Les autres flux

Introduction

6.1 Les autres flux représentent des changements de la valeur des actifs et des passifs qui ne sont pas le résultat d'opérations. Si ces flux ne sont pas des opérations, cela tient au fait qu'ils ne possèdent pas une ou plusieurs des caractéristiques propres aux opérations. Dans l'exemple d'une saisie d'actifs sans compensation, les unités institutionnelles concernées n'agissent pas d'un commun accord. La variation peut également être due à un événement naturel, comme un tremblement de terre, et non à un phénomène purement économique. Enfin, la valeur d'un actif exprimée dans une monnaie étrangère peut varier à la suite d'une fluctuation du taux de change.

Autres changements d'actifs et de passifs

6.2 Définition: les autres changements d'actifs et de passifs sont des flux économiques, autres que les opérations enregistrées dans le compte de capital et le compte financier, qui modifient la valeur des actifs et des passifs.

Les autres changements se subdivisent en deux catégories : les autres changements de volume d'actifs et de passifs, d'une part, et les gains/pertes nominaux de détention, d'autre part.

Autres changements de volume d'actifs et de passifs (K.1 à K.6)

6.3 Dans le compte de capital, des actifs produits et non produits peuvent apparaître dans un secteur ou disparaître de celui-ci du fait d'acquisitions et de cessions d'actifs, d'une consommation de capital fixe ou bien d'entrées en stocks, de sorties de stocks et de pertes courantes sur stocks. Dans le compte financier, des actifs et passifs financiers entrent dans le système au moment où un débiteur s'engage à effectuer un paiement futur au créancier et quittent le système une fois que le débiteur s'est acquitté de cet engagement.

6.4 Les autres changements de volume d'actifs et de passifs incluent les flux permettant à certains actifs et passifs d'entrer dans les comptes ou d'en sortir autrement que par le fait d'opérations – par exemple, entrées et sorties découlant de la découverte, de la dégradation ou de l'épuisement d'actifs naturels.

Les autres changements de volume d'actifs et de passifs incluent également les effets d'événements extérieurs exceptionnels et imprévus qui ne sont pas de nature économique, ainsi que les changements consécutifs au reclassement ou à la restructuration d'unités institutionnelles ou d'actifs et de passifs.

6.5 Les autres changements de volume d'actifs et de passifs se subdivisent en six catégories :

• a) apparition économique d'actifs (K.1) ;
• b) disparition économique d'actifs non produits (K.2) ;
• c) destructions d'actifs dues à des catastrophes (K.3) ;
• d) saisies sans compensation (K.4) ;
• e) autres changements de volume non classés ailleurs (K.5) ;
• f) changements de classement (K.6).

Apparition économique d'actifs (K.1)

6.6 L'apparition économique d'actifs correspond à la partie de l'accroissement en volume des actifs produits et non produits qui n'est pas imputable au processus de production. Relèvent de la présente rubrique :

