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Le Système européen des comptes SEC 2010

CHAPITRE 12 Les comptes nationaux trimestriels

Introduction

12.01 Le présent chapitre définit les grands principes et les caractéristiques essentielles des comptes nationaux trimestriels.

12.02 Les comptes nationaux trimestriels se définissent comme les comptes nationaux dont la période de référence correspond à un trimestre. Ils constituent un système d’indicateurs trimestriels intégrés. Les comptes nationaux trimestriels proposent un cadre comptable complet qui permet de calculer les données économiques et de les présenter sous une forme qui convienne aux fins de l’analyse économique, de la prise de décisions et de la définition des politiques sur une base trimestrielle.

12.03 Les comptes nationaux trimestriels reposent sur les mêmes principes, définitions et structure que les comptes nationaux annuels. Sauf indication contraire dans le présent chapitre, les comptes nationaux trimestriels utilisent les mêmes concepts que les comptes nationaux annuels.

12.04 Les comptes nationaux trimestriels couvrent l’intégralité de la séquence des comptes et des comptes de patrimoine. En pratique, les contraintes rencontrées en matière de disponibilité des données, de délais et de ressources signifient que les comptes nationaux trimestriels sont moins complets que les comptes nationaux annuels.

Par rapport aux comptes nationaux annuels, la portée des comptes nationaux trimestriels est plus limitée. Ils se concentrent sur la mesure du PIB, sur la mesure des ressources et des emplois de biens et de services et sur la formation du revenu. Le niveau de détail se limite à certaines branches d’activité et à des opérations spécifiques. Ceci traduit un compromis entre actualité et portée, niveau de détail et fiabilité.

12.05 Par rapport aux comptes nationaux annuels, les comptes nationaux trimestriels sont établis et publiés plus fréquemment. Ils offrent une vision générale précoce des développements économiques et peuvent être utilisés afin de réaliser des estimations anticipées des comptes nationaux annuels.

12.06 En raison de leur fréquence trimestrielle, les séries chronologiques des statistiques des comptes nationaux trimestriels présentent un schéma saisonnier et sont affectées par des événements calendaires.

Ce schéma saisonnier est atténué au moyen de procédures d’ajustement calendaire et saisonnier.

12.07 Les comptes nationaux trimestriels reposent sur des sources de données plus limitées que les comptes nationaux annuels et leur établissement nécessite de recourir davantage à des techniques statistiques et économétriques. Il existe deux approches pour établir les comptes nationaux trimestriels: l’approche directe et l’approche indirecte.

12.08 Le recours à l’approche directe dépend de la disponibilité à intervalles trimestriels des mêmes sources de données et de l’application des mêmes méthodes que celles servant à l’établissement des comptes annuels. L’approche indirecte est fondée sur des techniques d’estimation statistique et économétrique qui font appel aux informations des comptes annuels ainsi qu’à des indicateurs à court terme pour effectuer des interpolations et des extrapolations à partir d’estimations annuelles.

Le choix entre ces deux approches dépendra de la rapidité avec laquelle les informations utilisées dans la production des comptes annuels seront disponibles sous la même forme au niveau trimestriel.

12.09 Les objectifs des comptes nationaux trimestriels sont différents de ceux des comptes nationaux annuels. Les premiers se concentrent sur les mouvements à court terme de l’économie et visent à fournir une mesure cohérente de ces mouvements à l’intérieur du cadre des comptes nationaux.

L’accent est mis sur les taux de croissance et l’évolution de leurs caractéristiques dans le temps telles que l’accélération, le ralentissement ou la variation de leurs signes. Les seconds ciblent principalement les niveaux et la structure de l’économie, ainsi que les taux de croissance.

Les comptes nationaux annuels sont moins adaptés que les comptes nationaux trimestriels aux analyses des cycles économiques, car les données annuelles masquent les développements économiques à court terme.

12.10 Les comptes nationaux trimestriels peuvent être utilisés pour l’établissement des comptes nationaux annuels. Ils améliorent la fiabilité et l’actualité de ces derniers; dans certains pays, les comptes nationaux annuels découlent directement de l’agrégation sur l’année des comptes nationaux trimestriels. Cette divergence dans les rôles reflète les différences dans la disponibilité des données et les procédures de calcul.

