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Classement sectoriel des unités productrices suivant les principales dénominations juridiques courantes

2.135 Le tableau suivant et les points 2.31 à 2.44 récapitulent les principes du classement sectoriel des unités productrices en partant des dénominations courantes des principaux types d'organismes.

2.136 Les sociétés de capital privées et publiques qui sont des producteurs marchands sont classées de la manière suivante :

2.137 Les sociétés coopératives et les sociétés de personnes dotées de la personnalité juridique qui sont des producteurs marchands sont classées de la manière suivante :

2.138 Les producteurs publics dotés d'un statut qui leur confère la personnalité juridique et qui sont des producteurs marchands sont classés de la manière suivante :

2.139 Les producteurs publics non dotés de la personnalité juridique qui sont des producteurs marchands sont classés de la manière suivante :

2.140 Les institutions sans but lucratif (associations et fondations) dotées de la personnalité juridique sont classées de la manière suivante :

2.141 Les entreprises individuelles et les sociétés de personnes non dotées de la personnalité juridique qui sont des producteurs marchands sont classées de la manière suivante :

2.142 Les sièges sociaux sont classés de la manière suivante :

Les sociétés holding qui détiennent les actifs d'un groupe de sociétés filiales sont toujours considérées comme des sociétés financières. Les sociétés holding détiennent les actifs d'un groupe de sociétés; elles n'exercent aucune activité relative à la gestion des sociétés du groupe.

2.143 Le tableau 2.5 présente sous forme synoptique les divers cas qui viennent d'être énumérés.




 








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