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CHAPITRE 1 ARCHITECTURE GÉNÉRALE

1.01. Le système européen des comptes nationaux et régionaux («SEC 1995» ou simplement «SEC»; parfois aussi «le système») est un cadre comptable applicable au plan international permettant de décrire de façon systématique et détaillée ce que l'on appelle une «économie totale» (c'est-à-dire une région, un pays ou un groupe de pays), ses composantes et ses relations avec d'autres économies totales.

Le SEC 1995 remplace le système européen de comptes économiques intégrés publié en 1970 (dit «SEC 1970», une seconde édition légèrement amendée ayant paru en 1978).

Le SEC 1995 est parfaitement cohérent avec la version révisée du système de comptabilité nationale («SCN 1993» ou simplement «SCN»), méthodologie applicable au niveau mondial publiée conjointement par les Nations unies, le Fonds monétaire international, la Commission des Communautés européennes, l'Organisation de coopération et de développement économiques et la Banque mondiale. La spécificité du SEC réside dans le fait qu'il se concentre davantage sur la situation et les besoins de l'Union européenne. Comme dans le SCN, les concepts et nomenclatures utilisés dans le SEC sont harmonisés avec ceux de nombreuses statistiques économiques et sociales (emploi, industrie, commerce extérieur, etc.). Le SEC peut dès lors servir de cadre central de référence pour les statistiques économiques et sociales de l'Union européenne (UE) et de ses États membres.

1.02. Le SEC comprend deux grandes séries de tableaux:

Les comptes des secteurs présentent pour chaque secteur institutionnel, une description systématique des différentes étapes du processus économique: production; formation, distribution, redistribution et utilisation du revenu; accumulation financière et non financière. Les comptes des secteurs comprennent également des comptes de patrimoine, c'est-àdire des états des stocks d'actifs et de passifs en début et en fin de période comptable.

Le cadre entrées-sorties et les comptes des branches d'activité décrivent de façon plus détaillée le processus de production (structure des coûts, revenu généré et emploi) et les flux de biens et de services (production, importations, exportations, consommation intermédiaire, consommation finale et formation de capital par groupe de produits).

Le SEC définit en outre les concepts de population et d'emploi (voir chapitre 11) qui intéressent à la fois les comptes des secteurs et le cadre entrées-sorties. Enfin, le SEC ne se limite pas à l'établissement de comptes annuels, mais prévoit également des comptes trimestriels (voir chapitre 12) et régionaux (voir chapitre 13).

LES FONCTIONS DU SEC

Cadre d'analyse et de définition des politiques

1.03. Le cadre comptable du SEC peut servir à analyser et évaluer:

1.04. Les données chiffrées obtenues dans le cadre du SEC sont essentielles pour la définition et le suivi des politiques économiques et sociales de l'Union européenne et de ses États membres.

En outre, cette nouvelle version du SEC trouve plusieurs applications spécifiques très importantes qui concernent:

Les huit caractéristiques des concepts du SEC

1.05. Pour garantir un bon équilibre entre les besoins en données et les possibilités de collecte, les concepts utilisés dans le SEC présentent huit caractéristiques essentielles. En effet, ces concepts sont:

1.06. Les concepts sont compatibles au plan international; en effet:

1.07. Les concepts du SEC sont harmonisés avec ceux d'autres statistiques économiques et sociales; en effet:

Cette harmonisation entre le SEC et d'autres méthodes d'élaboration de statistiques économiques et sociales améliore sensiblement les possibilités de rapprochement et de comparaison des informations et donc la qualité des données de la comptabilité nationale. Elle permet en outre de meilleures comparaisons entre ces statistiques spécifiques et les statistiques générales de l'économie nationale, c'est-à-dire les agrégats des comptes nationaux comme le PIB ou la valeur ajoutée par secteur ou par branche d'activité.

1.08. Les identités définies dans le cadre comptable rendent plus cohérents les concepts utilisés pour décrire les différentes étapes du processus économique (production, distribution et utilisation du revenu, accumulation). Grâce à cette cohérence interne, il est possible de combiner entre elles des données puisées à des endroits différents dans le cadre comptable et de calculer ainsi divers ratios tels que:

Cette cohérence entre concepts permet également de calculer certaines estimations par solde; ainsi, l'épargne correspond à la différence entre le revenu disponible et la dépense de consommation finale (voir chapitre 8).

1.09. Les concepts utilisés dans le SEC sont opérationnels en ce sens qu'ils ont été conçus expressément de façon à permettre des calculs aisés. Ce caractère opérationnel se traduit de plusieurs manières:

1.10. En même temps, il n'est pas toujours aisé de mettre ces concepts en oeuvre car ils s'écartent généralement, sur certains points, de ceux utilisés dans les sources de données administratives (statistiques relatives aux comptes des entreprises, aux différents types d'impôts — TVA, impôts sur le revenu, prélèvements sur les importations, etc. — et à la sécurité sociale ou encore données émanant des organes de surveillance du secteur des banques et des assurances) qui sont souvent utilisées pour l'établissement des comptes nationaux et qu'il conviendra, en règle générale, de transformer pour les adapter aux exigences méthodologiques du SEC.

Les écarts entre les concepts du SEC et les concepts administratifs s'expliquent par le fait que ces derniers:

Dans certains cas toutefois, les données administratives rencontrent parfaitement les besoins des comptes nationaux et d'autres statistiques car:

1.11. Les principaux concepts du SEC sont reconnus et fixés pour une longue période; en effet:

Du fait de cette continuité au plan conceptuel, il n'est que rarement nécessaire de rebaser des séries chronologiques et de se familiariser avec de nouvelles notions. Elle rend, en outre, les concepts moins vulnérables aux pressions politiques tant nationales qu'internationales. Grâce à elle, les données de la comptabilité nationale ont pu servir, pendant des décennies, de base objective pour l'analyse et la politique économiques.

