Chapitre 3 : les opérations sur produits et actifs non produits

Opérations sur produits en général

3.1            Définition: par «produits», on entend tous les biens et services créés à l'intérieur de la frontière de production. La production est définie au point 3.07.

3.2            Les principales catégories d'opérations sur produits distinguées par le SEC sont les suivantes:

Catégories d'opérations	Code
Production	P.1
Consommation intermédiaire	P.2
Dépense de consommation finale	P.3
Consommation finale effective	P.4
Formation brute de capital	P.5
Exportations de biens et de services	P.6
Importations de biens et de services	P.7

3.3            Dans les comptes, les opérations sur produits sont enregistrées de la façon suivante:

a)     la production et les importations sont enregistrées en ressources et les autres opérations sur produits en emplois du compte de biens et services;

b)     la production est enregistrée en ressources et la consommation intermédiaire en emplois du compte de production; la valeur ajoutée brute constitue le solde comptable de ces deux opérations sur produits;

c)     la dépense de consommation finale est enregistrée en emplois du compte d'utilisation du revenu disponible;

d)     la consommation finale effective est enregistrée en emplois du compte d'utilisation du revenu disponible ajusté;

e)     la formation brute de capital est enregistrée en emplois (variation des actifs non financiers) du compte de capital;

f)      les importations de biens et de services sont enregistrées en ressources et les exportations de biens et de services en emplois du compte extérieur des opérations sur biens et services.

De nombreux soldes comptables d'importance majeure, tels que la valeur ajoutée, le produit intérieur brut, le revenu national et le revenu disponible, sont définis en termes d'opérations sur produits. La définition des opérations sur produits détermine ces soldes comptables.

3.4            Le tableau des ressources (voir le point 1.136) rend compte de la production et des importations, tandis que celui des emplois s'intéresse à la consommation intermédiaire, à la formation brute de capital, à la dépense de consommation finale et aux exportations. Le tableau entrées-sorties symétrique enregistre la production et les importations en ressources et les autres opérations sur produits en emplois.

3.5            Les ressources de produits sont évaluées aux prix de base (définis au point 3.44) et les emplois aux prix d'acquisition (définis au point 3.06), sauf dans certains cas particuliers (par exemple, les importations et expor­ tations de biens) où des principes d'évaluation plus spécifiques sont appliqués.

3.6            Définition:

le prix d'acquisition représente le montant payé par l'acheteur pour l'achat des produits. Il comprend les éléments suivants:

a)     les impôts moins les subventions sur les produits (excepté toutefois les taxes déductibles comme la TVA sur les produits);

b)     les frais de transport acquittés séparément par l'acheteur pour prendre possession des produits au moment et au lieu voulus;

c)     les remises accordées en cas d'achats en grandes quantités ou à prix réduit. Le prix d'acquisition exclut les éléments suivants:

a)     les intérêts ou le service qui viennent s'ajouter en cas d'octroi d'un crédit;

b)    les éventuelles charges supplémentaires supportées en cas de retard de paiement, c'est-à-dire de défaut de paiement dans le délai convenu.

Si la date d'utilisation du produit ne coïncide pas avec celle de l'achat, un ajustement est effectué afin de tenir compte de la variation du prix au cours de la période écoulée entre ces deux dates (à l'instar de ce qui se fait pour la variation de valeur des stocks). Semblable correction s'impose lorsque les prix des produits fluctuent fortement au cours de la période comptable.

Production

3.7            Définition: la production est une activité exercée sous le contrôle, la responsabilité et la gestion d'une unité institutionnelle qui combine des ressources – main-d'œuvre, capital, biens et services – pour fabriquer des biens ou fournir des services.

Ne font pas partie de la production les processus naturels sans intervention ou contrôle humain. C'est ainsi que l'accroissement sauvage des stocks de poissons dans les eaux internationales ne constitue pas une production, contrairement à la pisciculture.

3.8            La production englobe:

a)     la production de tous les biens et services individuels ou collectifs qui sont fournis à d'autres unités que celles qui les ont produits;

b)    la production de tous les biens que leurs producteurs conservent à des fins de consommation finale ou de formation brute de capital fixe pour compte propre.

Cette dernière forme de production inclut la production d'actifs fixes tant corporels (bâtiments, etc.) qu'in­ corporels (création de logiciels, prospection minière et pétrolière, etc.). Le concept de formation brute de capital fixe est décrit aux points 3.124 à 3.138.

La production pour compte propre de biens par les ménages concerne généralement:

1)     la construction pour compte propre de logements;

2)     la production et le stockage de produits agricoles;

3)     la transformation de produits agricoles: mouture des grains, dessiccation et mise en conserve de fruits, production de produits laitiers (par exemple, beurre ou fromage), production de bière, de vin ou d'alcool, etc.;

4)     la production d'autres produits primaires: extraction de sel gemme ou de tourbe, approvisionnement en eau, etc.;

5)     d'autres types de transformation: tissage de vêtements, façonnage de poteries, fabrication de meubles, etc.;

c)     la production pour compte propre de services de logement par les propriétaires-occupants;

d)    la production de services personnels et domestiques par le personnel domestique rémunéré;

e)     les activités bénévoles qui débouchent sur la production de biens, par exemple la construction d'un logement, d'un édifice de culte ou d'un autre bâtiment. Les activités bénévoles qui ne donnent pas lieu à la production d'un bien – par exemple, les soins bénévoles aux personnes et aux biens et les activités de nettoyage non rémunérées – sont exclues.

Les activités visées aux points a) à e) sont incluses dans la production, même si elles revêtent un caractère illégal ou ne sont pas connues officiellement des administrations fiscales et de sécurité sociale, des services statistiques officiels ou autres organismes publics.

La production pour compte propre d'un bien par les ménages est comptabilisée lorsqu'elle est significative, c'est- à-dire lorsque les quantités produites sont importantes au regard de l'offre totale de ce bien dans le pays.

En ce qui concerne la production pour compte propre de biens par les ménages, le SEC inclut uniquement la construction pour compte propre de logements et la production, le stockage et la transformation de produits agricoles.

3.9            La production exclut les services personnels et domestiques qui sont produits et consommés par un même ménage. Au nombre des services domestiques exclus figurent, par exemple:

a)     le nettoyage, la décoration et l'entretien du logement, dans la mesure où il s'agit d'activités qui incombent également aux locataires;

b)    le nettoyage, l'entretien et la réparation de biens de consommation durables;

c)     la préparation de repas et le service à table;

d)    la garde, la formation et l'éducation des enfants;

e)     la garde de malades, d'infirmes ou de personnes âgées;

f)     le transport de membres du ménage ou de biens appartenant à ces derniers.

La production de services personnels et domestiques par le personnel domestique rémunéré et la production pour compte propre de services de logement par les propriétaires-occupants font partie de la production.

Activités principales, secondaires et auxiliaires

3.10         Définition: par «activité principale d'une UAE locale», on entend l'activité dont la valeur ajoutée est supérieure à celle de toute autre activité de ladite unité. L'activité principale est classée par référence à la NACE Rév. 2, en partant du niveau d'agrégation le plus élevé vers les niveaux plus détaillés.

3.11         Définition: par «activité secondaire», on entend une activité exercée par une UAE locale en sus de son activité principale. Le résultat d'une activité secondaire est appelé «production secondaire».

3.12         Définition: par «activité auxiliaire», on entend une activité dont la production est destinée à être utilisée au sein d'une entreprise.

Il s'agit d'activités d'appoint exercées au sein d'une entreprise dans le but de permettre aux UAE locales compo­ sant cette dernière d'exercer leurs activités principales ou secondaires. Toutes les entrées consommées par une activité auxiliaire (matières premières, main-d'œuvre, consommation de capital fixe, etc.) sont considérées comme des consommations intermédiaires de l'activité principale ou secondaire qu'elle sert.

Exemples d'activités auxiliaires:

a)     achats;

b)     ventes;

c)     marketing;

d)     comptabilité;

e)     traitement de données;

f)      transport;

g)     stockage;

h)     entretien;

i)      nettoyage;

j)      services de sécurité.

Les entreprises ont le choix entre exercer elles-mêmes des activités auxiliaires ou acheter ces services sur le marché à des producteurs spécialisés.

La formation de capital pour compte propre n'est pas une activité auxiliaire.

3.13         Les activités auxiliaires ne sont pas isolées pour former des entités distinctes ni dissociées des activités ou entités principales ou secondaires qu'elles servent. En conséquence, les activités auxiliaires doivent être intégrées aux UAE locales qu'elles servent.

Les activités auxiliaires peuvent être exercées dans des lieux distincts, situés dans d'autres régions que celles dans lesquelles sont établies les UAE locales qu'elles servent. La stricte application de la règle visée au premier alinéa pour la ventilation régionale des activités auxiliaires déboucherait sur une sous-estimation des agrégats calculés pour les régions dans lesquelles sont concentrées les activités auxiliaires. Conformément au principe de résidence, elles doivent dès lors être attribuées à la région dans laquelle elles sont exercées; elles restent au sein de la même branche d'activité que les UAE locales qu'elles servent.

