CHAPITRE 6 LES AUTRES FLUX

6.01. Les autres flux englobent la consommation de capital fixe (K.1), les acquisitions et les cessions d'actifs non financiers non produits (K.2) ainsi que les autres changements d'actifs (K.3 à K.12).

Les autres changements d'actifs couvrent diverses variations des actifs, des passifs et de la valeur nette qui ne sont pas la conséquence d'opérations enregistrées dans le compte de capital ou dans le compte financier. Ils comprennent les autres changements de volume (K.3 à K.10 et K.12) ainsi que les gains et pertes de détention (K.11).

CONSOMMATION DE CAPITAL FIXE (K.1)

6.02. Définition: La consommation de capital fixe (K.1) représente la dépréciation subie par le capital fixe au cours de la période considérée par suite d'usure normale et d'obsolescence prévisible, y compris une provision pour pertes d'actifs fixes à la suite de dommages accidentels assurables.

6.03. Une consommation de capital fixe doit être calculée pour tous les actifs fixes (à l'exception des animaux), tant corporels qu'incorporels (par exemple, la prospection minière et pétrolière ou les logiciels), pour les améliorations majeures apportées à des actifs non produits et pour les coûts du transfert de la propriété d'actifs non produits.

6.04. La consommation de capital fixe (qu'il convient de distinguer des amortissements fiscaux ou de ceux pratiqués en comptabilité d'entreprise) doit être évaluée sur la base du stock d'actifs fixes et de la durée de vie économique probable (moyenne) des différentes catégories de biens concernés. En l'absence d'informations directement accessibles sur le stock d'actifs fixes, il est recommandé de calculer ce dernier en appliquant la méthode dite de l'inventaire permanent (MIP) et de l'évaluer aux prix d'acquisition de la période courante.

Dans le calcul de la durée de vie moyenne des biens, il convient de tenir compte des pertes d'actifs fixes imputables à des dommages accidentels assurables. Au niveau de l'économie totale, on peut supposer que le nombre de dommages accidentels qui surviennent effectivement au cours d'une période comptable sera égal ou proche de la moyenne. Par contre, pour une unité individuelle ou un groupe d'unités, taux effectif et moyenne peuvent être différents. Au niveau sectoriel, toute différence constatée doit être enregistrée comme autre changement de volume d'actifs fixes. La consommation de capital fixe est calculée selon la méthode de l'amortissement linéaire, c'est-à-dire en répartissant la valeur à amortir de manière égale sur toute la durée d'utilisation du bien.

Cependant, pour tenir compte de la manière particulière dont certains actifs fixes perdent de leur efficacité avec le temps, il peut s'avérer nécessaire d'appliquer une méthode d'amortissement géométrique.

6.05. Dans un compte donné, la consommation de capital fixe est toujours enregistrée sous le solde comptable, qui est donc présenté à la fois «brut» et «net», selon que l'on déduit ou non cette consommation de capital fixe.

ACQUISITIONS MOINS CESSIONS D'ACTIFS NON FINANCIERS NON PRODUITS (K.2)

6.06. Définition: Les actifs non financiers non produits (1) comprennent, d'une part, les terrains et les autres actifs corporels non produits pouvant être utilisés pour la production de biens et de services (K.21) et, d'autre part, les actifs incorporels non produits (K.22).

6.07. Par terrains, il faut entendre le sol proprement dit et les eaux de surface (1), ces dernières englobant le cas échéant les eaux intérieures — réservoirs, lacs, rivières, etc. — sur lesquelles des droits de propriété peuvent être exercés.

6.08. Ne font pas partie des terrains:

• a) les bâtiments et autres ouvrages qui y sont construits (routes, tunnels, etc.);
• b) les vignobles, vergers et autres plantations, ainsi que toutes les cultures sur pied;
• c) les gisements;
• d) les ressources biologiques non cultivées;
• e) les réserves souterraines d'eau.

Les postes a) et b) concernent des actifs fixes produits, les postes c), d) et e) des actifs corporels non produits.

6.09. Les acquisitions et les cessions de terrains sont évaluées aux prix courants en vigueur sur le marché au moment où elles interviennent et enregistrées pour un montant identique dans les comptes de l'acheteur et du vendeur; ce montant exclut les coûts du transfert de propriété qui sont comptabilisés en formation brute de capital fixe.

6.10. Les autres actifs corporels non produits pouvant faire l'objet d'acquisitions et de cessions sont les gisements, les ressources biologiques non cultivées et les réserves d'eau. Les gisements couvrent des réserves de charbon, de pétrole et de gaz naturel, les réserves de minerais métalliques et les réserves de minerais non métalliques.

6.11. Les acquisitions et les cessions d'autres actifs corporels non produits sont évaluées aux prix courants en vigueur sur le marché au moment où elles interviennent. Elles excluent les coûts du transfert de propriété qui sont comptabilisés en formation brute de capital fixe.