1.12. Les concepts du SEC sont centrés sur la description du processus économique en termes monétaires et aisément observables. La plupart des flux et des stocks qui ne sont pas aisément observables en termes monétaires ou qui n'ont pas une contrepartie monétaire évidente ne sont pas pris en compte.

Ce principe n'est pas toujours appliqué strictement parce qu'il convient également de tenir compte des différents besoins en matière de données et de la nécessité de rester cohérent. C'est ainsi que pour garantir la cohérence, la valeur des services collectifs produits par les administrations publiques est considérée comme une production parce que le versement de la rémunération des salariés et l'achat de biens et de services, quels qu'ils soient, par ces administrations sont aisément observables en termes monétaires. En outre, la possibilité de situer les services collectifs des administrations publiques par rapport au reste de l'économie nationale ne fait que rendre plus précieuse la comptabilité nationale dans son ensemble pour les besoins de l'analyse et de la politique économiques.

1.13. Énumérer quelques cas limites significatifs permet de préciser la portée des concepts utilisés.

Rentrent, par exemple, dans la frontière de la production du SEC (points 3.07 à 3.09):

Ne rentrent par contre pas dans la frontière de la production:

En règle générale, le SEC comptabilise toutes les productions qui ont lieu au sein de la frontière de la production. Cette règle souffre néanmoins quelques exceptions spécifiques; c'est ainsi que ne sont pas comptabilisées:

D'après la logique comptable du SEC, toute comptabilisation en production du résultat d'une activité entraîne automatiquement un enregistrement de tous ses corollaires: revenus, emploi, consommation finale, etc. Si la production pour compte propre de services de logement par les propriétaires occupants est comptabilisée comme production, il faut également enregistrer les revenus et la dépense de consommation finale qui en résultent pour ces propriétaires. Le principe inverse est applicable lorsque des activités ne sont pas considérées comme production. Ainsi, les services domestiques produits et consommés au sein du même ménage ne génèrent ni revenu, ni dépense de consommation finale et, d'après les concepts du SEC, n'impliquent le recours à aucune main-d'oeuvre.

Le SEC adopte également de nombreuses conventions spécifiques qui concernent notamment:

1.14. Les concepts du SEC sont multifonctionnels, c'est-à-dire qu'ils se prêtent à de multiples applications, moyennant parfois certains aménagements (point 1.18).

1.15. Le niveau de détail auquel est conçu le cadre comptable assure une grande souplesse d'utilisation. Si certains concepts ne sont pas explicitement définis dans le SEC, ils peuvent aisément en être déduits. Ainsi, la valeur ajoutée au coût des facteurs peut être obtenue en soustrayant les impôts moins les subventions sur la production de la valeur ajoutée aux prix de base. Autre exemple, la possibilité de créer de nouveaux secteurs en remaniant les sous-secteurs existants.

1.16. La souplesse du SEC se traduit également par la possibilité d'introduire des critères supplémentaires qui ne nuisent pas à sa logique. À titre d'exemples, on peut citer la classe de taille des effectifs pour les unités de production, la tranche de revenus pour les ménages et le niveau d'éducation, l'âge et le sexe pour les personnes occupées.

1.17. La souplesse est également une des caractéristiques des matrices de comptabilité sociale (MCS) qui permettent de relier les tableaux des ressources et des emplois aux comptes des secteurs (point 8.133 à 8.155). Les MCS fournissent généralement des informations complémentaires sur le volume et la structure de l'emploi (du chômage), par le biais d'une ventilation de la rémunération des salariés par catégorie de personnes occupées. Cette ventilation s'applique à la fois aux emplois de maind'oeuvre par branche d'activité tels qu'ils ressortent des tableaux des emplois et aux ressources de main-d'oeuvre par sous-groupe socioéconomique telles qu'elles apparaissent dans le compte d'affectation des revenus primaires des sous-secteurs des ménages. De la sorte, les ressources et emplois de différentes catégories de main-d'oeuvre sont présentés systématiquement.

1.18. Pour répondre à certains besoins spécifiques en matière de données, la meilleure solution consiste à construire des comptes satellites distincts.

Des données particulières sont, par exemple, nécessaires pour analyser:

1.19. Les comptes satellites permettent de répondre à ces besoins car:

1.20. Une caractéristique fondamentale des comptes satellites est qu'ils conservent en principe l'ensemble des concepts et nomenclatures de base du cadre central. Cependant, si leur objet spécifique exige qu'on en modifie certaines, ils comprendront également un tableau présentant les liens entre leurs principaux agrégats et ceux du cadre de base. Ce dernier conservera ainsi son rôle de cadre de référence, tout en permettant que des besoins plus spécifiques puissent être satisfaits.

1.21. Le cadre de base s'intéresse fort peu aux flux et aux stocks qui ne sont pas aisément observables en termes monétaires (ou qui n'ont pas une contrepartie monétaire évidente). La nature de ces flux et stocks fait que, en règle générale, il est également possible de les analyser en établissant des statistiques de type non monétaire. Par exemple:

Les comptes satellites offrent la possibilité de relier ces statistiques de type non monétaire au cadre de base des comptes nationaux. Pour que de tels liens puissent être établis, il faut que les statistiques de type non monétaire soient élaborées, dans toute la mesure du possible, par référence aux mêmes nomenclatures que celles qui sont utilisées dans le cadre de base (par exemple, nomenclature par type de ménage ou par branche d'activité). Ce faisant, on obtient un cadre élargi qui est cohérent et qui peut servir de base pour analyser et évaluer tous les types d'interactions entre les variables de ce cadre élargi et celles du cadre de base.

1.22. Le cadre de base et ses principaux agrégats ne permettent pas d'analyser l'évolution du bien-être. Il est cependant possible de construire des comptes élargis qui intègrent des valeurs monétaires imputées notamment pour:

Ces comptes élargis permettent également de reclasser en consommation intermédiaire, c'est-à-dire de considérer qu'elles ne contribuent pas au bien-être, les dépenses finales consacrées à des «maux nécessaires» (par exemple, la défense). De même, les dégâts dus à des tempêtes ou à d'autres catastrophes naturelles peuvent également être considérés comme faisant partie de la consommation intermédiaire puisqu'ils ont pour effet de réduire le bien-être (en termes absolus).

