Le Système européen des comptes SEC 2010

CHAPITRE 11 Population et emploi

11.01 Les comparaisons entre pays, ou entre branches d’activité ou secteurs d’une même économie, sont plus utiles à certaines fins quand les grandeurs de la comptabilité nationale (par exemple, produit intérieur brut, consommation finale des ménages, valeur ajoutée par branche d’activité, rémunération des salariés) sont rapportées au nombre d’habitants et aux variables représentatives de la main-d’œuvre occupée. Dans ces cas, les définitions de la population totale et de l’emploi doivent être cohérentes avec les concepts utilisés en comptabilité nationale et tenir compte de la frontière de production des comptes nationaux.

11.02 Le présent chapitre vise à décrire les cadres et les mesures des statistiques de la population et de l’emploi ainsi qu’à fournir des orientations sur le degré de correspondance entre ces cadres et le système des comptes nationaux.

11.03 La main-d’œuvre occupée est classée sur la base de la même unité statistique que celle qui est retenue pour l’analyse de la production, à savoir l’unité d’activité économique au niveau local et l’unité institutionnelle.

11.04 Les grandeurs auxquelles la population et la main-d’œuvre occupée sont rapportées représentant des totaux annuels, il convient de se fonder sur les moyennes de la population et de la main-d’œuvre occupée au cours de l’année. Dans le cas d’enquêtes effectuées à plusieurs reprises au cours de l’année, on retient la moyenne des résultats obtenus aux différentes dates de référence. Lorsqu’une enquête est effectuée pour une certaine période de l’année, la période utilisée doit être représentative; les dernières informations disponibles sur les variations observées au cours de l’année doivent être utilisées pour estimer les données portant sur l’ensemble de celle-ci. Par exemple, pour l’estimation de l’emploi moyen, il y a lieu de tenir compte du fait que certaines personnes ne travaillent pas pendant toute l’année (travailleurs occasionnels et travailleurs saisonniers).

Population totale

11.05 Définition : à une date déterminée, la population totale d’un pays comprend l’ensemble des personnes (y compris étrangères) établies de façon durable sur le territoire économique du pays, même si ces personnes en sont temporairement absentes. Une moyenne annuelle du nombre d’habitants servira de base de référence pour l’estimation des variables de la comptabilité nationale ou pour les comparaisons.

11.06 La population totale retenue en comptabilité nationale est définie selon le concept de résidence tel qu’il est décrit au chapitre 2. Par personne établie de façon durable, on entend toute personne se trouvant ou ayant l’intention de se trouver sur le territoire économique du pays pour une période d’au moins un an. Par «personne temporairement absente», on entend toute personne établie dans le pays, mais séjournant ou ayant l’intention de séjourner dans le reste du monde pour une période de moins d’un an. Toutes les personnes qui appartiennent au même ménage résident là où celui-ci a son centre d’intérêt économique prédominant, c’est-à-dire là où il possède un logement ou une série de logements que ses membres utilisent comme résidence principale. Un membre d’un ménage résident continue à être résident même s’il effectue des voyages fréquents à l’extérieur du territoire économique, parce que son centre d’intérêt économique prédominant continue de se situer sur le territoire économique où le ménage réside.

11.07 La population totale d’un pays comprend :

• a) les nationaux établis dans le pays;
• b) les civils nationaux se trouvant à l’étranger pour une période de moins d’un an, par exemple les travailleurs frontaliers, les travailleurs saisonniers et les touristes;
• c) les civils étrangers établis dans le pays pour une période d’au moins un an, y compris les personnels – et les membres accompagnateurs de leurs ménages – des institutions de l’Union européenne et des organisations internationales civiles situées sur le territoire géographique du pays;
• d) les militaires étrangers travaillant auprès d’organisations internationales situées sur le territoire géographique du pays;
• e) le personnel d’assistance technique étranger en mission de longue durée dans le pays (plus d’un an) et que l’on considère comme étant employé par le gouvernement hôte au nom du gouvernement ou de l’organisation internationale qui finance ses travaux.