• a) les monuments historiques (ouvrages ou sites) dont la valeur archéologique, historique ou culturelle est prise en considération pour la première fois dans le compte de patrimoine ;
• b) les objets de valeur, tels que les pierres précieuses, les antiquités ou les œuvres d'art, dès qu'il leur est reconnune valeur ou une qualité artistique élevée qui n'a pas encore été enregistrée dans le compte de patrimoine ;
• c) la découverte de gisements exploitables, tels que les réserves prouvées de charbon, de pétrole, de gaz naturel et de minerais métalliques ou non métalliques. Sont également couvertes les révisions à la hausse de la valeur des réserves dont l'exploitation devient économiquement rentable en raison du progrès technique ou d'un changement des prix relatifs ;
• d) la croissance naturelle de ressources biologiques non cultivées, comme les forêts vierges ou les ressources halieutiques lorsque la croissance de ces actifs économiques n'est pas directement organisée, gérée et contrôlée par une unité institutionnelle et n'est dont pas traitée comme une production ;
• e) le transfert d'autres ressources naturelles vers l'activité économique : sont concernées les ressources naturelles qui, par suite d'une modification de leur statut, sont transformées en actifs économiques; par exemple, la mise en exploitation de forêts vierges, la transformation de terrains sauvages ou pollués en terrains pouvant servir à des usages économiques, la récupération de terrains sur la mer et l'introduction d'une redevance pour l'extraction de l'eau. Les ressources naturelles peuvent aussi acquérir de la valeur en raison d'une activité qui se développe à proximité ; c'est ainsi que des terrains peuvent voir leur valeur augmenter à la suite de la création d'un nouveau lotissement ou de la construction d'une route d'accès. Le coût des améliorations de terrains est traité comme une formation brute de capital fixe, mais tout excédent de l'augmentation de la valeur des terrains au-delà de la valeur des améliorations de terrains est enregistré comme une apparition économique ;
• f) les changements de qualité d'actifs naturels dus à des changements d'affectation économique : les changements de qualité sont traités comme des changements de volume; ceux enregistrés sous la présente rubrique sont la contrepartie des changements d'affectation économique qui apparaissent dans les changements de classement (point 6.21) ; par exemple, la transformation de terrains agricoles en terrains bâtis peut induire un changement de valeur en même temps qu'un changement de classement. Dans ce dernier cas, l'actif figure déjà dans le domaine des actifs et c'est le changement de qualité attribuable à son changement d'affectation économique qui se traduit par l'apparition d'actifs. Un autre exemple serait l'augmentation de valeur du bétail laitier s'il est envoyé à l'abattage plus tôt que prévu ;
• g) l'apparition de valeur résultant de l'octroi de contrats, baux, licences et permis transférables. La valeur de ces contrats, baux, licences et permis transférables constitue un actif lorsque la valeur du droit qu'ils confèrent dépasse le montant des redevances à payer et que le titulaire peut réaliser la valeur en les transférant à des tiers ;
• h) les changements de valeur des fonds commerciaux et actifs commerciaux, qui se matérialisent lorsqu'une unité institutionnelle est vendue à un prix supérieur à la valeur de ses fonds propres (point 7.07) ; la différence constatée correspond aux fonds commerciaux et autres actifs commerciaux. Un fonds commercial qui n'est pas matérialisé par une opération d'achat/de vente n'est pas considéré comme un actif économique.

Disparition économique d'actifs non produits (K.2)

6.7 La disparition économique d'actifs non financiers non produits englobe :

• a) l'épuisement de ressources naturelles, c'est-à-dire la réduction de la valeur des gisements et des ressources biologiques non cultivées considérés comme des actifs [point 6.06. e)], résultant de la récolte, du déboisement ou de toute autre utilisation allant au-delà des niveaux d'exploitation durable. Un grand nombre d'entrées possibles dans la présente rubrique sont l'opposé des entrées décrites aux points 6.06 c) à 6.06 f) ;
• b) les autres disparitions économiques d'actifs non produits, à savoir :
  • i) l'amortissement de la valeur des fonds commerciaux et autres actifs commerciaux ;
  • ii) l'expiration des avantages conférés par les contrats, baux, licences et permis transférables.

Destructions d'actifs dues à des catastrophes (K.3)

6.8 Les destructions d'actifs dues à des catastrophes, enregistrées comme autres changements de volume d'actifs, sont la conséquence de phénomènes à caractère exceptionnel, de grande ampleur et identifiables entraînant la destruction d'actifs économiques.

6.9 Ces phénomènes englobent les tremblements de terre de forte intensité, les éruptions volcaniques, les raz-de-marée, les ouragans, les sécheresses et autres catastrophes naturelles, les guerres, émeutes et autres événements politiques ainsi que les accidents technologiques tels que les rejets massifs de substances toxiques ou radioactives dans l'atmosphère. Il s'agit, par exemple, des événements suivants :

• a) la détérioration de la qualité des terrains consécutive à des inondations ou à des tempêtes d'ampleur inhabituelle ;
• b) la destruction d'actifs cultivés pour cause de sécheresse ou d'épiphytie ;
• c) la destruction de bâtiments, d'équipements ou d'objets de valeur à la suite de feux de forêts ou de tremblements de terre ;
• d) la destruction accidentelle de numéraire ou de titres au porteur à la suite de catastrophes naturelles ou d'événements politiques, ou la destruction de titres de propriété.

