La production non marchande

Les trois types de production

Le SEC distingue trois types de production :

• a) la production marchande (P.11) ;
• b) la production pour usage final propre (P.12) ;
• c) la production non marchande (P.13).

La même distinction s'applique aux UAE locales et aux unités institutionnelles, qui peuvent donc être :

• a) des producteurs marchands ;
• b) des producteurs pour usage final propre ;
• c) des producteurs non marchands.

La distinction marchand/pour usage final propre/non marchand est fondamentale pour les raisons suivantes :

• a) elle influe sur l'évaluation de la production et des concepts connexes, tels que la valeur ajoutée, le produit intérieur brut et la dépense de consommation finale des administrations et des ISBLSM ;
• b) elle influe sur la classification des unités institutionnelles par secteur, notamment sur la question de savoir quelles unités sont incluses ou non dans le secteur des administrations publiques.

Cette distinction régit le choix des principes d'évaluation à appliquer. La production marchande et la production pour usage final propre sont évaluées aux prix de base, tandis que la production totale des producteurs non marchands est mesurée par sommation des coûts de production. La production d'une unité institutionnelle est égale à la somme des productions de ses UAE locales et est donc également fonction de la distinction précitée.

Cette distinction sert, par ailleurs, à classer les unités institutionnelles par secteur. Les producteurs non marchands sont classés dans le secteur des administrations publiques ou des institutions sans but lucratif au service des ménages.

La distinction en trois catégories est opérée «de haut en bas», c'est-à-dire qu'elle l'est d'abord pour les unités institutionnelles, ensuite pour les UAE locales et enfin pour leur production.

Au niveau des biens et services, la production est classée en production marchande, production pour usage final propre et production non marchande selon les caractéristiques de l'unité institutionnelle et de l'UAE locale qui produisent ces biens ou services.

Définition de la production non marchande

Définition : par «production non marchande», il faut entendre la production qui est fournie à d'autres unités, soit gratuitement, soit à un prix économiquement non significatif.

Définition : par «prix économiquement significatifs», il faut entendre des prix qui ont un effet sensible sur les volumes de produits que les producteurs sont disposés à offrir et sur les volumes de produits que les acheteurs sont prêts à acquérir. Ces prix résultent de la réunion des deux conditions suivantes :

• a) le producteur est incité à ajuster l'offre en vue de réaliser un bénéfice à long terme ou, au moins, de couvrir son capital et ses autres coûts ;
• b) les consommateurs sont libres d'acheter ou non et font leur choix sur la base des prix facturés.

Les prix économiquement non significatifs sont généralement pratiqués pour percevoir quelques recettes ou pour obtenir une réduction de la demande excédentaire que pourrait créer la gratuité totale des services fournis.

La notion de «prix économiquement significatif» d'un produit est définie par rapport à l'unité institutionnelle et à l'UAE locale qui est à l'origine de sa production. C'est ainsi que la totalité de la production des entreprises non constituées en sociétés appartenant aux ménages qui est vendue à d'autres unités institutionnelles est considérée comme l'étant à des prix économiquement significatifs et constitue donc une production marchande. Pour la production des autres unités institutionnelles, la capacité de réaliser une activité marchande à des prix économiquement significatifs est déterminée notamment en appliquant un critère quantitatif (le critère des 50 %) fondé sur le ratio entre le produit des ventes et les coûts de production. Pour être classée comme producteur marchand, l'unité institutionnelle doit couvrir au moins 50 % de ses coûts de production par le produit de ses ventes, de manière continue sur plusieurs années.

La production non marchande (P.13) est subdivisée en deux postes : les paiements au titre de la production non marchande (P.131), qui consistent en divers droits et redevances, et la production non marchande résiduelle (P.132), qui couvre la production fournie gratuitement.

La production non marchande existe pour les raisons suivantes :

• a) il peut être techniquement impossible de faire payer des services collectifs aux individus, car leur consommation ne peut être ni suivie ni contrôlée. La production de services collectifs est organisée par les administrations publiques et financée autrement que par les recettes des ventes, c'est-à-dire par l'impôt ou par d'autres recettes publiques ;
• b) il se peut également que les administrations publiques et les ISBLSM produisent et fournissent individuellement aux ménages des biens et des services qu'elles pourraient faire payer, mais qu'elles choisissent de ne pas faire payer pour des raisons de politique économique ou sociale. On peut citer comme exemple les services d'éducation et de santé qui sont fournis gratuitement ou à des prix économiquement non significatifs.