La population totale comprend également, quelle que soit la durée du séjour dans le reste du monde :

• a) les étudiants nationaux, quelle que soit la durée de leurs études à l’étranger;
• b) les membres des forces armées nationales stationnées dans le reste du monde;
• c) le personnel national des bases scientifiques nationales situées en dehors du territoire géographique du pays;
• d) le personnel diplomatique national en poste à l’étranger;
• e) les nationaux qui sont membres des équipages de bateaux de pêche, autres navires, aéronefs, et plates-formes flottantes opérant en dehors du territoire économique;
• f) les patients qui suivent un traitement médical à l’étranger.

11.08 Sont en revanche exclus de la population totale d’un pays :

• a) les civils étrangers se trouvant dans le pays pour une période de moins d’un an, par exemple les travailleurs frontaliers, les travailleurs saisonniers, les touristes et les curistes;
• b) les civils nationaux résidant à l’étranger pour une période d’un an au moins;
• c) les militaires nationaux travaillant auprès d’organisations internationales situées dans le reste du monde;
• d) le personnel d’assistance technique national en mission de longue durée à l’étranger et que l’on considère comme étant employé par le gouvernement hôte au nom du gouvernement ou de l’organisation internationale qui finance ses travaux;
• e) les étudiants étrangers, quelle que soit la durée de leurs études dans le pays;
• f) les membres des forces armées d’un pays étranger stationnées dans le pays;
• g) le personnel étranger des bases scientifiques étrangères établies sur le territoire géographique du pays;
• h) le personnel diplomatique étranger en poste dans le pays.

11.09 La population définie ci-dessus se différencie de la population présente (ou de facto), qui correspond aux personnes effectivement présentes sur le territoire géographique d’un pays à une date déterminée. Elle se distingue, en outre, de la population enregistrée.

Population active

11.10 Définition : la population active comprend toutes les personnes qui fournissent, ou sont disponibles pour fournir la main-d’œuvre nécessaire aux activités de production s’inscrivant à l’intérieur de la frontière de production des comptes nationaux.

Elle comprend toutes les personnes qui remplissent les conditions pour être considérées comme personnes pourvues d’un emploi ou au chômage, telles qu’elles sont définies ci-après.

Les normes applicables aux statistiques de la population active sont gérées par l’Organisation internationale du travail (OIT). Les normes de l’OIT figurent dans des résolutions adoptées par les sessions de la conférence internationale des statisticiens du travail (CIST). La résolution concernant les statistiques de la population active, de l’emploi, du chômage et du sous-emploi est la plus pertinente en ce qui concerne la collecte et l’élaboration des données sur la population active. Cette résolution a été adoptée par la treizième CIST, en octobre 1982, puis modifiée par résolution de la dix-huitième CIST, en décembre 2008. Dans cette résolution, la population active est définie comme les personnes exerçant une activité s’inscrivant à l’intérieur de la frontière de production des comptes nationaux.

Emploi

11.11 Définition : l’emploi comprend toutes les personnes qui exercent une activité productive s’inscrivant à l’intérieur de la frontière de production des comptes nationaux.

Par «personnes pourvues d’un emploi», il faut entendre les salariés et les travailleurs indépendants. Les personnes ayant plus d’un emploi sont classées comme salariés ou indépendants en fonction de leur occupation principale.

Salariés

11.12 Définition : par «salariés», il faut entendre les personnes qui travaillent, aux termes d’un contrat, pour une unité institutionnelle résidente en échange d’un salaire ou d’une rétribution équivalente, enregistré(e) en rémunération des salariés.

La notion de «salariés» correspond à celle d’«emploi rémunéré», telle que définie par l’OIT. Il y a relation d’employeur à employé lorsqu’il existe un contrat, formel ou informel, entre une entreprise et une personne, passé librement de part et d’autre, aux termes duquel la personne travaille pour l’entreprise en échange d’une rémunération en espèces ou en nature.

Les personnes ayant à la fois un emploi salarié et un emploi indépendant sont classées parmi les salariés si le travail salarié correspond à leur activité principale en termes de revenus. Si aucune donnée n’est disponible sur les revenus, on se fonde sur les heures travaillées.

