des taux de rotation constants par type de produit. Les fluctuations saisonnières des prix pourront refléter un changement de qualité (par exemple, prix pratiqués pendant les soldes ou prix des fruits et légumes hors saison). De telles modifications de la qualité sont traitées comme changements de volume.

Acquisitions moins cessions d’objets de valeur (P.53)

3.154 Définition : par «objets de valeur», il faut entendre des biens non financiers qui ne sont normalement pas utilisés à des fins de production ou de consommation, qui, dans des conditions normales, ne se détériorent pas (physiquement) avec le temps et qui sont acquis et détenus pour servir de réserve de valeur.

3.155 Les objets de valeur englobent les différents types de biens suivants :

3.156 Ces types de biens sont enregistrés comme acquisitions ou cessions d’objets de valeur dans les cas suivants :

Par convention, le SEC considère qu’il faut également comptabiliser comme acquisitions ou cessions d’objets de valeur les opérations portant sur ce type de biens qui sont réalisées :

Cette convention évite de devoir procéder trop souvent à des reclassements entre les trois principaux types de formation de capital, à savoir les acquisitions moins les cessions d’objets de valeur, la formation de capital fixe et la variation des stocks (par exemple, dans le cas d’opérations sur ces biens réalisées entre des ménages et des marchands d’objets d’art).

3.157 La production d’objets de valeur est évaluée aux prix de base. Toutes les autres acquisitions d’objets de valeur sont évaluées aux prix d’acquisition, lesquels comprennent les éventuelles commissions d’agents ou d’intermédiaires ainsi que les marges commerciales en cas d’achat à des négociants. Les cessions d’objets de valeur sont évaluées aux prix perçus par les vendeurs, après déduction des éventuelles commissions d’agents ou d’autres intermédiaires. Les acquisitions et cessions d’objets de valeur entre secteurs résidents s’annulent, ne laissant apparaître que les seules marges des agents et des négociants.

Exportations et importations de biens et de services (P.6 et P.7)

3.158 Définition: les exportations de biens et de services sont des opérations (ventes, troc et dons) par lesquelles des résidents fournissent des biens et des services à des non-résidents.

3.159 Définition: les importations de biens et de services sont des opérations (achats, troc et dons) par lesquelles des non-résidents fournissent des biens et des services à des résidents.

3.160 Les exportations et les importations de biens et de services ne comprennent pas :

3.161 Les exportations et les importations de biens et de services sont subdivisées :

Ci-après l’expression «exportations et importations» couvre ces deux notions.

Exportations et importations de biens (P.61 et P.71)

3.162 Les importations et les exportations de biens apparaissent lors d’un changement de propriété économique entre résidents et non-résidents; peu importe que ce transfert s’accompagne ou non d’un franchissement physique des frontières.

3.163 Pour les livraisons entre sociétés affiliées (succursales, filiales ou établissements étrangers), un transfert de propriété économique est imputé chaque fois que des biens sont échangés entre entreprises affiliées. Cette règle ne s’applique que lorsque l’établissement recevant les biens assume la responsabilité des décisions concernant les niveaux d’offre et de prix auxquels sa production est mise sur le marché.

3.164 Il y a exportation de biens sans franchissement des frontières du pays dans les cas suivants :

Ces mêmes cas de figure se rencontrent, mutatis mutandis, au niveau des importations de biens.

3.165 Les exportations et les importations de biens comprennent les opérations entre résidents et non-résidents portant sur :

3.166 Les exportations et les importations de biens excluent les biens suivants, même s’ils peuvent néanmoins franchir les frontières nationales :

3.167 Les exportations et les importations de biens sont enregistrées au moment du transfert de propriété.

Le transfert de propriété est réputé intervenir dès le moment où les parties à l’opération l’enregistrent dans leurs livres ou leurs comptes, moment qui ne coïncide pas nécessairement avec les différentes étapes du contrat, à savoir :

3.168 Les exportations et les importations de biens doivent être évaluées franco à bord (free on board, fob) à la frontière du pays exportateur. Cette valeur comprend :

3.169 Définition: le prix cif (coût-assurance-fret) est le prix d’un bien livré à la frontière du pays importateur ou le prix d’un service fourni à un résident avant acquittement de tous les impôts et droits sur les importations et paiement de toutes les marges commerciales et de transport dans le pays.

3.170 Dans certains cas, il faut recourir à des approximations ou à des mesures de substitution de la valeur fob :

Exportations et importations de services (P.62 et P.72)

3.171 Définition : les exportations de services comprennent tous les services fournis par des résidents à des non-résidents.

3.172 Définition : les importations de services comprennent tous les services fournis par des non-résidents à des résidents.

3.173 Les exportations de services incluent les cas suivants :

3.174 Pour les importations de services, il existe une liste équivalente qui constitue le pendant de la liste d’exportations de services figurant au point 3.173, et seules les importations de services ci-après nécessitent une description plus détaillée.

3.175 Les importations de services de transport incluent les cas suivants :

Les importations de services de transport ne comprennent pas les transports par des transporteurs non résidents, de biens exportés après que ceux-ci ont passé la frontière du pays exportateur (cases 5 et 6 du tableau 3.3). Les exportations de biens étant évaluées fob, tous les services de transport de ce type sont donc considérés comme des opérations ayant lieu entre non-résidents, c’est-à-dire entre des transporteurs non résidents et des importateurs non résidents. Ce principe s’applique lorsque les services de transport en question sont payés par l’exportateur en vertu d’un contrat d’exportation cif.

