CHAPITRE 13 LES COMPTES RÉGIONAUX

13.01. Les comptes régionaux constituent une version au niveau régional des comptes de l'économie totale. Sauf indication contraire, ils ont recours aux mêmes concepts.

13.02. Construire un ensemble complet de comptes au niveau régional suppose de traiter chaque région comme une entité économique distincte. Ce faisant, les opérations qu'une région réalise avec d'autres deviennent en quelque sorte des opérations avec l'extérieur. Il va de soi que les opérations extérieures d'une région doivent être subdivisées entre celles qui ont lieu avec d'autres régions du pays et celles qui ont véritablement lieu avec le reste du monde.

13.03. Les problèmes conceptuels (points 13.10-13.14) que pose l'élaboration de comptes régionaux expliquent en partie pourquoi ceux-ci sont limités à l'observation des activités de production par branche d'activité et à la construction de comptes pour certains secteurs institutionnels seulement, tels les ménages.

TERRITOIRE RÉGIONAL

13.04. L'économie régionale d'un pays fait partie de son économie totale. Cette dernière est définie en termes d'unités institutionnelles. Elle englobe toutes les unités institutionnelles qui ont un centre d'intérêt sur son territoire économique (point 2.04). Si le territoire économique est constitué pour l'essentiel du territoire géographique, les deux ne coïncident pas exactement (point 2.05). Le territoire économique d'un pays peut être subdivisé en plusieurs territoires régionaux et un territoire extrarégional.

13.05. Chaque territoire régional comprend:

• a) une région faisant partie du territoire géographique d'un pays;
• b) les enceintes des zones franches, entrepôts et usines sous contrôle douanier qui sont situés dans cette région.

13.06. Le territoire extrarégional est constitué des parties du territoire économique d'un pays qui ne peuvent être rattachées directement à une région. Il comprend:

• a) l'espace aérien national, les eaux territoriales et la plate-forme continentale située dans les eaux internationales sur laquelle le pays dispose de droits exclusifs;
• b) les enclaves territoriales, c'est-à-dire les territoires géographiques situés dans le reste du monde et utilisés, en vertu de traités internationaux ou d'accords entre États, par des administrations publiques du pays (ambassades, consulats, bases militaires, bases scientifiques, etc.);
• c) les gisements situés dans les eaux internationales en dehors de la plateforme continentale du pays qui sont exploités par des unités résidentes.

13.07. La nomenclature des unités territoriales statistiques (NUTS) fournit «un schéma unique et cohérent» de subdivisions du territoire économique de l'Union européenne aux fins de l'établissement des statistiques régionales.

UNITÉS ET RÉSIDENCE

13.08. Deux types d'unités sont distingués: d'une part l'UAE local pour l'analyse des flux intervenant dans le processus de production et lors de l'utilisation de biens et de services; d'autre part l'unité institutionnelle pour l'analyse des flux intéressant en particulier les revenus, le capital, les opérations financières et le patrimoine.

13.09. L'UAE locale est la partie d'une unité d'activité économique relevant du niveau local. L'unité locale correspond à une unité institutionnelle ou à une partie d'unité institutionnelle produisant des biens et/ou des services en un lieu topographiquement identifié (point 2.106). Dès lors, il est en principe possible de déterminer sans aucune ambiguïté la résidence régionale d'une UAE locale.

Pour les opérations qui ont un rapport avec les activités de production, il est indispensable de recenser les flux entre plusieurs UAE locales appartenant à la même unité institutionnelle mais établies dans des régions différentes. Le SEC recommande que les livraisons entre UAE locales soient compatibilisées dans la production; en comptabilité régionale, cette recommandation prend toute sa signification.

13.10. Pour l'élaboration des comptes régionaux, deux types d'unité institutionnelle sont distingués. Le premier type est l'unité unirégionale qui a son centre d'intérêt économique et qui exerce la plupart de ses activités dans une seule région. Les unités unirégionales regroupent les ménages, les sociétés dont les UAE locales sont toutes situées dans la même région, les administrations d'États fédérés et les administrations locales, une partie des administrations de sécurité sociale et de nombreuses ISBLSM.

Le second type d'unité institutionnelle est l'unité plurirégionale, dont le centre d'intérêt économique est situé dans plusieurs régions. De nombreuses sociétés et un certain nombre d'ISBL se trouvent dans cette situation. C'est également le cas, dans une plus large mesure, des unités institutionnelles dont les activités s'étendent à l'ensemble du pays comme l'administration centrale et un petit nombre de sociétés, généralement en situation de monopole ou de quasi-monopole, telles les sociétés nationales de chemin de fer ou d'électricité.