Production (P.1)

3.14         Définition: la production correspond à l'ensemble des produits fabriqués au cours de la période comptable.

Sont, par exemple, également inclus dans la production:

a)     les biens et services qu'une UAE locale fournit à une autre UAE locale appartenant à la même unité institutionnelle;

b)    les biens produits par une UAE au niveau local qui sont toujours en stock à la fin de la période au cours de laquelle ils ont été produits, quel que soit l'usage auquel ils sont destinés ultérieurement. Les biens et services produits et consommés au cours de la même période comptable par la même UAE locale ne font pas l'objet d'enregistrements distincts. Ils ne sont comptabilisés ni dans la production ni dans la consommation inter­ médiaire de cette unité.

3.15         La production d'une unité institutionnelle composée de plusieurs UAE locales est égale à la somme de leurs productions respectives, y compris les parties de ces productions qu'elles s'échangent entre elles.

3.16         Le SEC distingue trois types de production:

a)     la production marchande (P.11);

b)    la production pour usage final propre (P.12);

c)     la production non marchande (P.13).

La même distinction s'applique aux UAE locales et aux unités institutionnelles, qui peuvent donc être:

a)     des producteurs marchands;

b)    des producteurs pour usage final propre;

c)     des producteurs non marchands.

La distinction marchand/pour usage final propre/non marchand est fondamentale pour les raisons suivantes:

a)     elle influe sur l'évaluation de la production et des concepts connexes, tels que la valeur ajoutée, le produit intérieur brut et la dépense de consommation finale des administrations et des ISBLSM;

b)    elle influe sur la classification des unités institutionnelles par secteur, notamment sur la question de savoir quelles unités sont incluses ou non dans le secteur des administrations publiques.

Cette distinction régit le choix des principes d'évaluation à appliquer. La production marchande et la production pour usage final propre sont évaluées aux prix de base, tandis que la production totale des producteurs non marchands est mesurée par sommation des coûts de production. La production d'une unité institutionnelle est égale à la somme des productions de ses UAE locales et est donc également fonction de la distinction précitée.

Cette distinction sert, par ailleurs, à classer les unités institutionnelles par secteur. Les producteurs non marchands sont classés dans le secteur des administrations publiques ou des institutions sans but lucratif au service des ménages.

La distinction en trois catégories est opérée «de haut en bas», c'est-à-dire qu'elle l'est d'abord pour les unités institutionnelles, ensuite pour les UAE locales et enfin pour leur production.

Au niveau des biens et services, la production est classée en production marchande, production pour usage final propre et production non marchande selon les caractéristiques de l'unité institutionnelle et de l'UAE locale qui produisent ces biens ou services.

3.17         Définition: par «production marchande», il faut entendre la production écoulée ou destinée à être écoulée sur le marché.

3.18         La production marchande comprend:

a)     les produits vendus à un prix économiquement significatif;

b)    les produits troqués;

c)     les produits utilisés pour effectuer des paiements en nature (y compris pour verser les rémunérations des salariés en nature ou un revenu mixte en nature);

d)     les produits livrés par une UAE locale à une autre UAE locale appartenant à la même unité institutionnelle et destinés à être utilisés par cette dernière à des fins de consommation intermédiaire ou finale;

e)     les produits ajoutés aux stocks de biens finis et de travaux en cours (y compris la croissance naturelle des animaux et végétaux et les constructions non terminées dont on ignore l'acheteur), destinés à une ou plusieurs des utilisations précédentes.

3.19         Définition: par «prix économiquement significatifs», il faut entendre des prix qui ont un effet sensible sur les volumes de produits que les producteurs sont disposés à offrir et sur les volumes de produits que les acheteurs sont prêts à acquérir. Ces prix résultent de la réunion des deux conditions suivantes:

a)     le producteur est incité à ajuster l'offre en vue de réaliser un bénéfice à long terme ou, au moins, de couvrir son capital et ses autres coûts; et

b)    les consommateurs sont libres d'acheter ou non et font leur choix sur la base des prix facturés.

Les prix économiquement non significatifs sont généralement pratiqués pour percevoir quelques recettes ou pour obtenir une réduction de la demande excédentaire que pourrait créer la gratuité totale des services fournis.

La notion de «prix économiquement significatif» d'un produit est définie par rapport à l'unité institutionnelle et à l'UAE locale qui est à l'origine de sa production. C'est ainsi que la totalité de la production des entreprises non constituées en sociétés appartenant aux ménages qui est vendue à d'autres unités institutionnelles est considérée comme l'étant à des prix économiquement significatifs et constitue donc une production marchande. Pour la production des autres unités institutionnelles, la capacité de réaliser une activité marchande à des prix écono­ miquement significatifs est déterminée notamment en appliquant un critère quantitatif (le critère des 50 %) fondé sur le ratio entre le produit des ventes et les coûts de production. Pour être classée comme producteur marchand, l'unité institutionnelle doit couvrir au moins 50 % de ses coûts de production par le produit de ses ventes, de manière continue sur plusieurs années.

3.20         Définition: par «production pour usage final propre», il faut entendre les biens ou services qu'une unité institu­ tionnelle produit et conserve à des fins soit de consommation finale pour compte propre, soit de formation de capital pour compte propre.

3.21         Seuls les ménages peuvent conserver des produits à des fins de consommation finale pour compte propre. On citera à titre d'exemple:

a)     les produits agricoles conservés par les agriculteurs;

b)    les services de logement produits par les propriétaires-occupants;

c)     les services domestiques produits du fait de l'emploi de personnel rémunéré.

3.22         Tous les secteurs peuvent conserver des produits à des fins de formation de capital pour compte propre. Sont notamment concernés:

a)     les machines-outils fabriquées par les entreprises de construction mécanique;

b)    les logements ou extensions de logements construits par les ménages;

c)     les constructions pour compte propre, y compris celles résultant d'activités menées en commun par plusieurs ménages;

d)    les logiciels pour compte propre;

e)     la recherche et développement pour compte propre. Les dépenses de recherche et développement ne seront traitées comme formation de capital fixe que lorsque les estimations des États membres auront atteint un niveau suffisamment élevé de fiabilité et de comparabilité.

3.23         Définition: par «production non marchande», il faut entendre la production qui est fournie à d'autres unités, soit gratuitement, soit à un prix économiquement non significatif.

La production non marchande (P.13) est subdivisée en deux postes: les paiements au titre de la production non marchande (P.131), qui consistent en divers droits et redevances, et la production non marchande résiduelle (P.132), qui couvre la production fournie gratuitement.

La production non marchande existe pour les raisons suivantes:

a)     il peut être techniquement impossible de faire payer des services collectifs aux individus, car leur consom­ mation ne peut être ni suivie ni contrôlée. La production de services collectifs est organisée par les adminis­ trations publiques et financée autrement que par les recettes des ventes, c'est-à-dire par l'impôt ou par d'autres recettes publiques;

b)    il se peut également que les administrations publiques et les ISBLSM produisent et fournissent individuelle­ ment aux ménages des biens et des services qu'elles pourraient faire payer, mais qu'elles choisissent de ne pas faire payer pour des raisons de politique économique ou sociale. On peut citer comme exemple les services d'éducation et de santé qui sont fournis gratuitement ou à des prix économiquement non significatifs.

3.24         Définition: un producteur marchand est une UAE locale ou une unité institutionnelle dont la majeure partie de la production est marchande.

Si une UAE locale ou une unité institutionnelle est un producteur marchand, sa production principale est, par définition, une production marchande puisque cette dernière est définie après avoir appliqué la distinction marchande/pour usage final propre/non marchande à l'UAE locale ou à l'unité institutionnelle qui en est à l'origine.

3.25         Définition: un producteur pour usage final propre est une UAE locale ou une unité institutionnelle dont la majeure partie de la production est affectée à des emplois finals pour compte propre.

3.26         Définition: un producteur non marchand est une UAE locale ou une unité institutionnelle dont la majeure partie de la production est cédée gratuitement ou à des prix économiquement non significatifs.

Unités institutionnelles: distinction marchand/pour usage final propre/non marchand.

3.27            Le tableau 3.1 présente la distinction marchand/pour usage final propre/non marchand appliquée aux unités institutionnelles en leur qualité de producteurs. Le classement par secteurs est également présenté.