12.11 Toute une série de données entrent en jeu dans l’établissement des comptes nationaux trimestriels, notamment les statistiques à court terme sur la production, les prix, l’emploi et le commerce extérieur, ainsi que les indicateurs de confiance des entreprises et des consommateurs et des données administratives telles que les recettes de TVA. Par rapport à ces indicateurs, les comptes nationaux trimestriels offrent :

12.12 Le champ couvert par les comptes nationaux trimestriels correspond à celui des comptes annuels, englobant toute la séquence des comptes et les agrégats correspondants, ainsi que le cadre des ressources et des emplois. Toutefois, la disponibilité réduite des informations et la fréquence trimestrielle d’établissement confèrent généralement une portée plus restreinte aux comptes nationaux trimestriels.

Le cadre des comptes trimestriels inclut les éléments suivants :

Ces éléments sont utilement complétés, à des fins de calcul, par un cadre des ressources et des emplois simplifié.

Caractéristiques spécifiques des comptes nationaux trimestriels

12.13 Les questions de compilation particulièrement importantes pour les comptes nationaux trimestriels concernent les aspects suivants :

Moment d’enregistrement

12.14 Les règles relatives au moment d’enregistrement qui s’appliquent aux comptes nationaux trimestriels sont les mêmes que celles qui s’appliquent aux comptes annuels. Toutefois, des problèmes de mesure spécifiques se posent en ce qui concerne le moment d’enregistrement, en raison d’une période d’enregistrement plus courte. Sont concernées plus particulièrement les mesures :

12.15 Pour les comptes nationaux trimestriels, l’enregistrement des activités et des flux concentrés sur des périodes déterminées au cours d’une année est important. La taille de ces activités par trimestre, comme la production agricole, la construction et le tourisme par exemple, dépend de facteurs extérieurs comme les conditions météorologiques et les jours fériés officiels.

Le paiement des salaires, impôts, prestations sociales et dividendes peut être soumis à des effets temporaires trimestriels, comme par exemple dans le cas des primes annuelles versées au cours d’un seul mois déterminé. Les erreurs commises dans la mesure du moment d’enregistrement ou de l’ampleur de ces événements peuvent aboutir à des erreurs dans la mesure de la croissance trimestrielle.

Travaux en cours

12.16 Les travaux en cours correspondent à une production incomplète qui n’est pas encore prête à être livrée. C’est le cas lorsque la production s’étend sur une durée supérieure à celle d’une période. Les longs cycles de production concernent des activités comme l’agriculture, la construction, la fabrication de machines et d’équipements, la construction automobile et navale ou encore des services tels que le développement de logiciels, les services d’architecte, le tournage de films ou les grands événements sportifs. Ces longs processus de production s’accompagnent souvent de paiements progressifs, notamment dans le cadre d’activités telles que la construction navale et aéronautique, la production vinicole et les contrats de publicité.

La mesure de cette production nécessite la répartition d’un processus unique sur plusieurs périodes distinctes, ce qui s’avère plus difficile pour les comptes nationaux trimestriels que pour les comptes nationaux annuels. Toutefois, les mêmes principes s’appliquent à la mesure des travaux en cours sur une base trimestrielle et sur une base annuelle.

Activités concentrées sur des périodes spécifiques au cours d’une année

12.17 L’affectation de la production sur la base des coûts encourus d’une période à l’autre constitue le moyen habituel d’affectation de la production finale aux différentes périodes sur la base des droits constatés, mais elle ne s’applique pas toujours en intégralité. Aucune production ne doit être affectée à des périodes pendant lesquelles n’a lieu aucun processus de production continu, même si des coûts sont supportés. Cette règle s’applique au coût de l’utilisation du capital, comme les paiements de loyers dans le cadre de l’utilisation d’une machine, par exemple. Elle peut concerner l’agriculture, dans laquelle la production peut être inexistante pendant certaines périodes. Autre exemple de périodes sans production, celui des industries de transformation alimentaire, qui dépendent de produits issus de récoltes.