13.11. Toutes les opérations des unités unirégionales sont imputées à la région dans laquelle elles ont leur centre d'intérêt économique. Pour les ménages, ce dernier correspond à la région où ils vivent et non à celle où ils travaillent. Toutes les autres unités unirégionales sont réputées avoir leur centre d'intérêt économique dans la région dans laquelle elles sont établies.

13.12. Certaines opérations des unités plurirégionales ne peuvent, à strictement parler, être régionalisées, du moins en théorie. C'est le cas de la plupart des opérations de répartition et des opérations financières. Le corollaire en est l'impossibilité de définir les soldes comptables des unités plurirégionales sans aucune équivoque au niveau régional.

13.13. Une possibilité à envisager consisterait à ventiler entre régions l'ensemble des opérations des unités plurirégionales selon une quelconque règle empirique. Il conviendrait cependant de ne pas considérer cette approche simplement comme une solution particulièrement pratique. Elle suppose en effet une adaptation conceptuelle du SEC puisque les raisons qui empêchent d'inclure une séquence complète de comptes pour les UAE locales/les branches d'activité dans le cadre central interdisent également de ventiler totalement l'ensemble des unités institutionnelles et leurs comptes entre différentes régions puisqu'en principe, cela supposerait également de construire un ensemble complet de comptes pour les UAE locales.

13.14. Les considérations qui précèdent limitent le système des comptes régionaux aux éléments suivants:

• a) agrégats régionaux relatifs aux activités de production, par branche d'activité:
  • 1) valeur ajoutée brute;
  • 2) rémunération des salariés;
  • 3) emploi;
  • 4) salariés;
  • 5) formation brute de capital fixe;
• b) produit intérieur brut régional (PIBR);
• c) comptes régionaux des ménages.

MÉTHODES DE RÉGIONALISATION

13.15. La comptabilité régionale porte sur les opérations des unités qui sont résidentes d'un territoire régional. Globalement, la régionalisation peut intervenir selon des méthodes ascendantes, des méthodes descendantes ou des méthodes mixtes. Ces différentes possibilités sont décrites ci-après:

• a) Méthodes ascendantes («de base en haut»)
  Les méthodes ascendantes d'estimation consistent à prendre des informations relatives aux unités résidant dans la région et à les additionner jusqu'à obtenir le total régional de l'agrégat concerné. La somme des valeurs régionales doit être égale à la valeur nationale.
• b) Méthodes descendantes («de haut en bas»)
  Les méthodes descendantes supposent de ventiler une donnée nationale entre les différentes régions, sans chercher à isoler les résultats individuels des unités résidentes; cette ventilation a lieu au moyen d'une clé de répartition reflétant autant que possible la caractéristique à estimer. Les méthodes sont dites descendantes parce que l'agrégat est attribué à une région et non à une unité individuelle. Toutefois, il convient d'avoir recours à la notion d'unité résidente pour garantir une couverture régionale correcte de la clé à utiliser.
• c) Méthodes mixtes
  Les méthodes ascendantes peuvent rarement être appliquées telles quelles. Il convient dès lors d'envisager également le recours à des méthodes mixtes. C'est ainsi, par exemple, qu'il peut arriver qu'une variable ou qu'un ensemble agrégé de variables ne puisse être régionalisé au moyen de méthodes ascendantes qu'au niveau 1 de la NUTS et que pour les niveuax 2 et 3, il faille avoir recours à des méthodes descendantes.

13.16. En principe, les méthodes ascendantes ont pour avantage de faire directement appel à des sources de données pertinentes au niveau régional.

L'intérêt des méthodes descendantes est de garantir la cohérence numérique entre les comptes nationaux et les comptes régionaux. Elles présentent cependant pour inconvénient de fournir des estimations qui ne sont pas calculées à partir de données directes, mais au moyen d'une clé que l'on suppose corrélée au phénomène à mesurer.

13.17. Lorsque cela est possible, il conviendrait que les valeurs régionales qui, d'un point de vue conceptuel, correspondent exactement aux valeurs nationales soient estimées directement au moyen de méthodes ascendantes. Les procédures descendantes ne fournissent pas une base de données solide et fiable permettant d'apprécier l'exactitude des estimations, tandis que les méthodes ascendantes permettent d'attirer l'attention sur une possible divergence avec les totaux nationaux.

AGRÉGATS PAR BRANCHE D'ACTIVITÉ

13.18. Une branche d'activité au niveau régional regroupe les UAE locales exerçant une activité économique identique ou similaire dans cette région (point 2.108). L'UAE locale est l'unité qui sert de base au calcul des données relatives aux activités de production (production, consommation intermédiaire, etc.).

