Production (P.1)

Définition

3.14 Définition : la production correspond à l'ensemble des produits fabriqués au cours de la période comptable. Sont, par exemple, également inclus dans la production :

• a) les biens et services qu'une UAE locale fournit à une autre UAE locale appartenant à la même unité institutionnelle ;
• b) les biens produits par une UAE au niveau local qui sont toujours en stock à la fin de la période au cours de laquelle ils ont été produits, quel que soit l'usage auquel ils sont destinés ultérieurement. Les biens et services produits et consommés au cours de la même période comptable par la même UAE locale ne font pas l'objet d'enregistrements distincts. Ils ne sont comptabilisés ni dans la production ni dans la consommation intermédiaire de cette unité.

3.15 La production d'une unité institutionnelle composée de plusieurs UAE locales est égale à la somme de leurs productions respectives, y compris les parties de ces productions qu'elles s'échangent entre elles.

3.16 Le SEC distingue trois types de production :

• a) la production marchande (P.11) ;
• b) la production pour usage final propre (P.12) ;
• c) la production non marchande (P.13).

La même distinction s'applique aux UAE locales et aux unités institutionnelles, qui peuvent donc être :

• a) des producteurs marchands ;
• b) des producteurs pour usage final propre ;
• c) des producteurs non marchands.

La distinction marchand/pour usage final propre/non marchand est fondamentale pour les raisons suivantes :

• a) elle influe sur l'évaluation de la production et des concepts connexes, tels que la valeur ajoutée, le produit intérieur brut et la dépense de consommation finale des administrations et des ISBLSM ;
• b) elle influe sur la classification des unités institutionnelles par secteur, notamment sur la question de savoir quelles unités sont incluses ou non dans le secteur des administrations publiques.

Cette distinction régit le choix des principes d'évaluation à appliquer. La production marchande et la production pour usage final propre sont évaluées aux prix de base, tandis que la production totale des producteurs non marchands est mesurée par sommation des coûts de production. La production d'une unité institutionnelle est égale à la somme des productions de ses UAE locales et est donc également fonction de la distinction précitée.

Cette distinction sert, par ailleurs, à classer les unités institutionnelles par secteur. Les producteurs non marchands sont classés dans le secteur des administrations publiques ou des institutions sans but lucratif au service des ménages.

La distinction en trois catégories est opérée «de haut en bas», c'est-à-dire qu'elle l'est d'abord pour les unités institutionnelles, ensuite pour les UAE locales et enfin pour leur production.

Au niveau des biens et services, la production est classée en production marchande, production pour usage final propre et production non marchande selon les caractéristiques de l'unité institutionnelle et de l'UAE locale qui produisent ces biens ou services.

La production marchande

3.17 Définition : par «production marchande», il faut entendre la production écoulée ou destinée à être écoulée sur le marché.

3.18 La production marchande comprend :

• a) les produits vendus à un prix économiquement significatif ;
• b) les produits troqués ;
• c) les produits utilisés pour effectuer des paiements en nature (y compris pour verser les rémunérations des salariés en nature ou un revenu mixte en nature) ;
• d) les produits livrés par une UAE locale à une autre UAE locale appartenant à la même unité institutionnelle et destinés à être utilisés par cette dernière à des fins de consommation intermédiaire ou finale ;
• e) les produits ajoutés aux stocks de biens finis et de travaux en cours (y compris la croissance naturelle des animaux et végétaux et les constructions non terminées dont on ignore l'acheteur), destinés à une ou plusieurs des utilisations précédentes.

3.19 Définition : par «prix économiquement significatifs», il faut entendre des prix qui ont un effet sensible sur les volumes de produits que les producteurs sont disposés à offrir et sur les volumes de produits que les acheteurs sont prêts à acquérir. Ces prix résultent de la réunion des deux conditions suivantes :

• a) le producteur est incité à ajuster l'offre en vue de réaliser un bénéfice à long terme ou, au moins, de couvrir son capital et ses autres coûts ; et
• b) les consommateurs sont libres d'acheter ou non et font leur choix sur la base des prix facturés.