Les producteurs non marchands

Définition : un producteur non marchand est une UAE locale ou une unité institutionnelle dont la majeure partie de la production est cédée gratuitement ou à des prix économiquement non significatifs.

Le tableau 3.1 présente la distinction marchand/pour usage final propre/non marchand appliquée aux unités institutionnelles en leur qualité de producteurs. Le classement par secteurs est également présenté.

Tableau 3.1 – Distinction entre producteurs marchands, producteurs pour usage final propre et producteurs non marchands

Type d'unité institutionnelle				Classement
Privée ou publique?		ISBL ou non?	Producteur marchand?	Type de producteur	Secteur(s)
1. Produc- teurs privés	1.1 Entreprises non constituées en sociétés appartenant aux ménages (à l'exclusion des quasi-sociétés appartenant aux ménages)			1.1 = Marchand ou pour usage final propre	Ménages
	1.2 Autres producteurs privés (y compris les quasi-sociétés appartenant aux ménages)	1.2.1 ISBL	1.2.1.1 Oui	1.2.1.1 = Marchand	Sociétés
			1.2.1.2 Non	1.2.1.2 = Non marchand	ISBLSM
		1.2.2 Autres		1.2.2 = Marchand	Sociétés
2. Produc- teurs publics			2.1 Oui	2.1 = Marchand	Sociétés
			2.2 Non	2.2 = Non marchand	Administra- tions publi- ques

Le tableau 3.1 montre que, pour déterminer si une unité institutionnelle doit être considérée comme un producteur marchand, un producteur pour usage final propre ou un producteur non marchand, plusieurs distinctions sont opérées successivement. La première de ces distinctions consiste à séparer les producteurs privés des producteurs publics. Un producteur public se définit comme un producteur contrôlé par une administration publique, au sens du chapitre 2 du SEC 2010, point 2.38.

Comme il ressort du tableau 3.1, un producteur privé peut appartenir à n'importe quel secteur, sauf à celui des administrations publiques. À l'opposé, un producteur public ne peut appartenir qu'aux secteurs des sociétés non financières, des sociétés financières ou des administrations publiques.

3.31         Parmi les producteurs privés, il convient d'isoler les ISBL.

Définition : une institution sans but lucratif (ISBL) est une personne morale (juridique ou sociale) dont l'action est destinée à produire des biens ou des services et à laquelle son statut interdit de procurer un revenu, un profit ou tout autre gain financier à l'unité qui l'a créée, la contrôle ou la finance. Lorsque ses activités de production génèrent des excédents, aucune autre unité institutionnelle ne peut se les approprier.

Si elle est un producteur marchand, l'ISBL est classée dans les secteurs des sociétés non financières ou financières. Si elle est un producteur non marchand, l'ISBL est classée dans le secteur des ISBLSM, à moins qu'elle ne soit contrôlée par des administrations publiques. Dans ce cas, elle est classée dans le secteur des administrations publiques.

Tous les autres producteurs privés qui ne sont pas des ISBL sont des producteurs marchands et relèvent des secteurs des sociétés non financières ou financières.

Pour distinguer les productions marchande et non marchande ainsi que les producteurs marchands et non marchands, il convient d'utiliser plusieurs critères. Ces critères permettant de faire la distinction marchand/non marchand (voir la définition des prix économiquement significatifs) visent à fournir une évaluation de l'existence de conditions marchandes et d'un comportement marchand suffisant du producteur. Selon le critère quantitatif de distinction marchand/non marchand, les produits commercialisés à des prix économiquement significatifs doivent couvrir au moins la majorité des coûts de production par le produit des ventes.

Pour l'application du critère quantitatif, les coûts de production et le produit des ventes sont définis comme suit :

• a) par «produit des ventes», il faut entendre toutes les recettes tirées des ventes, à l'exclusion des impôts sur les produits, mais y compris l'ensemble des versements effectués par des administrations publiques ou les institutions de l'Union et octroyés à n'importe quel producteur exerçant la même activité ; tous les versements liés au volume ou à la valeur de la production sont donc inclus, au contraire de ceux destinés à couvrir un déficit global ou à apurer des dettes.
  