13.19. En règle générale, les agrégats relatifs aux activités de production doivent être affectés à la région dans laquelle réside l'unité qui effectue les opérations concernées. Le lieu de résidence de l'UAE locale est un critère essentiel pour l'affectation de ces agrégats à une région déterminée.

13.20. Le critère général d'affectation de la formation brute de capital à une région est celui de la propriété, à l'instar de ce qui se fait dans les comptes de l'économie total (point 2.05, note 1). Les actifs fixes appartenant à une unité plurirégionale doivent être attribués aux UAE locales qui les utilisent. Comme dans les comptes nationaux, les actifs fixes pris en location simple sont enregistrés dans la région de leur propriétaire et ceux pris en crédit-bail dans celle de leur utilisateur.

13.21. En pratique, il est possible que l'on dispose uniquement d'informations au niveau d'unités qui contiennent plusieurs UAE locales exerçant des activités différentes et/ou établies dans des régions différentes. Dans ce cas, il convient d'utiliser les indicateurs disponibles (comme la rémunération des salariés ou l'emploi par région) pour régionaliser les données par branche d'activité.

13.22. Quand il s'agit de définir une UAE locale, trois situations doivent être envisagées:

• a) une activité de production nécessitant un volume significatif de maind'oeuvre (1) et exercée en un lieu déterminé ne pose aucun problème. Dans certains cas toutefois, certains clarifications s'imposent (point 13.24-13.27);
• b) une activité de production ne nécessitant aucun volume significatif de main-d'oeuvre et exercée en un lieu déterminé n'est pas considérée comme une UAE locale distincte et la production correspondante doit être affectée à l'unité locale qui en est responsable;
• c) une activité de production ne se déroulant pas dans un lieu déterminé impose de recourir au concept de résidence au niveau national.

13.23. Les activités auxilaires ne sont pas isolées de façon à former des entités distinctes ou ne sont pas séparées des activités ou entités principales ou secondaires qu'elles servent (point 2.104). En conséquence, les activités auxiliaires doivent être intégrées aux UAE locales qu'elles servent.

Des activités auxiliaires peuvent être exercées dans des lieux distincts, situés dans d'autres régions que celles dans lesquelles sont établies les UAE locales qu'elles servent. La stricte application de la règle précitée pour la ventilation régionale des activités auxiliaires déboucherait sur une sous-estimation des agrégats calculés pour les régions dans lesquelles sont concentrées des activités auxiliaires. Conformément au principe de résidence, elles doivent dès lors être attribuées à la région dans laquelle elles sont exercées et restent ainsi au sein de la même branche d'activité que les UAE locales qu'elles servent.

13.24. Les méthodes de régionalisation nécessitent diverses clarifications pour certaines branches d'activité, notamment:

• a) la construction;
• b) le transport, le stockage et les communications;
• c) l'intermédiation financière.

13.25. En ce qui concerne la construction, les chantiers doivent être traités comme UAE locales indépendantes lorsque leur activité est significative (point 2.09, note 4). Étant donné la mobilité de certains équipements (engins de battage ou grues, par exemple) entre unités locales de la même UAE et l'absence d'information au niveau des chantiers, il est recommandé d'allouer la formation brute de capital fixe relative à de tels équipements au siège de l'UAE.

13.26. Pour les transports, y compris par canalisation, il est essentiel de définir les UAE locales auxquelles doivent être attribuées la production et la formation de capital. Pour les transports terrestres (à l'exclusion des chemins de fer), la production et la formation de capital doivent être imputées aux dépôts ou UAE locales similaires où sont basés les équipements. Pour les transports maritimes et fluviaux, la production et les équipements mobiles doivent être attribués au port d'attache de l'unité. Quant aux réseaux de canalisation, ils sont à rattacher à l'UAE locale qui les exploite.

En ce qui concerne les transports ferroviaires et aériens, il convient d'utiliser une méthode descendante permettant de ventiler les agrégats nationaux entre les différentes régions à l'aide d'indicateur ad hoc. La rémunération des salariés doit être attribuée à la région où travaille le personnel. L'excédent brut d'exploitation doit être réparti entre les régions sur la base d'indicateurs relatifs à l'activité des lignes ferroviaires ou aériennes.

Dans le domaine des communications, les cabines et appareils téléphoniques, lignes de télécommunication et autres ne remplissent qu'un rôle logistique. Il ne constitue dès lors pas des entités distinctes et doivent être imputés à l'UAE locale responsable de leur gestion, de même d'ailleurs que les investissements en infrastructure.

13.27. En matière d'intermédiation financière, l'affectation de la valeur ajoutée doit être basée sur les revenus. La rémunération des salariés sera imputée aux UAE locales qui occupent les personnes concernées. L'excédent brut d'exploitation des établissements de crédit sera réparti entre les UAE locales au prorata du total des prêts et des dépôts, tandis que celui des entreprises d'assurance le sera proportionnellement aux primes encaissées. La formation brute de capital fixe étant pour l'essentiel constituée de bâtiments, elle devra être attribuée à la région dans laquelle ceux-ci sont situés.