6.12. Les actifs incorporels non financiers non produits comprennent les brevets, les baux et autres contrats cessibles, les fonds commerciaux et les autres actifs incorporels non produits. Les baux portent sur des terrains, des gisements et des bâtiments résidentiels ou non résidentiels. Les contrats cessibles peuvent être conclus, par exemple, avec des athlètes ou des auteurs. La valeur des acquisitions et des cessions de baux ou autres contrats cessibles correspond aux montants versés aux locataires ou preneurs initiaux ou ultérieurs au moment de la vente ou du transfert des baux ou concessions à d'autres unités institutionnelles. La valeur des acquisitions et des cessions d'actifs incorporels non produits ne comprend pas les coûts du transfert de propriété qui sont enregistrés en formation brute de capital fixe.

6.13. Les acquisitions, moins les cessions d'actifs non financiers non produits, sont enregistrées dans le compte de capital des secteurs, de l'économie totale et du reste du monde.

AUTRES CHANGEMENTS D'ACTIFS (K.3 à K.12)

6.14. Définition: Les autres changements d'actifs sont des flux qui ne sont pas la conséquence d'opérations enregistrées dans le compte de capital ou dans le compte financier. Deux catégories sont distinguées: d'une part, les changements de volume d'actifs et, d'autre part, les changements de la valeur des actifs, des passifs en de la valeur nette imputables aux variations du niveau et de la structure de leurs prix qui engendrent des gains ou des pertes de détention.

AUTRES CHANGEMENTS DE VOLUME (K.3 à K.10 et K.12)

6.15. Les autres changements de volume sont des flux qui remplissent différentes fonctions, une des principales étant de permettre à certains actifs d'entrer dans le système ou de le quitter (par exemple, entrées et sorties d'actifs naturels). Cette fonction est essentielle pour pouvoir enregistrer la découverte, la dégradation ou l'épuisement d'actifs naturels. Une seconde fonction des autres changements de volume est d'enregistrer les conséquences d'événements exceptionnels imprévues qui affectent les avantages économiques que procurent les actifs.

6.16. Les autres changements de volume se subdivisent en neuf catégories:

• a) apparition économique d'actifs non produits (K.3);
• b) apparition économique d'actifs produits (K.4);
• c) croissance naturelle de ressources biologiques non cultivées (K.5);
• d) disparition économique d'actifs non produits (K.6);
• e) destructions d'actifs dues à des catastrophes (K.7);
• f) saisies sans compensation (K.8);
• g) autres changements de volume d'actifs non financiers (n.c.a.) (K.9);
• h) autres changements de volume d'actifs et de passifs financiers (n.c.a.) (K.10);
• i) changements de classement ou de structure (K.12).

APPARITION ÉCONOMIQUE D'ACTIFS NON PRODUITS (K.3)

6.17. L'apparition économique d'actifs non produits (K.3) correspond à la partie de l'accroissement en volume de ces actifs qui n'est pas imputable au processus de production.

Relèvent de la présente rubrique:

• a) les acroissements bruts du niveau des gisements exploitables, c'est-àdire des réserves prouvées de charbon, de pétrole, de gaz naturel et de minerais métalliques ou non métalliques qui sont économiquement exploitables. Est également couvert l'accroissement des réserves dont l'exploitation devient économiquement rentable à un moment donné à la suite du progrès technologique ou d'une variation des prix relatifs;
• b) les transferts d'autres actifs naturels aux activités économiques: sont concernés les actifs naturels qui, par suite d'une modification de leur statut, sont transformés en actifs économiques, ces derniers étant définis comme des actifs sur lesquels des droits de propriété sont exercés par des unités institutionnelles et qui sont susceptibles de procurer des avantages économiques à leur propriétaire (par exemple, mise en exploitation de forêts vierges, transformation de terrains sauvages ou pollués en terrains pouvant servir à des usages économiques, récupération de terrains sur la mer);
• c) les changements de qualité d'actifs non produits dus à des changements d'affectation économique: les changements de qualité sont traités comme des changements de volume; ceux enregistrés sous la présente rubrique sont la contrepartie des changements d'affectation économique qui apparaissent dans les changements de classement (point 6.32), par exemple la transformation de terrains agricoles en terrains bâtis;
• d) l'apparition d'actifs incorporels non produits: la création d'actifs incorporels non financiers non produits résulte du dépôt de brevets ou de la passation de contrats transférables. Lorsqu'une entreprise est vendue à un prix qui est supérieur à la valeur de ses fonds propres (point 7.05), la différence constatée correspond à un actif appelé fonds commercial (ou fonds de commerce). Un fonds commercial qui n'est pas matérialisé par une opération d'achat/de vente n'est pas considéré comme un actif économique.

APPARITION ÉCONOMIQUE D'ACTIFS PRODUITS (K.4)

6.18. L'apparition économique d'actifs produits (K.4) concerne les biens qui ne sont pas encore enregistrés dans les comptes de patrimoine, mais auxquels on reconnaît une valeur signigicative ou particulière qu'il convient de considérer comme un autre changement de volume.

L'apparition économique d'actifs produits concerne:

• a) les objets de valeur, telles les pierres précieuses ou les oeuvres d'art, dès qu'il leur est reconnu une valeur ou une qualité artistique élevée qui n'a pas encore été enregistrée dans les comptes de patrimoine;
• b) les monuments historiques, à partir du moment où un ouvrage ou un site se voit reconnaître une valeur archéologique, historique ou culturelle non encore prise en considération dans les comptes de patrimoine.