De la sorte, il devient possible de construire un indicateur de l'évolution du bien-être, même si celui-ci reste encore très sommaire et relativement imparfait. Le bien-être présentant toutefois de multiples facettes qui ne sont pas toutes observables en termes monétaires, une solution plus appropriée pour le mesurer consiste à utiliser, pour chacune de ces facettes, des indicateurs et unités de mesure distincts. Comme indicateurs à incorporer dans un compte satellite, on peut, par exemple, songer à la mortalité infantile, à l'espérance de vie, au taux d'alphabétisation des adultes ou au revenu national par habitant.

1.23. Pour garantir la cohérence de son cadre comptable et sa comptabilité au plan international, le SEC n'a pas recours à des concepts administratifs. Pour de nombreux usages nationaux, il peut toutefois être utile de disposer de données établies sur la base de tels concepts. C'est ainsi que pour estimer les recettes fiscales, il est nécessaire de disposer de statistiques sur les revenus imposables. Semblables statistiques peuvent être obtenues en restructurant les données des comptes nationaux. Une approche identique pourrait également être adoptée pour certains concepts utilisés dans le cadre de la politique économique nationale, et notamment:

Des comptes satellites ou de simples tableaux complémentaires peuvent suffire pour satisfaire ces besoins en données, le plus souvent spécifiquement nationaux.

Le SEC 1995 et le SCN 1993

1.24. Le nouveau SEC (SEC 1995) est entièrement cohérent avec la version révisée du système de comptabilité nationale (SCN 1993) qui sert de référence au niveau mondial pour l'établissement des comptes nationaux. On note cependant quelques différences entre ces deux méthodologies; en effet:

Si l'on considère que le SEC peut être plus spécifique que le SCN puisqu'il s'adresse avant tout aux États membres de l'Union européenne, on est en droit de considérer qu'il doit l'être pour répondre au mieux aux besoins propres à celle-ci.

Le SEC 1995 et le SEC 1970

1.25. Le SEC 1995 diffère de sa version précédente (le «SEC 1970») tant du point de vue du champ couvert que de celui des concepts utilisés. La plupart de ces différences correspondent à celles observées entre le SCN 1968 et le SCN 1993. Parmi les principales différences constatées quant au champ couvert, on relève:

Parmi les principales différences constatées en matière de concepts, on peut citer:

Il convient finalement de noter plusieurs différences qui ne sont pas la conséquence de modifications apportées au SCN:

LES CARACTÉRISTIQUES DU SEC

1.26. Les traits essentiels du SEC (ci-après également dénommé «le système») sont:

LES UNITÉS STATISTIQUES ET LEURS REGROUPEMENTS

1.27. Le SEC se caractérise par le recours à deux types d'unité et à deux modes de découpage de l'économie nettement différents, chacun de ceux-ci répondant à des besoins analytiques spécifiques.

Pour décrire les flux de revenus et de dépenses, les flux financiers et les comptes de partrimoine, le SEC regroupe les unités institutionnelles en secteurs sur la base de leurs fonctions, comportement et objectifs principaux.

Pour la représentation des processus de production de même que pour l'analyse entrées-sorties, le SEC regroupe les unités d'activité économique au niveau local (UAE locales) en branches d'activité sur la base du type d'activité exercée. Toute activité est caractérisée par une entrée de produits, un processus de production et une sortie de produits.

Unités et secteurs institutionnels

1.28. Par unités institutionnelles, il faut entendre des unités économiques qui ont capacité pour détenir des biens et des actifs, souscrire des engagements, exercer des activités économiques et réaliser, en leur nom propre, des opérations avec d'autres unités. Dans le SEC, les unités institutionnelles sont regroupées en cinq secteurs qui s'excluent mutuellement, à savoir:

Ensemble, ces cinq secteurs constituent l'économie totale. Chaque secteur est en outre subdivisé en plusieurs sous-secteurs. Le SEC prévoit l'établissement d'un ensemble complet de comptes de flux et de patrimoine pour chaque secteur et, le cas échéant pour chaque soussecteur, ainsi que pour l'économie totale.

Unités d'activité économique au niveau local et branches d'activité

1.29. Lorsqu'on considère les unités institutionnelles en leur qualité de producteurs, on constate que la plupart d'entre elles exercent plus d'une activité; pour mettre en évidence les relations d'ordre technicoéconomique, il est indispensable de les éclater entre leurs différentes activités.

Le concept d'unité d'activité économique (UAE) au niveau local a été créé afin de répondre à cette exigence d'un point de vue opérationnel. Une UAE locale regroupe l'ensemble des parties d'une unité institutionnelle en sa qualité de producteur qui sont situées en un lieu unique ou sur plusieurs sites proches et qui concourent à l'exercice d'une activité du niveau «classe» (4 chiffres) de la NACE Rev. 1.

En principe, il faut enregistrer autant d'UAE locales qu'il y a d'activités secondaires; toutefois, en l'absence des documents comptables permettant d'établir une distinction entre les différentes activités secondaires, une même UAE locale pourra en exercer plusieurs.

Toutes les UAE locales qui exercent la même activité ou des activités proches sont regroupées au sein d'une branche d'activité. Il existe une relation hiérarchique entre les unités institutionnelles et les UAE locales. En effet, chaque unité institutionnelle est composée d'une ou de plusieurs UAE locales et chaque UAE locale n'appartient qu'à une et une seule unité institutionnelle.

Pour affiner l'analyse des processus de production, on a recours à une unité d'analyse. Cette unité, pas toujours observable (sauf dans le cas d'une UAE locale ne fabriquant qu'un seul type de produit), est l'unité de production homogène (UPH), qui est définie comme une unité qui n'exerce aucune activité secondaire. Les regroupements d'unités de production homogènes constituent des branches homogènes.