Les prix économiquement non significatifs sont généralement pratiqués pour percevoir quelques recettes ou pour obtenir une réduction de la demande excédentaire que pourrait créer la gratuité totale des services fournis.

La notion de «prix économiquement significatif» d'un produit est définie par rapport à l'unité institutionnelle et à l'UAE locale qui est à l'origine de sa production. C'est ainsi que la totalité de la production des entreprises non constituées en sociétés appartenant aux ménages qui est vendue à d'autres unités institutionnelles est considérée comme l'étant à des prix économiquement significatifs et constitue donc une production marchande. Pour la production des autres unités institutionnelles, la capacité de réaliser une activité marchande à des prix économiquement significatifs est déterminée notamment en appliquant un critère quantitatif (le critère des 50 %) fondé sur le ratio entre le produit des ventes et les coûts de production. Pour être classée comme producteur marchand, l'unité institutionnelle doit couvrir au moins 50 % de ses coûts de production par le produit de ses ventes, de manière continue sur plusieurs années.

La production pour usage final propre

3.20 Définition : par «production pour usage final propre», il faut entendre les biens ou services qu'une unité institu- tionnelle produit et conserve à des fins soit de consommation finale pour compte propre, soit de formation de capital pour compte propre.

3.21 Seuls les ménages peuvent conserver des produits à des fins de consommation finale pour compte propre. On citera à titre d'exemple :

• a) les produits agricoles conservés par les agriculteurs ;
• b) les services de logement produits par les propriétaires-occupants ;
• c) les services domestiques produits du fait de l'emploi de personnel rémunéré.

3.22 Tous les secteurs peuvent conserver des produits à des fins de formation de capital pour compte propre. Sont notamment concernés :

• a) les machines-outils fabriquées par les entreprises de construction mécanique ;
• b) les logements ou extensions de logements construits par les ménages ;
• c) les constructions pour compte propre, y compris celles résultant d'activités menées en commun par plusieurs ménages ;
• d) les logiciels pour compte propre ;
• e) la recherche et développement pour compte propre.

La production non marchande

3.23 Définition : par «production non marchande», il faut entendre la production qui est fournie à d'autres unités, soit gratuitement, soit à un prix économiquement non significatif.

La production non marchande (P.13) est subdivisée en deux postes : les paiements au titre de la production non marchande (P.131), qui consistent en divers droits et redevances, et la production non marchande résiduelle (P.132), qui couvre la production fournie gratuitement.

La production non marchande existe pour les raisons suivantes :

• a) il peut être techniquement impossible de faire payer des services collectifs aux individus, car leur consommation ne peut être ni suivie ni contrôlée. La production de services collectifs est organisée par les administrations publiques et financée autrement que par les recettes des ventes, c'est-à-dire par l'impôt ou par d'autres recettes publiques ;
• b) il se peut également que les administrations publiques et les ISBLSM produisent et fournissent individuellement aux ménages des biens et des services qu'elles pourraient faire payer, mais qu'elles choisissent de ne pas faire payer pour des raisons de politique économique ou sociale. On peut citer comme exemple les services d'éducation et de santé qui sont fournis gratuitement ou à des prix économiquement non significatifs.

3.24 Définition : un producteur marchand est une UAE locale ou une unité institutionnelle dont la majeure partie de la production est marchande.

Si une UAE locale ou une unité institutionnelle est un producteur marchand, sa production principale est, par définition, une production marchande puisque cette dernière est définie après avoir appliqué la distinction marchande/pour usage final propre/non marchande à l'UAE locale ou à l'unité institutionnelle qui en est à l'origine.

3.25 Définition : un producteur pour usage final propre est une UAE locale ou une unité institutionnelle dont la majeure partie de la production est affectée à des emplois finals pour compte propre.

