Comptes financiers (Classe 5)

50. VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT

Le compte 502 « Actions propres » est débité au moment du rachat par une société de ses propres actions, lorsque cette opération a explicitement pour objet soit la régularisation des cours de bourse, soit l'attribution des titres à des salariés.

Les actions propres affectées spécifiquement à un plan sont inscrites au compte 5021 « Actions destinées à être attribuées aux employés et affectées à des plans déterminés ». Elles font l'objet d'une provision au passif. Les actions propres affectées aux salariés mais non couvertes par une provision au passif et les actions propres rachetées pour régularisation des cours de bourse sont inscrites au compte 5022 « Actions disponibles pour être attribuées aux employés ou pour régularisation des cours de bourse ».

Pour la détermination du résultat dégagé à l'occasion de la vente des actions rachetées, les titres les plus anciens sont réputés vendus les premiers (PEPS).

La différence existant entre le prix de vente et le coût des actions cédées déterminé par application de la règle PEPS est inscrite soit à une subdivision du compte 7683 intitulée « Bonis provenant du rachat par l'entreprise d'actions et d'obligations émises par elle-même », soit à une subdivision du compte 6683 intitulée « Malis provenant du rachat par l'entreprise d'actions et d'obligations émises par elle-même ».

Les comptes 503 « Actions » et 504 « Autres titres conférant un droit de propriété » sont débités de la valeur d'acquisition des actions et autres titres conférant un droit de propriété, par le crédit d'un compte de tiers ou de disponibilités. Lors de la revente de ces actions, ou titres, ces comptes sont crédités du montant de la valeur comptable de ces actions ou titres, par le débit :

• du compte 7673 « Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement », lorsque la cession des titres est génératrice d'un profit ; simultanément lors de la cession, le prix de cession est porté au crédit du compte 7673 ;
• du compte 6673 « Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement », lorsque la cession des titres est génératrice d'une perte ; simultanément lors de la cession, le prix de cession est porté au crédit du compte 6673.

La valeur d'acquisition des titres conférant un droit de créance est inscrite dans les comptes 505 « Obligations et bons émis par la société et rachetés par elle », 506 « Obligations », 507 « Bons du Trésor et bons de caisse à court terme » et 508 « Autres valeurs mobilières et autres créances assimilées ».

Les écritures comptables relatives aux opérations d'acquisition, d'annulation ou de cession d'actions sont applicables aux opérations similaires effectuées sur des obligations.

L'acquéreur ou le souscripteur de bons de souscription enregistre la valeur des bons dans le compte 50 « Valeurs mobilières de placement ».

Le compte 509 « Versements restant à effectuer sur valeurs mobilières de placement non libérées » est crédité du montant des versements restant à effectuer sur les valeurs mobilières de placement non libérées par le débit des subdivisions concernées du compte 50.

51. BANQUES, ETABLISSEMENTS FINANCIERS ET ASSIMILES

Le compte 511 « Valeurs à l'encaissement » est débité du montant des coupons échus à encaisser, des chèques et des effets remis à l'encaissement ainsi que des effets remis à l'escompte, par le crédit des comptes intéressés.

Pour chaque compte bancaire dont elle est titulaire, l'entité utilise une subdivision distincte du compte 512 « Banques ». Aucune compensation ne peut être opérée entre les comptes à solde créditeur et les comptes à solde débiteur.

Les effets financiers créés en représentation des crédits consentis à l'entité, dans le cadre d'opérations de mobilisation de créances commerciales ou de mobilisation de créances nées à l'étranger, sont comptabilisés à des subdivisions du compte 519 « Concours bancaires courants ». Les intérêts courus liés à ces moyens de financement sont inscrits dans une subdivision du compte 519.

52. INSTRUMENTS FINANCIERS A TERME ET JETONS DETENUS

Le compte 521 « Instruments financiers à terme » est utilisé pour comptabiliser les opérations mentionnées à la section 8 du chapitre II du titre VI du livre II du présent règlement.

Le compte 522 « Jetons détenus » est utilisé pour comptabiliser les opérations mentionnées à l’article 619-12.

Le compte 523 « Jetons auto-détenus » est utilisé pour comptabiliser les opérations mentionnées à l’article 619-14.

Le compte 524 « Jetons empruntés » est utilisé pour comptabiliser les opérations mentionnées à l’article 619-18.

Lors de la revente des jetons concernés, les comptes 522 « Jetons détenus » et 523 « Jetons auto-détenus » et 524 « Jetons empruntés » sont crédités du montant de la valeur comptable de ces jetons, par le débit :

• du compte 7674 « Produits nets sur cessions de jetons », lorsque la cession de jetons est génératrice d’un profit ; simultanément lors de la cession, le prix de cession est porté au crédit du compte 7674 ;
• du compte 6674 « Charges nettes sur cessions de jetons », lorsque la cession de jetons est génératrice d’une perte ; simultanément lors de la cession, le prix de cession est porté au crédit du compte 6674.

53. CAISSE

Le compte 53 « Caisse » est débité du montant des espèces encaissées par l'entité. Il est crédité du montant des espèces décaissées. Son solde est soit débiteur soit nul.

58. VIREMENTS INTERNES

Les comptes 58 « Virements internes » sont des comptes de passage utilisés pour la comptabilisation pratique d'opérations au terme desquelles ils sont soldés.

Ces comptes sont notamment destinés à permettre la centralisation, sans risque de double emploi :

• des virements de fonds d'un compte de caisse ou de banque à un autre compte de banque ou de caisse ;
• et, plus généralement, de toute opération faisant l'objet d'un enregistrement dans plusieurs journaux auxiliaires.

59. DEPRECIATIONS DES COMPTES FINANCIERS

Le compte 590 « Dépréciations des valeurs mobilières de placement » est crédité du montant des dépréciations des valeurs mobilières de placement par le débit d'une subdivision du compte 6866 intitulée « Dotations pour dépréciations des valeurs mobilières de placement ».

Ce compte est débité par le crédit d'une subdivision du compte 7866 intitulée « Reprises sur dépréciations des valeurs mobilières de placement », lorsque la dépréciation s'avère, en tout ou partie, sans objet.

A la date de cession des valeurs mobilières de placement, en principe, la dépréciation antérieurement constituée est soldée par le crédit du compte 7866.