CHAPITRE 11 POPULATION ET EMPLOI

11.01. Certaines comparaisons entre pays, ou entre branches d'activité ou secteurs d'une même économie, ne prennent leur signification que si les grandeurs de la comptabilité nationale (par exemple, produit intérieur brut, consommation finale des ménages, valeur ajoutée par branche d'activité, rémunération des salariés) sont rapportées au nombre d'habitants et aux variables représentatives de la main-d'oeuvre occupée, d'où le besoin de disposer de définitions de la population totale, de la population active, de l'emploi, du chômage, des emplois, du total des heures travaillées, de l'équivalence plein temps et du volume du travail salarié à rémunération constante qui soient étroitement liées aux concepts utilisés en comptabilité nationale.

11.02. Ces notions sont définies dans le système sur la base des concepts de territoire économique et de centre d'intérêt.

11.03. La main-d'oeuvre occupée doit être classée sur la base de la même unité statistique que celle qui est retenue pour l'analyse de la production, à savoir l'unité d'activité économique au niveau local et l'unité institutionnelle.

11.04. Les grandeurs auxquelles la population et la main-d'oeuvre occupée sont rapportées représentant des totaux annuels, il convient de se baser sur les moyennes de la population et de la main-d'oeuvre occupée au cours de l'année.

Dans le cas d'enquêtes effectuées à plusieurs reprises au cours de l'année, on retient la moyenne des résultats obtenus aux différentes dates de référence.

Lorsqu'un seul relevé est effectué, il est important de s'assurer que la période utilisée est pleinement représentative; les dernières informations disponibles sur les variations observées au cours de l'année doivent être utilisées pour estimer les données portant sur l'ensemble de celle-ci. Par exemple, pour l'estimation de l'emploi moyen, il y a lieu de tenir compte du fait que certaines personnes ne travaillent pas pendant toute l'année (travailleurs occasionnels et/ou saisonniers).

POPULATION TOTALE

11.05. Définition: À une date déterminée, la population totale d'un pays comprend l'ensemble des personnes (y compris étrangères) établies de façon durable sur le territoire économique du pays, même si ces personnes en sont temporairement absentes. Dans certains cas, la moyenne annuelle du nombre d'habitants servira de base de référence pour l'estimation des variables de la comptabilité nationale ou pour les comparaisons.

11.06. La population totale retenue en comptabilité nationale est définie selon le concept de résidence (voir chapitre 2). Par personne établie de façon durable, on entend toute personne se trouvant ou ayant l'intention de se trouver sur le territoire économique du pays pour une période d'au moins un an.

Par personne temporairement absente, on entend toute personne établie dans le pays, mais séjournant ou ayant l'intention de séjourner dans le reste du monde pour une période de moins d'un an. Toutes les personnes qui appartiennent au même ménage (1) résident là où celui-ci a son centre d'intérêt économique, c'est-à-dire là où il possède un logement ou une série de logements que ses membres utilisent comme résidence principale. Un membre d'un ménage résident continue à être résident même s'il effectue des voyages fréquents à l'extérieur du territoire économique, parce que son centre d'intérêt économique continue de se situer sur le territoire économique où le ménage réside.

11.07. La population totale d'un pays comprend:

• a) les nationaux établis dans le pays;
• b) les civils nationaux se trouvant à l'étranger pour une période de moins d'un an (travailleurs frontaliers et saisonniers, touristes, curistes, etc.);
• c) les civils étrangers établis dans le pays pour une période d'au moins un an (y compris le personnel des institutions de l'Union européenne et des organisations internationales civiles situées sur le territoire géographique du pays);
• d) les militaires étrangers (2) travaillant auprès d'organisations internationales situées sur le territoire géographique du pays;
• e) le personnel d'assistance technique étranger (2) en mission de longue durée dans le pays et que l'on considère comme étant employé par le gouvernement hôte au nom du gouvernement ou de l'organisation internationale qui finance en réalité leurs travaux.