3.176 Les importations en rapport avec des achats directs effectués à l’étranger par des résidents couvrent tous les achats de biens et services effectués par des résidents voyageant à l’étranger à des fins professionnelles ou privées. Deux catégories doivent être distinguées parce que requérant des traitements différents :

3.177 Les exportations et les importations de services sont enregistrées au moment de leur fourniture, lequel coïncide avec celui auquel ils sont produits. Les exportations de services sont évaluées aux prix de base et les importations de services aux prix d’acquisition.

3.178 Explication pour la lecture du tableau: la première partie du tableau indique les six possibilités de transport qui existent selon que le transporteur est résident ou non et selon que le transport a lieu d’un endroit déterminé du territoire national jusqu’à la frontière nationale, de la frontière nationale jusqu’à la frontière du pays importateur ou de la frontière du pays importateur jusqu’à un lieu quelconque dans ce pays. La seconde partie du tableau indique, pour chacune de ces six possibilités, si les frais de transport doivent être enregistrés comme une exportation de biens, une exportation de services, une importation de biens ou une importation de services.

3.179 Explication pour la lecture du tableau: la première partie du tableau indique les six possibilités de transport qui existent selon que le transporteur est résident ou non et selon que le transport a lieu d’un endroit quelconque dans le pays exportateur jusqu’à la frontière de ce pays, de la frontière du pays exportateur jusqu’à la frontière du pays importateur ou de la frontière nationale jusqu’à un lieu sur le territoire intérieur. La seconde partie du tableau indique, pour chacune de ces six possibilités, si les frais de transport doivent être enregistrés comme une importation de biens, une importation de services, une exportation de biens ou une exportation de services. Dans certains cas (cases 2 et 5), l’enregistrement dépendra du principe d’évaluation appliqué aux biens importés. Le passage de l’évaluation cif à l’évaluation fob des biens importés comprend :

Opérations sur biens existants

3.180 Définition: par «biens existants», il faut entendre les biens (autres que des stocks) qui ont déjà eu un utilisateur.

3.181 Les biens existants comprennent :

Le transfert de biens existants est enregistré comme une dépense (acquisition) négative du vendeur et comme une dépense (acquisition) positive de l’acheteur.

3.182 De cette définition des biens existants, il s’ensuit que :

3.183 Les opérations effectuées sur des biens existants sont enregistrées au moment du transfert de propriété. Les principes d’évaluation convenant au type d’opérations sur produits concerné sont appliqués.

Acquisitions moins cessions d’actifs non produits (NP)

3.184 Définition: les actifs non produits sont des actifs qui n’ont pas été produits à l’intérieur de la frontière de production et qui peuvent être utilisés pour la production de biens et de services.

3.185 On distingue trois catégories d’acquisitions moins cessions d’actifs non produits :

3.186 Les ressources naturelles comprennent les catégories suivantes :

Sont exclues des ressources naturelles les ressources biologiques cultivées (actif produit). L’achat ou la vente de ressources biologiques cultivées est enregistré non pas dans les acquisitions moins cessions de ressources naturelles, mais dans la formation de capital fixe. En outre, les paiements concernant l’utilisation temporaire de ressources naturelles ne sont pas enregistrés comme acquisition de ressources naturelles, mais comme loyer, c’est-à-dire comme un revenu de la propriété (voir chapitre 15 sur les contrats, baux et licences).

3.187 Par «terrains», il faut entendre le sol proprement dit et les eaux de surface, ces dernières englobant, le cas échéant, les eaux intérieures – réservoirs, lacs, rivières, etc. – sur lesquelles des droits de propriété peuvent être exercés.

3.188 Les postes suivants ne sont pas compris dans les terrains :

Les postes a) et b) concernent des actifs fixes produits, les postes c), d) et e) des types d’actifs non produits.

3.189 Les acquisitions et les cessions de terrains et d’autres ressources naturelles sont évaluées aux prix courants en vigueur sur le marché au moment où elles interviennent. Les transactions concernant des ressources naturelles sont enregistrées pour un montant identique dans les comptes de l’acheteur et du vendeur. Ce montant exclut les coûts du transfert de propriété de la ressource naturelle, qui sont comptabilisés en formation brute de capital fixe.

3.190 En tant qu’actifs non produits, les contrats, baux et licences comportent les catégories suivantes :

3.191 Est exclue de la catégorie d’actifs non produits des contrats, baux et licences la location simple de tels actifs; les paiements relatifs à la location simple sont enregistrés en tant que consommation intermédiaire.

La valeur des acquisitions et des cessions de contrats, baux et licences ne comprend pas les coûts connexes du transfert de propriété, qui sont enregistrés en formation brute de capital fixe.

3.192 Définition: les fonds commerciaux et autres actifs commerciaux correspondent à la différence entre la valeur payée pour une entreprise en activité et la somme de ses actifs nets de ses passifs. Pour calculer la valeur totale des actifs diminués des passifs, chacun de ceux-ci est identifié et évalué séparément.

3.193 Un fonds commercial n’est enregistré que si sa valeur est attestée par une transaction commerciale, par exemple la vente de l’entreprise tout entière. Lorsque des actifs commerciaux identifiés sont vendus individuellement et séparément de l’ensemble de la société, cette vente est enregistrée sous ce poste.

3.194 Les acquisitions moins les cessions d’actifs non produits sont enregistrées dans le compte de capital des secteurs, de l’économie totale et du reste du monde.






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