Unités résidentes et non résidentes; économie totale et reste du monde

1.30. L'économie totale est définie en termes d'unités résidentes. Une unité est considérée comme résidente d'un pays quand son centre d'intérêt économique est situé sur le territoire économique de ce pays, c'est-àdire lorsqu'elle y exerce des activités économiques pendant une période relativement longue (une année ou plus). Les secteurs institutionnels distingués plus haut regroupent donc des unités institutionnelles résidentes.

Il arrive que des unités résidentes réalisent des opérations avec des unités non résidentes (c'est-à-dire des unités qui sont résidentes d'autres économies). Ces opérations de l'économie avec l'extérieur sont regroupées dans le compte du reste du monde. Dans la structure comptable du SEC, le reste du monde joue un rôle identique à celui d'un secteur institutionnel, même si les unités non résidentes n'en font partie qu'à partir du moment où elles réalisent des opérations avec des unités institutionnelles résidentes. En conséquence, une subdivision spécifique est prévue pour le reste du monde à la fin de la nomenclature des secteurs.

Par unités résidentes fictives, traitées dans le système comme unités institutionnelles, il faut entendre:

LES FLUX ET LES STOCKS

1.31. Le système enregistre deux grands types d'informations: les unes sur les flux, les autres sur les stocks. Les flux font référence à des actions et aux conséquences d'événements ayant lieu au cours d'une période déterminée, tandis que les stocks reflètent une situation à un moment précis dans le temps.

Flux

1.32. Un flux économique rend compte de la création, de la transformation, de l'échange, du transfert ou de la disparition d'une valeur économique. Il entraîne une variation de la valeur des actifs et passifs d'une unité institutionnelle. On distingue deux types de flux économiques: les opérations et les autres changements d'actifs. Les opérations apparaissent dans tous les comptes et tableaux dans lesquels sont comptabilisés des flux, à l'exception du compte des autres changements de volume d'actifs et du compte de réévaluation. Les autres changements d'actifs apparaissent uniquement dans ces deux derniers comptes.

Il existe une multitude d'opérations et d'autres flux élémentaires. Le SEC les regroupe en un nombre relativement limité de catégories en fonction de leur nature.

Opérations

1.33. Par opération, il faut entendre soit un flux économique entre unités institutionnelles agissant de commun accord, soit un flux économique au sein même d'une unité institutionnelle qu'il est intéressant de traiter comme une opération, souvent parce que l'unité en question agit en deux qualités différentes. Pour la commodité, on classe les opérations en quatre catégories principales:

Propriétés des opérations

Opérations entre unités institutionnelles et opérations internes

1.34. Si la plupart des opérations impliquent une relation entre deux unités institutionnelles ou plus, le SEC enregistre aussi comme opérations certaines transactions qui ont lieu au sein même des unités institutionnelles.

La prise en compte de ces opérations internes permet d'obtenir une description plus utile du point de vue analytique de la production, des emplois finals et des coûts.

Une opération interne importante est la consommation de capital fixe que le système comptabilise comme un coût. La plupart des autres opérations internes sont des opérations sur produits, le cas le plus courant étant celui de l'unité institutionnelle qui, agissant en même temps en qualité de producteur et de consommateur final, choisit de consommer une partie de sa propre production, chose fréquente parmi les ménages et les administrations publiques.

1.35. Le SEC enregistre la totalité de la production qu'une unité institutionnelle affecte à sa propre consommation finale. La production utilisée à des fins de consommation intermédiaire au sein d'une même unité institutionnelle n'est comptabilisée que si production et consommation intermédiaire ont lieu dans des UAE locales différentes de cette unité. La production qu'une UAE locale destine à sa consommation intermédiaire n'est pas recensée. Opérations monétaires et opérations non monétaires

1.36. La plupart des opérations enregistrées dans le système sont de nature monétaire, les unités institutionnelles concernées effectuant (recevant) des paiements ou contractant des engagements (prenant possession d'actifs) exprimés en unités monétaires.

Les opérations qui ne donnent pas lieu à un règlement en numéraire ou à un échange d'actifs/de passifs exprimés en unités monétaires constituent des opérations non monétaires. Les opérations internes sont habituellement de type non monétaire. On rencontre des opérations non monétaires impliquant plusieurs unités institutionnelles parmi les opérations sur produits (troc), les opérations de répartition (rémunération en nature, transferts en nature, etc.) et les autres opérations (troc d'actifs non financiers non produits).

Le système observant toutes les opérations de type monétaire, les valeurs correspondantes à comptabiliser doivent donc être calculées indirectement ou estimées d'une autre façon.

Opérations avec et sans contrepartie

1.37. Les opérations impliquant plusieurs unités sont de deux types: «quelque chose contre quelque chose» ou «quelque chose contre rien». Les premières constituent des échanges entre unités institutionnelles (par exemple, la fourniture de biens, de services ou d'actifs moyennant une contrepartie, notamment des espèces). Les secondes comprennent pour l'essentiel des paiements en espèces ou en nature effectués par une unité institutionnelle à une autre sans contrepartie. Des opérations avec contrepartie se rencontrent dans les quatre catégories d'opérations retenues, tandis que les opérations sans contrepartie sont essentiellement des opérations de répartition (par exemple, impôts, prestations d'assistance sociale ou dons).

Modification du traitement de certaines opérations

1.38. Le système enregistre telles quelles la plupart des opérations, c'est-à-dire de la façon dont elles sont perçues par les unités institutionnelles concernées. Dans certains cas cependant, il modifie le traitement des opérations pour faire ressortir plus clairement les relations économiques sous-jacentes. On distingue trois types de modifications: le reclassement d'opérations, l'éclatement d'opérations et l'identification de la partie principale à une opération.