CROISSANCE NATURELLE DE RESSOURCES BIOLOGIQUES NON CULTIVÉES (K.5)

6.19. Dès lors qu'elle n'est pas organisée, gérée et contrôlée par des unités institutionnelles, la croissance naturelle des ressources biologiques non cultivées (K.5) ne constitue pas une production. Par conséquent, la croissance naturelle du bois sur pied ou l'augmentation des ressources halieutiques dans un estuaire doivent être considérées comme une apparition économique.

6.20. La croissance naturelle des ressources biologiques non cultivées doit être traitée comme une augmentation d'actifs (K.5) et leur épuisement comme une disparition économique (K.61). Dans la pratique toutefois, la croissance naturelle ne peut être enregistrée que sur une base nette puisque les mesures physiques qui permettent de l'observer sont des mesures nettes.

DISPARITION ÉCONOMIQUE D'ACTIFS NON PRODUITS (K.6)

6.21. La disparition économique d'actifs non financiers non produits (K.6) englobe:

• a) l'épuisement d'actifs naturels (K.61), c'est-à-dire des gisements et des ressources biologiques non cultivées considérés comme actifs (point 6.19);
• b) les autres disparitions économiques d'actifs non produits (K.62):
  • 1) autres réductions du niveau des gisements exploitables (réévaluation de la rentabilité de l'exploitation à la suite du progrès technologique ou d'une variation des prix relatifs);
  • 2) variations de la qualité d'actifs non produits dues à des changements d'affectation économique;
  3) dégradation d'actifs non produits du fait de l'activité économique. Est concernée ici la dégradation des terrains, des réserves d'eau et, en principe, des autres actifs naturels;
  • 4) dépréciation de fonds commerciaux, annulation de contrats transférables et expiration de la protection par brevet.

DESTRUCTIONS D'ACTIFS DUES À DES CATASTROPHES (K.7)

6.22. Les destructions d'actifs dues à des catastrophes (K.7), lesquelles sont enregistrées comme autres changements de volume d'actifs, sont la conséquences de phénomènes à caractère exceptionnel, de grande ampleur et identifiables pouvant entraîner la destruction d'actifs économiques (financiers ou non financiers) relevant d'une quelconque des catégories distinguées.

6.23. Ces phénomènes englobent les tremblements de terre de forte intensité, les éruptions volcaniques, les raz-de-marée, les ouragans, les sécheresses et autres catastrophes naturelles, les guerres, émeutes et autres événements politiques, ainsi que les accidents technologiques tels les rejets massifs de substances toxiques ou radioactives dans l'atmosphère.

Relèvent notamment de la présente rubrique:

• a) la détérioration de la qualité des terrains consécutive à des inondations ou à des tempêtes d'ampleur inhabituelle;
• b) la destruction d'actifs cultivés pour cause de sécheresse ou d'épiphytie;
• c) la destruction de bâtiments, d'équipements ou d'objets de valeur à la suite de feux de forêts ou de tremblements de terre;
• d) la destruction accidentelle de numéraire ou de titres au porteur à la suite de catastrophes naturelles ou d'événements politiques.

SAISIES SANS COMPENSATION (K.8)

6.24. Il y a saisie sans compensation (K.8) lorsque des administrations publiques ou d'autres unités institutionnelles prennent possession, sans compensation pleine et entière, d'actifs appartenant à d'autres unités institutionnelles, y compris non résidentes, pour des raisons autres que l'acquittement d'impôts, taxes ou prélèvements similaires. La partie de la saisie ne donnant pas lieu à compensation ne constitue pas un transfert en capital à enregistrer au compte de capital.

AUTRES CHANGEMENTS DE VOLUME D'ACTIFS NON FINANCIERS (N.C.A.) (K.9)

6.25. Les autres changements de volume d'actifs non financier (n.c.a.) (K.9) servent à enregistrer les effets d'événements imprévus sur les avantages économiques que procurent les actifs.

Cette rubrique couvre:

• a) l'obsolescence imprévue. La consommation de capital fixe ne couvre pas l'obsolescence imprévue d'actifs fixes et il se peut que le montant inscrit à titre d'obsolescence normale s'avère insuffisant par rapport à l'obsolescence effectivement constatée. En cas de progrès technologique, il convient donc d'enregistrer la diminution correspondante de la valeur de certains actifs fixes;
• b) les écarts constatés entre les montants comptabilisés dans la consommation de capital fixe au titre des dommages normaux et les pertes effectivement subies. La consommation de capital fixe ne couvre pas les dommages imprévus et il se peut que le montant prévu pour les dommages normaux soit inférieur (ou supérieur) aux dommages effectifs. Dans ces cas, il convient d'apporter les corrections nécessaires pour tenir compte de la baisse (ou la hausse) imprévue de la valeur des actifs fixes concernés;
• c) la dégradation de certains actifs fixes non prise en compte dans la consommation de capital fixe. Certains actifs fixes peuvent perdre de leur valeur en raison, par exemple, d'effets imprévus des pluies acides ou de l'acidité de l'air sur les bâtiments ou les véhicules;
• d) l'abandon d'équipements productifs non encore terminés ou mis en exploitation;
• e) les pertes exceptionnelles sur stocks (dues, par exemple, à des incendies, à des vols ou aux dégâts provoqués par des insectes à des céréales ensilées);
• f) les écarts statistiques constatés pour certains actifs non financiers entre les comptes de patrimoine d'ouverture et de clôture.