11.13 Sont inclus ici :

• a) les personnes liées à un employeur par un contrat de travail, par exemple les ouvriers, les employés, les cadres, le personnel domestique et les personnes exerçant une activité productive rémunérée dans le cadre de programmes de création d’emplois;
• b) les fonctionnaires et autres salariés du secteur public dont les conditions d’emploi sont définies par le droit public;
• c) les militaires de carrière, contractuels et du contingent (y compris les appelés effectuant un service civil);
• d) les ministres du culte, s’ils sont directement rétribués par une administration publique ou une ISBL;
• e) les propriétaires de sociétés et de quasi-sociétés s’ils travaillent dans ces entreprises;
• f) les étudiants qui se sont engagés formellement à participer au processus de production d’une entreprise en échange d’une rétribution en espèces ou en nature, telle qu’une formation;
• g) les travailleurs à domicile, à condition qu’il soit clairement convenu de les rémunérer sur la base du travail effectué, c’est-à-dire de la somme de travail qui représente leur contribution au processus de production de l’entreprise; un travailleur à domicile est considéré comme un salarié si le contrat avec son employeur porte essentiellement sur la prestation d’un travail;
• h) les personnes employées par des agences de travail temporaire, qui doivent être incluses dans la branche d’activité de l’agence qui les emploie et non dans celle de l’entreprise pour laquelle elles travaillent effectivement.

11.14 Sont également considérées comme salariés les personnes qui sont temporairement absentes de leur travail, à condition qu’elles aient un lien formel avec leur emploi. Ce lien formel doit être déterminé par référence à un ou plusieurs des critères suivants :

• a) le service ininterrompu du salaire ou du traitement;
• b) une assurance de retour au travail à la fin de la situation d’exception ou un accord sur la date de retour.

Sont concernées ici les personnes qui sont temporairement absentes de leur travail pour des raisons de maladie ou d’accident, de vacances ou de congés, de grève ou de lock-out, de congé d’éducation ou de formation, de congé de maternité ou parental, de ralentissement de l’activité économique, de désorganisation ou de suspension provisoire du travail pour cause d’intempéries, de panne mécanique ou électrique ou de manque de matières premières ou de combustible, ou pour toute autre raison avec ou sans congé.

Travailleurs indépendants

11.15 Définition : par «travailleurs indépendants», il faut entendre les personnes qui sont seules propriétaires ou copropriétaires des entreprises sans personnalité juridique dans lesquelles elles travaillent, à l’exclusion des entreprises sans personnalité juridique classées comme quasi-sociétés. Les personnes ayant à la fois un emploi salarié et un emploi indépendant sont classées parmi les indépendants si le travail indépendant correspond à leur activité principale en termes de revenus.

Si aucune donnée n’est disponible sur les revenus, on se fonde sur les heures travaillées.

Il se peut que les travailleurs indépendants ne soient temporairement pas au travail au cours de la période de référence. La rémunération reçue par les travailleurs indépendants constitue un revenu mixte.

11.16 Les travailleurs indépendants comprennent les catégories de personnes suivantes :

• a) les travailleurs familiaux non rémunérés, y compris ceux travaillant dans des entreprises sans personnalité juridique qui se consacrent à la production marchande;
• b) les travailleurs à domicile dont le revenu est fonction de la valeur des produits issus du processus de production dont ils sont responsables. Le contrat de ces travailleurs porte sur la fourniture de biens ou de services au commanditaire;
• c) les travailleurs exerçant tant individuellement que collectivement des activités de production exclusivement à des fins de consommation finale ou de formation de capital pour compte propre. Pour être enregistrées, ces activités de production doivent représenter une partie significative de leur consommation finale.

Sont également inclus les travailleurs bénévoles non rémunérés si leurs activités débouchent sur la production de biens (par exemple, construction d’un logement, d’un édifice de culte ou d’un autre bâtiment). Si des activités bénévoles conduisent à une production de services (par exemple, les soins bénévoles aux personnes et aux biens ou les activités de nettoyage non rémunérées), les travailleurs concernés ne font pas partie de l’emploi parce que ce type d’activité ne constitue pas une production.