Par convention, la population totale comprend également, quelle que soit la durée du séjour dans le reste du monde:

• a) les étudiants nationaux, quelle que soit la durée de leurs études à l'étranger;
• b) les membres (2) des forces armées nationales stationnées dans le reste du monde;
• c) le personnel (2) national des bases scientifiques nationales établies en dehors du territoire géographique du pays;
• d) le personnel (2) diplomatique national en poste à l'étranger;
• e) les nationaux (2) qui sont membres des équipages de bateaux de pêche, autres navires, aéronefs, et plates-formes flottantes opérant partiellement ou entièrement en dehors du territoire économique.

11.08. Par contre, la population totale d'un pays exclut:

• a) les civils étrangers se trouvant dans le pays pour une période de moins d'un an (travailleurs frontaliers et saisonniers, touristes, curistes, etc.);
• b) les civils nationaux résidant à l'étranger pour une période d'un an au moins;
• c) les militaires nationaux travaillant auprès d'organisations internationales situées dans le reste du monde;
• d) le personnel d'assistance technique national en mission de longue durée à l'étranger et que l'on considère comme étant employé par le gouverneur hôte au nom du gouvernement ou de l'organisation internationale qui finance en réalité ses travaux;

et, par convention:

• a) les étudiants étrangers, quelle que soit la durée de leurs études dans les pays;
• b) les membres des forces armées d'un pays étranger stationnées dans le pays;
• c) le personnel étranger des bases scientifiques étrangères établies sur le territoire géographique du pays;
• d) le personnel diplomatique étranger en poste dans le pays.

11.09. La population définie ci-dessus se différencie de la population présente (ou de facto) qui correspond aux personnes présentes sur le territoire géographique d'un pays à une date déterminée.

POPULATION ACTIVE

11.10. Définition: La population active comprend toutes les personnes des deux sexes au-dessus d'un âge déterminé qui fournissent, durant une période de référence spécifiée, la main-d'oeuvre nécessaire aux activités de production (telles que définies dans la frontière de la production du système). Elle comprend toutes les personnes qui remplissent les conditions pour être considérées comme personnes pourvues d'un emploi (salariés ou travailleurs indépendants) ou comme chômeurs.

Les «salariés» et les «travailleurs indépendants» sont définis au titre «Emploi».

Les «chômeurs» sont définis au titre «Chômage».

EMPLOI

11.11. Définition: L'emploi comprend toutes les personnes — aussi bien les salariés que les travailleurs indépendants — exerçant une activité productrice rentrant dans la frontière de production du système.

SALARIÉS (3)

11.12. Définition: Par salariés, il faut entendre toutes les personnes qui travaillent, aux termes d'un contrat, pour une autre unité institutionnelle résidente en échange d'un salaire ou d'une rétribution équivalente (enregistré en D.1 «Rémunération des salariés»).

Il y a relation d'employeur à employé lorsqu'il existe un contrat, formel ou informel, entre une entreprise et une personne, normalement passée librement de part et d'autre, aux termes duquel la personne travaille pour l'entreprise en échange d'une rémunération en espèces ou en nature. Les salariés sont classés dans la présente catégorie à condition qu'ils n'exercent pas également à titre principal une activité indépendante, auquel cas ils sont classés dans la catégorie «travailleurs indépendants».

11.13. Sont inclus ici:

• a) les personnes liées à un employeur par un contrat de travail (ouvriers, employés, cadres, personnel domestique, personnes exerçant une activité productrice rémunérée dans le cadre de programmes de création d'emplois);
• b) les fonctionnaires civils liés à l'administration publique par un statut de droit public;
• c) les militaires de carrière, contractuels et du contingent (y compris les appelés effectuant un service civil);
• d) les ministres du culte, s'ils sont directement rétribués par une administration publique ou une ISBL;
• e) les propriétaires de sociétés et de quasi-sociétés s'ils travaillent dans ces entreprises;
• f) les étudiants qui se sont engagés formellement à participer au processus de production d'une entreprise en échange d'une rétribution et/ou d'une formation;
• g) les travailleurs à domicile (4) à condition qu'il soit clairement convenu de les rémunérer sur la base du travail effectué, c'est-à-dire de la somme de travail qui représente leur contribution au processus de production de l'entreprise;
• h) les travailleurs atteints d'incapacité, à condition qu'il existe une relation formelle ou informelle d'employeur à salarié;
• i) les personnes employées par des agences de travail temporaire, qui doivent être incluses dans la branche d'activité de l'agence qui les emploie et non dans celle de l'entreprise pour laquelle elles travaillent effectivement. Pour l'analyse entrées-sorties, un reclassement de ces personnes et des côuts liés à leur emploi peut toutefois être envisagé (point 9.51).