AUTRES CHANGEMENTS DE VOLUME D'ACTIFS ET DE PASSIFS FINANCIERS (N.C.A.) (K.10)

6.26. La présente rubrique sert à enregistrer tous les changements d'actifs et de passifs financiers qui ne sont imputables ni à des opérations financières enregistrées dans le compte financier, ni à des gains ou à des pertes de détention enregistrés dans le compte de réévaluation, ni à des changements de classement ou de structure, ni à des pertes dues à des catastrophes, ni à des saisies sans compensation.

6.27. La catégorie K.10 inclut:

• a) les allocations et les annulations de DTS (AF.12) (points 5.33 à 5.35). Les DTS n'ont pas de passif de contrepartie, même fictif. De ce fait, le mécanisme de création (d'allocation) de DTS ou de suppression (d'annulation) de DTS n'est pas considéré comme donnant lieu à des opérations, mais plutôt à des enregistrements dans le compte des autres changements de volume d'actifs. Les allocations de DTS ont pour effet d'accroître les actifs financiers des autorités monétaires et les annulations de les réduire;
• b) les autres changements de volume en rapport avec les régimes de pension à prestations prédéfinies. Dans ce type de régimes, le niveau des prestations de pension est garanti aux salariés qui y sont affiliés. Le montant des prestations est calculé au moyen de formules qui tiennent compte du nombre d'années de travail et du salaire de l'affilié et n'est donc pas fonction uniquement des avoirs du fonds. Une inscription au compte des autres changements de volume d'actifs permet donc de rendre compte des changements des passifs, calculés selon une méthode actuarielle, qui sont la conséquence de changements dans la structure des prestations, changements qu'il convient de distinguer de ceux touchant la structure par âge et par années de travail de la population bénéficiaire. À titre d'exemples de changements affectant la structure des prestations, on peut citer la révision de la formule de calcul, l'abaissement de l'âge de la pension ou l'introduction d'une clause de péréquation annuelle (généralement définie en termes d'un pourcentage fixe annuel) des pensions futures ou de toutes les pensions déjà en paiement;
• c) les pertes exceptionnelles de numéraire ou de titres au porteur pour cause notamment d'incendie ou de vol;
• d) les réductions ou les abandons de créances irrécouvrables. Lorsqu'un créancier est obligé de constater de façon unilatérale qu'il ne pourra récupérer un actif financier pour cause de faillite ou pour tout autre motif, il convient, en utilisant le présent poste, de supprimer l'actif en question de son compte de patrimoine et, parallèlement, le passif de contrepartie dans celui du débiteur. Toutefois, lorsque l'unité institutionnelle débitrice est contrôlée par le créancier, la réduction ou l'abandon d'une dette par ce dernier doit, il s'il ne s'agit pas d'une faillite, être portée aux comptes d'accumulation. Par dérogation au principe général, cette rubrique n'inclut pas les impôts et cotisations sociales à payer aux administrations publiques que ces administrations reconnaissent de façon unilatérale comme non susceptibles d'être perçus. Les impôts et cotisations sociales à payer aux administrations publiques et non susceptibles d'être perçus sont, au cours de la même période comptable qui a généré l'obligation fiscale, neutralisés dans le calcul de la capacité/du besoin de financement du secteur des administrations publiques et des secteurs de contrepartie (voir point 1.57);
• e) les écarts statistiques constatés pour certains actifs et passifs financiers entre les comptes de patrimoine d'ouverture et de clôture.

6.28. La catégorie K.10 ne comprend pas:

• a) les annulations de créances décidées d'un commun accord entre créanciers et débiteurs (annulations ou remises de dettes) qui sont traitées comme des opérations entre ceux-ci [points 4.165 f) et 5.16] et non comme des autres changements de volume;
• b) les répudiations de dettes, l'annulation unilatérale d'une créance financière par un débiteur n'étant pas une opération reconnue par le SEC.

CHANGEMENTS DE CLASSEMENT OU DE STRUCTURE (K.12)

6.29. Les changements de classement ou de structure (K.12) se subdivisent en changements de classement sectoriel ou de structure des unités institutionnelles (K.12.1) et en changements de classement d'actifs et de passifs (K.12.2).

CHANGEMENTS DE CLASSEMENT SECTORIEL OU DE STRUCTURE (K.12.1)

6.30. Le reclassement d'une unité institutionnelle d'un secteur à un autre entraîne le transfert de la totalité de son patrimoine. Ainsi, une unité institutionnelle du secteur des ménages qui devient une quasi-société sera reclassée dans le secteur des sociétés.