Même si les services que les ménages se fournissent à eux-mêmes, en tant que propriétaires de leur logement, s’inscrivent à l’intérieur de la frontière de production des comptes nationaux, il n’y a aucun apport de main-d’œuvre dans la production de ces services; les propriétaires occupant leur logement ne sont pas considérés comme des travailleurs indépendants.

Emploi et résidence

11.17 Le résultat de l’activité des unités productrices correspond au champ couvert par l’emploi si celui-ci comprend à la fois les résidents et les non-résidents travaillant pour des unités productrices résidentes.

En conséquence, l’emploi doit également inclure les catégories de personnes suivantes :

• a) les frontaliers non résidents, c’est-à-dire les personnes qui franchissent quotidiennement la frontière pour venir travailler sur le territoire économique;
• b) les saisonniers non résidents, c’est-à-dire les personnes qui s’installent sur le territoire économique pour exercer, pendant moins d’un an, une activité dans des branches d’activité où un supplément de main-d’œuvre est périodiquement nécessaire;
• c) les membres des forces armées nationales stationnées dans le reste du monde;
• d) le personnel national des bases scientifiques nationales situées en dehors du territoire géographique du pays;
• e) le personnel diplomatique national en poste à l’étranger;
• f) les membres des équipages des bateaux de pêche, autres navires, aéronefs et plates-formes flottantes exploités par des unités résidentes;
• g) les agents locaux des administrations publiques nationales opérant en dehors du territoire économique.

11.18 En revanche, sont exclus de l’emploi :

• a) les frontaliers et les saisonniers résidents, c’està-dire les travailleurs qui exercent leur activité sur un autre territoire économique;
• b) les nationaux membres des équipages de bateaux de pêche, autres navires, aéronefs et plates-formes flottantes exploités par des unités non résidentes;
• c) les agents locaux des administrations publiques étrangères installées sur le territoire géographique du pays;
• d) le personnel des institutions de l’Union européenne et des organisations internationales civiles installées sur le territoire géographique du pays (y compris les salariés recrutés localement);
• e) les militaires travaillant auprès d’organisations internationales militaires installées sur le territoire géographique du pays;
• f) les nationaux travaillant dans des bases scientifiques étrangères établies sur le territoire économique.

11.19 Afin de permettre le passage aux concepts généralement utilisés dans les statistiques de la population active (emploi sur une base nationale), le SEC prévoit spécifiquement de faire figurer séparément les rubriques suivantes :

• a) les appelés du contingent (non repris dans les statistiques de la population active, mais compris dans le SEC parmi les services des administrations publiques);
• b) les résidents travaillant auprès d’unités productrices non résidentes (repris dans les statistiques de la population active, mais non compris dans l’emploi selon le SEC);
• c) les non-résidents travaillant auprès d’unités productrices résidentes (non repris dans les statistiques de la population active, mais compris dans l’emploi selon le SEC);
• d) les travailleurs résidents vivant de façon permanente dans une collectivité;
• e) les travailleurs résidents n’ayant pas atteint l’âge spécifié pour être recensés dans les statistiques de la population active.

Chômage

11.20 Définition : conformément aux lignes directrices établies par l’Organisation internationale du travail (13e conférence internationale des statisticiens du travail), précisées, dans le contexte de l’Union européenne, par le règlement (CE) no 1897/2000 de la Commission en ce qui concerne la définition opérationnelle du chômage, le concept de chômage englobe toute personne ayant dépassé un âge spécifié qui, durant la période de référence, était :

• a) «sans travail», c’est-à-dire qui n’était pourvue ni d’un emploi salarié ni d’un emploi non salarié;
• b) «disponible pour travailler» dans un emploi salarié ou non salarié;
• c) «à la recherche d’un travail», c’est-à-dire qui avait entrepris des démarches spécifiques au cours d’une période récente spécifiée en vue de trouver un emploi salarié ou non salarié.

11.21 Ces démarches spécifiques peuvent inclure l’inscription dans un bureau de placement public ou privé, l’envoi d’une candidature aux employeurs, les démarches sur les lieux de travail, dans les fermes ou à la porte des usines, sur les marchés ou dans les autres endroits où sont traditionnellement recrutés les travailleurs, l’insertion d’annonces ou la réponse à des annonces dans les journaux, les recherches par le biais de relations personnelles, la recherche de terrains, d’immeubles, de machines ou d’équipements pour créer une entreprise personnelle, les demandes de permis et de licences ou de ressources financières etc.