11.14. Sont également considérées comme salariés les personnes qui sont temporairement absentes de leur travail, à condition qu'elles aient un lien formel avec leur emploi. Ce lien formel devrait être déterminé par référence à un ou plusieurs des critères suivants:

• a) le service ininterrompu du salaire ou du traitement;
• b) une assurance de retour au travail à la fin de la situation d'exception ou un accord sur la date de retour;
• c) la durée de l'absence du travail qui, le cas échéant, peut être la durée pendant laquelle les travailleurs peuvent recevoir une indemnisation sans obligation d'accepter d'autres emplois qui leur seraient éventuellement proposés.

Sont concernées ici les personnes qui sont temporairement absentes de leur travail pour des raisons de maladie ou d'accident, de vacances ou de congés, de grève ou de lock-out, de congé d'éducation ou de formation, de congé de maternité ou parental, de ralentissement de l'activité économique, de désorganisation ou de suspension provisoire du travail pour cause d'intempéries, de panne mécanique ou électrique ou de manque de matières premières ou de combustible, ou pour toute autre raison avec ou sans congé.

TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS

11.15. Définition: Par travailleurs indépendants, il faut entendre les personnes qui sont seuls propriétaires ou copropriétaires des entreprises sans personnalité juridique dans lesquelles elles travaillent, à l'exclusion des entreprises sans personnalité juridique classées comme quasi-sociétés. Les travailleurs indépendants sont classés sous cette rubrique s'ils n'exercent pas en même temps et à titre principal un travail salarié, auquel cas ils sont classés dans la catégorie «salariés».

Il se peut qu'ils ne soient temporairement pas au travail au cours de la période de référence pour une quelconque raison. La rémunération reçue par les travailleurs indépendants constitue un revenu mixte.

11.16. Les travailleurs indépendants comprennent également les catégories de personnes suivantes:

• a) les travailleurs familiaux non rémunérés, y compris ceux travaillant dans des entreprises sans personnalité juridique qui se consacrent entièrement ou partiellement à la production marchande;
• b) les travailleurs à domicile dont le revenu est fonction de la valeur des produits issus du processus de production dont ils sont responsables, quelle que soit l'importance de leur contribution;
• c) les travailleurs exerçant tant individuellement que collectivement des activités de production exclusivement à des fins de consommation finale ou de formation de capital pour compte propre.

Sont également inclus les travailleurs bénévoles non rémunérés si leurs activités débouchent sur la production de biens (par exemple, construction d'un logement, d'un édifice de culture ou d'un autre bâtiment). Si des activités bénévoles conduisent à une production de services (par exemple, soins aux personnes ou nettoyage sans rémunération), les travailleurs concernés ne font pas partie de l'emploi parce que ce type d'activités ne constitue pas une production (point 3.08).

La production de services de logement par les propriétaires occupants ne nécessitant aucune entrée de main-d'oeuvre, ceux-ci ne sont pas, en tant que tels, considérés comme des travailleurs indépendants.

EMPLOI ET RÉSIDENCE

11.17. La comparaison du résultat de l'activité des unités productrices avec l'emploi ne peut se faire que si celui-ci comprend à la fois les résidents et les non-résidents travaillant pour des unités productrices résidentes.

En conséquence, l'emploi doit également inclure les catégories de personnes suivantes:

• a) les frontaliers non résidents, c'est-à-dire les personnes qui franchissent quotidiennement la frontière pour venir travailler sur le territoire économique;
• b) les saisonniers non résidents, c'est-à-dire les personnes qui s'installent sur le territoire économique pour exercer, pendant moins d'un an, une activité dans des branches d'activité où un supplément de maind'oeuvre est périodiquement nécessaire;
• c) les membres des forces armées nationales stationnées dans le reste du monde;
• d) le personnel national des bases scientifiques nationales situées en dehors du territoire géographique du pays;
• e) le personnel diplomatique national en poste à l'étranger;
• f) les membres des équipages des bateaux de pêche, autres navires, aéronefs et plates-formes flottantes exploités par des unités résidentes;
• g) les agents locaux des administrations publiques nationales opérant en dehors du territoire économique.