3.26 Définition : un producteur non marchand est une UAE locale ou une unité institutionnelle dont la majeure partie de la production est cédée gratuitement ou à des prix économiquement non significatifs.

Moment d'enregistrement et évaluation de la production

3.42 La production doit être évaluée et enregistrée au moment où elle est générée.

3.43 La production doit toujours être évaluée aux prix de base ; plusieurs conventions spécifiques s'appliquent cependant :

• a) à l'évaluation de la production non marchande ;
• b) à l'évaluation de la production totale d'un producteur non marchand (UAE locale) ;
• c) à l'évaluation de la production totale d'une unité institutionnelle dont une UAE locale est un producteur non marchand.

3.44 Définition : le prix de base correspond au montant que le producteur perçoit de l'acheteur par unité de bien ou de service produite, diminué, le cas échéant, des impôts sur les produits à payer et augmenté, le cas échéant, des subventions sur les produits à recevoir du fait de la production ou de la vente de cette unité. Le prix de base exclut les éventuels frais de transport facturés séparément par le producteur. Il ne tient pas non plus compte des pertes et gains de détention sur les actifs financiers et non financiers.

3.45 La production pour usage final propre (P.12) est évaluée aux prix de base de produits similaires vendus sur le marché. Cette production génère donc un excédent net d'exploitation ou un revenu mixte. Il en va notamment ainsi des services de logement produits par les propriétaires-occupants, qui génèrent un excédent net d'exploitation. Si les prix de base de produits similaires ne sont pas disponibles, la production pour usage final propre est évaluée aux coûts de production, majorés d'un montant correspondant à l'excédent net d'exploitation ou au revenu mixte escompté, sauf pour les producteurs non marchands.

3.46 Les entrées en travaux en cours sont évaluées au prix de base courant du produit fini.

3.47 Si la valeur de la production traitée comme travaux en cours doit être estimée préalablement, son calcul sera fondé sur les coûts effectifs supportés, majorés d'un montant correspondant à l'excédent d'exploitation ou au revenu mixte escompté, sauf pour les producteurs non marchands. Ces estimations provisoires sont ultérieure- ment remplacées par celles obtenues en répartissant (dès qu'elle est connue) la valeur effective des produits finis sur la période des travaux en cours.

La valeur de la production des produits finis correspond à la somme des valeurs :

• a) des produits finis vendus ou troqués ;
• b) des entrées en stocks de produits finis moins les sorties de stocks ;
• c) des produits finis à usage final propre.

3.48 La valeur des bâtiments et ouvrages acquis alors qu'ils ne sont pas encore achevés est estimée sur la base des coûts supportés à la date de l'acquisition, y compris une majoration pour l'excédent d'exploitation ou le revenu mixte (découlant du fait que la valeur peut être estimée sur la base des prix de bâtiments ou ouvrages similaires).

Une bonne approximation de la valeur de la formation brute de capital fixe générée au cours d'une période donnée est souvent constituée par la valeur des paiements partiels effectués par l'acheteur au cours de celle-ci, en supposant qu'il n'y ait ni acomptes ni arriérés.

Si la durée de la construction pour compte propre d'un ouvrage excède la période comptable, la valeur de la production est estimée en calculant le rapport entre les coûts supportés durant la période courante et le total des coûts engagés au cours de l'ensemble de la période de construction, puis en appliquant ce rapport à l'estimation de la production totale aux prix de base courants. S'il s'avère impossible d'estimer la valeur de l'ouvrage terminé au prix de base courant, il faudra utiliser les coûts de production totaux, majorés d'un montant correspondant à l'excédent net d'exploitation ou au revenu mixte escompté, sauf pour les producteurs non marchands. Si une partie ou la totalité de la main-d'œuvre est fournie gratuitement, par exemple lorsque la construction est réalisée conjointement par plusieurs ménages, il convient d'ajouter aux coûts de production totaux une estimation du coût de la main-d'œuvre en utilisant pour ce faire les barèmes des salaires applicables à des travaux identiques.