Paiements peu fréquents

12.18 Pour une activité exercée tout au long de l’année, les paiements peu fréquents sont des paiements effectués une fois par an ou par versements échelonnés peu fréquents répartis sur l’année. Il s’agit par exemple des dividendes, des intérêts, des impôts, des subventions et des primes versées aux salariés (primes de fin d’année et primes de vacances, par exemple). Toutes ces opérations de répartition sont enregistrées sur la base des droits constatés, lorsque la créance naît et non lorsqu’elle est payée.

La question du moment d’enregistrement apparaît également dans les comptes nationaux annuels, dans la mesure où certains paiements peuvent en partie concerner un autre exercice comptable.

12.19 Afin de traiter ces questions de moment d’enregistrement, il convient de distinguer deux catégories de paiements :

12.20 L’application du principe de l’enregistrement sur la base des droits constatés aux données trimestrielles peut se révéler extrêmement difficile dans de tels cas; il est alors nécessaire d’envisager d’autres méthodes, par exemple de recourir à une base de caisse ajustée ou d’affecter ces paiements à certaines périodes d’une manière qui minimise la distorsion des caractéristiques des séries chronologiques.

Estimations rapides

12.21 Les comptes nationaux trimestriels offrent une vue d’ensemble de l’état de l’économie à court délai après la fin du trimestre de référence. La disponibilité de ces informations en temps voulu permet d’identifier et d’interpréter les tendances économiques. C’est la raison pour laquelle des estimations rapides («flash estimates») des principaux agrégats macroéconomiques, notamment le PIB et les indicateurs des comptes nationaux trimestriels, sont réalisées plus souvent par les autorités statistiques.

12.22 Par estimation rapide, il faut entendre l’estimation précoce d’une variable économique pour la période de référence la plus récente. L’estimation rapide est généralement calculée sur des données incomplètes, mais à l’aide des mêmes modèles statistiques ou économétriques que les estimations normales. L’élaboration d’estimations rapides incorpore autant de données que possible. Les différences entre les estimations rapides et les estimations normales portent sur les aspects suivants :

Équilibrage et évaluation comparative des comptes nationaux trimestriels

12.23 Les comptes nationaux trimestriels sont un ensemble cohérent de comptes établis sur une base trimestrielle. Ils font partie intégrante du cadre des comptes nationaux et sont donc cohérents avec les comptes annuels.

12.24 La cohérence interne des comptes trimestriels est assurée par le rapprochement des estimations des ressources et des emplois pour les comptes établis sur une base trimestrielle. La cohérence avec les comptes annuels est quant à elle garantie soit par l’évaluation comparative des comptes trimestriels par rapport aux comptes annuels, soit par l’établissement des comptes annuels à partir des comptes trimestriels.

Équilibre

12.25 L’équilibrage, ou rapprochement, fait partie intégrante du processus d’établissement des comptes nationaux. Il fait un usage optimal des diverses sources d’information qui sous-tendent les différentes mesures dans les comptes. Au sens large, l’équilibrage a pour objectif de faire entrer dans un cadre des ressources et des emplois les données statistiques de base sur lesquelles s’appuient les différentes approches de calcul du PIB et des autres parties des comptes, et il recourt à cet effet à toutes les informations disponibles d’une façon efficace.

12.26 Les principes et les procédures d’équilibrage appliqués aux comptes annuels s’appliquent également aux comptes trimestriels, avec des procédures supplémentaires liées à la fréquence trimestrielle de calcul. Ces procédures supplémentaires reflètent les aspects des comptes trimestriels qui visent à :

Un cadre des ressources et des emplois trimestriel simplifié peut aider à équilibrer les comptes nationaux trimestriels. Lorsque des tableaux des ressources et des emplois annuels sont dressés régulièrement, les informations contenues dans les tableaux des ressources et des emplois trimestriels peuvent être explicitement reliées à ces tableaux annuels dans le cadre du processus d’équilibrage et d’évaluation comparative.

Cohérence entre comptes trimestriels et annuels – évaluation comparative

12.27 Le processus d’alignement des comptes trimestriels sur les comptes annuels peut être envisagé de deux manières :

12.28 Les divergences entre les comptes trimestriels et les comptes annuels sont principalement imputables à des différences dans les sources de données, ainsi qu’à la disponibilité des informations provenant de sources partagées.