Saisies sans compensation (K.4)

6.10 Il y a saisie sans compensation lorsque des administrations publiques ou d'autres unités institutionnelles prennent possession, sans compensation pleine et entière, d'actifs appartenant à d'autres unités institutionnelles, y compris non résidentes, pour des raisons autres que l'acquittement d'impôts, de taxes ou de prélèvements similaires. La saisie de biens en rapport avec une activité criminelle est considérée comme une amende. La partie d'une telle saisie unilatérale ne donnant pas lieu à compensation est enregistrée dans les autres changements de volume.

6.11 Les saisies de biens hypothéqués et la reprise de possession de biens par des créanciers ne sont pas considérées comme des saisies sans compensation parce que ce type de recours avait été prévu, explicitement ou par accord entre les parties.

Autres changements de volume non classés ailleurs (K.5)

6.12 Les autres changements de volume non classés ailleurs (K.5) correspondent aux effets d'événements imprévus sur la valeur économique des actifs.

6.13 Les changements de volume d'actifs non financiers non classés ailleurs concernent, par exemple :

• a) l'obsolescence imprévue. Les hypothèses utilisées pour calculer la consommation de capital fixe ne couvrent pas l'obsolescence imprévue d'actifs fixes. Il se peut que le montant inscrit à titre d'obsolescence normale s'avère insuffisant par rapport à l'obsolescence effectivement constatée. En cas de progrès technologique, il convient donc d'enregistrer la diminution correspondante de la valeur de certains actifs fixes ;
• b) les écarts constatés entre les montants comptabilisés dans la consommation de capital fixe au titre des dommages normaux et les pertes effectivement subies. La consommation de capital fixe ne couvre pas les dommages imprévus et il se peut que le montant estimé pour les dommages normaux soit inférieur ou supérieur aux dommages effectifs. Dans ces cas, il convient d'apporter les corrections nécessaires pour tenir compte de la baisse ou de la hausse imprévue de la valeur des actifs fixes concernés. Les pertes ainsi ajustées ne sont pas suffisamment importantes pour être considérées comme des destructions d'actifs dues à des catastrophes ;
• c) la dégradation de certains actifs fixes non prise en compte dans la consommation de capital fixe, c'est-à-dire le fait que certains actifs fixes peuvent perdre de leur valeur en raison, par exemple, d'effets imprévus des pluies acides ou de l'acidité de l'air sur les bâtiments ou les véhicules ;
• d) l'abandon d'équipements productifs non encore terminés ou mis en exploitation ;
• e) les pertes exceptionnelles sur stocks (dues, par exemple, à des incendies, à des vols ou aux dégâts provoqués par des insectes à des céréales ensilées) qui ne sont pas considérées comme des destructions d'actifs dues à des catastrophes.

6.14 Les changements de volume d'actifs et de passifs financiers non classés ailleurs incluent, par exemple :

• a) les pertes de numéraire ou de titres au porteur (pour cause, notamment, d'incendie ou de vol), non considérées comme des destructions d'actifs dues à des catastrophes, et les numéraires retirés de la circulation qui ne sont plus convertibles, à l'exclusion des montants reclassés en objets de valeur ;
• b) les changements de créances résultant d'abandon de créances; ils sont exclus du compte financier car il n'y a pas d'accord mutuel entre les parties. En particulier, un créancier peut constater qu'il ne lui est plus possible de recouvrer une créance pour diverses raisons – faillite, liquidation ou autre – et retirer la créance de son compte de patrimoine. La constatation, par le créancier, que la créance n'est pas recouvrable est enregistrée en tant qu'autre changement de volume d'actifs. Le passif correspondant doit être retiré du compte de patrimoine du débiteur en vue de préserver l'équilibre des comptes de l'économie totale. Il est dérogé à ce principe général dans le cas des impôts et cotisations sociales à payer aux administrations publiques [point 6.15 d)] ;
• c) les variations des droits sur les assurances-vie, rentes et pensions liées aux changements dans les hypothèses démographiques ;
• d) les réserves pour appels dans le cadre de garanties standard lorsque les appels attendus dépassent les recettes et recouvrements attendus.

