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Formation brute de capital fixe (P.51g)

Définition

3.124 Définition: la formation brute de capital fixe (P.51) est constituée par les acquisitions moins les cessions d'actifs fixes réalisées par les producteurs résidents au cours de la période de référence, plus certains ajouts à la valeur d'actifs non produits découlant de l'activité de production des unités productives ou institutionnelles. Les actifs fixes sont des actifs produits utilisés dans des processus de production pendant plus d'un an.

3.125 La formation brute de capital fixe peut couvrir des valeurs à la fois positives et négatives :

3.126 Les cessions d'actifs fixes excluent :

3.127 Différents types de formation brute de capital fixe sont distingués :

3.128 Les améliorations majeures apportées aux terrains comprennent :

Ces activités peuvent nécessiter la construction d'importants ouvrages neufs – brise-lames, barrages anti-tempête ou digues, par exemple – qui sont toutefois utilisés non pas pour produire d'autres biens et services, mais pour obtenir des terrains plus grands ou de meilleure qualité ; ce sont néanmoins les terrains proprement dits, c'est-àdire des actifs non produits, qui servent à des fins de production. Un barrage destiné à la production d'électricité, par exemple, remplit une fonction différente de celle d'un barrage construit pour arrêter la progression de la mer ; seule la construction de ce dernier ouvrage est classée comme amélioration apportée aux terrains.

3.129 La formation brute de capital fixe inclut les cas limites suivants :

3.130 La formation brute de capital fixe exclut :

3.131 La formation brute de capital fixe correspondant à des améliorations d'actifs fixes existants est enregistrée avec les acquisitions d'actifs fixes neufs du même type.

3.132 Les produits de propriété intellectuelle sont le fruit de travaux de recherche et développement, d'activités d'analyse et d'innovation débouchant sur la création de connaissances, dont l'exploitation est restreinte par la loi ou d'autres moyens de protection.

Au nombre des actifs de propriété intellectuelle figurent :

3.133 Pour les actifs fixes comme pour les actifs non financiers non produits, les coûts du transfert de propriété supportés par le nouveau propriétaire comprennent :

Tous ces coûts doivent être enregistrés dans la formation brute de capital fixe du nouveau propriétaire.

Moment d'enregistrement et évaluation de la formation brute de capital fixe

3.134 La formation brute de capital fixe est enregistrée au moment du transfert de la propriété des actifs fixes concernés à l'unité institutionnelle qui a l'intention de les utiliser à des fins de production.

Cette règle est modifiée dans les cas suivants :

3.135 La formation brute de capital fixe est évaluée aux prix d'acquisition, y compris les frais d'installation et autres coûts du transfert de propriété. Lorsqu'elle a lieu pour compte propre, elle est évaluée aux prix de base d'actifs fixes similaires. Si les prix de base de produits similaires ne sont pas disponibles, la formation brute de capital fixe pour compte propre est évaluée aux coûts de production, majorés d'un montant correspondant à l'excédent net d'exploitation ou au revenu mixte escompté, sauf pour les producteurs non marchands.

3.136 Les acquisitions de produits de propriété intellectuelle sont évaluées de différentes manières :

3.137 Les cessions d'actifs fixes existants dans le cadre de ventes sont évaluées aux prix de base, après déduction des éventuels frais de mutation supportés par le vendeur.

3.138 Les coûts du transfert de propriété concernent tant les actifs produits, parmi lesquels les actifs fixes, que les actifs non produits, tels les terrains.

Pour les actifs produits, ces coûts sont inclus dans les prix d'acquisition. Pour les terrains et les autres actifs non produits, ils sont séparés des achats et ventes et enregistrés sous une rubrique distincte dans la classification de la formation brute de capital fixe.




 








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