Acquisitions moins cessions d'actifs
non financiers non produits (NP)

Définition

3.184 Définition : les actifs non financiers non produits sont des actifs qui n'ont pas été produits à l'intérieur de la frontière de production et qui peuvent être utilisés pour la production de biens et de services.

3.185 On distingue trois catégories d'acquisitions moins cessions d'actifs nn financiers non produits :

• a) acquisitions moins cessions de ressources naturelles (NP.1) ;
• b) acquisitions moins cessions de contrats, baux et licences (NP.2) ;
• c) achats moins ventes de fonds commerciaux et d'autres actifs commerciaux (NP.3).

3.186 Les ressources naturelles comprennent les catégories suivantes :

• a) terrains ;
• b) réserves de minerais et de produits énergétiques ;
• c) ressources biologiques non cultivées ;
• d) ressources en eau ;
• e) spectre de fréquences radio ;
• f) autres ressources naturelles.

Sont exclues des ressources naturelles les ressources biologiques cultivées (actif produit). L'achat ou la vente de ressources biologiques cultivées est enregistré non pas dans les acquisitions moins cessions de ressources naturelles, mais dans la formation de capital fixe. En outre, les paiements concernant l'utilisation temporaire de ressources naturelles ne sont pas enregistrés comme acquisition de ressources naturelles, mais comme loyer, c'està-dire comme un revenu de la propriété (voir chapitre 15 sur les contrats, baux et licences).

3.187 Par «terrains», il faut entendre le sol proprement dit et les eaux de surface, ces dernières englobant, le cas échéant, les eaux intérieures – réservoirs, lacs, rivières, etc. – sur lesquelles des droits de propriété peuvent être exercés.

3.188 Les postes suivants ne sont pas compris dans les terrains :

• a) les bâtiments et autres ouvrages situés sur les terrains ou les traversant (routes, tunnels, etc.) ;
• b) les vignobles, vergers et autres plantations d'arbres, ainsi que toutes les cultures sur pied ;
• c) les gisements ;
• d) les ressources biologiques non cultivées ;
• e) les réserves d'eau souterraines.

Les postes a) et b) concernent des actifs fixes produits, les postes c), d) et e) des types d'actifs non produits.

3.189 Les acquisitions et les cessions de terrains et d'autres ressources naturelles sont évaluées aux prix courants en vigueur sur le marché au moment où elles interviennent. Les transactions concernant des ressources naturelles sont enregistrées pour un montant identique dans les comptes de l'acheteur et du vendeur. Ce montant exclut les coûts du transfert de propriété de la ressource naturelle, qui sont comptabilisés en formation brute de capital fixe.

3.190 En tant qu'actifs non produits, les contrats, baux et licences comportent les catégories suivantes :

• a) les licences d'exploitation transférables ;
• b) les permis d'utiliser des ressources naturelles (par exemple, les quotas de pêche) ;
• c) les permis d'entreprendre une activité particulière (par exemple, les permis d'émission et les licences concernant un nombre limité de casinos ou le droit d'exploiter un service de taxis dans une certaine zone) ;
• d) les droits d'exclusivité sur des biens et services futurs (par exemple, les contrats de joueurs de football et le droit exclusif d'un éditeur de publier les nouvelles œuvres d'un auteur désigné).

3.191 Est exclue de la catégorie d'actifs non produits des contrats, baux et licences la location simple de tels actifs; les paiements relatifs à la location simple sont enregistrés en tant que consommation intermédiaire.

La valeur des acquisitions et des cessions de contrats, baux et licences ne comprend pas les coûts connexes du transfert de propriété, qui sont enregistrés en formation brute de capital fixe.

3.192 Définition : les fonds commerciaux et autres actifs commerciaux correspondent à la différence entre la valeur payée pour une entreprise en activité et la somme de ses actifs nets de ses passifs. Pour calculer la valeur totale des actifs diminués des passifs, chacun de ceux-ci est identifié et évalué séparément.

3.193 Un fonds commercial n'est enregistré que si sa valeur est attestée par une transaction commerciale, par exemple la vente de l'entreprise tout entière. Lorsque des actifs commerciaux identifiés sont vendus individuellement et séparément de l'ensemble de la société, cette vente est enregistrée sous ce poste.

3.194 Les acquisitions moins les cessions d'actifs non produits sont enregistrées dans le compte de capital des secteurs, de l'économie totale et du reste du monde.