Ménages (S.14)

Définition

2.118 Définition : le secteur des ménages (S.14) comprend les individus ou groupes d'individus, considérés tant dans leur fonction de consommateurs que dans celle d'entrepreneurs, produisant des biens marchands ou des services financiers et non financiers marchands (producteurs marchands), pour autant que la production de biens et de services ne soit pas le fait d'unités distinctes traitées comme des quasi-sociétés. Il inclut également les individus ou groupes d'individus qui produisent des biens et des services non financiers exclusivement pour usage final propre.

Dans leur fonction de consommateurs, les ménages peuvent se définir comme de petits groupes de personnes qui partagent le même logement, mettent en commun leurs revenus et leur patrimoine et consomment collectivement certains types de biens et de services, essentiellement le logement et l'alimentation.

Les ressources principales des ménages proviennent :

• a) de la rémunération des salariés ;
• b) de revenus de la propriété ;
• c) de transferts effectués par d'autres secteurs ;
• d) de recettes tirées de la cession de la production ;
• e) de recettes imputées pour la production destinée à la consommation finale pour compte propre.

2.119 Le secteur des ménages inclut :

• a) les individus ou groupes d'individus dont la fonction principale consiste à consommer ;
• b) les personnes vivant en permanence en collectivité et dont l'autonomie d'action ou de décision en matière économique est très limitée ou inexistante (c'est le cas, par exemple, des membres d'ordres religieux vivant dans des monastères, des patients hospitalisés pour de longues périodes, des prisonniers purgeant des peines de longue durée ou des personnes âgées vivant en permanence en maison de retraite). On considère que ces personnes constituent une seule unité institutionnelle, en fait un seul ménage ;
• c) les individus ou groupes d'individus dont la fonction principale consiste à consommer et qui produisent des biens et des services non financiers exclusivement à usage final propre ; le système ne s'intéresse qu'à deux catégories de services produits pour consommation finale propre, à savoir les services de logement produits par les propriétaires occupants et les services domestiques résultant de l'emploi de personnel rémunéré ;
• d) les entreprises individuelles et les sociétés de personnes sans personnalité juridique (autres que des quasisociétés) qui sont des producteurs marchands ;
• e) les institutions sans but lucratif au service des ménages qui ne sont pas dotées de la personnalité juridique, ainsi que celles qui le sont mais dont l'importance est mineure.

2.120 Dans le SEC, le secteur des ménages comprend les sous-secteurs suivants :

• a) employeurs (S.141) et travailleurs indépendants (S.142) ;
• b) salariés (S.143) ;
• c) bénéficiaires de revenus de la propriété (S.1441) ;
• d) bénéficiaires de pensions (S.1442) ;
• e) bénéficiaires d'autres transferts (S.1443).

2.121 C'est la source de revenus la plus importante (revenus d'employeurs, rémunération des salariés, etc.) du ménage dans son ensemble qui détermine le sous-secteur auquel il appartient. Lorsqu'un ménage perçoit plusieurs revenus relevant d'une même source, la classification est fondée sur le revenu total du ménage pour chacune des catégories distinguées.

Employeurs et travailleurs indépendants (S.141 et S.142)

2.122 Définition : Le sous-secteur «employeurs et travailleurs indépendants» regroupe les ménages dont la principale source de revenus est constituée par les revenus (mixtes) (B.3) perçus par les propriétaires d'entreprises individuelles non constituées en sociétés, occupant ou non du personnel salarié, du fait de leur activité de producteurs de biens et de services marchands, même si cette source de revenus ne contribue pas pour plus de la moitié au revenu total du ménage.

Salariés (S.143)

2.123 Définition : le sous-secteur «salariés» comprend les ménages dont la principale source de revenus est constituée par la rémunération des salariés (D.1).

Bénéficiaires de revenus de la propriété (S.1441)

2.124 Définition : le sous-secteur «bénéficiaires de revenus de la propriété» regroupe les ménages dont la principale source de revenus est constituée de revenus de la propriété (D.4).

Bénéficiaires de pensions (S.1442)

2.125 Définition : le sous-secteur «bénéficiaires de pensions» comprend les ménages dont la principale source de revenus est constituée de pensions.

Les ménages de pensionnés sont ceux qui tirent la plus grande partie de leurs revenus de pensions de retraite ou autres, y compris les pensions versées par d'ex-employeurs.

Bénéficiaires d'autres transferts (S.1443)

2.126 Définition : le sous-secteur «bénéficiaires d'autres transferts» réunit les ménages dont la principale source de revenus est constituée d'autres transferts courants.

Les autres transferts courants comprennent tous les transferts courants autres que les revenus de la propriété, les pensions et les revenus des personnes vivant en permanence en collectivité.

2.127 Si l'information concernant la part relative des sources de revenus du ménage permettant de déterminer le sous-secteur dont il relève n'est pas connue, il convient de se fonder sur le revenu de la personne de référence au sein du ménage, c'est-à-dire celle qui bénéficie du revenu le plus élevé. Au cas où cette information ne serait pas disponible, on se fondera sur le revenu de la personne qui déclare être la personne de référence.

2.128 D'autres critères peuvent être appliqués pour ventiler les ménages en sous-secteurs, par exemple leur type d'activité en qualité d'entrepreneurs : ménages agricoles et ménages non agricoles.