  Cette définition du produit des ventes correspond à celle de la production aux prix de base, sauf que :
  • 1) la production aux prix de base n'est définie qu'après qu'il a été décidé si elle était marchande ou non marchande: le produit des ventes n'est utilisé que pour évaluer la production marchande, la production non marchande étant estimée sur la base des coûts ;
  • 2) les versements effectués par des administrations publiques pour couvrir le déficit global d'une société ou d'une quasi-société publique constituent d'autres subventions sur les produits. Dès lors, la production marchande aux prix de base comprend les versements de cette nature ;
• b) sont exclues du produit des ventes les autres sources de revenu telles que les gains de détention (même s'ils pourraient constituer une partie normale et attendue des recettes d'exploitation), les aides à l'investissement, les autres transferts en capital (par exemple, les remises de dette) et les prises de participation ;
• c) les coûts de production correspondent à la somme de la consommation intermédiaire, de la rémunération des salariés, de la consommation de capital fixe, des autres impôts sur la production et des coûts de capital. Pour l'application de ce critère, les autres subventions sur la production ne sont pas déduites. Afin d'assurer, lors de l'application du critère quantitatif marchand/non marchand, la cohérence entre les concepts de produit des ventes et de coûts de production, ces derniers excluent tous les coûts liés à la formation de capital pour compte propre. Par souci de simplicité, on peut, en général, effectuer une approximation des coûts du capital par les paiements effectifs nets en intérêts. Dans le cas des producteurs de services financiers toutefois, la charge d'intérêts est retenue, c'est-à-dire qu'une correction est effectuée pour les services d'intermédiation financière indirectement mesurés (SIFIM).

Le critère quantitatif marchand/non marchand est appliqué en considérant plusieurs années successives ; Des variations mineures du volume des ventes d'une année sur l'autre n'imposent pas de reclasser les unités institutionnelles (ni leurs UAE locales et leur production).

À titre d'illustration, les ventes peuvent comprendre plusieurs éléments. Ainsi, dans le cas des services de santé fournis par un hôpital, elles peuvent correspondre :

• a) à des achats par des employeurs (à comptabiliser en rémunération en nature versée à leurs salariés et en dépense de consommation finale de ces derniers) ;
• b) à des achats par des sociétés privées d'assurance;
• c) à des achats par des administrations de sécurité sociale et des administrations publiques (à classer parmi les prestations sociales en nature) ;
• d) à des achats par des ménages qui ne bénéficient pas d'un remboursement (dépense de consommation finale). Seuls les dons (émanant, par exemple, d'œuvres de charité) et les autres subventions sur la production ne doivent pas être traités comme des ventes.

Dans le même ordre d'idées, et toujours à titre d'exemple, la vente de services de transport par une entreprise peut correspondre à une consommation intermédiaire d'un producteur, à une rémunération en nature versée par un employeur, à une prestation sociale en nature fournie par une administration publique et à des achats par un ménage qui ne bénéficie pas d'un remboursement.

Si un producteur public vend exclusivement aux administrations publiques et qu'il est le seul fournisseur de ses services, il est présumé être un producteur non marchand, sauf s'il se trouve en situation de concurrence avec un producteur privé. Un exemple typique concerne la réponse à un appel d'offres lancé par les pouvoirs publics dans des conditions commerciales, les paiements effectués par les administrations publiques étant par conséquent liés uniquement aux services fournis.

Si un producteur public est un fournisseur parmi d'autres pour les administrations publiques, il est considéré comme un producteur marchand dès lors qu'il se trouve en situation de concurrence avec d'autres producteurs sur le marché et que ses prix répondent aux critères généraux des prix économiquement significatifs.

Si un producteur public est le seul fournisseur de ses services, il est présumé être un producteur marchand dès lors que ses ventes à des unités qui ne font pas partie des administrations publiques représentent plus de la moitié de sa production totale ou que ses ventes aux administrations publiques répondent aux conditions liées aux appels d'offres indiquées précédemment.

S'il existe plusieurs fournisseurs, un producteur public est un producteur marchand s'il se trouve en situation de concurrence avec les autres producteurs en répondant à un appel d'offres lancé par les pouvoirs publics.

Les ISBL au service des entreprises constituent un cas particulier. Elles sont habituellement financées par des contributions ou des cotisations du groupe d'entreprises concernées. Ces cotisations ne sont pas traitées comme des transferts, mais comme la rémunération de services rendus, faisant ainsi partie du produit des ventes. Les ISBL de ce type sont donc des producteurs marchands relevant des secteurs des sociétés non financières ou financières.