Tableau 3.1 – Distinction entre producteurs marchands, producteurs pour usage final propre et producteurs non marchands

Type d'unité institutionnelle				Classement
Privée ou publique?		ISBL ou non?	Producteur marchand?	Type de producteur	Secteur(s)
1. Produc- teurs privés	1.1 Entreprises non constituées en sociétés appartenant aux ménages (à l'exclusion des quasi-sociétés appartenant aux ménages)			1.1 = Marchand ou pour usage final propre	Ménages
	1.2 Autres producteurs privés (y compris les quasi-sociétés appartenant aux ménages)	1.2.1 ISBL	1.2.1.1 Oui	1.2.1.1 = Marchand	Sociétés
			1.2.1.2 Non	1.2.1.2 = Non marchand	ISBLSM
		1.2.2 Autres		1.2.2 = Marchand	Sociétés
2. Produc- teurs publics			2.1 Oui	2.1 = Marchand	Sociétés
			2.2 Non	2.2 = Non marchand	Administra- tions publi- ques

3.28         Le tableau 3.1 montre que, pour déterminer si une unité institutionnelle doit être considérée comme un producteur marchand, un producteur pour usage final propre ou un producteur non marchand, plusieurs distinctions sont opérées successivement. La première de ces distinctions consiste à séparer les producteurs privés des producteurs publics. Un producteur public se définit comme un producteur contrôlé par une adminis­ tration publique, au sens du point 2.38.

3.29         Comme il ressort du tableau 3.1, un producteur privé peut appartenir à n'importe quel secteur, sauf à celui des administrations publiques. À l'opposé, un producteur public ne peut appartenir qu'aux secteurs des sociétés non financières, des sociétés financières ou des administrations publiques.

3.30         Les ménages propriétaires d'entreprises non constituées en sociétés constituent une catégorie particulière de producteurs privés. Ces ménages sont soit des producteurs marchands, soit, en cas de production de services de logement par les propriétaires-occupants ou de production pour compte propre, des producteurs pour usage final propre. Toutes les entreprises non constituées en sociétés appartenant à des ménages relèvent du secteur des ménages, à l'exception des quasi-sociétés appartenant aux ménages, lesquelles constituent des producteurs marchands et sont donc classées dans les secteurs des sociétés non financières ou financières.

3.31         Parmi les autres producteurs privés, il convient d'isoler les ISBL.

Définition: une institution sans but lucratif (ISBL) est une personne morale (juridique ou sociale) dont l'action est destinée à produire des biens ou des services et à laquelle son statut interdit de procurer un revenu, un profit ou tout autre gain financier à l'unité qui l'a créée, la contrôle ou la finance. Lorsque ses activités de production génèrent des excédents, aucune autre unité institutionnelle ne peut se les approprier.

Si elle est un producteur marchand, l'ISBL est classée dans les secteurs des sociétés non financières ou financières. Si elle est un producteur non marchand, l'ISBL est classée dans le secteur des ISBLSM, à moins qu'elle ne soit

contrôlée par des administrations publiques. Dans ce cas, elle est classée dans le secteur des administrations

publiques.

Tous les autres producteurs privés qui ne sont pas des ISBL sont des producteurs marchands et relèvent des secteurs des sociétés non financières ou financières.

3.32         Pour distinguer les productions marchande et non marchande ainsi que les producteurs marchands et non marchands, il convient d'utiliser plusieurs critères. Ces critères permettant de faire la distinction marchand/non marchand (voir point 3.19 sur la définition des prix économiquement significatifs) visent à fournir une évaluation de l'existence de conditions marchandes et d'un comportement marchand suffisant du producteur. Selon le critère quantitatif de distinction marchand/non marchand, les produits commercialisés à des prix économiquement significatifs doivent couvrir au moins la majorité des coûts de production par le produit des ventes.

3.33         Pour l'application du critère quantitatif, les coûts de production et le produit des ventes sont définis comme suit:

a)     par «produit des ventes», il faut entendre toutes les recettes tirées des ventes, à l'exclusion des impôts sur les produits, mais y compris l'ensemble des versements effectués par des administrations publiques ou les institutions de l'Union et octroyés à n'importe quel producteur exerçant la même activité; tous les versements liés au volume ou à la valeur de la production sont donc inclus, au contraire de ceux destinés à couvrir un déficit global ou à apurer des dettes.

Cette définition du produit des ventes correspond à celle de la production aux prix de base, sauf que:

1)    la production aux prix de base n'est définie qu'après qu'il a été décidé si elle était marchande ou non marchande: le produit des ventes n'est utilisé que pour évaluer la production marchande, la production non marchande étant estimée sur la base des coûts;

2)    les versements effectués par des administrations publiques pour couvrir le déficit global d'une société ou d'une quasi-société publique constituent d'autres subventions sur les produits, définies au point 4.35 c). Dès lors, la production marchande aux prix de base comprend les versements de cette nature;

b)     sont exclues du produit des ventes les autres sources de revenu telles que les gains de détention (même s'ils pourraient constituer une partie normale et attendue des recettes d'exploitation), les aides à l'investissement, les autres transferts en capital (par exemple, les remises de dette) et les prises de participation;

c)     les coûts de production correspondent à la somme de la consommation intermédiaire, de la rémunération des salariés, de la consommation de capital fixe, des autres impôts sur la production et des coûts de capital. Pour l'application de ce critère, les autres subventions sur la production ne sont pas déduites. Afin d'assurer, lors de l'application du critère quantitatif marchand/non marchand, la cohérence entre les concepts de produit des ventes et de coûts de production, ces derniers excluent tous les coûts liés à la formation de capital pour compte propre. Par souci de simplicité, on peut, en général, effectuer une approximation des coûts du capital par les paiements effectifs nets en intérêts. Dans le cas des producteurs de services financiers toutefois, la charge d'intérêts est retenue, c'est-à-dire qu'une correction est effectuée pour les services d'intermédiation financière indirectement mesurés (SIFIM).

Le critère quantitatif marchand/non marchand est appliqué en considérant plusieurs années successives; Des variations mineures du volume des ventes d'une année sur l'autre n'imposent pas de reclasser les unités institu­ tionnelles (ni leurs UAE locales et leur production).

3.34         À titre d'illustration, les ventes peuvent comprendre plusieurs éléments. Ainsi, dans le cas des services de santé fournis par un hôpital, elles peuvent correspondre:

a)     à des achats par des employeurs (à comptabiliser en rémunération en nature versée à leurs salariés et en dépense de consommation finale de ces derniers);

b)    à des achats par des sociétés privées d'assurance;

c)     à des achats par des administrations de sécurité sociale et des administrations publiques (à classer parmi les prestations sociales en nature);

d)    à des achats par des ménages qui ne bénéficient pas d'un remboursement (dépense de consommation finale). Seuls les dons (émanant, par exemple, d'œuvres de charité) et les autres subventions sur la production ne doivent

pas être traités comme des ventes.

Dans le même ordre d'idées, et toujours à titre d'exemple, la vente de services de transport par une entreprise peut correspondre à une consommation intermédiaire d'un producteur, à une rémunération en nature versée par un employeur, à une prestation sociale en nature fournie par une administration publique et à des achats par un ménage qui ne bénéficie pas d'un remboursement.

3.35         Les ISBL au service des entreprises constituent un cas particulier. Elles sont habituellement financées par des contributions ou des cotisations du groupe d'entreprises concernées. Ces cotisations ne sont pas traitées comme des transferts, mais comme la rémunération de services rendus, faisant ainsi partie du produit des ventes. Les ISBL de ce type sont donc des producteurs marchands relevant des secteurs des sociétés non financières ou financières.

3.36         Quand on applique le critère de comparaison du produit des ventes et des coûts de production des ISBL privées ou publiques, le fait d'inclure dans le produit des ventes tous les versements liés au volume de la production peut, dans certains cas particuliers, induire en erreur. Cela vaut notamment pour le financement des écoles privées et publiques. Les montants versés par les administrations publiques peuvent être fonction du nombre d'élèves, mais faire l'objet d'une négociation avec l'école. Dans ce cas, ils ne sont pas considérés comme faisant partie du produit des ventes, même s'ils peuvent avoir un lien explicite avec une mesure du volume de la production, telle que le nombre d'élèves. Il s'ensuit qu'une école qui tire l'essentiel de son financement de ce type de versements est un producteur non marchand.

3.37         Les producteurs publics peuvent être des producteurs marchands ou des producteurs non marchands. Les producteurs marchands sont classés dans les secteurs des sociétés non financières ou financières. Lorsqu'une unité institutionnelle est un producteur non marchand, elle relève du secteur des administrations publiques.

3.38         Les UAE locales agissant en qualité de producteurs marchands et de producteurs pour usage final propre ne peuvent fournir une production non marchande. Leur production ne peut donc être que marchande ou pour usage final propre et doit être évaluée en conséquence (voir points 3.42 à 3.53).

3.39         Les UAE locales, en qualité de producteurs non marchands, peuvent fournir à titre secondaire une production marchande ou une production pour usage final propre, cette dernière correspondant à leur formation de capital pour compte propre. En principe, l'existence d'une production marchande est déterminée en appliquant aux différents produits les critères qualitatifs et quantitatifs de distinction marchand/non marchand. La production marchande secondaire des producteurs non marchands pourrait, par exemple, correspondre à la production de services de santé par un hôpital public qui facture certains de ses services à des prix économiquement significatifs.