6.15 Ne sont pas compris dans les autres changements de volume non classés ailleurs :

• a) les variations de créances financières qui résultent d'une réduction de dette reflétant la valeur marchande effective de créances financières négociables: celles-ci sont portées au compte de réévaluation ;
• b) les annulations de créances décidées d'un commun accord entre créanciers et débiteurs (annulations ou remises de dettes), lesquelles sont traitées comme des opérations entre les deux parties [point 4.165 f)] ;
• c) la répudiation de dettes: l'annulation unilatérale d'une créance par un débiteur n'est pas reconnue ;
• d) les impôts et cotisations sociales à payer aux administrations publiques que ces administrations reconnaissent de façon unilatérale comme non susceptibles d'être perçus (points 1.57, 4.27 et 4.82).

Changements de classement (K.6)

6.16 Les changements de classement comprennent les changements de classement sectoriel ou de structure d'une unité institutionnelle et les changements de classement d'actifs et de passifs.

Changements de classement sectoriel ou de structure des unités institutionnelles (K.61)

6.17 Le reclassement d'une unité institutionnelle d'un secteur à un autre entraîne le transfert de la totalité de son patrimoine. Ainsi, une unité institutionnelle du secteur des ménages qui devient financièrement distincte de son propriétaire pourra être considérée comme une quasi-société et être reclassée dans le secteur des sociétés non financières.

6.18 Les changements de classement sectoriel portent sur le transfert de l'ensemble du patrimoine d'un secteur ou soussecteur à un autre. Le transfert peut entraîner une consolidation ou une déconsolidation des actifs et passifs, qui est également incluse dans cette catégorie.

6.19 Les changements dans la structure des unités institutionnelles couvrent l'apparition et la disparition de certains actifs et passifs financiers résultant d'opérations de restructuration. Lorsqu'une société disparaît en tant qu'entité juridique distincte parce qu'elle a été absorbée par une ou plusieurs autres, tous les liens financiers (actifs et passifs), y compris les actions et autres participations, qui existaient entre cette société et celle(s) qui l'a (l'ont) absorbée disparaissent du système. En revanche, l'achat d'actions et autres participations d'une société dans le cadre d'une opération de fusion est enregistré comme une opération financière entre la société qui s'est portée acquéreur et les propriétaires cédants. Le remplacement des actions de la société absorbée par des actions de la société absorbante ou de la nouvelle société donne lieu à deux enregistrements, à savoir, d'une part, le remboursement des actions existantes et, d'autre part, l'émission des nouvelles actions. Les liens financiers (actifs et passifs) qui existaient entre la société absorbée et des tiers restent inchangés et sont transférés à la société acquéreuse.

6.20 De la même façon, lorsqu'une société est scindée juridiquement en deux ou plusieurs unités institutionnelles, l'apparition d'actifs et de passifs financiers est comptabilisée dans les changements de classement sectoriel ou de structure.

Changements de classement d'actifs et de passifs (K.62)

6.21 Il y a changement de classement d'actifs et de passifs lorsque les actifs et passifs sont indiqués dans une catégorie dans le compte de patrimoine d'ouverture et dans une autre dans le compte de patrimoine de clôture. Citons par exemple les changements d'affectation de terrains et les transformations de logements en bâtiments à usage commercial ou vice versa. Dans le cas des terrains, deux entrées équivalentes sont effectuées: une négative pour l'ancienne rubrique et une positive pour la nouvelle. Le changement de la valeur d'un terrain résultant d'une modification de son affectation est considéré comme un changement de volume et non comme une réévaluation et doit donc être enregistré comme une apparition économique d'actifs ou comme une disparition économique d'actifs non produits.