Quand on applique le critère de comparaison du produit des ventes et des coûts de production des ISBL privées ou publiques, le fait d'inclure dans le produit des ventes tous les versements liés au volume de la production peut, dans certains cas particuliers, induire en erreur. Cela vaut notamment pour le financement des écoles privées et publiques. Les montants versés par les administrations publiques peuvent être fonction du nombre d'élèves, mais faire l'objet d'une négociation avec l'école. Dans ce cas, ils ne sont pas considérés comme faisant partie du produit des ventes, même s'ils peuvent avoir un lien explicite avec une mesure du volume de la production, telle que le nombre d'élèves. Il s'ensuit qu'une école qui tire l'essentiel de son financement de ce type de versements est un producteur non marchand.

Les producteurs publics peuvent être des producteurs marchands ou des producteurs non marchands. Les producteurs marchands sont classés dans les secteurs des sociétés non financières ou financières. Lorsqu'une unité institutionnelle est un producteur non marchand, elle relève du secteur des administrations publiques.

Les UAE locales agissant en qualité de producteurs marchands et de producteurs pour usage final propre ne peuvent fournir une production non marchande. Leur production ne peut donc être que marchande ou pour usage final propre et doit être évaluée en conséquence.

Les UAE locales, en qualité de producteurs non marchands, peuvent fournir à titre secondaire une production marchande ou une production pour usage final propre, cette dernière correspondant à leur formation de capital pour compte propre. En principe, l'existence d'une production marchande est déterminée en appliquant aux différents produits les critères qualitatifs et quantitatifs de distinction marchand/non marchand. La production marchande secondaire des producteurs non marchands pourrait, par exemple, correspondre à la production de services de santé par un hôpital public qui facture certains de ses services à des prix économiquement significatifs.

Comme autres exemples, on peut citer la vente de reproductions par un musée public ou de prévisions météorologiques par un institut de météorologie.

Il est également possible que des producteurs non marchands tirent des revenus de la vente de leur production non marchande à des prix économiquement non significatifs. Citons les revenus qu'un musée obtient de la vente des tickets d'entrée; ces revenus se rattachent à la production non marchande. Toutefois, s'il est difficile de faire la distinction entre les deux types de revenus (tickets d'entrée et vente de posters et cartes postales), ceux-ci peuvent être traités soit comme revenus d'une production marchande, soit comme revenus d'une production non marchande, le choix entre ces deux possibilités dépendant de l'importance relative présumée des deux types de revenus en question.

Moment d'enregistrement et évaluation de la production non marchande

La production doit être évaluée et enregistrée au moment où elle est générée.

La production totale d'un producteur non marchand (UAE locale) est évaluée aux coûts de production totaux, lesquels correspondent à la somme des postes suivants :

• a) consommation intermédiaire (P.2) ;
• b) rémunération des salariés (D.1) ;
• c) consommation de capital fixe (P.51c) ;
• d) autres impôts sur la production (D.29) moins autres subventions sur la production (D.39).

Les intérêts payés (à l'exclusion des SIFIM) ne font pas partie des coûts supportés par les producteurs non marchands. En outre, les coûts de la production non marchande ne tiennent pas non plus compte d'une imputation pour un rendement net du capital ni d'une imputation pour la valeur locative des bâtiments non résidentiels appartenant aux producteurs non marchands et affectés à l'exercice de leur activité.

La production totale d'une unité institutionnelle est égale à la somme des productions totales de ses UAE locales.

Cette définition s'applique également aux unités institutionnelles qui sont des producteurs non marchands.

Lorsque les producteurs non marchands n'ont aucune production marchande secondaire, leur production non marchande est évaluée aux coûts de production. Dans le cas contraire, la valeur de leur production non marchande sera calculée par différence, en soustrayant des coûts de production totaux les revenus tirés de la vente de leur production marchande.

La production marchande des producteurs non marchands est évaluée aux prix de base. La production totale d'une UAE locale non marchande, englobant ses productions marchande, non marchande et pour usage final propre, est estimée par la somme des coûts de production. La valeur de sa production marchande correspondra aux recettes qu'elle tire de la vente de ses produits marchands, tandis que la valeur de sa production non marchande sera obtenue en faisant la différence entre la valeur de sa production totale et la valeur combinée de sa production marchande et de sa production pour usage final propre. Les recettes qu'elle tire de la vente de biens ou services non marchands à des prix économiquement non significatifs n'entrent pas en ligne de compte dans ces calculs – elles font partie de sa production non marchande.