3.40         Comme autres exemples, on peut citer la vente de reproductions par un musée public ou de prévisions météorologiques par un institut de météorologie.

3.41         Il est également possible que des producteurs non marchands tirent des revenus de la vente de leur production non marchande à des prix économiquement non significatifs. Citons les revenus qu'un musée obtient de la vente des tickets d'entrée; ces revenus se rattachent à la production non marchande. Toutefois, s'il est difficile de faire la distinction entre les deux types de revenus (tickets d'entrée et vente de posters et cartes postales), ceux-ci peuvent être traités soit comme revenus d'une production marchande, soit comme revenus d'une production non marchande, le choix entre ces deux possibilités dépendant de l'importance relative présumée des deux types de revenus en question.

Moment d'enregistrement et évaluation de la production

3.42         La production doit être évaluée et enregistrée au moment où elle est générée.

3.43         La production doit toujours être évaluée aux prix de base; plusieurs conventions spécifiques s'appliquent cepen­ dant:

a)     à l'évaluation de la production non marchande;

b)    à l'évaluation de la production totale d'un producteur non marchand (UAE locale);

c)     à l'évaluation de la production totale d'une unité institutionnelle dont une UAE locale est un producteur non marchand.

3.44         Définition: le prix de base correspond au montant que le producteur perçoit de l'acheteur par unité de bien ou de service produite, diminué, le cas échéant, des impôts sur les produits à payer et augmenté, le cas échéant, des subventions sur les produits à recevoir du fait de la production ou de la vente de cette unité. Le prix de base exclut les éventuels frais de transport facturés séparément par le producteur. Il ne tient pas non plus compte des pertes et gains de détention sur les actifs financiers et non financiers.

3.45         La production pour usage final propre (P.12) est évaluée aux prix de base de produits similaires vendus sur le marché. Cette production génère donc un excédent net d'exploitation ou un revenu mixte. Il en va notamment ainsi des services de logement produits par les propriétaires-occupants, qui génèrent un excédent net d'exploi­ tation. Si les prix de base de produits similaires ne sont pas disponibles, la production pour usage final propre est évaluée aux coûts de production, majorés d'un montant correspondant à l'excédent net d'exploitation ou au revenu mixte escompté, sauf pour les producteurs non marchands.

3.46         Les entrées en travaux en cours sont évaluées au prix de base courant du produit fini.

3.47         Si la valeur de la production traitée comme travaux en cours doit être estimée préalablement, son calcul sera fondé sur les coûts effectifs supportés, majorés d'un montant correspondant à l'excédent d'exploitation ou au revenu mixte escompté, sauf pour les producteurs non marchands. Ces estimations provisoires sont ultérieure­ ment remplacées par celles obtenues en répartissant (dès qu'elle est connue) la valeur effective des produits finis sur la période des travaux en cours.

La valeur de la production des produits finis correspond à la somme des valeurs:

a)     des produits finis vendus ou troqués;

b)    des entrées en stocks de produits finis moins les sorties de stocks;

c)     des produits finis à usage final propre.

3.48         La valeur des bâtiments et ouvrages acquis alors qu'ils ne sont pas encore achevés est estimée sur la base des coûts supportés à la date de l'acquisition, y compris une majoration pour l'excédent d'exploitation ou le revenu mixte (découlant du fait que la valeur peut être estimée sur la base des prix de bâtiments ou ouvrages similaires). Une bonne approximation de la valeur de la formation brute de capital fixe générée au cours d'une période donnée est souvent constituée par la valeur des paiements partiels effectués par l'acheteur au cours de celle-ci, en supposant qu'il n'y ait ni acomptes ni arriérés.

Si la durée de la construction pour compte propre d'un ouvrage excède la période comptable, la valeur de la production est estimée en calculant le rapport entre les coûts supportés durant la période courante et le total des coûts engagés au cours de l'ensemble de la période de construction, puis en appliquant ce rapport à l'estimation de la production totale aux prix de base courants. S'il s'avère impossible d'estimer la valeur de l'ouvrage terminé au prix de base courant, il faudra utiliser les coûts de production totaux, majorés d'un montant correspondant à l'excédent net d'exploitation ou au revenu mixte escompté, sauf pour les producteurs non marchands. Si une partie ou la totalité de la main-d'œuvre est fournie gratuitement, par exemple lorsque la construction est réalisée conjointement par plusieurs ménages, il convient d'ajouter aux coûts de production totaux une estimation du coût de la main-d'œuvre en utilisant pour ce faire les barèmes des salaires a

3.49         La production totale d'un producteur non marchand (UAE locale) est évaluée aux coûts de production totaux, lesquels correspondent à la somme des postes suivants:

a)     consommation intermédiaire (P.2);

b)    rémunération des salariés (D.1);

c)     consommation de capital fixe (P.51c);

d)    autres impôts sur la production (D.29) moins autres subventions sur la production (D.39).

Les intérêts payés (à l'exclusion des SIFIM) ne font pas partie des coûts supportés par les producteurs non marchands. En outre, les coûts de la production non marchande ne tiennent pas non plus compte d'une imputation pour un rendement net du capital ni d'une imputation pour la valeur locative des bâtiments non résidentiels appartenant aux producteurs non marchands et affectés à l'exercice de leur activité.

3.50         La production totale d'une unité institutionnelle est égale à la somme des productions totales de ses UAE locales.

Cette définition s'applique également aux unités institutionnelles qui sont des producteurs non marchands.

3.51         Lorsque les producteurs non marchands n'ont aucune production marchande secondaire, leur production non marchande est évaluée aux coûts de production. Dans le cas contraire, la valeur de leur production non marchande sera calculée par différence, en soustrayant des coûts de production totaux les revenus tirés de la vente de leur production marchande.

3.52         La production marchande des producteurs non marchands est évaluée aux prix de base. La production totale d'une UAE locale non marchande, englobant ses productions marchande, non marchande et pour usage final propre, est estimée par la somme des coûts de production. La valeur de sa production marchande correspondra aux recettes qu'elle tire de la vente de ses produits marchands, tandis que la valeur de sa production non marchande sera obtenue en faisant la différence entre la valeur de sa production totale et la valeur combinée de sa production marchande et de sa production pour usage final propre. Les recettes qu'elle tire de la vente de biens ou services non marchands à des prix économiquement non significatifs n'entrent pas en ligne de compte dans ces calculs – elles font partie de sa production non marchande.

3.53         Une liste d'exceptions et de précisions concernant les moments d'enregistrement et les principes d'évaluation de la production figure ci-après, dans l'ordre des sections de la CPA.

Produits de l'agriculture, de la sylviculture et de la pêche (section A)

3.54         La production de produits agricoles est enregistrée comme si elle s'étalait sur toute la période de production (et pas seulement au moment où les cultures sont récoltées ou les animaux abattus).

Les cultures sur pied, le bois sur pied et les poissons ou animaux destinés à la consommation humaine sont traités comme des stocks de travaux en cours pendant le processus de production et transformés, une fois le processus terminé, en stocks de produits finis.

La production ne tient pas compte de l'évolution des ressources biologiques non cultivées, par exemple de la croissance de la population d'animaux, d'oiseaux et de poissons sauvages ou de la croissance naturelle des forêts.

Produits manufacturés (section C); travaux de construction (section F)

3.55         Dans le cas d'un bâtiment ou d'un autre ouvrage dont la construction s'étalera sur plusieurs périodes comptables, la production réalisée au cours de chacune de ces périodes est considérée comme cédée à l'acheteur à la fin de la période; elle est donc comptabilisée comme une formation de capital fixe de l'acheteur et non comme des travaux en cours de la branche «Construction». La production est considérée comme étant vendue à l'acheteur en plusieurs étapes. Lorsque le contrat prévoit des paiements échelonnés, la valeur des paiements partiels effectués au cours de chacune des périodes constitue une bonne approximation de la valeur de la production. Faute de certitude sur l'acheteur final, la production incomplète de chaque période doit être enregistrée comme travaux en cours.

Commerce; réparation d'automobiles et de motocycles (section G)

3.56         La production des grossistes et détaillants est mesurée par les marges commerciales qu'ils réalisent sur les biens qu'ils achètent à des fins de revente.

Définition: la marge commerciale représente la différence entre le prix de vente effectif ou imputé d'un bien acheté pour être revendu et le prix qui devrait être payé par le distributeur pour le remplacer au moment où il est vendu ou utilisé d'une autre façon.

Les marges commerciales réalisées sur certains biens peuvent être négatives si leur prix de vente doit être revu à la baisse. Elles sont négatives pour les biens qui ne sont pas vendus parce qu'ils sont volés ou mis au rebut. Les marges commerciales réalisées sur les biens utilisés pour payer les salariés à titre de rémunération en nature ou prélevés pour consommation finale par leurs propriétaires sont nulles.