Les changements dans la structure des unités institutionnelles couvrent l'apparition et la disparition de certains actifs et passifs financiers résultant d'opérations de restructuration. Lorsqu'une société disparaît en tant qu'entité juridique distincte parce qu'elle a été absorbée par une ou plusieurs autres, tous les liens financiers (actifs et passifs), y compris les actions et autres participations, qui existaient entre cette société et celle(s) qui l'a (l'ont) absorbée disparaissent du système. En revanche, l'achat d'actions et autres participations d'une société dans le cadre d'une opération de fusion doit être enregistré comme une opération financière entre la société qui s'est portée acquéreur et le propriétaire cédant. Le remplacement des actions de la société absorbée par des actions de la société absorbante ou de la nouvelle société doit donner lieu à deux enregistrements, à savoir d'une part le remboursement des actions existantes et d'autre part l'émission des nouvelles actions. Les liens financiers (actifs et passifs) qui existaient entre la société absorbée et des tiers restent inchangés et sont transférés à la ou aux sociétés acquéreuses. De la même façon, lorsqu'une société est scindée juridiquement en deux ou plusieurs unités institutionnelles, les actifs et passifs financiers nouveaux (apparition d'actifs financiers) sont comptabilisés dans la présente rubrique (K.12.1).

CHANGEMENTS DE CLASSEMENT D'ACTIFS ET DE PASSIFS (K.12.2)

6.31. La catégorie K.12.2 couvre la monétisation/démonétisation de l'or (K.12.21) et les changements de classement d'actifs et de passifs autres que la monétisation/démonétisation de l'or (K.12.22).

6.32. La monétisation/démonétisation de l'or (K.12.21) est enregistrée dans le compte des autres changements de volume d'actifs des autorités monétaires, c'est-à-dire soit le sous-secteur de la banque centrale (S.121), soit celui de l'administration centrale (S.1311).

Il y a monétisation de l'or lorsque les autorités monétaires transforment en actifs de réserve une partie de l'or qu'elles détiennent au titre d'objets de valeur. Le compte des autres changements de volume d'actifs enregistre dans ce cas une diminution des objets de valeur et une augmentation de l'or monétaire détenus par ces autorités monétaires.

L'achat direct d'or monétaire à d'autres autorités monétaires est considéré comme une opération sur or monétaire (F.11). Tout autre achat, y compris à des intermédiaires financiers ou sur un marché organisé, doit donner lieu à un double enregistrement, d'abord comme achat d'objets de valeur et ensuite comme changement de classement.

Il y a démonétisation de l'or lorsque les autorités monétaires transforment en objets de valeur l'or qu'elles détiennent au titre d'actifs de réserve, ce qui a pour effet de diminuer leurs avoirs en or monétaire et d'augmenter leur stock d'objets de valeur. La vente directe d'or monétaire à d'autres autorités monétaires est considérée comme une opération sur or monétaire (F.11). Toute autre vente, y compris à des intermédiaires financier ou sur un marché organisé, doit donner lieu à un double enregistrement, d'abord comme changement de classement et ensuite comme vente d'objets de valeur.

6.33. Les changements de classement d'actifs et de passifs autres que la monétisation/démonétisation de l'or (K.12.22) couvrent, par exemple, les changements d'affectation de terrains et les transformations de logements en bâtiments à usage commercial ou vice versa. Dans le cas des terrains, deux entrées équivalentes — une négative pour l'ancienne rubrique, une positive pour la nouvelle — doivent être effectuées sous K.12.22. Le changement de la valeur d'un terrain résultant d'une modification de son affectation est considéré comme un changement de volume à enregistrer comme apparition économique [point 6.17 c)] ou disparition économique [point 6.21 b)] d'actifs non produits.

La catégorie K.12.22 ne couvre pas les conversions d'obligations en actions qui donnent lieu à l'enregistrement de deux opérations financières [point 5.62 l)].

6.34. Les entrées en rapport avec les autres changements de volume (K.3 à K.10 et K.12) sont portées aux comptes des autres changements de volume d'actifs des différents secteurs, de l'économie totale et du reste du monde.

GAINS/PERTES NOMINAUX DE DÉTENTION (K.11)

6.35. Les gains nominaux de détention (2) constituent une catégorie d'autres changements des actifs, des passifs, et, partant, de la valeur nette qui reflète les variations du niveau et de la structure de leurs prix. Les gains nominaux de détention se décomposent en gains neutres de détention et en gains réels de détention.

6.36. Définition: Un gain nominal de détention (K.11) sur un actif se définit comme le changement de valeur qu'enregistre le propriétaire de cet actif à la suite d'une variation de son prix. Un gain nominal de détention sur un passif se définit comme le changement de valeur de ce passif qui résulte d'une variation de son prix, mais avec le signe opposé.

6.37. Un gain de détention positif résulte d'un accroissement de la valeur d'un actif ou d'une réduction de la valeur d'un passif. Un gain de détention négatif — en fait une perte de détention — découle de la réduction de la valeur d'un actif ou de l'accroissement de la valeur d'un passif.

6.38. Les gains nominaux de détention enregistrés dans le compte de réévaluation sont ceux qui affectent des actifs ou des passifs, qu'ils soient réalisés ou non. Un gain de détention est dit réalisé quand l'actif est vendu, remboursé, consommé ou autrement utilisé ou quand le passif est remboursé. Par analogie, un gain non réalisé est un gain affectant un actif qui est toujours détenu ou un passif qui est toujours exigible à la fin de la période comptable. Un gain réalisé s'entend généralement comme le gain réalisé sur toute la période au cours de laquelle l'actif est détenu ou le passif contracté, que cette période coïncide ou non avec la période comptable. Toutefois, comme le système comptabilise les gains de détention sur la base des droits constatés, la distinction entre gains réalisés et gains non réalisés, pour utile qu'elle soit dans certains cas, n'apparaît pas dans les nomenclatures et les comptes.