Emplois

11.22 Définition : par «emplois», il faut entendre toutes les activités exercées contre rémunération pendant une durée déterminée ou indéterminée en vertu de contrats explicites ou implicites passés entre des personnes et des unités institutionnelles résidentes.

Dans cette définition, les termes suivants sont précisés :

• a) le contrat explicite ou implicite a trait à l’apport de main-d’œuvre et non à la fourniture d’un bien ou d’un service;
• b) par «activité», il faut entendre toute participation à la production de biens et services à l’intérieur de la frontière de production. La légalité de l’activité et l’âge du travailleur qui l’exerce sont sans importance;
• c) la rémunération doit être interprétée ici au sens large et comprend le revenu mixte des travailleurs indépendants.

Cette définition englobe à la fois les emplois de salariés (les personnes concernées appartiennent à une autre unité institutionnelle que l’employeur) et les emplois d’indépendants (les personnes concernées se confondant avec l’unité institutionnelle «employeur»).

11.23 La notion d’emplois diffère de celle de l’emploi définie plus haut en ce sens :

• a) qu’elle inclut toutes les activités (emploi principal, deuxième emploi, etc.) d’une même personne, lesquelles peuvent être exercées soit l’une à la suite de l’autre au cours de la période de référence (habituellement une semaine), soit parallèlement, lorsqu’une personne a, par exemple, une activité le jour et une autre le soir;
• b) qu’elle exclut les personnes qui ne travaillent pas temporairement, mais qui ont un «lien formel avec leur emploi» sous la forme, par exemple, d’une «assurance de retour au travail» ou d’un «accord sur la date de retour». De tels accords passés entre un employeur et une personne au chômage temporaire ou en formation ne sont pas comptés au nombre des emplois dans le cadre du système.

Emplois et résidence

11.24 Par «emplois sur le territoire économique du pays», il faut entendre les activités exercées en vertu de contrats explicites ou implicites passés entre des personnes (qui peuvent être résidentes sur un autre territoire économique) et des unités institutionnelles résidant dans le pays. Pour mesurer la main-d’œuvre occupée dans l’économie du pays, seule la résidence de l’unité institutionnelle du producteur compte, car seuls les producteurs résidents contribuent à la formation du produit intérieur brut.

11.25 En outre :

• a) les emplois sont inclus dans le décompte des emplois sur le territoire économique lorsque les salariés d’un producteur résident travaillent temporairement sur un autre territoire économique et que la nature et la durée de l’activité ne justifient pas son traitement en tant qu’unité résidente fictive de cet autre territoire;
• b) les emplois sont exclus du décompte des emplois sur le territoire économique lorsqu’ils sont occupés pour le compte d’unités institutionnelles non résidentes, c’est-à-dire d’unités qui ont leur centre d’intérêt dans un autre pays et qui n’ont pas l’intention d’exercer une activité sur le territoire national pendant une durée d’au moins un an;
• c) les emplois du personnel des organisations internationales et ceux du personnel recruté localement et travaillant au service d’ambassades étrangères sont exclus du décompte, étant donné que les unités qui emploient ces personnes ne sont pas résidentes.

L’économie non observée

11.26 En principe, les activités de production qui ne sont pas observées directement s’inscrivent à l’intérieur de la frontière de production des comptes nationaux. Il en va ainsi des trois exemples d’activités indiqués ci-dessous :

• a) les activités illégales, dont les parties prenantes sont des partenaires consentants d’une transaction économique;
• b) les activités cachées et souterraines, dont les opérations elles-mêmes ne sont pas contraires à la loi, mais ne sont pas déclarées afin d’éviter tout contrôle de la part des autorités;
• c) les activités dites «informelles», c’est-à-dire celles qui ne font l’objet d’aucune écriture.