Reclassement d'opérations

1.39. Une opération qui, pour les unités concernées, a lieu directement entre une unité A et une unité C peut être enregistrée comme si elle se déroulait en fait indirectement par l'intermédiaire d'une troisième unité B. Une opération unique entre A et C est donc scindée en deux opérations, une entre A et B et une autre entre B et C. C'est ce que l'on appelle le reclassement d'opérations.

Un exemple bien connu est celui des cotisations sociales à la charge des employeurs que ceux-ci versent directement aux administrations de sécurité sociale. Le système considère que ces versements donnent lieu à deux opérations, les employeurs versant d'abord les cotisations sociales à leurs salariés et ceux-ci les reversant ensuite aux administrations de sécurité sociale. La finalité des opérations de reclassement est de faire ressortir la réalité économique sous-jacente. Dans l'exemple choisi, il s'agit de montrer que les cotisations de sécurité sociale à la charge des employeurs sont en fait versées pour le compte des salariés.

Autre type de reclassement, celui des opérations que l'on comptabilise comme si elles se déroulaient entre deux unités institutionnelles ou plus, alors qu'à en croire les parties concernées, elles n'ont même pas lieu du tout. En guise d'exemple, on peut citer le traitement des revenus de la propriété qui sont tirés du placement de certaines provisions techniques d'assurance et qui sont conservés par les sociétés d'assurance. Le système considère que ces revenus de la propriété sont versés par les sociétés d'assurance à leurs assurés, qui les leur reversent ensuite intégralement sous la forme de suppléments de primes.

Éclatement d'opérations

1.40. Ce traitement consiste à scinder une opération perçue comme unique par les parties concernées en deux ou plusieurs opérations qui sont alors enregistrées de façon différente. Dans ce cas, il n'y a normalement pas intervention d'unités institutionnelles autres que celles concernées par l'opération.

Un exemple classique d'opération scindée est celui du paiement des primes d'assurance dommages. Alors que l'assuré et l'assureur considèrent un tel paiement comme une opération unique, le système la scinde en deux opérations totalement distinctes: d'une part, la rémunération du service d'assurance dommages fourni et, d'autre part, la prime nette d'assurance dommages. L'enregistrement des marges commerciales constitue un autre exemple important d'éclatement d'opérations. Identification de la partie principale à une opération

1.41. L'opération effectuée par une unité pour le compte d'une autre est enregistrée uniquement dans les comptes de la partie principale à cette opération. En règle générale, il conviendra de ne pas étendre ce principe à d'autres situations, par exemple en essayant d'imputer des impôts ou des subventions aux débiteurs ou aux bénéficiaires finals sur la base d'hypothèses spécifiques.

Cas particuliers

1.42. La définition de l'opération précise qu'il doit y avoir commun accord entre les unités institutionnelles concernées. Lorsqu'une opération est menée de commun accord, la connaissance et le consentement préalables des unités institutionnelles sont implicites. Cela ne signifie toutefois pas nécessairement que toutes les unités sont volontairement partie à une opération; certaines opérations en effet — essentiellement des opérations de répartition — sont imposées par la loi (par exemple, le paiement des impôts, des amendes ou des pénalités). La saisie sans compensation d'actifs n'est toutefois pas considérée comme une opération, même dans les cas où elle est imposée par la loi.

Les activités économiques illégales ne sont considérées comme opération qu'à partir du moment où toutes les unités concernées y participent volontairement. Dès lors, l'achat, la vente ou l'échange de drogues illicites ou d'objets volés constituent des opérations, alors que le vol n'en est pas une.

Autres changements d'actifs

1.43. Les autres changements d'actifs recensent les changements qui ne sont pas la conséquence d'opérations (voir chapitre 6). Ils comprennent:

Autres changements de volume d'actifs et de passifs

1.44. Il existe trois grandes catégories d'autres changements de volume d'actifs et de passifs:

1.45. La première catégorie comprend, par exemple, les changements dus à la découverte ou à l'épuisement de gisements ou la croissance naturelle des ressources biologiques non cultivées. La seconde couvre notamment les changements (habituellement les pertes) d'actifs dus à des catastrophes naturelles, à des guerres ou à des délits majeurs (1) ainsi que les annulations unilatérales de dettes et les saisies d'actifs sans compensation. La dernière catégorie couvre les changements consécutifs au reclassement ou à la restructuration d'unités institutionnelles ou d'actifs et de passifs.

Gains et pertes de détention

1.46. Les gains et pertes de détention sont la conséquence des variations du prix des actifs. Ils concernent tous les types d'actifs financiers et non financiers ainsi que les passifs. Le seul facteur à l'origine des gains ou pertes de détention est la détention dans le temps des actifs et des passifs concernés qui ne subissent donc aucune transformation, quelle qu'elle soit. Les gains et pertes de détention mesurés sur la base des prix courants des actifs sur le marché sont appelés gains et pertes nominaux de détention. Ils peuvent être décomposés en gains et pertes neutres de détention, qui reflètent les variations du niveau général des prix, et en gains et pertes réels de détention, qui rendent compte des fluctuations des prix relatifs des actifs.

Stocks

1.47. Par stocks, il faut entendre les actifs et les passifs détenus à un moment précis dans le temps. Les stocks sont enregistrés au début et à la fin de chaque période comptable. Ils sont détaillés dans les comptes de patrimoine (voir chapitre 7).

Des stocks sont également comptabilisés pour la population et pour la main-d'oeuvre. Dans ces cas toutefois, il s'agit de valeurs moyennes sur toute la période comptable.

Des données sur les stocks sont comptabilisés pour tous les actifs définis dans le système, qu'il s'agisse des actifs et des passifs financiers ou des actifs non financiers produits ou non produits. La couverture est toutefois limitée aux seuls actifs qui sont utilisés dans le cadre d'activités économiques et sur lesquels des droits de propriété peuvent être exercés. Aucune donnée n'est donc enregistrée pour des actifs tels que le capital humain ou les ressources naturelles qui n'ont pas de propriétaire. Dans les limites du champ qu'il couvre, le système recense la totalité des flux et des stocks. Toutes les variations des stocks peuvent donc être entièrement expliquées par les flux enregistrés.