6.39. Les gains de détention concernent tous les types d'actifs, tant financiers (produits et non produits) que non financiers. Sont donc également couverts les gains de détention réalisés sur les stocks de biens de tout type détenus par les producteurs, y compris les travaux en cours.

6.40. Des gains nominaux de détention peuvent être réalisés sur des actifs détenus pendant une partie seulement de la période comptable; cela signifie que les actifs concernés ne doivent pas obligatoirement avoir été comptabilisés dans les comptes de patrimoine d'ouverture et/ou de clôture.

Le gain nominal de détention réalisé entre deux dates données par le propriétaire d'un actif ou d'une quantité donnée d'un actif se définit comme suit:
valeur courante de l'actif à la deuxième date
moins
valeur courante de l'actif à la première date
étant entendu que, dans l'intervalle, cet actif ne subit aucune modification, ni qualitative, ni quantitative. Le gain nominal de détention G réalisé sur une quantité q d'un actif donné entre les dates o et t peut être exprimé comme suit:

G = ( p_t - p_o ) x q

où p_o et p_t représentent les prix de l'actif respectivement aux dates o et t. Pour les actifs et passifs financiers dont la valeur courante est fixe et donc pour lesquels p_o et p_t sont égaux par définition, les gains nominaux de détention sont toujours nuls.

6.41. Pour le calcul des gains nominaux de détention, il est indispensable, d'une part, que les acquisitions et les cessions d'actifs soient évaluées de la même manière que dans le compte de capital et dans le compte financier et, d'autre part, que les stocks d'actifs soient eux évalués de la même façon que dans les différents comptes de patrimoine.Pour les actifs fixes, la valeur d'une acquisition est le montant payé par l'acheteur au producteur ou au vendeur augmenté des coûts du transfert de propriété supportés par l'acheteur, tandis que la valeur d'une cession est égale au montant reçu par le vendeur de l'acheteur diminué des coûts du transfert de propriété à charge du vendeur.

Quatre situations différentes donnant lieu à des gains nominaux de détention peuvent être distinguées:

• a) actif détenu pendant toute la période comptable: dans ce cas, le gain nominal de détention est égal à la valeur inscrite dans le compte de patrimoine de clôture moins la valeur enregistrée dans le compte de patrimoine d'ouverture. Ces valeurs sont les valeurs estimées de l'actif s'il devait être acquis au moment de l'établissement de ces comptes de patrimoine. Le gain nominal est non réalisé;
• b) actif détenu au début de la période comptable et vendu pendant celleci: dans ce cas, le gain nominal de détention est égal à la valeur de cession effective ou estimée moins la valeur inscrite dans le compte de patrimoine d'ouverture. Le gain nominal est réalisé;
• c) actif acquis durant la période comptable et toujours détenu à la fin de celle-ci: dans ce cas, le gain nominal de détention est égal à la valeur inscrite dans le compte de patrimoine de clôture moins la valeur d'acquisition effective ou estimée de l'actif. Le gain nominal est non réalisé;
• d) actif acquis et cédé au cours de la période comptable: dans ce cas, le gain nominal de détention est égal à la valeur de cession effective ou estimée moins la valeur d'acquisition effective ou estimée. Le gain nominal est réalisé.

6.42. Les gains nominaux de détention comptabilisés sont ceux relatifs à des actifs et à des passifs, qu'ils soient réalises ou non. Ils sont enregistrés dans le compte de réévaluation des différents secteurs, de l'économie totale et du reste du monde.

GAINS/PERTES NEUTRES DE DÉTENTION (K.11.1)

6.43. Définition: Par gain neutre de détention (K.11.1) sur un actif, il faut entendre la valeur du gain de détention qui serait réalisé si le prix de l'actif suivait l'évolution du niveau général des prix.

L'utilité du concept de gains neutres de détention est de faciliter le calcul des gains réels de détention qui permettent de redistribuer le pouvoir d'achat réel entre les secteurs.

6.44. Posons r le niveau général des prix. Le gain neutre de détention GN sur une quantité q d'un actif entre les dates o et t est donc donné par la formule suivante:

GN = p_o x q(r_t/r_o - 1)

où po × q correspond à la valeur courante de l'actif à la date o et où rt/ro est le rapport de la variation du niveau général des prix entre les dates o et t.

Le même terme r_t/r_o est appliqué à tous les actifs et tous les passifs.

6.45. Il n'existe pas d'indice général des prix idéal pour calculer les gains neutres de détention. Par convention, on appliquera l'indice des prix des emplois finals nationaux, hors variation des stocks.

6.46. Les gains neutres de détention sont enregistrés dans le compte des gains/ pertes neutres de détention, qui est en fait un sous-compte du compte de réévaluation des secteurs, de l'économie totale et du reste du monde.