6.22 L'apparition ou la disparition d'or monétaire détenu sous forme de lingots ne peut découler d'une opération financière mais entre dans le système ou le quitte au moyen des autres changements de volume d'actifs. 6.23 Les changements de classement concernant l'or physique constituent un cas particulier. L'or physique peut être un actif financier (or monétaire) ou un objet de valeur (or non monétaire), en fonction du détenteur et de ses motifs pour détenir de l'or. La monétisation correspond au changement de classement d'or non monétaire en or moné- taire. La démonétisation correspond au changement de classement d'or monétaire en or non monétaire.

6.24 Les opérations sur l'or physique sont enregistrées de la façon suivante :

• a) lorsqu'une autorité monétaire vend de l'or physique constituant un actif de réserve à une unité institutionnelle non résidente qui n'est pas une autorité monétaire ou à une unité institutionnelle résidente, une opération sur or non monétaire est enregistrée. La démonétisation de l'or en tant que changement de classement d'or monétaire en or non monétaire a lieu immédiatement avant l'opération et est enregistrée en tant qu'autre changement de volume des actifs de l'autorité monétaire ;
• b) lorsqu'une autorité monétaire achète, auprès d'une unité institutionnelle résidente ou non résidente, de l'or physique au titre d'actif de réserve et que cet or ne constitue pas déjà un actif de réserve, une opération sur or non monétaire est enregistrée. La monétisation de l'or en tant que changement de classement d'or non monétaire en or monétaire a lieu immédiatement après l'opération et est enregistrée en tant qu'autre changement de volume des actifs de l'autorité monétaire ;
• c) lorsque l'acheteur et le vendeur sont des autorités monétaires d'économies différentes et que tous deux détiennent l'or physique au titre d'actif de réserve, il y a une opération sur or physique enregistrée dans le compte financier ;
• d) dans les autres cas, l'or physique reste non monétaire à tout moment et des opérations sur or non monétaire sont enregistrées.

Les cas ci-dessus concernant une autorité monétaire s'appliquent également à une organisation financière internationale.

6.25 Les changements de classement d'actifs et de passifs ne comprennent pas la conversion de titres de créance en actions, qui donne lieu à l'enregistrement de deux opérations financières.

Gains/Pertes nominaux de détention (K.7)

6.26 Le compte de réévaluation enregistre les gains et pertes nominaux de détention réalisés au cours d'une période comptable par les détenteurs d'actifs et de passifs, du fait des variations du niveau et de la structure des prix de ceux-ci. Les gains et pertes nominaux de détention (K.7) comprennent les gains et les pertes neutres de détention (K.71) et les gains et pertes réels de détention (K.72).

6.27 Définition : Les gains et pertes nominaux de détention (K.7) qui sont liés à un actif sont les hausses ou les baisses de la valeur de l'actif subies par son détenteur économique, à la suite de hausses ou de baisses de son prix. Les gains et pertes nominaux de détention sur un passif financier correspondent aux augmentations ou diminutions de la valeur de ce passif à la suite de hausses ou de baisses de son prix.

6.28 Un gain de détention résulte d'un accroissement de valeur d'un actif ou d'une diminution de valeur d'un passif. Une perte de détention découle d'une réduction de valeur d'un actif ou d'une augmentation de valeur d'un passif.

6.29 Les gains et pertes nominaux de détention enregistrés dans le compte de réévaluation sont ceux qui affectent des actifs ou des passifs, qu'ils soient réalisés ou non. Un gain de détention est dit réalisé quand l'actif est vendu, remboursé, consommé ou autrement utilisé ou quand le passif est remboursé. Un gain non réalisé est un gain affectant un actif qui est toujours détenu ou un passif qui est toujours exigible à la fin de la période comptable. Un gain réalisé s'entend généralement comme le gain réalisé sur toute la période au cours de laquelle l'actif est détenu ou le passif contracté, que cette période coïncide ou non avec la période comptable. Toutefois, comme les gains et pertes de détention sont enregistrés sur la base des droits constatés, la distinction entre gains/pertes réalisés et gains/pertes non réalisés, pour utile qu'elle soit dans certains cas, n'apparaît pas dans les nomenclatures et les comptes.