La consommation intermédiaire de services d'intermédiation financière mesurées indirectement doit être affectée aux régions au prorata de la valeur ajoutée totale de l'ensemble des branches d'activité.

13.28. La production doit être évaluée aux prix de base (point 3.47). Les produits de consommation intermédiaire doivent être évalués à leur prix d'acquisition au moment où ils intègrent le processus de production (point 3.72). En conséquence, la valeur ajoutée brute par branche d'activité est évaluée aux prix de base.

La formation brute de capital fixe est évaluée aux prix d'acquisition, y compris les frais d'installation et autres coûts du transfert de propriété. Lorsqu'elle est produite pour compte propre, elle est évaluée aux prix de base d'actifs fixes similaires ou, à défaut, aux coûts de production (point 3.113).

13.29. L'équivalent régional du PIB est le PIBR (produit intérieur brut régional). Le PIBR est évalué aux prix du marché par sommation des montants régionalisés des impôts moins subventions sur les produits et les importations et de la valeur ajoutée aux prix de base. La somme des PIBR aux prix du marché des différentes régions et du territoire extrarégional est égale au PIB aux prix du marché.

COMPTES DES MÉNAGES

13.30. Le produit intérieur brut d'une région est le résultat des activités de production des UAE locales qui y résident. Les processus de distribution et de redistribution du revenu fournissent d'autres soldes comptables significatifs, à savoir le revenu primaire et le revenu disponible. Pour les considérations mentionnées aux points 13.10 à 13.14, ces concepts de revenu sont, en comptabilité régionale, limités aux ménages.

13.31. Les comptes régionaux des ménages constituent la variante régionale des comptes correspondants au niveau national. Pour des raisons pratiques, seuls existent les comptes suivants:

• a) le compte de distribution primaire du revenu;
• b) le compte de distribution secondaire du revenu.

Globalement, ces comptes servent à mesurer le revenu primaire et le revenu disponible des ménages résidant dans une région donnée.

13.32. Les comptes régionaux des ménages couvrent les ménages qui résident sur un territoire régional déterminé. La définition des ménages en tant qu'unités institutionnelles et la définition du secteur institutionnel des ménages sont données aux points 2.13, 2.16, 2.75 et 2.76. La somme des membres des ménages résidant dans une région correspond à la population résidente totale de la région.

13.33. En règle générale, les critères retenus au niveau national pour déterminer la résidence des ménages valent également au plan régional. En ce qui concerne toutefois la résidence des étudiants et des malades de longue durée, une exception est faite lorsque la région d'accueil est située dans le même pays. En comptabilité régionale, ces personnes sont traitées comme résidentes de leur région d'accueil si elles y séjournent pendant plus d'un an.

13.34. Dans les comptes régionaux des ménages, deux cas de figure méritent un intérêt particulier:

• a) cas d'un ménage possédant une entreprise non constituée en société (qui n'est pas considérée comme quasi-société au niveau national) dans une autre région: l'entreprise non constituée en société est considérée comme résidente (unité fictive) de la région hôte. Dès lors, le revenu mixte issu du calcul d'agrégats par branche d'activité fait partie du revenu mixte de cette région. Néanmoins, le revenu mixte tel qu'enregistré dans le compte d'affectation du revenu primaire des ménages par région doit être égal au revenu mixte total perçu par les ménages qui résident dans une région, quelle que soit la région dans laquelle ce revenu est généré;
• b) cas d'un ménage possédant un terrain et/ou une résidence secondaire dans une autre région:
  le terrain et/ou la résidence secondaire sont également considérés comme des unités fictives résidant dans la région hôte. En conséquence, les fermages et loyers payés par les locataires du terrain et/ou du logement sont versés à cette unité fictive. Si la seconde résidence est utilisée par son propriétaire à des fins de consommation finale pour compte propre, la valeur locative doit être considérée comme une exportation inter-régionale de la région dans laquelle le logement est situé vers la région de résidence du propriétaire. Cette dernière importe donc un service et l'utilise au titre d'une dépense de consommation finale des ménages. Comme dans le cas du revenu mixte, l'excédent d'exploitation provenant de ce processus de production diffère de l'excédent d'exploitation apparaissant dans le compte de distribution primaire du revenu des ménages, alors qu'au niveau de l'économie totale, les deux sont égaux.

Notes

(1) Dans le présent contexte, il convient de considérer comme volume significatif de maind'oeuvre au moins l'équivalent annuel d'une personne travaillant à mi-temps.