Les gains et pertes de détention ne sont pas inclus dans les marges commerciales. La production d'un grossiste ou d'un détaillant est donnée par l'identité suivante: valeur de la production =

valeur du produit des ventes

plus valeur des biens achetés pour la revente et utilisés pour la consommation intermédiaire, rémunération en nature des salariés ou revenus mixtes en nature,

moins valeur des biens achetés pour la revente,

plus valeur des entrées en stocks de biens pour la revente,

moins valeur des biens sortis des stocks de biens pour la revente,

moins valeur des pertes courantes dues à des taux normaux de déperdition, de vol et de dommages accidentels.

Transports et entreposage (section H)

3.57         La production de services de transport est mesurée par la valeur des montants à recevoir pour le transport de biens ou de personnes. Le transport pour compte propre au sein d'une UAE locale est considéré comme une activité auxiliaire qui n'est pas identifiée ou enregistrée séparément.

3.58         La production de services d'entreposage est mesurée comme la valeur d'une entrée en travaux en cours. Les hausses du prix des biens en stock ne doivent généralement pas être considérées comme des travaux en cours et de la production, mais doivent être traitées comme des gains de détention. Si l'augmentation de valeur reflète une augmentation du prix sans aucun changement de qualité, il n'y a pas de production supplémentaire au cours de la période venant s'ajouter aux frais d'entreposage ou à l'achat explicite d'un service d'entreposage. Toutefois, l'augmentation de valeur est considérée comme de la production dans les trois cas de figure suivants:

a)     la qualité du bien peut s'améliorer au fil du temps, comme pour le vin par exemple; seuls dans les cas dans lesquels l'obtention de la maturité fait partie du processus de production normal, l'amélioration de la qualité du bien est considérée comme de la production;

b)     des facteurs saisonniers peuvent influencer l'offre ou la demande d'un bien spécifique, entraînant ainsi des variations régulières et prévisibles de son prix au cours de l'année, même si ses qualités physiques restent inchangées;

c)     le processus de production est suffisamment long pour que des facteurs d'actualisation soient appliqués à des travaux mis en œuvre assez longtemps avant leur livraison.

3.59         La plupart des variations de prix des biens en stock ne sont pas traitées comme des entrées en travaux en cours.

Pour estimer l'augmentation de valeur des biens stockés au-delà des frais d'entreposage, il convient d'utiliser l'augmentation de valeur prévue au-delà du taux général d'inflation sur une période déterminée au préalable. Les

éventuels gains qui se produisent en dehors de cette période déterminée continuent à être enregistrés comme gains ou pertes de détention.

Les services d'entreposage n'englobent aucune variation des prix due à la détention d'actifs financiers, d'objets de valeur ou d'autres actifs non financiers tels que des terrains et des bâtiments.

3.60         La production des agences de voyages est mesurée par la valeur du service qu'elles fournissent (frais ou commis­ sions) et non par le prix total payé par le voyageur à l'agence, lequel peut également inclure, par exemple, le coût d'un transport assuré par un tiers.

3.61         La production de services par les tour-opérateurs est mesurée par le prix total payé par le voyageur.

3.62         La différence entre une agence de voyages et un tour-opérateur réside dans le fait que la première fournit uniquement un service d'intermédiaire au voyageur, tandis que le second crée un nouveau produit, appelé

«voyage organisé», composé de divers éléments (transport, hébergement et activités récréatives).

Services d'hébergement et services de restauration (section I)

3.63         La valeur de la production des hôtels, restaurants et cafés inclut la valeur de la nourriture, des boissons, etc. consommés.

Services financiers et assurances (section K): production de la banque centrale

La banque centrale fournit les services suivants:

a)     des services de politique monétaire;

b)    des services d'intermédiation financière;

c)     des services de surveillance permettant de contrôler les sociétés financières.

La production de la banque centrale est mesurée en calculant le total de ses coûts.

Services financiers et assurances (section K): services financiers en général

Les services financiers correspondent aux services suivants:

a)     les services d'intermédiation financière (y compris les services d'assurance et de fonds de pension);

b)    les services des auxiliaires financiers; et

c)     les autres services financiers.

3.64         L'intermédiation financière implique la gestion des risques financiers et la transformation des liquidités. Les sociétés qui exercent ces activités obtiennent des fonds en acceptant des dépôts et en émettant des effets, des obligations ou d'autres titres. Elles utilisent ces fonds ainsi que leurs fonds propres pour acquérir des actifs financiers, en octroyant des prêts à des tiers et en achetant des effets, des obligations ou d'autres titres. Les services d'intermédiation financière englobent les services d'assurance et de fonds de pension.

3.65         Les activités financières auxiliaires permettent de faciliter les activités de gestion des risques et de transformation des liquidités. Les auxiliaires financiers agissent pour le compte d'autres unités et ne s'exposent pas eux-mêmes aux risques en encourant des passifs financiers ou en acquérant des actifs financiers dans le cadre d'un service d'intermédiation.

3.66         Les autres services financiers incluent les services de suivi tels que la surveillance de la Bourse, les services de sécurité tels que la conservation en lieu sûr de bijoux de valeur et de documents importants et les services d'échange de devises et de titres.

3.67         Les services financiers sont produits quasi exclusivement par des institutions financières, en raison de la surveil­ lance stricte dont ces services font l'objet. Si, par exemple, un détaillant souhaite proposer des facilités de crédit à ses clients, celles-ci sont en général proposées par une filiale financière du détaillant ou par un autre établissement financier spécialisé.

3.68         Les services financiers peuvent être payés de manière directe ou indirecte. Certaines opérations sur actifs finan­ ciers peuvent impliquer des charges à la fois directes et indirectes. On distingue quatre manières principales de fournir et de facturer des services financiers:

a)     les services financiers fournis pour paiement direct;

b)    les services financiers rémunérés par facturation de charges d'intérêts;

c)     les services financiers liés à l'acquisition et à la cession d'actifs et de passifs financiers sur des marchés financiers;

d)    les services financiers fournis dans le cadre de régimes d'assurance et de pension, dont l'activité est financée par facturation de cotisations d'assurance et par les revenus de l'épargne.

Services financiers fournis pour paiement direct

3.69         Ces services financiers sont fournis en échange de charges explicites et couvrent une vaste palette de services qui peuvent être proposés par différents types d'institutions financières. Les exemples suivants illustrent la nature des services facturés directement:

a)     les banques facturent des frais aux ménages pour organiser une hypothèque, gérer un portefeuille de place­ ments;

b)    les institutions financières spécialisées facturent des frais aux sociétés non financières pour organiser une prise de contrôle ou pour gérer la restructuration d'un groupe de sociétés;

c)     les sociétés de cartes de crédit facturent leurs prestations aux unités qui acceptent les cartes de crédit, généralement sous la forme d'un pourcentage sur chaque vente;

d)     le détenteur d'une carte se voit facturer une cotisation explicite, généralement annuelle, au titre de la détention de la carte.

Services financiers rémunérés par facturation de charges d'intérêts

3.70         Dans le cas de l'intermédiation financière, par exemple, une institution financière telle qu'une banque accepte des dépôts d'une unité qui souhaite recevoir des intérêts sur des fonds dont elle n'a pas besoin immédiatement et les prête à une autre unité dont les fonds sont insuffisants pour répondre à ses besoins. La banque fournit ainsi un mécanisme permettant à la première unité de prêter à la deuxième. Chacune des parties verse une commission à la banque pour le service rendu: en effet, l'unité qui prête accepte un taux d'intérêt inférieur au taux «de référence», et l'unité qui emprunte accepte un taux d'intérêt supérieur audit taux. La différence entre le taux d'intérêt payé aux banques par les emprunteurs et le taux d'intérêt effectivement payé aux déposants correspond à des frais facturés en échange des SIFIM.

3.71         Il est rare que le montant des fonds prêtés par une institution financière corresponde exactement au montant déposé auprès de celle-ci. De l'argent peut être déposé, mais pas encore prêté, ou des prêts peuvent être financés par les fonds propres de la banque et non sur des fonds empruntés. Quelle que soit la source du financement, un service est fourni pour les prêts et les dépôts proposés. Les SIFIM sont imputés pour l'ensemble des prêts et des dépôts. Ces charges indirectes s'appliquent uniquement aux crédits et dépôts consentis ou acceptés par des institutions financières.

3.72         Le taux de référence est intermédiaire entre les taux d'intérêt des banques sur les dépôts et sur les crédits. Il ne correspond pas à une moyenne arithmétique des taux appliqués aux crédits et aux dépôts. Le taux pratiqué pour les emprunts et les prêts interbancaires convient comme taux de référence. Toutefois, un taux de référence différent est nécessaire pour chacune des devises dans lesquelles sont libellés les crédits et les dépôts, notamment lorsqu'une institution financière non résidente est impliquée.

Les SIFIM sont présentés en détail dans le chapitre 14.