11.18. En revanche, sont exclus de l'emploi:

• a) les frontaliers et les saisonniers résidents, c'est-à-dire les travailleurs qui exercent leur activité sur un autre territoire économique;
• b) les nationaux membres des équipages de bateaux de pêche, autres navires, aéronefs et plates-formes flottantes exploités par des unités non résidentes;
• c) les agents locaux des administrations publiques étrangères installées sur le territoire géographique du pays;
• d) le personnel des institutions de l'Union européenne et des organisations internationales civiles installées sur le territoire géographique du pays (y compris les salariés recrutés localement);
• e) les militaires travaillant auprès d'organisations internationales militaires installées sur le territoire géographique du pays;
• f) les nationaux travaillant dans des bases scientifiques étrangères établies sur le territoire économique.

11.19. Afin de permettre le passage aux concepts généralement utilisés dans les statistiques sur les forces de travail (emploi sur une base nationale), le SEC prévoit spécifiquement de faire figurer séparément les rubriques suivantes:

• a) les appelés du contingent (non repris dans les statistiques sur les forces de travail mais compris dans le SEC parmi les services des administrations publiques);
• b) les résidents travaillant auprès d'unités productrices non résidentes (repris dans les statistiques sur les forces de travail mais non compris dans l'emploi selon le SEC);
• c) les non-résidents travaillant auprès d'unités productrices résidentes (non repris dans les statistiques sur les forces de travail mais compris dans l'emploi selon le SEC);
• d) les travailleurs résidents vivant de façon permanente dans une collectivité;
• e) les travailleurs résidents n'ayant pas atteint l'âge spécifié pour être recensés dans les statistiques sur les forces de travail.

CHÔMAGE

11.20. Définition: Conformément aux normes établies par le Bureau international du travail (treizième conférence internationale des statisticiens du travail), les chômeurs comprennent toutes les personnes ayant dépassé un âge spécifié qui, au cours de la période de référence, étaient:

• a) «sans travail», c'est-à-dire qui n'étaient pourvues ni d'un emploi salarié ni d'un emploi non salarié;
• b) «disponibles pour travailler» dans un emploi salarié ou non salarié durant la période de référence;
• c) «à la recherche d'un travail», c'est-à-dire qui avaient pris des dispositions spécifiques au cours d'une période récente spécifiée pour chercher un emploi salarié ou non salarié.

Ces dispositions spécifiques peuvent inclure: l'inscription à un bureau de placement public ou privé; la candidature auprès d'employeurs; les démarches sur les lieux de travail, dans les fermes ou à la porte des usines, sur les marchés ou dans les autres endroits où sont traditionnellement recrutés les travailleurs; l'insertion ou la réponse à des annonces dans les journaux; les recherches par relations personnelles; la recherche de terrains, d'immeubles, de machines ou d'équipements pour créer une entreprise personnelle; les démarches pour obtenir des ressources financières, des permis et des licences, etc.

11.21. Définition: Les taux de chômage correspondent aux pourcentages de chômeurs dans la population active.

Les taux de chômage sont calculés par sexe/classe d'âge et peuvent, en outre, être croisés entre eux sur la base d'autres variables démographiques tels l'état civil, le niveau de qualification ou la nationalité.

EMPLOIS

11.22. Définition: Par emplois, il faut entendre toutes les activités (5) exercées contre rémunération (6)pendant une durée déterminée ou indéterminée en vertu de contrats explicites ou implicites (7) passés entre des personnes et des unités institutionnelles résidentes.

Cette définition englobe à la fois les emplois de salariés (les personnes concernées appartiennent à une autre unité institutionnelle que l'employeur) et les emplois d'indépendants (les personnes concernées se confondant avec l'unité institutionnelle «employeur»).

