Sociétés non financières (S.11)

Définition

2.45 Définition : le secteur des sociétés non financières (S.11) est constitué des unités institutionnelles dotées de la personnalité juridique qui sont des producteurs marchands et dont l'activité principale consiste à produire des biens et des services non financiers. Le secteur des sociétés non financières couvre également les quasi-sociétés non financières (voir point 2.13 f).

2.46 Font partie de ce secteur les unités institutionnelles suivantes :

• a) les sociétés privées et publiques qui sont des producteurs marchands dont la fonction principale consiste à produire des biens et des services non financiers ;
• b) les sociétés coopératives et les sociétés de personnes dotées de la personnalité juridique qui sont des producteurs marchands dont la fonction principale consiste à produire des biens et des services non financiers ;
• c) les producteurs publics dotés d'un statut leur conférant la personnalité juridique qui sont des producteurs marchands dont la fonction principale consiste à produire des biens et des services non financiers ;
• d) les institutions et associations sans but lucratif au service des sociétés non financières, qui sont dotées de la personnalité juridique et qui sont des producteurs marchands dont la fonction principale consiste à produire des biens et des services non financiers ;
• e) les sièges sociaux contrôlant un groupe de sociétés qui sont des producteurs marchands, si l'activité prédominante de ce groupe, mesurée sur la base de la valeur ajoutée, est la production de biens et de services non financiers ;
• f) les EVS dont la principale activité est la fourniture de biens ou de services non financiers ;
• g) les quasi-sociétés privées et publiques qui sont des producteurs marchands dont la fonction principale consiste à produire des biens et des services non financiers.

2.47 Par quasi-sociétés non financières, il faut entendre l'ensemble des entités qui sont des producteurs marchands dont la fonction principale consiste à produire des biens et des services non financiers et qui remplissent les conditions pour être considérées comme quasi-sociétés (voir point 2.13 f).

La quasi-société non financière doit conserver suffisamment d'informations pour être en mesure d'établir une comptabilité complète; elle est gérée comme une société. Sa relation de fait avec son propriétaire est celle d'une société avec ses actionnaires.

Les quasi-sociétés non financières appartenant aux ménages, aux administrations publiques et aux institutions sans but lucratif sont intégrées au secteur des sociétés non financières et non dans celui de leur propriétaire.

2.48 L'existence d'une comptabilité complète, notamment d'un bilan, n'est pas une condition suffisante pour qu'un producteur marchand soit considéré comme une unité institutionnelle, par exemple une quasi-société. Même s'ils disposent d'une comptabilité complète, les sociétés de personnes et les producteurs publics autres que ceux repris au point 2.46 a), b), c) et f), ainsi que les entreprises individuelles, ne sont généralement pas des unités institutionnelles distinctes parce qu'ils ne jouissent pas de l'autonomie de décision, leur gestion restant placée sous le contrôle des ménages, des institutions sans but lucratif ou des administrations publiques qui en sont propriétaires.

2.49 Le secteur des sociétés non financières comprend également les unités résidentes fictives qui sont traitées comme des quasi-sociétés.

2.50 Le secteur des sociétés non financières est subdivisé en trois sous-secteurs :

• a) les sociétés non financières publiques (S.11001) ;
• b) les sociétés non financières privées nationales (S.11002) ;
• c) les sociétés non financières sous contrôle étranger (S.11003).

Sous-secteur : sociétés non financières publiques (S.11001)

2.51 Définition: le sous-secteur des sociétés non financières publiques regroupe l'ensemble des sociétés et quasi-sociétés non financières et des institutions sans but lucratif qui sont dotées de la personnalité juridique, sont des producteurs marchands et sont soumises au contrôle d'unités des administrations publiques.

2.52 Les quasi-sociétés publiques sont des quasi-sociétés appartenant directement à des administrations publiques.

Sous-secteur : sociétés non financières privées nationales (S.11002)

2.53 Définition : le sous-secteur des sociétés non financières privées nationales regroupe l'ensemble des sociétés et quasi-sociétés non financières et des institutions sans but lucratif qui sont dotées de la personnalité juridique, sont des producteurs marchands et ne sont pas contrôlées par des administrations publiques ou des unités institutionnelles non résidentes.

Ce sous-secteur comprend les sociétés et quasi-sociétés d'investissements directs étrangers qui ne sont pas classées dans le sous-secteur des sociétés non financières sous contrôle étranger (S.11003).

Sous-secteur : sociétés non financières sous contrôle étranger (S.11003)

2.54 Définition : le sous-secteur des sociétés non financières sous contrôle étranger regroupe l'ensemble des sociétés et quasi-sociétés non financières qui sont contrôlées par des unités institutionnelles non résidentes.

Ce sous-secteur comprend :

• a) toutes les filiales de sociétés non résidentes ;
• b) toutes les sociétés contrôlées par une unité institutionnelle non résidente qui n'est pas elle-même une société (par exemple, une société contrôlée par une administration publique étrangère) ; sont également incluses les sociétés contrôlées par un groupe d'unités non résidentes agissant de concert ;
• c) toutes les succursales ou autres établissements non constitués en sociétés de producteurs non résidents constitués ou non en sociétés qui sont des unités résidentes fictives à traiter comme quasi-sociétés non financières.