Services financiers liés à l'acquisition et à la cession d'actifs et de passifs financiers sur des marchés financiers

3.73         Lorsqu'une institution financière propose un titre à la vente (par exemple, un bon ou une obligation), une commission de service est prélevée et le prix d'achat (ou cours vendeur) représente la valeur marchande estimée du titre plus une marge. Une autre commission est prélevée lorsqu'un titre est vendu, et le prix proposé au vendeur (cours acheteur) représente la valeur marchande moins une marge. Les marges entre les prix d'achat et de vente s'appliquent également aux achats d'actions, de parts dans des fonds d'investissement et de devises étrangères. Ces marges correspondent à la prestation de services financiers.

Services financiers fournis dans le cadre de régimes d'assurance et de pension, dont l'activité est financée par facturation de cotisations d'assurance et par les revenus de l'épargne

3.74         Les services financiers ci-dessous relèvent de cette rubrique. Ils se traduisent par une redistribution de fonds.

a)     Assurance-dommages. Dans le cadre d'une police d'assurance-dommages, la société d'assurance accepte une prime d'un client et la conserve jusqu'à ce qu'une indemnité soit versée ou que la période d'assurance expire. La société d'assurance investit la prime, et le revenu de la propriété obtenu constitue une source supplémen­ taire de fonds. Le revenu de la propriété représente un revenu perdu par le client et est considéré comme un supplément implicite de la prime effective. La société d'assurance fixe le niveau des primes effectives de telle sorte que la somme des primes plus le revenu de la propriété perçu sur ces dernières, moins les indemnités prévues, laisse une marge, que la société d'assurance retiendra comme sa production.

La production de l'assurance dommages est calculée comme suit: total des primes acquises

plus total des suppléments de primes implicites (correspondant au revenu de la propriété perçu sur les provisions techniques)

moins indemnités ajustées encourues.

La société d'assurance dispose de réserves qui se composent des primes non acquises (primes effectives se rapportant à la période comptable suivante) et des indemnités encourues. Les indemnités en cours couvrent des indemnités qui n'ont pas encore été déclarées, qui ont été déclarées mais pas encore réglées, ou qui ont été déclarées et réglées mais pas encore payées. Ces réserves sont appelées «provisions techniques» et sont utilisées pour générer des revenus d'investissements. Les gains et les pertes de détention ne sont pas des revenus du placement des provisions techniques d'assurance. Les provisions techniques d'assurance peuvent être investies dans des activités secondaires de la société d'assurance, par exemple la location de logements ou de bureaux. L'excédent net d'exploitation provenant de ces activités secondaires constitue un revenu du placement des provisions techniques d'assurance.

Le niveau des indemnités utilisé pour calculer la production est intitulé «indemnités ajustées» et peut être déterminé de deux façons. La «méthode par anticipation» estime le niveau des indemnités ajustées à partir d'un modèle fondé sur le schéma passé des indemnités versées par la société. L'autre méthode de calcul utilise des informations comptables: les indemnités ajustées sont calculées ex post en ajoutant aux indemnités effectives la variation des provisions pour égalisation, c'est-à-dire des fonds mis en réserve pour faire face à des indemnités d'une ampleur imprévue. Lorsque les provisions pour égalisation sont insuffisantes pour ramener les indemnités ajustées à un niveau normal, des contributions provenant des fonds propres sont ajoutées à la mesure des indemnités ajustées. Une des caractéristiques majeures des deux méthodes est que les indemnités d'une ampleur imprévue ne se traduisent pas nécessairement par des estimations volatiles et négatives de

Les variations du niveau des provisions techniques et des provisions pour égalisation consécutives à des modifications de la réglementation financière sont comptabilisées comme «autres changements de volume d'actifs»; elles ne sont pas pertinentes pour le calcul de la production. Si aucune des deux méthodes d'esti­ mation des indemnités ajustées n'est applicable, en raison d'un manque de données, il peut s'avérer nécessaire d'estimer la production en calculant le montant total des coûts, auquel il convient d'ajouter un montant correspondant au bénéfice normal.

Dans le cas de l'assurance avec participation des assurés aux bénéfices, la variation des réserves prévues pour la participation des assurés aux bénéfices est déduite pour obtenir la valeur de la production.

b)    Une police d'assurance-vie est une sorte de plan d'épargne. Pendant un certain nombre d'années, l'assuré verse des primes à la société d'assurance en échange d'une promesse de prestations qui seront servies à une date ultérieure. Ces prestations peuvent être fonction d'une formule fondée sur les primes payées ou des perfor­ mances réalisées par la société d'assurance en matière d'investissement des fonds. La méthode de calcul de la production de l'assurance-vie répond aux mêmes principes généraux que celle de l'assurance-dommages, mais, en raison de l'intervalle de temps entre le moment où les primes sont reçues et le moment où les prestations sont payées, des ajustements spéciaux doivent être effectués pour les variations des provisions techniques. La production de l'assurance-vie se mesure de la façon suivante:

primes acquises

plus suppléments de primes

moins prestations dues

moins augmentations (plus diminutions) des provisions techniques d'assurance-vie.

Les primes se définissent exactement de la même manière pour l'assurance-vie et pour l'assurance-dommages. Les suppléments de primes sont plus importants pour l'assurance-vie que pour l'assurance-dommages. Les prestations sont enregistrées lorsqu'elles sont attribuées ou payées. Pour une assurance-vie, il n'est pas néces­ saire de calculer une estimation ajustée des prestations, étant donné qu'il n'y a pas la même volatilité imprévisible des paiements dus. Les provisions techniques d'assurance-vie augmentent chaque année avec le paiement de nouvelles primes et les nouveaux revenus d'investissement alloués aux assurés (mais que ces derniers ne retirent pas) et baissent avec le versement des prestations. Il est donc possible d'exprimer le niveau de la production de l'assurance-vie comme la différence entre les revenus d'investissement totaux acquis sur les provisions techniques d'assurance-vie et la partie de ces revenus d'investissement effectivement allouée aux assurés

Lorsque cette méthode n'est pas applicable pour des raisons liées aux données ou lorsqu'elle n'apporte pas de résultats significatifs, la production de l'assurance-vie doit également être estimée en calculant le montant total des coûts de production, auquel il convient d'ajouter un montant correspondant au «bénéfice normal».

c)     La production de la réassurance est déterminée de la même manière que pour l'assurance-dommages, qu'il s'agisse de la réassurance de polices d'assurance-vie ou de polices d'assurance-dommages.

d)    La production réalisée dans le cadre de la gestion d'un régime d'assurance sociale dépend de la manière dont ce dernier est organisé. À cet égard, on peut citer les exemples suivants:

1)     les régimes de sécurité sociale sont des systèmes d'assurance sociale qui couvrent l'ensemble de la collec­ tivité et qui sont imposés et contrôlés par les administrations publiques. Ils visent à fournir aux citoyens des prestations en cas de vieillesse, d'invalidité ou de décès, de maladie, d'accident du travail, de chômage, de charges familiales et de soins de santé, etc. Si différentes unités sont distinguées, leur production est déterminée de la même manière que toute production non marchande, c'est-à-dire en calculant la somme des coûts. S'il n'y a pas d'unités distinctes, la production de la sécurité sociale est incluse dans la production du niveau d'administration auquel elle fonctionne;

2)     lorsqu'un employeur gère son propre régime d'assurance sociale, la valeur de la production est déterminée comme la somme des coûts, en incluant une estimation du rendement du capital fixe éventuellement utilisé pour le fonctionnement du régime. La valeur de la production est mesurée de la même manière lorsque l'employeur met en place un fonds de pension distinct pour gérer le régime;

3)    si l'employeur fait appel à une société d'assurance pour gérer le régime en son nom, la valeur de la production est égale à la commission facturée par la société d'assurance;

4)    pour un régime multiemployeur, la valeur de la production est mesurée comme pour les polices d'assu­ rance-vie: elle correspond aux revenus d'investissement reçus par le régime moins le montant ajouté aux réserves.

e)     La mesure de la production d'un système de garanties de prêts standard dépend du type de producteur concerné. Si un système de garanties de prêts standard fonctionne comme un producteur marchand, la valeur de la production est calculée de la même façon que pour l'assurance-dommages. Si le système fonctionne comme un producteur non marchand, la valeur de la production est calculée comme la somme des coûts.