En principe, la rémunération de ces travailleurs est incluse dans la rémunération des salariés ou les revenus mixtes. Cet ajustement doit être pris en compte dans les données de l’emploi salarié et indépendant, lorsque des ratios et d’autres statistiques sont calculés. Les activités illégales dont l’une des parties n’est pas consentante (notamment le vol) ne sont pas des transactions économiques et ne doivent pas être incluses dans les limites de la frontière de production.

Total des heures travaillées

11.27 Définition : le total des heures travaillées est égal à la somme des heures réellement effectuées par les salariés et les travailleurs indépendants au cours de la période comptable dans le cadre d’activités de production s’inscrivant à l’intérieur de la frontière de production.

En raison de la définition large de la notion de salariés, qui inclut les travailleurs à temps partiel et les personnes temporairement absentes de leur travail mais ayant un lien formel avec celui-ci, la mesure appropriée pour le calcul de la productivité est le nombre total d’heures travaillées et non le nombre de personnes.

En comptabilité nationale, le total des heures travaillées est la mesure la plus appropriée de la main-d’œuvre occupée.

Définition des heures réellement effectuées

11.28 Le total des heures réellement effectuées correspond aux heures de travail qui ont contribué à la production et peuvent être définies en référence à la frontière de production des comptes nationaux. La norme de l’OIT figurant dans la résolution concernant la mesure du temps de travail, adoptée en décembre 2008 par la dix-huitième conférence internationale des statisticiens du travail (CIST), définit les heures réellement effectuées comme le temps qu’une personne consacre à des activités qui contribuent à la production de biens et de services au cours d’une période de référence donnée. Cette résolution définit les heures travaillées comme suit :

• 1) Les heures réellement effectuées peuvent être accomplies dans tous les types d’emplois, selon des modalités de travail et de rémunération variables (heures rémunérées ou non), quel que soit le lieu.
• 2) Les heures réellement effectuées ne sont pas liées à des concepts administratifs ou juridiques: elles s’appliquent par conséquent à l’ensemble des travailleurs et peuvent être accomplies dans le cadre des horaires de travail normaux ou contractuels ou encore dans le cadre d’heures supplémentaires.
• 3) Les statistiques des heures réellement effectuées tiennent compte :
  • a) des heures réellement effectuées durant les périodes de travail normales et contribuant directement à la production;
  • b) du temps de travail rémunéré passé en formation professionnelle;
  • c) du temps travaillé en plus des heures effectuées durant les périodes de travail normales (heures supplémentaires). Il convient de noter que les heures supplémentaires effectuées doivent être prises en compte, même si elles ne sont pas rémunérées;
  • d) du temps de travail consacré à des tâches telles que la préparation du lieu de travail, les réparations et l’entretien, la préparation et le nettoyage d’outils ou l’établissement de reçus, de relevés du temps de travail et de rapports;
  • e) des temps d’attente ou des temps morts pendant les interruptions de courte durée au cours de la journée de travail pour des raisons telles que l’absence de travail, une panne de machine ou un accident, ou du temps passé sur le lieu de travail au cours duquel aucun travail n’est effectué mais pour lequel une rémunération est versée dans le cadre d’un contrat de travail garanti;
  • f) du temps correspondant à des périodes de repos de courte durée au cours de la journée de travail, y compris les pauses-café;
  • g) des périodes d’astreinte lorsque celles-ci sont effectuées dans un lieu autre que le lieu de travail, par exemple au domicile, leur durée est incluse dans les heures réellement effectuées en fonction du niveau de restriction des activités non professionnelles et de la liberté de déplacement de la personne concernée;
  • h) des heures effectuées par le personnel des forces armées, y compris les conscrits; ces heures doivent être prises en compte même si elles ne relèvent pas du champ d’application d’une enquête sur la population active d’un pays.
• 4) Les statistiques des heures effectivement effectuées ne tiennent pas compte :
  • a) des heures qui sont rémunérées, mais ne sont pas effectuées, telles que les congés annuels payés, les jours fériés payés, les congés-maladie payés, les congés parentaux, les grèves, les «absences de courte durée» pour visites médicales, etc., les interruptions de travail pour cause d’intempéries;
  • b) des pauses-repas;
  • c) des déplacements effectués pour se rendre du domicile au lieu de travail, même si les travaux réalisés lors de ces déplacements sont pris en compte;
  • d) des activités de formation non professionnelle.