GAINS/PERTES RÉELS DE DÉTENTION (K.11.2)

6.47. Définition: Par gain réel de détention (K.11.2) sur un actif, il faut entendre la différence entre le gain nominal de détention et le gain neutre de détention réalisés sur cet actif. Le gain réel de détention GR sur une quantité q d'un actif entre les dates o et t est donc égal à:

GR = G - GN

ou encore

GR = ( p_t/p_o ) - r_t/r_o . po x q

Les valeurs des gains réels de détention réalisés sur des actifs dépendent donc des fluctuations des prix de ceux-ci sur la période par rapport aux fluctuations moyennes des autres prix telles que mesurées par l'indice général des prix.

6.48. Les gains réels de détention sont enregistrés dans le compte des gains/ pertes réels de détention qui est un sous-compte du compte de réévaluation des secteurs, de l'économie totale et du reste du monde.

GAINS DE DÉTENTION PAR TYPE D'ACTIF FINANCIER

Numéraire et dépôts (AF.2)

6.49. Les valeurs courantes du numéraire et des dépôts libellés en monnaie nationale restent constantes dans le temps. Le «prix» d'un actif de ce type est donc toujours égal à l'unité, tandis que la quantité correspond au nombre d'unités de la monnaie dans laquelle il est libellé. Les gains nominaux de détention sur de tels actifs sont toujours nuls. C'est la raison pour laquelle la différence entre les valeurs des stocks d'ouverture et de clôture de ces actifs est entièrement prise en compte dans la valeur des opérations qui les concernent, sauf en ce qui concerne les autres changements de volume d'actifs. Dans ce cas bien précis, il est normalement possible de calculer la valeur des opérations à partir des données patrimoniales.

6.50. Par contre, pour calculer les gains neutres et réels de détention sur des actifs à valeur courante fixe, il faut disposer de données sur les dates et les valeurs des opérations, en plus des valeurs figurant aux comptes de patrimoine d'ouverture et de clôture. Prenons l'exemple d'un crédit consenti et remboursé au cours d'une période comptable pendant laquelle le niveau général des prix est à la hausse. Du point de vue du créancier, le gain neutre sur le crédit est positif et le gain réel négatif à hauteur d'un montant qui est fonction de la durée pendant laquelle le prêt a couru et du taux d'inflation. Il est impossible d'enregistrer ces pertes réelles en l'absence de données sur la valeur des crédits consentis et remboursés au cours de la période comptable ainsi que sur les dates auxquelles ces événements sont intervenus. De façon générale, on peut supposer que, si la valeur absolue totale des opérations positives et négatives est importante comparativement aux valeurs inscrites dans les comptes de patrimoine d'ouverture et de clôture, toute estimation des gains neutres et réels de détention sur les actifs et les passifs financiers à valeur courante fixe qui serait fondée uniquement sur les données des comptes de patrimoine ne serait sans doute pas très fiable. Même si les valeurs des opérations financières étaient enregistrées sur une base brute, c'est-à-dire si on enregistrait les crédits consentis et remboursés de façon indépendante de la valeur totale des crédits moins les remboursements, une telle méthode pourrait ne pas être suffisante sans information sur les dates d'octroi et de remboursement des crédits.

Crédits (AF.4) et autres comptes à recevoir/à payer (AF.7)

6.51. Les considérations formulées pour le numéraire et les dépôts s'appliquent également aux crédits et autres comptes à recevoir/à payer qui ne font pas l'objet de transactions. Toutefois, lorsqu'un crédit ou un prêt commercial existant est vendu à une autre unité institutionnelle, la différence entre le prix de remboursement et le prix de transaction doit être enregistrée dans les comptes de réévaluation du vendeur et de l'acheteur au moment de l'opération.

Titres autres qu'actions (AF.3)

6.52. Dans le cas d'émissions d'obligations assorties d'une prime ou d'un escompte, y compris les obligations à prime d'émission élevée ou à coupon zéro, la différence entre le prix d'émission et la valeur nominale ou de remboursement à l'échéance mesure les intérêts que l'émetteur est tenu de payer sur la durée de vie du titre. Ces intérêts sont enregistrés comme revenus de la propriété à payer par l'émetteur de l'obligation et à recevoir par son détenteur en sus des coupons déjà versés par l'émetteur à intervalles fixes pendant la durée de vie de l'obligation. En principe, les intérêts courus sont enregistrés dans le compte financier comme s'ils étaient réinvestis dans l'obligation par son porteur (point 5.17). Ils sont donc enregistrés dans le compte financier en tant qu'acquisition d'un actif qui s'ajoute à l'actif existant (3). Ainsi, l'augmentation graduelle de la valeur marchande d'une obligation qui est imputable au cumul d'intérêts acquis réinvestis correspond à une augmentation du principal en cours, c'est-à-dire de la taille de l'actif. Il s'agit en fait essentiellement d'une augmentation de quantité ou de volume et non d'une hausse de prix. Elle n'entraîne aucun gain de détention pour le porteur de l'obligation, ni aucune perte de détention pour son émetteur. Un parallèle peut être établi avec des biens qui, à l'instar du vin, s'affinent pendant la période d'entreposage. Toute hausse du prix du vin qui résulte d'une amélioration de sa qualité doit être considérée comme une augmentation de volume et non de prix. Les obligations connaissent des changements de qualité avec le temps, à mesure que leur échéance approche, et il est essentiel de reconnaître que les augmentations de valeur qui découlent du cumul des intérêts courus ne constituent pas des variations de prix et ne génèrent pas des gains de détention.