12.29 De nombreuses méthodes différentes peuvent être employées afin de rapprocher les agrégats trimestriels et les agrégats annuels correspondants. La méthode idéale consiste à identifier les causes des différences et à calculer de nouveaux agrégats trimestriels et annuels ajustés en utilisant toutes les informations disponibles.

Les techniques d’évaluation comparative garantissent la cohérence entre les deux ensembles d’agrégats en prenant l’un des ensembles comme référence et en adaptant l’autre pour assurer la cohérence avec le premier, grâce à un éventail de méthodes allant de simples ajustements mathématiques à des procédures statistiques et économétriques complexes. Les méthodes d’évaluation comparative visent à assurer la cohérence comptable des deux ensembles d’agrégats en termes de préservation des mouvements ou d’autres critères bien précis.

L’évaluation comparative fait partie intégrante du processus d’établissement et doit en principe être menée au niveau de calcul le plus détaillé possible. Dans la pratique, il peut s’agir de comparer d’une période à l’autre différentes séries par étape, en utilisant, pour certaines séries, des données qui ont déjà été référencées, afin d’estimer d’autres séries, puis d’effectuer une deuxième ou une troisième évaluation comparative.

12.30 Lorsque des agrégats trimestriels sont utilisés comme référence, les agrégats annuels sont calculés en additionnant les chiffres trimestriels appropriés. La cohérence est ainsi garantie.

12.31 Il arrive très souvent que le rapprochement des agrégats trimestriels et des agrégats annuels résulte d’une combinaison entre plusieurs méthodes d’évaluation comparative: c’est ainsi que les estimations annuelles préliminaires peuvent être calculées en agrégeant les chiffres trimestriels et, une fois que les informations annuelles sont disponibles et que l’agrégat annuel est révisé, une évaluation comparative annuelle est réalisée afin de réviser les chiffres trimestriels correspondants.

Mesures chaînées des variations de prix et de volume

12.32 Pour les comptes nationaux annuels, la mesure des variations de prix et de volume est en principe obtenue à l’aide d’un indice-chaîne annuel. Par souci de cohérence, la correspondance est forcée entre les mesures trimestrielles des variations de prix et de volume et les mesures annuelles chaînées.

12.33 La cohérence entre les mesures de prix et de volume des comptes trimestriels et annuels nécessite que les mesures annuelles soient calculées à partir des mesures trimestrielles ou bien que la cohérence soit forcée entre les données trimestrielles et annuelles au moyen de techniques d’évaluation comparative. Cela se vérifie même si l’on respecte l’exigence fondamentale selon laquelle les mesures trimestrielles et annuelles sont fondées sur les mêmes méthodes de calcul et de présentation, c’est-à-dire formule d’indice, année de base et période de référence identiques, par exemple. Une cohérence stricte n’est pas possible car les indices trimestriels ne reflètent normalement pas exactement la même croissance que les indices annuels correspondants, en raison de la forme mathématique des indices.

12.34 Alors que les mesures trimestrielles de volume chaînées peuvent être fondées sur une fréquence trimestrielle de chaînage, le chaînage est en principe réalisé une seule fois par an. Les mesures de volume trimestrielles sont chaînées annuellement.

12.35 Les séries de volumes chaînées des comptes nationaux trimestriels correspondent aux variations de volume trimestrielles obtenues à l’aide des moyennes annuelles des prix de l’année précédente. Trois approches peuvent être envisagées pour les indices de volume trimestriels chaînés annuellement :

La création d’une série chronologique par l’application d’une des trois techniques de chaînage induit normalement des ruptures structurelles dans les séries chaînées qui en résultent, dont l’impact est déterminé par la méthode de chaînage choisie et par le changement de la structure des prix dans le temps.

12.36 La technique du chevauchement annuel s’appuie sur les valeurs moyennes annuelles de l’année précédente concernée en prix de cette année-là. On obtient alors des agrégats annuels de mesures de volume trimestrielles identiques aux séries des comptes nationaux annuels chaînées calculées séparément. En outre, les taux de variation d’un trimestre à l’autre au cours de la même année calendaire (entre le premier et le quatrième trimestre) ne sont pas affectés par ces ruptures. Par contre, les séries de volumes sont affectées par les ruptures se produisant entre le quatrième trimestre d’une année et le premier trimestre de l’année suivante, qui apparaissent également dans le taux de variation respectif d’un trimestre à l’autre.