11.23. La notion d'emplois diffère de celle de l'emploi définie plus haut en ce sens:

• a) qu'elle inclut toutes les activités (emploi principal, deuxième emploi, etc.) d'une même personne, lesquelles peuvent être exercées soit l'une à la suite de l'autre au cours de la période de référence (habituellement une semaine), soit parallèlement lorsqu'une personne a, par exemple, une activité le jour et une autre le soir;
• b) qu'elle exclut les personnes qui ne travaillent pas temporairement, mais qui ont un «lien formel avec leur emploi» sous la forme, par exemple, d'une «assurance de retour au travail … ou d'un accord sur la date de retour». De tels accords passés entre un employeur et une personne au chômage temporaire ou en formation ne sont pas comptés au nombre des emplois dans le cadre du système.

EMPLOIS ET RÉSIDENCE

11.24. Par emplois sur le territoire économique du pays, il faut entendre les activités exercées en vertu de contrats explicites ou implicites passés entre des personnes (qui peuvent être résidentes sur un autre territoire économique) et des unités institutionnelles résidant dans le pays. Pour mesurer la main-d'oeuvre occupée dans l'économie, seule la résidence de l'unité institutionnelle du producteur compte, car seuls les producteurs résidents contribuent à la formation du produit intérieur brut.

11.25. En outre:

• a) les emplois sont inclus dans le calcul des emplois sur le territoire économique lorsque les salariés d'un producteur résident travaillent temporairement sur un autre territoire économique et que la nature et la durée de l'activité ne garantissent pas son traitement en tant qu'unité résidente fictive de cet autre territoire;
• b) les emplois sont exclus du calcul des emplois sur le territoire économique lorsqu'ils sont occupés pour le compte d'unités institutionnelles non résidentes, c'est-à-dire d'unités qui ont leur centre d'intérêt dans un autre pays et qui n'ont pas l'intention d'exercer une activité sur le territoire national pendant une durée d'au moins un an;
• c) les emplois du personnel des organisations internationales et ceux du personnel recruté localement et travaillant au service d'ambassades étrangères sont exclus du calcul étant donné que les unités qui emploient ces personnes ne sont pas résidentes.

TOTAL DES HEURES TRAVAILLÉES

11.26. Définition: Le total des heures travaillées représente la somme des heures effectivement ouvrées par les salariés et les travailleurs indépendants au cours de la période comptable dans le cadre d'activités de production rentrant dans la frontière de production du système.

Étant donné que le SEC retient une définition large des salariés en y incluant les travailleurs à temps partiel et les personnes temporairement absentes de leur travail mais ayant un lien formel avec celui-ci, le SEC recommande comme mesure appropriée du calcul de la productivité le nombre total d'heures travaillées et non le nombre de personnes.

Dans le cadre du système, le total des heures ouvrées est la mesure de la main-d'oeuvre occupée qui est préférée.

11.27. Conformément aux normes établies par le Bureau international du travail (dixième conférence internationale des statisticiens du travail), le total des heures effectivement travaillées comprend:

• a) les heures réellement effectuées pendant les périodes normales de travail;
• b) les heures effectuées en plus des précédentes et généralement rémunérées selon des barèmes supérieurs au barème normal (heures supplémentaires);
• c) le temps consacré sur le lieu de travail à des travaux tels que la préparation du lieu de travail, les réparations et l'entretien, la préparation et le nettoyage des outils ou l'établissement de reçus, de factures, de fiches de durée d'opérations et de tout autre rapport;
• d) le temps passé sur le lieu de travail en temps morts en raison, par exemple, du manque occasionnel de travail, d'arrêts de machines ou d'accidents, ou le temps passé sur le lieu de travail sans effectuer aucun travail mais tout en étant rémunéré dans le cadre d'un contrat avec garantie d'emploi;
• e) le temps correspondant à des courtes périodes de repos sur le lieu de travail, y compris les arrêts de travail pour collation.

11.28. En revanche, le total des heures effectivement travaillées ne comprend pas:

• a) les heures rémunérées mais non effectuées, telles que les congés annuels, les jours fériés et les congés de maladie payés;
• b) les pauses pour les repas;
• c) les heures, même rémunérées, consacrées au trajet entre le domicile et le lieu de travail et vice-versa (par exemple, dans le secteur du bâtiment). Toutefois, les déplacements organisés pendant les heures de travail font partie des heures travaillées.