6.53. Le prix des obligations à taux fixe peut cependant fluctuer en cas de mouvements sur le marché des taux d'intérêt, ce prix variant alors de façon inversement proportionnelle aux fluctuations des taux d'intérêt. L'incidence de la variation d'un taux d'intérêt donné sur le prix d'une obligation décroît à mesure que l'échéance de celle-ci approche. Les changements de prix des obligations qui sont imputables à l'évolution des taux d'intérêt constituent des variations de prix et non de volume. Elles entraînent par conséquent des gains ou des pertes nominaux de détention à la fois pour les émetteurs et pour les porteurs des obligations. Une hausse des taux d'intérêt engendre un gain nominal de détention pour l'émetteur de l'obligation et une perte nominale de détention de valeur équivalente pour son porteur, et inversement dans le cas d'une baisse des taux d'intérêt. Des gains ou pertes nominaux de détention peuvent aussi être constatés pour les effets à court terme. Cependant, comme ces effets viennent à échéance beaucoup plus rapidement, les gains de détention attribuables à des fluctuations des taux d'intérêt sont de façon générale beaucoup moins importants comparativement à des obligations de même valeur nominale.

6.54. La conversion d'obligations en actions, qui donne lieu à l'enregistrement de deux opérations financières [point 5.62 l)], s'effectue généralement à un prix inférieur au cours des actions sur le marché. Tout gain de détention qui en résulte doit être enregistré comme variation de prix dans le compte de réévaluation.

6.55. La valeur des produits financiers dérivés (AF.34) peut fluctuer en raison de variations de la valeur des instruments sous-jacents ou de la volatilité des prix de ces instruments, ou encore du fait que l'on se rapproche de la date d'échéance ou de liquidation. Tous ces changements de valeur doivent être considérés comme des variations de prix et comptabilisés sous la rubrique K.11.

Actions et autres participations (AF.5)

6.56. L'attribution d'actions gratuites (point 5.93), si elle a pour effet d'accroître le nombre d'actions existantes et la valeur nominale des actions émises, ne modifie cependant pas en théorie la valeur marchande de la totalité des actions. Par convention, elles ne doivent donc jamais être enregistrées dans les comptes. Toutefois, ces émissions ayant pour but d'accroître la liquidité des actions sur le marché, il pourrait en résulter une appréciation de la valeur marchande totale des actions émises qui devra être comptabilisée comme réévaluation.

Provisions techniques d'assurance (AF.6)

6.57. Les variations des droits des ménages sur les provisions techniques d'assurance vie et sur les fonds de pension (AF.61) qui interviennent entre le début et la fin de la période comptable et qui sont le résultat de gains ou de pertes nominaux de détention sur les provisions investies par les sociétés d'assurance et les fonds de pension doivent être enregistrées dans le compte de réévaluation, de même que les variations des provisions pour primes non acquises et des provisions pour sinistres (AF.62) qui découlent de gains ou de pertes de détention.

ACTIFS FINANCIERS LIBELLÉS EN DEVISES

6.58. La valeur des actifs financiers libellés en devises est mesurée par leur valeur marchande courante en devises convertie en monnaie nationale sur la base du taux de change courant. Des gains nominaux de détention peuvent donc être constatés non seulement parce que le prix de l'actif exprimé en monnaie nationale a changé, mais aussi parce que le taux de change a fluctué. La valeur totale des gains nominaux de détention enregistrés au cours de l'exercice comptable peut être calculée de la manière habituelle, c'est-à-dire en soustrayant la valeur des opérations de la différence entre les valeurs enregistrées dans les comptes de patrimoine d'ouverture et de clôture. À cette fin, la valeur des opérations sur actifs financiers libellés en devises doit être convertie en monnaie nationale au moyen des taux de change en vigueur à la date où elles ont lieu, tandis que les valeurs figurant dans les comptes de patrimoine d'ouverture et de clôture doivent être converties sur la base des taux de change en vigueur à la date de leur établissement. Cela signifie que la valeur totale des opérations — acquisitions moins cessions — exprimée en devises est, de fait, convertie à l'aide d'un taux de change moyen pondéré, les poids correspondant aux valeurs des opérations effectuées aux différentes dates

 

Notes

(1) Pour la définition des actifs, se reporter à l'annexe 7.1 du chapitre 7.

(2) L'expression «gains de détention» couvre à la fois les gains et les pertes de détention, étant entendu qu'un gain de détention peut être non seulement positif mais aussi négatif. Dans le même ordre d'idée, le terme «actifs» est souvent utilisé pour couvrir à la fois les actifs et les passifs.

(3) S'il s'agit là du traitement recommandé par le SEC, celui-ci permet également de comptabiliser ces intérêts dans les autres comptes à recevoir/à payer (AF.7) lorsqu'il s'agit de se conformer à des pratiques nationales (point 5.130).