12.37 En revanche, le chevauchement trimestriel aboutit généralement à des taux de variation d’un trimestre à l’autre sans distorsion pour tous les trimestres de l’année, étant donné que les chaînages se rapportent aux quantités du quatrième trimestre de l’année précédente concernée, évaluées aux prix moyens de cette année-là. Cependant, contrairement à la technique de chevauchement annuel, le chevauchement trimestriel conduit à des séries chaînées trimestrielles qui ne sont pas cohérentes avec les séries chaînées des comptes nationaux annuels qui sont calculées séparément.

12.38 La technique de chaînage fondée sur le glissement annuel donne des taux de croissance d’une année à l’autre sans distorsion pour tous les trimestres, étant donné que les chaînage se rapportent aux volumes du même trimestre de l’année précédente concernée, évalués aux prix moyens de cette année-là. Cependant, cette approche donne des résultats qui sont affectés par les ruptures structurelles au cours de chaque trimestre, de sorte que chaque taux de variation d’un trimestre à l’autre est affecté par une rupture. Par conséquent, la technique de glissement annuel est celle qui a le plus d’impact sur le profil intra-annuel d’une série.

12.39 Si les effets de substitution (variations des volumes dues à des mouvements dans la structure des prix) au cours d’une année sont faibles, les trois techniques de chaînage trimestriel des volumes donnent des résultats très similaires.

Sur la base de considérations pratiques, notamment la cohérence de la croissance trimestrielle avec la croissance annuelle chaînée et la simplicité ainsi que la transparence des calculs, c’est la méthode de chevauchement annuel qui est recommandée.

Ajustements saisonniers et calendaires

12.40 La saisonnalité correspond à n’importe quel schéma qui se répète de manière régulière au cours de la même période chaque année. Les ventes de crème glacée en été en sont un exemple. Les événements qui se répètent régulièrement sont lissés sur l’année en procédant à un ajustement saisonnier, alors que l’impact des événements irréguliers reste inchangé. L’ajustement au titre de la saisonnalité tient compte des différentes durées des mois et des trimestres. Les résultats corrigés des variations saisonnières ne font pas apparaître les événements récurrents «normaux» sur toute l’année durant laquelle ils se produisent. Les séries corrigées des variations saisonnières révèlent plus nettement que les séries non corrigées les aspects suivants, entre autres :

12.41 L’effet calendaire correspond à l’impact sur une série chronologique des aspects suivants :

12.42 La présence d’effets saisonniers et calendaires dans les séries chronologiques des comptes nationaux trimestriels occulte la tendance de croissance des agrégats des comptes nationaux trimestriels. C’est pourquoi des ajustements au titre de ces effets saisonniers et calendaires sont essentiels afin de pouvoir tirer des conclusions relatives aux tendances qui ressortent des comptes nationaux trimestriels.

Par ailleurs, les ajustements saisonniers révèlent l’impact des autres effets ou événements irréguliers majeurs afin de permettre la compréhension des évolutions économiques à travers les statistiques des comptes nationaux trimestriels.

12.43 Les variations saisonnières correspondent généralement à l’impact des variations dans l’utilisation de l’énergie, l’activité touristique, les conditions météorologiques qui affectent les activités exercées en extérieur, comme la construction par exemple, les primes de salaire, et les effets des jours fériés fixes ainsi que les pratiques institutionnelles ou administratives de toute nature. Les variations saisonnières dans les comptes nationaux trimestriels dépendent également des sources de données et des méthodes de calcul utilisées.

12.44 Pour une estimation fiable des facteurs saisonniers, il peut être nécessaire d’appliquer un traitement préliminaire aux séries chronologiques. Ceci permet d’éviter que des valeurs aberrantes (impulsions aberrantes, variations transitoires et changements de niveau, par exemple), des effets calendaires ou des jours fériés nationaux n’affectent la qualité des estimations saisonnières. Cependant, les valeurs aberrantes doivent rester visibles dans les données corrigées des variations saisonnières, sauf si elles sont le résultat d’erreurs, car elles peuvent être le reflet d’événements spécifiques comme des grèves, des catastrophes naturelles, etc. Par conséquent, les valeurs aberrantes doivent être réintroduites dans la série chronologique après que les composantes saisonnières ont été estimées.