11.29. Le total des heures travaillées correspond à la somme des heures effectivement travaillées pendant la période comptable par les salariés et les travailleurs indépendants sur le territoire économique:

• a) y compris les travaux effectués en dehors du territoire économique pour le compte d'employeurs résidents n'ayant aucun centre d'intérêt économique à l'étranger;
• b) à l'exclusion des travaux effectués pour le compte d'employeurs étrangers n'ayant aucun centre d'intérêt sur le territoire économique.

11.30. De nombreuses enquêtes effectuées auprès d'entreprises s'intéressent aux heures rémunérées et non aux heures travaillées. Dans semblables cas, les heures travaillées doivent être évaluées pour chaque groupe d'emplois en utilisant toutes les informations disponibles sur les congés payés, etc.

11.31. Aux fins d'analyse du cycle économique, il peut être utile d'ajuster le total des heures travaillées en adoptant un nombre standard de jours de travail par an.

ÉQUIVALENCE PLEIN TEMPS

11.32. Définition: L'emploi équivalent-plein temps, qui est égal au nombre d'emplois équivalents-plein temps, se définit comme le nombre total d'heures travaillées divisé par la moyenne annuelle des heures travaillées dans des emplois à plein temps sur le territoire économique.

11.33. Cette définition ne décrit pas nécessairement la manière dont le concept est évalué. Étant donné que la durée de l'emploi à plein temps évolue et diffère selon les branches d'activité, il faut utiliser des méthodes qui établissent, pour chaque groupe d'emplois, la proportion moyenne et le nombre moyen d'heures de travail passées dans des emplois autres qu'à plein temps. En premier lieu il faut évaluer ce qu'est une semaine normale à plein temps dans chaque groupe d'emplois. Si cela s'avère possible, un groupe d'emplois peut être défini, au sein d'une branche d'activité, sur la base du sexe et/ou du type de travail effectué. Le nombre d'heures convenu contractuellement constitue, pour les emplois salariés, le critère de référence ad hoc. L'équivalent-plein temps est alors calculé séparément pour chaque groupe d'emplois, avant d'être totalisé.

11.34. Bien que le nombre total d'heures travaillées soit la meilleure mesure de la main-d'oeuvre occupée, l'équivalence plein temps a pour avantages d'être plus facile à estimer et de faciliter l'établissement de comparaisons internationales avec les pays qui ne peuvent que calculer l'emploi équivalent-plein temps.

VOLUME DU TRAVAIL SALARIÉ À RÉMUNÉRATION CONSTANTE

11.35. Définition: Le volume du travail salarié à rémunération constante mesure les apports courants de main-d'oeuvre évalués aux niveaux de rémunération des emplois salariés en vigueur au cours d'une période de référence déterminée.

11.36. La rémunération des salariés aux prix courants divisée par le volume du travail salarié à prix constants donne un indice implicite du coût salarial comparable à l'indice implicite des prix des emplois finals.

11.37. Le concept de volume du travail salarié à rémunération constante sert à rendre compte des changements intervenus dans la composition de la force de travail (par exemple, glissement des travailleurs à bas salaire vers des travailleurs à salaire plus élevé). Pour qu'elle soit pertinente et utile, l'analyse devra être réalisée par branche d'activité

 

Notes

(1) Le concept de ménage est défini au chapitre 2.

(2) Y compris les membres de leur ménage.

(3) La notion de «salariés» correspond à celle d'«emploi rémunéré» telle qu'utilisée par le BIT.

(4) Un travailleur à domicile est une personne qui accepte de travailler pour une entreprise déterminée ou de fournir une certaine quantité de biens ou de services à une entreprise déterminée aux termes d'un accord ou d'un contrat préalable passé avec cette entreprise, mais dont le lieu de travail ne se situe pas dans cette entreprise.

(5) Par activité, il faut entendre toute participation à la production de biens ou de services rentrant dans la frontière de la production.

(6) La rémunération doit être interprétée ici au sens large et comprend le revenu mixte des travailleurs indépendants.

(7) Le contrat explicite ou implicite a trait à l'apport de main-d'oeuvre et non à la fourniture d'un bien ou d'un service.