La résolution de la CIST concernant la mesure du temps de travail, adoptée en décembre 2008, contient des définitions plus complètes de ces concepts.

11.29 Le total des heures travaillées correspond à la somme des heures réellement effectuées pendant la période comptable par les salariés et les travailleurs indépendants sur le territoire économique :

• a) y compris les travaux effectués en dehors du territoire économique pour le compte d’employeurs résidents n’ayant aucun centre d’intérêt économique prédominant à l’étranger;
• b) à l’exclusion des travaux effectués pour le compte d’employeurs étrangers n’ayant aucun centre d’intérêt prédominant sur le territoire économique.

11.30 De nombreuses enquêtes effectuées auprès d’entreprises s’intéressent aux heures rémunérées et non aux heures travaillées. Dans ces cas, les heures travaillées doivent être évaluées pour chaque groupe d’emplois en utilisant toutes les informations disponibles sur les congés payés, etc.

11.31 Aux fins d’analyse du cycle économique, il peut être utile d’ajuster le total des heures travaillées en adoptant un nombre standard de jours de travail par an.

Équivalence temps plein

11.32 Définition : l’emploi en équivalent temps plein, qui est égal au nombre d’emplois équivalents temps plein, se définit comme le nombre total d’heures travaillées divisé par la moyenne annuelle des heures travaillées dans des emplois à temps plein sur le territoire économique.

11.33 Cette définition ne décrit pas nécessairement la manière dont le concept est évalué. Étant donné que la durée de l’emploi à temps plein évolue dans le temps et diffère selon les branches d’activité, il faut utiliser des méthodes qui établissent, pour chaque groupe d’emplois, la proportion moyenne et le nombre moyen d’heures de travail passées dans des emplois autres qu’à temps plein. En premier lieu, il faut évaluer ce qu’est une semaine normale à plein temps dans chaque groupe d’emplois. Un groupe d’emplois peut être défini, au sein d’une branche d’activité, sur la base du sexe et du type de travail effectué. Le nombre d’heures convenu contractuellement constitue, pour les emplois salariés, le critère de référence ad hoc. L’équivalent temps plein est alors calculé séparément pour chaque groupe d’emplois, avant d’être totalisé.

11.34 Le total des heures travaillées constitue la meilleure mesure du volume de travail, mais en l’absence de ces données, il peut s’avérer nécessaire d’utiliser les équivalents temps plein à titre d’indicateur de substitution, car ils peuvent être estimés plus facilement et permettent de faire des comparaisons internationales avec des pays qui ne peuvent estimer l’emploi qu’en équivalents temps plein.

Volume du travail salarié à rémunération constante

11.35 Définition : en ce qui concerne les apports de main-d’œuvre de type et de qualifications similaires durant la période de base, le volume du travail salarié à rémunération constante mesure les apports courants de main-d’œuvre évalués aux niveaux de rémunération des emplois salariés en vigueur au cours d’une période de base déterminée.

11.36 La rémunération des salariés aux prix courants divisée par le volume du travail salarié à rémunération constante donne un indice implicite du coût salarial comparable à l’indice implicite des prix des emplois finals.

11.37 Le concept de volume du travail salarié à rémunération constante sert à rendre compte des changements intervenus dans la composition de la force de travail (par exemple, glissement des travailleurs à bas salaire vers des travailleurs à salaire plus élevé). Pour qu’elle soit pertinente et utile, l’analyse devra être réalisée par branche d’activité.

Mesures de la productivité

11.38 Définition : la productivité est une mesure du résultat d’un processus de production, exprimé par unité de facteur employée. Par exemple, la productivité du travail est généralement mesurée sous la forme d’un rapport entre le volume de la production et le nombre d’heures travaillées. Dans les études dont les indicateurs de la production sont fondés sur les comptes nationaux, il est donc essentiel que les indicateurs de la main-d’œuvre soient cohérents, du point de vue des concepts et de la couverture, avec les comptes nationaux.