LE SYSTÈME DE COMPTES ET LES AGRÉGATS

Règles comptables

1.48. Un compte permet d'enregistrer, pour un aspect donné de la vie économique, soit les emplois et les ressources, soit les variations des actifs et des passifs au cours de la période comptable, soit encore le stock d'actifs et de passifs au début et à la fin de cette période.

Terminologie relative aux deux parties des comptes

1.49. Le système utilise le terme «ressources» pour désigner la partie droite des comptes des opérations courantes dans laquelle sont enregistrées les opérations qui ont pour effet d'augmenter la valeur économique d'une unité ou d'un secteur. Dans la partie gauche de ces comptes, appelée «emplois», sont enregistrées les opérations qui ont pour effet de réduire la valeur économique d'une unité ou d'un secteur.

Dans le cas précis des comptes d'accumulation, la partie droite est appelée «variations des passifs et de la valeur nette» et la partie gauche «variations des actifs».

Les comptes de patrimoine enregistrent les passifs et la valeur nette (c'està- dire la différence entre actifs et passifs) dans leur partie droite et les actifs dans leur partie gauche. La confrontation de deux comptes de patrimoine successifs renseigne sur les variations des passifs et de la valeur nette ainsi que sur les variations des actifs.

Doubles et quadruples entrées

1.50. En comptabilité nationale, les opérations effectuées par une unité ou un secteur font l'objet d'un enregistrement en partie double, c'est-à-dire que chaque opération est comptabilisée à deux reprises, une fois en ressources (ou comme variation de passifs) et une fois en emplois (ou comme variation d'actifs). Le total des opérations enregistrées en ressources ou en variations des passifs doit être égal à celui des opérations comptabilisées en emplois ou en variations des actifs, ce qui permet de vérifier la cohérence des comptes.

Dans la pratique toutefois, les comptes nationaux — avec toutes leurs unités et tous leurs secteurs — sont basés sur le principe des quadruples entrées du fait que la plupart des opérations impliquent deux unités institutionnelles et doivent par ce fait même être comptabilisées deux fois pour chacune d'elles. Ainsi, une prestation sociale en espèces servie par une unité des administrations publiques à un ménage est comptabilisée dans les comptes de l'administration publique en emplois sous le poste «transferts» et en acquisition négative d'actifs sous le poste «numéraire et dépôts», tandis que, dans les comptes du secteur des ménages, elle est enregistrée en ressources sous le poste «transferts» et en acquisition d'actifs sous le poste «numéraire et dépôts».

Néanmoins, les opérations qui ont lieu au sein de la même unité institutionnelle (cas de l'unité qui conssomme sa propre production) ne nécessitent que deux entrées dont les valeurs doivent être estimées.

Évaluation

1.51. À l'exception de quelques variables relatives à l'emploi et à la maind'oeuvre, tous les flux et stocks présentés dans le système sont exprimés en termes monétaires. Le système n'essaie pas de déterminer l'utilité de ces flux et stocks, mais cherche plutôt à en mesurer la valeur d'échange, c'està- dire la valeur à laquelle ils sont ou pourraient être échangés contre des espèces. En matière d'évaluation, le concept de base retenu par le SEC est donc celui de prix du marché.

1.52. Pour les opérations monétaires et les actifs et passifs en espèces, les valeurs requises sont directement disponibles. Dans la plupart des autres cas, on privilégiera la méthode d'évaluation qui consiste à se référer aux prix pratiqués sur le marché pour des biens, services ou actifs analogues. Cette méthode convient notamment pour les opérations de troc et les services de logement produits par les propriétaires occupants. Lorsque ce type d'information n'est pas disponible, par exemple dans le cas des services non marchands produits par les administrations publiques, l'évaluation doit être basée sur les coûts de production. Si aucune des deux méthodes précitées ne peut être appliquée, il convient d'enregistrer les flux et les stocks à la valeur actualisée des rendements futurs escomptés. En raison de la grande incertitude liée à son application, cette dernière méthode n'est cependant recommandée qu'en dernier ressort.

1.53. Les stocks doivent être évalués aux prix courants en vigueur à la date d'établissement du compte de patrimoine et non à celle de la production ou de l'acquisition des biens ou des actifs qui sont stockés. Néanmoins, il est parfois nécessaire de les évaluer sur la base de leurs coûts de production ou d'une estimation comptable de leurs prix d'acquisition courants.

Règles particulières d'évaluation des produits (voir chapitre 3)

1.54. Les frais de transport, les marges commerciales et les impôts moins les subventions sur les produits font que, habituellement, le producteur et l'utilisateur d'un produit donné ont une perception différente de sa valeur. Pour coller le plus possible à la perception des choses qu'ont les agents économiques eux-mêmes, le système comptabilise tous les emplois aux prix d'acquisition, c'est-à-dire compte tenu des différents éléments précités, mais enregistre la production aux prix de base, qui excluent ces mêmes éléments.

1.55. Les importations et exportations de produits sont comptabilisés à la frontière. Les totaux des importations et exportations sont évalués franco à bord (fab), c'est-à-dire à la frontière douanière de l'exportateur. Les services de transport et d'assurance fournis par des entreprises étrangères entre la frontière de l'exportateur et celle de l'importateur ne sont pas inclus dans la valeur des biens mais sont enregistrés comme services. Néanmoins, comme il n'est pas toujours possible, en ce qui concerne les importations, d'obtenir des valeurs fab pour toutes les subdivisions détaillées de produits, les tableaux détaillés du commerce extérieur présentent d'abord des valeurs à la frontière douanière de l'importateur (c'est-à-dire des valeurs caf). Tous les services de transport et d'assurance jusqu'à la frontière de l'importateur sont ainsi inclus dans la valeur des biens importés. Dans la mesure où ces services sont fournis par des entreprises nationales, un ajustement global fab/caf est apporté dans les comptes.

