Consommation de capital fixe (P.51c)

Définition

3.139 Définition: la consommation de capital fixe (P.51c) se définit comme la diminution de la valeur des actifs fixes détenus, du fait de l'usure normale et de l'obsolescence prévisible. L'estimation de la diminution de valeur comprend une provision pour pertes d'actifs fixes à la suite de dommages accidentels assurables. La consommation de capital fixe couvre les coûts de terminaison anticipés, tels que les frais de démantèlement des centrales nucléaires et des plates-formes pétrolières ou les frais d'assainissement des sites de décharge de déchets. Ces coûts de terminaison sont enregistrés comme consommation de capital fixe à la fin de la durée de vie, c'est-àdire au moment où ces mêmes coûts sont comptabilisés en tant que formation brute de capital fixe.

3.140 Une consommation de capital fixe doit être calculée pour tous les actifs fixes (à l'exception des animaux), y compris les droits de propriété intellectuelle, pour les améliorations majeures apportées aux terrains et pour les coûts du transfert de la propriété d'actifs non produits.

Mode de calcul

3.141 La consommation de capital fixe doit être distinguée des amortissements fiscaux ou de ceux pratiqués en comptabilité d'entreprise. Elle est évaluée sur la base du stock d'actifs fixes et de la durée de vie économique prévue moyenne des différentes catégories de biens concernés. En l'absence d'informations directement accessibles sur le stock d'actifs fixes, on calcule ce dernier en appliquant la méthode dite «de l'inventaire permanent» (MIP) et en l'évaluant aux prix d'acquisition de la période courante.

3.142 Dans le calcul de la durée de vie moyenne des biens, il convient de tenir compte des pertes d'actifs fixes imputables à des dommages accidentels assurables. Au niveau de l'économie totale, le nombre de dommages accidentels qui surviennent au cours d'une période comptable sera égal ou proche de la moyenne. Pour des unités individuelles ou des groupes d'unités, taux effectif et moyenne peuvent être différents. Au niveau sectoriel, toute différence constatée doit être enregistrée comme autre changement de volume d'actifs fixes.

3.143 La consommation de capital fixe doit être calculée selon la méthode de l'amortissement linéaire, c'est-à-dire en répartissant la valeur à amortir de manière égale sur toute la durée d'utilisation du bien.

3.144 Dans certains cas, la méthode d'amortissement géométrique est utilisée pour tenir compte de la manière particulière dont certains actifs fixes perdent de leur efficacité avec le temps.

3.145 Dans le système des comptes, la consommation de capital fixe est enregistrée sous chaque solde comptable, qui apparaît en brut et en net. Par enregistrement «brut», il faut entendre l'enregistrement avant déduction de la consommation de capital fixe, alors que l'enregistrement «net» correspond à l'enregistrement après déduction de la consommation de capital fixe.