Services immobiliers (section L)

3.75         La production de services de logement par les propriétaires-occupants est évaluée sur la base du loyer estimé qu'un locataire devrait payer pour un logement similaire, compte tenu de facteurs tels que la localisation, la proximité d'équipements collectifs, etc., ainsi que de la taille et de la qualité du logement lui-même. Cette règle vaut également pour les garages séparés des habitations qui sont utilisés par leurs propriétaires, à des fins de consommation finale. La valeur locative des logements occupés par leurs propriétaires, mais situés à l'étranger – maisons de vacances, par exemple – doit être enregistrée non pas dans la production intérieure, mais traitée comme une importation de services, l'excédent net d'exploitation correspondant étant considéré comme un revenu primaire reçu du reste du monde. Une démarche analogue est adoptée pour les logements situés dans le pays mais qui appartiennent à des propriétaires-occupants non ré

3.76         Pour estimer la valeur des services liés aux logements occupés par leur propriétaire, la méthode de stratification est utilisée. Le parc immobilier est stratifié par lieu, nature du logement et autres facteurs influant sur le loyer. On utilise des données sur les loyers effectifs de logements loués pour obtenir une estimation de la valeur des loyers de l'ensemble du parc immobilier. Le loyer effectif moyen par strate est appliqué à tous les logements de cette strate particulière. Si l'information sur les loyers est tirée d'enquêtes par sondage, l'extrapolation aux loyers de l'ensemble du parc porte à la fois sur une partie des logements loués et sur le total des logements occupés par leur propriétaire. La procédure détaillée pour déterminer le loyer par strate est exécutée pour une année de base, et le résultat est ensuite extrapolé aux périodes ultérieures.

3.77         Le loyer à appliquer aux logements occupés par les propriétaires dans la méthode de stratification est défini comme le loyer du marché privé dû pour le droit d'usage d'un logement non meublé. Les loyers pour les logements non meublés résultant du total des contrats du marché privé sont utilisés pour déterminer les loyers imputés. Les loyers du marché privé qui se situent à un niveau peu élevé en raison d'une réglementation officielle sont inclus. Si la source de l'information est le locataire, le loyer observé est corrigé en y ajoutant toute allocation logement spécifique qui est versée directement au propriétaire. Si la taille de l'échantillon pour les loyers observés définis plus haut n'est pas assez grande, les loyers observés pour les logements meublés peuvent être utilisés à des fins d'imputation, pour autant qu'ils soient corrigés de l'élément mobilier. Exceptionnellement, les loyers majorés des logements publics peuvent aussi être u

3.78         La méthode de stratification est utilisée pour extrapoler à l'ensemble des logements loués. Le loyer moyen pour imputation décrit plus haut peut ne pas convenir pour certains segments du marché locatif. Par exemple, les loyers réduits pour les logements meublés ou les loyers publics majorés ne sont pas appropriés pour les logements correspondants effectivement loués. Dans ces cas, des strates séparées pour les logements meublés et les logements sociaux effectivement loués, avec des loyers moyens appropriés, sont nécessaires.

3.79         En l'absence d'un marché locatif suffisamment grand, dans lequel le parc immobilier est représentatif des logements occupés par les propriétaires, c'est la méthode du coût d'usage qui est appliquée pour ces mêmes logements.

Selon la méthode du coût d'usage, la production de services de logement est la somme de la consommation intermédiaire, de la consommation de capital fixe, d'autres taxes après déduction des subventions à la production et de l'excédent net d'exploitation.

L'excédent net d'exploitation est mesuré en appliquant un taux de rendement annuel réel constant à la valeur nette du parc des logements occupés par les propriétaires à prix courants (prix de remplacement).

3.80         Dans le cas de bâtiments non résidentiels, la production de services immobiliers est mesurée par la valeur des loyers échus.

Services professionnels, scientifiques et techniques (section M); services administratifs et d'assistance (section N)

3.81         La production de services de location simple (location de machines, matériels, équipements, etc.) est mesurée par la valeur des loyers versés. La location simple se différencie du crédit-bail, car elle consiste à financer l'acquisition d'actifs fixes par le biais d'un prêt octroyé à l'utilisateur par le bailleur. Les paiements effectués dans le cadre du crédit-bail sont des remboursements du principal et des paiements d'intérêts, une faible rémunération étant due pour les services directs fournis (voir chapitre 15 sur les contrats, baux et licences).

3.82         Les activités de recherche et développement (R & D) représentent un travail créatif entrepris sur une base systématique afin d'accroître la somme des connaissances et d'exploiter celle-ci dans le but de découvrir ou de développer des produits nouveaux, ce qui comprend aussi la mise au point de nouvelles versions des produits existants ou l'amélioration de leurs qualités, ou bien de découvrir ou de développer des processus de production nouveaux ou plus performants. Les activités de R & D ayant une importance significative par rapport à l'activité principale sont considérées comme une activité secondaire de l'UAE locale. Une UAE locale distincte est établie pour les activités de R & D lorsque c'est possible.

3.83         La production de services de R & D est mesurée de la façon suivante:

a)     les activités commerciales de R & D exercées par des laboratoires ou des instituts de recherche spécialisés sont évaluées de la manière habituelle, c'est-à-dire sur la base des recettes (ventes, contrats, commissions, droits, etc.);

b)    les activités de R & D dont les résultats sont destinés à être utilisés dans l'entreprise même qui les mène sont évaluées en se fondant sur les prix de base estimés qui auraient été payés si elles avaient été sous-traitées. En l'absence d'un marché pour la sous-traitance d'une R & D de nature similaire, ces activités sont évaluées sur la base de la somme des coûts de production, majorés d'un montant correspondant à l'excédent net d'exploi­ tation ou au revenu mixte escompté, sauf pour les producteurs non marchands;

c)     les activités de R & D menées par des unités des administrations publiques, des universités et des instituts de recherche sans but lucratif sont évaluées sur la base de la somme des coûts de production. Les revenus tirés de la vente de services de R & D par des producteurs non marchands doivent être considérés comme issus d'une production marchande secondaire.

Les dépenses de R & D sont distinguées des dépenses consacrées à l'enseignement et à la formation. Les dépenses de R & D n'incluent pas les coûts de développement de logiciels lorsque cette activité a un caractère principal ou secondaire.

Services d'administration publique et de défense; services de sécurité sociale obligatoire (section O)

3.84         Les services d'administration publique, de défense et de sécurité sociale obligatoire sont fournis sous la forme de services non marchands et sont évalués en conséquence.

Services de l'enseignement (section P); services de santé humaine et d'action sociale (section Q)

3.85         Dans les domaines de la santé et de l'enseignement, on établit une distinction très nette entre les producteurs marchands et les producteurs non marchands, ainsi qu'entre leurs productions respectives. C'est ainsi, par exemple, que les organismes publics (ou d'autres organismes bénéficiant de subventions spécifiques) peuvent pratiquer des prix «nominaux» pour certains types d'enseignement ou de traitements médicaux et appliquer des tarifs commerciaux pour d'autres. Comme autre exemple, on peut citer le cas où le même type de service (par exemple, enseignement supérieur) est proposé en même temps par les pouvoirs publics et par des établissements commerciaux.

Les services de santé et d'enseignement excluent les activités de R& D; de plus, les services de santé ne comprennent pas les enseignements dispensés, par exemple, dans les hôpitaux universitaires.

Services créatifs, artistiques et récréatifs (section R); autres services (section S)

3.86         La production de livres, d'enregistrements, de films, de logiciels, de bandes magnétiques, de disques, etc. est un processus en deux étapes qui est mesuré en conséquence:

1)    la production d'une œuvre originale – produit de propriété intellectuelle – est mesurée par le prix payé si elle est vendue; si elle ne l'est pas, on aura recours au prix de base payé pour des originaux semblables, aux coûts de production majorés d'un montant correspondant à l'excédent net d'exploitation, sauf pour les producteurs non marchands, ou à la valeur actualisée des recettes futures escomptées de l'utilisation de cette œuvre originale dans le processus de production;

2)    le propriétaire de l'actif peut soit l'utiliser directement, soit en réaliser ultérieurement des copies. Si le propriétaire a, par le biais de licences, autorisé d'autres producteurs à utiliser l'œuvre originale dans un processus de production, la production de services sera égale aux droits, commissions, redevances, etc., perçus à ce titre. Toutefois, la vente de l'original constitue une formation de capital fixe négative.

Services des ménages en tant qu'employeurs (section T)

3.87         La production de services résultant de l'emploi de personnel rémunéré par les ménages est évaluée sur la base de la rémunération des salariés qui est versée, laquelle englobe toutes les formes de rémunérations en nature telles que la nourriture et le logement.

Consommation intermédiaire (P.2)

3.88         Définition: la consommation intermédiaire (P.2) correspond aux biens et services utilisés comme entrées au cours de la production, à l'exclusion des actifs fixes dont la consommation est enregistrée comme consommation de capital fixe. Les biens et services concernés sont soit transformés, soit entièrement consommés au cours du processus de production.