Évaluation à prix constants (voir chapitre 10)

1.56. Procéder à une évaluation à prix constants consiste à évaluer les flux et les stocks d'une période comptable aux prix d'une période antérieure, le but étant de décomposer les variations dans le temps des valeurs des flux et des stocks en un élément «variation du prix» et un élément «variation en volume». L'expression «en volume» est synonyme de «à prix constants».

De nombreux flux et stocks, par exemple les revenus, n'ont pas de dimension propre en termes de prix et de quantité. Le pouvoir d'achat de ces variables peut toutefois être calculé en déflatant les valeurs courantes au moyen d'un indice de prix ad hoc, par exemple celui des emplois finals nationaux, hors variation des stocks. Les flux et stocks ainsi déflatés sont dits «en termes réels». À titre d'exemple, on peut citer le revenu disponible réel.

Moment d'enregistrement

1.57. Le SEC comptabilise les flux sur la base des droits constatés, c'est-à-dire au moment de la naissance, de la transformation ou de la disparition/ l'annulation d'une valeur économique, d'une créance ou d'une obligation. La production est donc enregistrée au moment où elle a lieu et non au moment de son paiement par l'acheteur; de même, la vente d'un actif est comptabilisée lorsque la propriété de l'actif est transférée et non lorsque le paiement correspondant est effectué. Les intérêts sont enregistrés au cours de la période comptable pendant laquelle ils sont dus, qu'ils soient effectivement versés ou non au cours de cette période. Le principe de l'enregistrement sur la base des droits constatés s'applique à tous les flux, qu'ils soient monétaires ou non monétaires, ou qu'ils aient lieu entre unités ou au sein de la même unité.

Dans certains cas toutefois, une certaine souplesse s'impose. Cela vaut notamment pour les impôts et les autres flux liés aux administrations publiques qui, dans les comptes de celles-ci, sont souvent enregistrés sur la base des règlements effectifs. La transformation règlements effectifs/ droits constatés étant assez ardue, le recours à des approximations pourrait s'avérer indispensable. ?M4 S'ajoutant à cette flexibilité du moment d'enregistrement, il est nécessaire pour des raisons pratiques liées à la procédure de déficit excessif de définir un enregistrement particulier des impôts et cotisations sociales à payer au secteur des administrations publiques, de sorte que la capacité/le besoin de financement des administrations publiques (et des secteurs de contrepartie) n'inclue pas les montants d'impôts et de cotisations sociales non susceptibles d'être perçus. Par dérogation au principe général d'enregistrement des opérations, les impôts et cotisations sociales à payer aux administrations publiques peuvent être soit enregistrés nets de la partie non susceptible d'être perçue soit, si cette partie est inclue, elle doit être neutralisée dans la même période comptable par un transfert en capital des administrations publiques vers les secteurs concernés.

Un flux doit être enregistré au même moment pour toutes les unités institutionnelles impliquées et dans tous les comptes concernés. Si le principe paraît simple, sa mise en oeuvre l'est beaucoup moins. Les différentes unités institutionnelles n'appliquent pas toujours les mêmes règles comptables, et, lorsqu'elles le font, des différences au niveau de l'enregistrement effectif peuvent se produire pour des raisons pratiques comme des retards de communication. En conséquence, une opération peut être enregistrée à des moments différents par les parties concernées. Il existe donc des divergences qu'il convient d'éliminer en procédant à des ajustements appropriés.

Consolidation et enregistrement net

Consolidation

1.58. La consolidation consiste, en cas de regroupement d'unités, à annuler, tant en emplois qu'en ressources, d'une part, les opérations entre unités regroupées et, d'autre part, les actifs et passifs financiers réciproques. Au niveau des secteurs et sous-secteurs, les flux et les stocks ne sont, par principe, pas consolidés entre unités.

Toutefois, des comptes consolidés peuvent être élaborés dans le cadre de descriptions ou d'analyses complémentaires. Pour certains types d'analyses en effet, les informations sur les opérations de chaque (sous-)secteur avec les autres et sur la position financière «extérieure» correspondante présentent davantage d'intérêt que les chiffres globaux bruts. En outre, les comptes et tableaux présentant les relations créanciers/ débiteurs fournissent un aperçu détaillé du financement de l'économie et sont particulièrement utiles pour connaître les canaux par lesquels les surplus financiers transitent des prêteurs finals vers les emprunteurs finals.

Enregistrement net

1.59. Toute opération réalisée par une unité ou un secteur peut être comptabilisée soit en emplois, soit en ressources (par exemple, payer des intérêts et en recevoir); de même tout instrument financier peut être enregistrée soit comme un actif, soit comme un passif. Abstraction faite du degré d'enregistrement net qui est inhérent aux nomenclatures elles-mêmes, le système recommande un enregistrement sur une base brute.

En fait, pour de nombreuses catégories d'opérations, l'enregistrement net est implicite, le cas le plus connu étant celui de la variation des stocks qui, plutôt que de suivre les entrées et sorties quotidiennes, rend compte de façon globale de la formation de capital, aspect sensiblement plus intéressant pour l'analyse.

De même, à quelques exceptions, le compte financier et le compte des autres changements d'actifs enregistrent les augmentations d'actifs et de passifs sur une base nette, rendant compte du résultat final de ces flux à la fin de la période comptable.

Comptes, soldes comptables et agrégats

1.60. Pour chaque unité (unité institutionnelle, unité d'activité économique au niveau local) ou groupe d'unités (secteur institutionnel et, par extension, reste du monde, branches d'activité), différents sous-comptes comptabilisent les opérations et autres flux liés à certains aspects spécifiques de la vie économique (par exemple, la production). Ces ensembles d'opérations ne s'équilibrent généralement pas, les montants totaux à payer et à recevoir étant souvent différents. Dès lors, il convient d'introduire un solde comptable. Généralement, il faut également introduire un solde comptable entre le total des actifs et le total des passifs d'une unité ou d'un secteur institutionnel. Si les soldes comptables constituent déjà comme tels de précieux instruments de mesure des performances économiques, une fois totalisés à l'échelon de l'économie totale, ils se révèlent être des agrégats particulièrement intéressants.

