Les produits de la propriété intellectuelle

Définition

Il n'y a pas de production sans activité intellectuelle mais certains fruits de cette activité peuvent avoir une valeur économique par eux-mêmes. Pour cela, ils doivent d'abord être sous le contrôle d'agents économiques ayant la capacité d'en restreindre l'accès, c'est-à-dire qu'ils doivent être la propriété de ces agents. Ils doivent, de plus, générer des avantages économiques pour les agents qui les possèdent.

Puisqu'une activité intellectuelle générant des avantages économiques peut être considérée comme un travail, elle a vocation à être incorporée au champ de la production en comptabilité nationale. Le résultat de cette activité est alors appelé "produit de la propriété intellectuelle".

Le Système européen des comptes (SEC 2010) définit ainsi les produits de la propriété intellectuelle :

Les produits de propriété intellectuelle sont le fruit de travaux de recherche et développement, d'activités d'analyse et d'innovation débouchant sur la création de connaissances, dont l'exploitation est restreinte par la loi ou d'autres moyens de protection.

Au nombre des produits de propriété intellectuelle figurent :

• les résultats des travaux de R & D ;
• les résultats de la prospection minière et pétrolière ;
• les logiciels et les grandes bases de données ;
• les œuvres récréatives, littéraires ou artistiques originales (manuscrits, maquettes, films, enregistrements sonores, etc.).

Originaux et copies

D'après leur définition, les produits de la propriété intellectuelle sont des connaissances, c'est-à-dire des produits très particuliers. Une connaissance ne disparaît pas quand on l'utilise, elle a généralement vocation a être utilisée pendant plusieurs années ; les produits de la propriété intellectuelle sont donc généralement des actifs. De plus, l'utilisation d'une connaissance par l'un ne nuit pas nécessairement à son utilisation par d'autres.

Si les actifs fixes que sont les produits de la propriété intellectuelle ne s'usent pas quand on s'en sert, ils se déprécient néanmoins avec le temps du fait de l'obsolescence, si bien qu'il est nécessaire de leur imputer une consommation de capital fixe.

Il est important ici de distinguer clairement entre deux activités :

• la production de la connaissance ;
• sa diffusion.

Ces deux activités correspondent, en comptabilité nationale, à deux actifs :

• les originaux ;
• les copies.

Lorsqu'elle a été décidée, l'inclusion de la création de copies dans le champ de la production a fait l'objet de nombreuses discussions. En effet, avec les moyens modernes de diffusion, notamment Internet, la réalisation d'une copie ne demande généralement qu'un effort insignifiant. Dès lors, il semblait qu'enregistrer la création d'une copie comme de la production conduisait à un double-compte puisque le véritable travail de création qui est celui correspondant à la création de l'original était valorisé deux fois, une première fois dans la production de l'original, une seconde fois en tant qu'élément contribuant au prix des copies.

Deux arguments ont permis de considérer la création de copies comme une production :

• une connaissance n'a réellement de valeur que si elle est diffusée, ce sont donc souvent les copies qui donnent de la valeur à l'original ;
• c'est un problème général en comptabilité nationale : la valeur d'un bien d'investissement est enregistrée deux fois, une fois directement lors de sa production, une fois par l'intermédiaire de sa consommation de capital fixe qui est un élément constitutif du prix des produits qu'il contribue à générer. Par exemple, la valeur d'un logement est d'abord enregistrée au moment de sa production puis en tant qu'élément du prix des loyers qu'il génère.

Cette discussion a eu le mérite de porter une nouvelle fois l'attention sur l'importance des valeurs nettes. En effet, si la création d'une copie doit être considérée comme une production c'est parce qu'elle est générée par un actif fixe, l'original, qui se déprécie avec le temps. Pour que la production se poursuive durablement, il est donc nécessaire de renouveler l'actif fixe, ce qui nécessite un véritable travail.

Ainsi, une part importante de la valeur d'une copie correspond à la consommation de capital fixe de l'original. Le double-compte est évité si l'on raisonne en termes de valeur ajoutée nette, c'est-à-dire après déduction de la consommation de capital fixe, et non en termes de valeur ajoutée brute.

Comptabilisation

La production d'une œuvre originale – produit de propriété intellectuelle – est mesurée par le prix payé si elle est vendue ; si elle ne l'est pas, on ne peut pas toujours avoir recours au prix de base payé pour des originaux semblables puisque, par définition, un original est unique. Il faut alors utiliser le coût de production majoré d'un montant correspondant à l'excédent net d'exploitation. Dans le cas des producteurs non marchands, l'excédent net d'exploitation est nul. Il est également possible d'estimer la production de l'original par la valeur actualisée des recettes futures escomptées tirées de son utilisation dans le processus de production ou des ventes de ses copies.

Toutefois, si l'original est destiné à être incorporé à un autre actif fixe, alors il est enregistré en consommation intermédiaire dans le processus de production de cet actif fixe. En effet, la consommation intermédiaire comprend non seulement les biens et services détruits lors du processus de production mais également les biens durables intégrés à un autre bien durable et ne pouvant être disponibles pour une autre utilisation, par exemple une roue de voiture.

Dans le cas des originaux, il peut s'agir, par exemple, d'un logiciel original destiné à devenir un composant d'un autre logiciel original.

Le propriétaire de l'original peut soit l'utiliser directement, soit en réaliser des copies.