6.30 Les gains et pertes de détention concernent tous les types d'actifs non financiers, d'actifs financiers et de passifs. Sont donc également couverts les gains et pertes de détention réalisés sur les stocks de biens de tout type détenus par les producteurs, y compris les travaux en cours.

6.31 Des gains et pertes nominaux de détention peuvent être réalisés sur des actifs ou passifs détenus pendant une période quelconque de la période comptable et pas uniquement sur les actifs et passifs apparaissant dans les comptes de patrimoine d'ouverture et/ou de clôture. Les gains et pertes nominaux de détention réalisés entre deux dates données par le propriétaire d'un actif ou passif ou d'une quantité donnée d'un actif ou passif correspondent à la valeur courante de l'actif ou du passif à la deuxième date moins sa valeur courante à la première date, étant entendu que cet actif ou passif n'a entre-temps subi aucune modification, ni qualitative ni quantitative.

6.32 Le gain nominal de détention G réalisé sur une quantité q d’un actif donné entre les dates o et t peut être exprimé comme suit : G  = (pt − po) × q, où po et pt représentent les prix de l’actif respectivement aux dates o et t. Pour les actifs et passifs financiers dont la valeur courante en monnaie nationale est fixe, po et pt sont par définition égaux et les gains nominaux de détention sont toujours nuls.

6.33 Pour le calcul des gains et pertes nominaux de détention, il est indispensable, d’une part, que les acquisitions et les cessions d’actifs soient éva-luées de la même manière que dans le compte de capital et dans le compte financier et, d’autre part, que les stocks d’actifs soient évalués de la même façon que dans le compte de patrimoine. Pour les actifs fixes, la valeur d’une acquisition est le mon-tant payé par l’acheteur au producteur ou au ven-deur plus les coûts du transfert de propriété supportés par l’acheteur. La valeur d’une cession est égale au montant reçu par le vendeur de l’acheteur moins les coûts du transfert de propriété à charge du vendeur.

6.34 Il est dérogé à la règle décrite au point 6.33 lorsque le prix payé est différent de la valeur marchande de l'actif. Dans ce cas, un transfert en capital est imputé à hauteur de la différence entre le prix payé et la valeur marchande et l'acquisition est enregistrée à sa valeur marchande. Ce cas de figure concerne plus particulièrement les opérations faisant intervenir des secteurs non marchands.

6.35 On distingue quatre situations entraînant des gains et pertes nominaux de détention :

• a) un actif détenu tout au long de la période comptable: dans ce cas, le gain nominal de détention dans la période comptable est égal à la valeur inscrite dans le compte de patrimoine de clôture moins la valeur enregistrée dans le compte de patrimoine d'ouverture moins toute consommation de capital fixe dans la période comptable. Ces valeurs sont les valeurs estimées de l'actif s'il devait être acquis au moment de l'établissement de ces comptes de patrimoine. Le gain nominal est non réalisé ;
• b) un actif détenu au début de la période comptable et vendu au cours de celle-ci: dans ce cas, le gain nominal de détention est égal à la valeur au moment de la cession moins la valeur enregistrée dans le compte de patrimoine d'ouverture moins toute consommation de capital fixe dans la période comptable avant la vente. Le gain nominal est réalisé ;
• c) un actif acquis durant la période comptable et toujours détenu à la fin de celle-ci: dans ce cas, le gain nominal de détention est égal à la valeur inscrite dans le compte de patrimoine de clôture moins la valeur au moment de l'acquisition moins toute consommation de capital fixe dans la période comptable. Le gain nominal est non réalisé ;
• d) un actif acquis et cédé au cours de la période comptable: dans ce cas, le gain nominal de détention est égal à la valeur au moment de la cession moins la valeur au moment de l'acquisition moins toute consommation de capital fixe dans la période comptable entre le moment de l'acquisition et le moment de la cession. Le gain nominal est réalisé.

6.36 Les gains et pertes nominaux de détention comptabilisés sont ceux relatifs à des actifs et à des passifs, qu'ils soient réalisés ou non. Ils sont enregistrés dans le compte de réévaluation des secteurs concernés, de l'économie totale et du reste du monde.