La séquence des comptes

1.61. Le SEC est articulé autour d'une séquence de comptes liés les uns aux autres.

La séquence complète des comptes des unités et secteurs institutionnels comprend les comptes des opérations courantes, les comptes d'accumulation et les comptes de patrimoine.

Les comptes des opérations courantes traitent de la production, de la formation, de la distribution et de la redistribution du revenu, ainsi que de l'utilisation de celui-ci sous forme de consommation finale. Les comptes d'accumulation retracent toutes les variations des actifs, des passifs et de la valeur nette (c'est-à-dire, pour chaque unité ou groupe d'unités institutionnelles, la différence entre ses actifs et ses passifs). Les comptes de patrimoine s'intéressent aux stocks d'actifs et de passifs et à la valeur nette.

1.62. L'établissement d'une séquence complète de comptes, y compris de patrimoine, pour une UAE locale n'a pas de sens, une telle unité n'ayant généralement pas capacité pour détenir des biens ou des actifs en son propre nom ou pour recevoir ou distribuer des revenus. Pour les unités d'activité économique au niveau local et les branches d'activité, la séquence des comptes est limitée aux premiers comptes des opérations courantes, à savoir le compte de production et le compte d'exploitation, ce dernier ayant comme solde comptable l'excédent d'exploitation.

Le compte de biens et services

1.63. Le compte de biens et services présente, pour l'économie totale ou pour des groupes de produits, le total des ressources (production et importations) et des emplois de biens et de services (consommation intermédiaire, consommation finale, variation des stocks, formation brute de capital fixe, acquisitions moins cessions d'objets de valeur et exportations).

Le compte du reste du monde

1.64. Le compte du reste du monde couvre les opérations entre unités institutionnelles résidentes et non résidentes et, le cas échéant, les stocks d'actifs et de passifs correspondants.

Le reste du monde jouant dans la structure comptable un rôle identique à celui d'un secteur institutionnel, son compte est élaboré en se plaçant de son point de vue. Une ressource pour le reste du monde est donc un emploi pour l'économie totale et vice versa. Un solde comptable positif représente un surplus pour le reste du monde et un déficit pour l'économie totale et inversement.

Soldes comptables

1.65. Un solde comptable est un concept purement comptable correspondant à la différence entre les valeurs totales des entrées dans les deux parties d'un compte. Il ne peut être mesuré indépendamment des autres entrées. En tant que poste dérivé, il reflète l'application des règles générales de comptabilisation appliquées aux différentes entrées dans les deux parties du compte concerné.

Loin de simplement servir à équilibrer les comptes, les soldes comptables fournissent de nombreuses informations utiles et comprennent quelquesuns des enregistrements comptables les plus importants. Parmi les plus significatifs, on relèvera la valeur ajoutée, l'excédent d'exploitation, le revenu disponible, l'épargne, la capacité/le besoin de financement et la valeur nette.

Agrégats

1.66. Les agrégats sont des grandeurs synthétiques qui mesurent le résultat de l'activité de l'économie totale considérée sous un angle particulier, par exemple celui de la production, de la valeur ajoutée, du revenu disponible, de la consommation finale, de l'épargne, de la formation de capital, etc. Bien que le calcul des agrégats ne constitue ni l'objectif unique, ni le but principal du SEC, celui-ci n'en reconnaît pas moins leur importance en tant qu'indicateurs de synthèse et grandeurs de référence pour l'analyse macroéconomique et pour les comparaisons dans le temps et dans l'espace.

Deux types d'agrégats peuvent être distingués:

1.67. Un certain nombre de données de la comptabilité nationale prennent une dimension supplémentaire lorsqu'elles sont exprimées par tête. Pour des agrégats importants comme le PIB, le revenu national ou la consommation finale des ménages, le dénominateur couramment utilisé est la population (résidente) totale. Lorsqu'il s'agit de décomposer en sous-secteurs les comptes ou une partie des comptes du secteur des ménages, il est également indispensable de disposer de données sur le nombre de personnes et de ménages appartenant à chaque sous-secteur (voir chapitre 11).

LE CADRE ENTRÉES-SORTIES (voir chapitre 9)

1.68. Le cadre entrées-sorties comprend les tableaux des ressources et des emplois par branche d'activité, les tableaux reliant les tableaux des ressources et des emplois aux comptes des secteurs et les tableaux entréessorties (TES) symétriques par branche homogène (produit).

1.69. Les tableaux des ressources et des emplois sont des matrices (produits en ligne, branches d'activité en colonne) qui détaillent la production des branches par type de produits et montrent comment les ressources intérieures et importées de biens et de services sont ventilées entre les différents emplois intermédiaires et finals, y compris les exportations. Le tableau des emplois présente également la structure des coûts de production et le revenu généré par branche d'activité.

Les tableaux des ressources et des emplois constituent un cadre central autour duquel sont articulés tous les tableaux par branche d'activité et/ou par produit, tableaux qui comprennent des données sur la main-d'oeuvre, la formation brute de capital fixe, le stock d'actifs fixes et les indices détaillés des prix. Ces tableaux décrivent donc en détail la structure des coûts, le revenu généré, l'emploi, la productivité du travail et l'intensité du capital.

1.70. Il est possible de relier les tableaux des ressources et des emplois aux comptes des secteurs en croisant la production, la consommation intermédiaire et les composantes de la valeur ajoutée par secteur et par branche d'activité.

 

(1) Les effets des délits mineurs (par exemple, ceux du vol à l'étalage) peuvent être comptabilisés dans la variation des stocks et donc être considérés comme une opération.






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