Si les copies sont vendues, c'est-à-dire si le propriétaire de l'original accorde à l'acquéreur un droit d'utilisation définitif, alors la production de copies est évaluée à son prix de base. L'acquisition d'une copie correspond à une consommation finale si l'acquéreur est un ménage agissant en tant que consommateur, à de la consommation intermédiaire si la copie est incorporée à un autre actif fixe, à de la formation brute de capital fixe si elle est destinée à être utilisée durablement dans un processus de production.

Si le propriétaire de l'original n'accorde à son client qu'un droit d'utilisation temporaire, alors il n'y a pas de production de copies mais une production de services mesurée par les droits, commissions, redevances, etc., perçus à ce titre. Ces services entrent dans la consommation du client, c'est-à-dire qu'ils sont soit une consommation finale si l'acquéreur est un ménage agissant en tant que consommateur, soit une consommation intermédiaire si les services sont utilisés dans le cadre d'un processus de production.

Les originaux et les copies, ainsi que les services qu'ils génèrent, peuvent également faire l'objet d'exportations ou d'importations.

La recherche et développement

La recherche et développement est définie ainsi dans le Système de comptabilité nationale de l'Union Européenne (SEC 2010) :

Les activités de recherche et développement (R & D) représentent un travail créatif entrepris sur une base systématique afin d'accroître la somme des connaissances et d'exploiter celle-ci dans le but de découvrir ou de développer des produits nouveaux, ce qui comprend aussi la mise au point de nouvelles versions des produits existants ou l'amélioration de leurs qualités, ou bien de découvrir ou de développer des processus de production nouveaux ou plus performants.

Le traitement de la recherche et développement constitue la principale innovation des systèmes de comptabilité nationale des Nations Unies (SCN 2008) et de l'Union Européenne (SEC 2010). Jusqu'alors les services de recherche et développement étaient traités en consommation intermédiaire de leurs utilisateurs, ils sont désormais généralement traités en formation brute de capital fixe, c'est ce que les comptables nationaux appellent "la capitalisation des services de recherche et développement".

Les services de recherche et développement ne sont traités en consommation intermédiaire que lorsqu'ils sont incorporés à d'autres actifs fixes. C'est le cas, notamment, lorsqu'une entreprise spécialisée dans la recherche et développement travaille en tant que sous-traitant pour le compte d'une autre entreprise de recherche et développement.

Valorisation

Le SEC 2010 précise ainsi la valorisation des services de recherche et développement :

La production de services de R & D est mesurée de la façon suivante :

• les activités commerciales de R & D exercées par des laboratoires ou des instituts de recherche spécialisés sont évaluées de la manière habituelle, c'est-à-dire sur la base des recettes (ventes, contrats, commissions, droits, etc.) ;
• les activités de R & D dont les résultats sont destinés à être utilisés dans l'entreprise même qui les mène sont évaluées en se fondant sur les prix de base estimés qui auraient été payés si elles avaient été sous-traitées. En l'absence d'un marché pour la sous-traitance d'une R & D de nature similaire, ces activités sont évaluées sur la base de la somme des coûts de production, majorés d'un montant correspondant à l'excédent net d'exploitation ou au revenu mixte escompté, sauf pour les producteurs non marchands ;
• les activités de R & D menées par des unités des administrations publiques, des universités et des instituts de recherche sans but lucratif sont évaluées sur la base de la somme des coûts de production. Les revenus tirés de la vente de services de R & D par des producteurs non marchands doivent être considérés comme issus d'une production marchande secondaire.

Les coûts de production sont constitués de :

• la consommation intermédiaire ;
• la rémunération des salariés ;
• la consommation de capital fixe.

Impact sur le produit intérieur brut

La capitalisation de la recherche et développement s'est traduite par une hausse d'environ 2% du PIB dans les pays européens. Elle s'explique par deux facteurs :

• dans les activités marchandes, la production des services de recherche et développement contribue maintenant au PIB puisque ses emplois qui étaient enregistrés en consommation intermédiaire sont désormais essentiellement enregistrés en formation brute de capital fixe ;
• dans les activités non marchandes, la production de services de recherche et développement avait pour contrepartie une consommation finale des administrations publiques ou des IPSBLSM, elle a désormais une contrepartie en formation brute de capital fixe, ce qui ne change rien pour le calcul du PIB. Le changement provient de la prise en compte des actifs fixes de recherche et développement utilisés pour la production de services non marchands. En effet, à ces actifs de R & D correspond une consommation de capital fixe qui est un coût de production pour les services non marchands qui les utilisent. Comme la production de services non marchands est évaluée par ses coûts de production, la capitalisation de la R & D s'est traduite par une hausse de la production des services non marchands et donc de leur valeur ajoutée, c'est-à-dire également du produit intérieur brut.

Volume et prix

Le volume des activités marchandes est généralement calculé grâce à des indices de prix. Dans le cas des services de recherche et développement, ce n'est pas possible. En effet, une recherche est unique, si bien qu'il est impossible de comparer la valeur d'une recherche effectuée une année avec celle d'une recherche identique exercée l'année précédente, c'est-à-dire qu'il est impossible de calculer directement un indice de prix des services de recherche et développement.

Dans ces conditions, il a été décidé de calculer le volume des services de recherche et développement grâce une méthode proche de la méthode "input" utilisée pour calculer le volume de la production non marchande. Cette méthode consiste à calculer les coûts de production ainsi que l'excédent net d'exploitation aux prix de l'année précédente.

L'indice des prix des services de recherche et développement est alors calculé en divisant l'indice des valeurs à prix courants par l'indice de volume.

Auteur : Francis Malherbe

• Version PDF