Séquence de calcul des mesures de volume chaînées corrigées des variations saisonnières

12.45 Le calcul des mesures de volume chaînées des comptes nationaux trimestriels corrigées des effets saisonniers et calendaires est le résultat d’une séquence d’opérations comprenant l’ajustement saisonnier et calendaire, le chaînage, l’évaluation comparative et l’équilibrage, appliquées aux informations de base ou agrégées disponibles.

12.46 L’ordre des différentes étapes du processus de calcul des mesures de volume chaînées, corrigées des variations saisonnières, des comptes nationaux trimestriels dépend des spécificités de l’activité de production et du niveau d’agrégation auquel ce processus est appliqué.

Idéalement, les séries de volumes chaînées corrigées des variations saisonnières sont obtenues en corrigeant les séries chaînées des variations saisonnières, puis en effectuant une évaluation comparative des séries chaînées ajustées.

12.47 Il existe des systèmes d’établissement des comptes nationaux trimestriels dans lesquels les données corrigées des variations saisonnières sont produites à un niveau très détaillé, voire même à un niveau auquel aucun chaînage n’est appliqué, par exemple lors de l’établissement des comptes nationaux trimestriels à partir des tableaux des ressources et des emplois trimestriels. L’ordre des étapes dans ce cas est le suivant: ajustement saisonnier, équilibrage, chaînage et évaluation comparative. À un niveau désagrégé, les estimations de la composante saisonnière risquent de ne pas être aussi fiables qu’à des niveaux plus agrégés des comptes nationaux trimestriels. Il est alors impératif d’apporter un soin particulier aux révisions de la composante saisonnière. Par ailleurs, l’équilibrage et les données chaînées corrigées des variations saisonnières ne doivent pas introduire de schéma saisonnier dans les séries.

12.48 Les mesures de volume des comptes nationaux trimestriels en prix moyens de l’année précédente peuvent être chaînées à l’aide de la technique de chevauchement trimestriel, de chevauchement annuel ou de glissement annuel. Du point de vue des ajustements saisonniers des mesures de volume des comptes nationaux trimestriels, il convient de privilégier les techniques de chevauchement trimestriel et de chevauchement annuel. La technique de glissement annuel n’est pas recommandée car elle peut introduire des ruptures dans chaque mouvement des séries d’un trimestre à l’autre.

12.49 Il faut faire correspondre les mesures de volume trimestrielles chaînées corrigées des variations saisonnières avec les données annuelles chaînées non corrigées des variations saisonnières, au moyen d’une évaluation comparative ou de techniques contraignantes qui minimisent l’impact sur les variations des séries d’un trimestre à l’autre. L’évaluation comparative est nécessaire pour des raisons purement pratiques, notamment la cohérence des taux de croissance moyens annuels.

L’évaluation comparative ne doit pas introduire de schéma saisonnier dans les séries. Ce sont les séries annuelles chaînées calculées séparément et présentées sous forme non ajustée qui doivent servir de référence pour des comptes nationaux trimestriels uniquement corrigés des variations saisonnières. Les exceptions par rapport à la cohérence souhaitée d’une période à l’autre peuvent être tolérées si les variations saisonnières sont rapides.

12.50 L’effet calendaire peut être divisé en une composante saisonnière et une composante non saisonnière; la première correspond à une situation calendaire moyenne qui se répète chaque année à la même saison, tandis que la seconde correspond au calcul de variables calendaires (par exemple le nombre de jours ouvrables, les jours fériés mobiles et les jours supplémentaires des années bissextiles) à partir de la moyenne spécifique mensuelle ou trimestrielle.

12.51 Les ajustements calendaires suppriment dans les séries les composantes non saisonnières des effets calendaires pour lesquelles il existe des preuves statistiques ainsi qu’une explication économique. Les effets calendaires au titre desquels une série est ajustée doivent être identifiables et suffisamment stables dans le temps, ou alors il doit être possible de modéliser de manière appropriée leur impact variable dans le temps.






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