3.89         La consommation intermédiaire inclut les cas suivants:

a)     les biens et services consommés dans le cadre d'activités auxiliaires (par exemple, la gestion des achats et des ventes, le marketing, la comptabilité, l'informatique, le transport, l'entreposage, la maintenance, la sécurité, etc.). Aucune distinction n'est établie entre ces biens et services et ceux consommés dans le cadre des activités principales (ou secondaires) d'une UAE locale;

b)     les biens et services qui sont reçus d'une autre UAE locale de la même unité institutionnelle;

c)     la location d'actifs fixes (par exemple, machines ou véhicules, logiciels et œuvres récréatives originales);

d)     les redevances pour les contrats, baux et licences à court terme enregistrés en tant qu'actifs non produits (à l'exclusion de l'achat au comptant de tels actifs non produits);

e)     les cotisations, droits d'inscription et autres versés à des organismes professionnels sans but lucratif (voir point 3.35);

f)      les biens et services qui ne sont pas considérés comme formation brute de capital, notamment:

1)    l'outillage bon marché utilisé pour effectuer des opérations ou travaux courants: outils à main tels que scies, pelles, couteaux, haches, marteaux, tournevis et clés de serrage ou petits accessoires tels que calcula­ trices de poche; toute dépense pour des biens durables de cette nature est enregistrée comme consom­ mation intermédiaire;

2)    les travaux réguliers d'entretien et de réparation d'actifs fixes utilisés à des fins de production;

3)    les services de formation du personnel, les analyses de marché et les prestations analogues achetés à l'extérieur ou fournis par une autre UAE locale appartenant à la même unité institutionnelle;

4)    les dépenses de R & D seront traitées comme formation de capital fixe lorsque les estimations des États membres auront atteint un niveau suffisamment élevé de fiabilité et de comparabilité;

g)     les dépenses que les salariés consacrent à l'achat de biens ou de services nécessaires au processus de produc­ tion et qui sont remboursées par l'employeur (ces dépenses résultent, par exemple, d'obligations contractuelles imposant aux salariés d'acheter leurs outils ou leurs vêtements de protection);

h)     les dépenses consenties par les employeurs et qui profitent à ceux-ci – parce que nécessaires à l'activité de production – aussi bien qu'aux salariés. Citons comme exemples:

1)    les remboursements des frais de voyage, d'éloignement, de déménagement et de représentation des salariés dans l'exercice de leurs fonctions;

2)    les dépenses consacrées à l'aménagement du lieu de travail.

Une liste des dépenses pertinentes est présentée dans la section consacrée à la rémunération des salariés (D.1) (voir point 4.07);

i)      le service d'assurance-dommages payé par les UAE locales (voir chapitre 16 sur les assurances). De façon à n'enregistrer que le seul service en consommation intermédiaire, les primes versées sont diminuées notamment de la valeur des indemnités dues et de la variation nette des réserves actuarielles. La variation nette des provisions techniques peut être affectée aux UAE locales au prorata des primes versées;

j)      les SIFIM achetés par les producteurs résidents;

k)     la partie non marchande de la production de la banque centrale doit être affectée entièrement à la consom­ mation intermédiaire des autres intermédiaires financiers.

3.90         La consommation intermédiaire exclut:

a)     les biens et services considérés comme formation brute de capital, notamment:

1)    les objets de valeur;

2)    la prospection minière et pétrolière;

3)     les améliorations majeures qui débordent le cadre de ce qui est nécessaire pour maintenir les actifs fixes en bon état de fonctionnement (par exemple, les travaux de rénovation, de reconstruction ou d'agrandisse­ ment);

4)     les logiciels achetés au comptant ou produits pour compte propre;

5)     les armes de guerre et leurs matériels de lancement ou de largage;

b)    les dépenses qui sont traitées comme achats d'actifs non produits, par exemple les contrats, baux et licences de longue durée (voir chapitre 15);

c)     les dépenses des employeurs considérées comme salaires et traitements en nature;

d)    l'utilisation, par des unités productrices marchandes ou pour compte propre, de services collectifs fournis par des unités des administrations publiques (ces services sont traités comme une dépense de consommation collective des administrations publiques);

e)     les biens et services produits et consommés au cours de la même période comptable au sein de la même UAE locale (ces biens et services ne sont pas non plus comptabilisés comme une production);

f)     les paiements effectués aux administrations publiques pour l'obtention de licences, permis, etc., qui sont traités comme autres impôts sur la production;

g)    les paiements effectués pour obtenir des droits d'exploitation de ressources naturelles (par exemple, des terres) qui sont traités comme des loyers, c'est-à-dire des paiements de revenus de la propriété.

Moment d'enregistrement et évaluation de la consommation intermédiaire

3.91         Les produits utilisés à des fins de consommation intermédiaire sont enregistrés au moment où ils intègrent le processus de production et évalués aux prix d'acquisition de biens ou services similaires en vigueur à la date d'utilisation.

3.92         Les unités productrices n'enregistrent pas directement l'utilisation de biens dans le processus de production. En fait, elles comptabilisent les achats de biens destinés à la consommation intermédiaire, diminués de l'augmen­ tation des stocks de ces biens.

Consommation finale (P.3 et P.4)

3.93         Deux concepts de consommation finale sont distingués:

a)     la dépense de consommation finale (P.3);

b)    la consommation finale effective (P.4).

La dépense de consommation finale correspond aux dépenses relatives aux biens et services utilisés par les ménages, les ISBLSM et les administrations publiques pour satisfaire les besoins individuels et collectifs, tandis que la consommation finale effective fait référence à l'acquisition de biens et services de consommation par ces secteurs. La différence entre ces deux notions réside dans le traitement réservé à un certain nombre de biens et services qui sont financés par les administrations publiques ou les ISBLM, mais sont fournis aux ménages sous la forme de transferts sociaux en nature.

Dépense de consommation finale (P.3)

3.94         Définition: la dépense de consommation finale (P.3) recouvre les dépenses consacrées par les unités institution­ nelles résidentes à l'acquisition de biens ou de services qui sont utilisés pour la satisfaction directe des besoins individuels ou collectifs des membres de la communauté.

3.95         La dépense de consommation finale des ménages inclut les cas suivants:

a)     les services de logement produits par les propriétaires-occupants;

b)    les revenus en nature, tels:

1)     les biens et services reçus par les salariés au titre de rémunération en nature;

2)     les biens ou services produits par des entreprises non constituées en sociétés appartenant à des ménages qui sont conservés à des fins de consommation par les membres de ces ménages. À titre d'exemple, on peut citer la nourriture et les autres produits agricoles, les services de logement produits par les proprié­ taires-occupants et les services résultant de l'emploi de personnel rémunéré par les ménages (domestiques, cuisiniers, jardiniers, chauffeurs, etc.);

c)     certains biens ne faisant pas partie de la consommation intermédiaire, notamment:

1)    les matériaux utilisés pour les petites réparations et la décoration intérieure des logements effectuées tant par les locataires que par les propriétaires;

2)    les matériaux utilisés pour la réparation et l'entretien de biens de consommation durables, y compris les véhicules;

d)     des biens qui ne font pas partie de la formation de capital, en particulier des biens de consommation durables, mais dont la durée de vie s'étale sur plusieurs périodes comptables; est inclus le transfert de la propriété de certains biens durables d'une entreprise à un ménage;

e)     les services financiers directement facturés et la partie des SIFIM utilisée à des fins de consommation finale par les ménages;

f)      les services d'assurance à concurrence du montant du service implicite;

g)     les services des fonds de pension à concurrence du montant du service implicite;

h)     les paiements effectués par les ménages en vue de l'obtention de licences, permis, etc., qui sont considérés comme des achats de services (voir points 4.79 et 4.80);

i)      l'achat d'une production à un prix économiquement non significatif, comme un droit d'entrée dans un musée.

3.96         La dépense de consommation finale des ménages exclut:

a)     les transferts sociaux en nature, par exemple les dépenses que les ménages effectuent avant d'obtenir un remboursement auprès des administrations de sécurité sociale (notamment certaines dépenses médicales);

b)     les dépenses consenties à l'acquisition de biens et services faisant partie de la consommation intermédiaire ou de la formation brute de capital, notamment:

1)    les dépenses consenties à des fins professionnelles par les ménages propriétaires d'entreprises non consti­ tuées en sociétés, par exemple pour l'acquisition de biens durables tels que des véhicules, des meubles ou des appareils électriques (formation brute de capital fixe) ou encore pour l'acquisition de biens non durables comme des combustibles (consommation intermédiaire);

2)    les dépenses que les propriétaires-occupants consacrent à l'aménagement, à l'entretien et à la réparation de leur logement lorsque ces activités ne sont normalement pas effectuées par les locataires (considérées comme une consommation intermédiaire pour la production de services de logement);

3)    les achats de logements (considérés comme une formation brute de capital fixe);

4)    les dépenses consacrées à l'acquisition d'objets de valeur (considérées comme une formation brute de capital);

c)     les dépenses consacrées à l'acquisition d'actifs non produits, en particulier les achats de terrains;

d)     l'ensemble des paiements effectués par les ménages qui doivent être considérés comme des impôts (voir points 4.79 et 4.80);

e)     les cotisations, droits d'inscription et autres montants payés par les ménages à des ISBLSM, tels que syndicats, organismes professionnels, associations de consommateurs, institutions religieuses, associations sociales, cultu­ relles, récréatives et sportives, etc.;

f)      les transferts volontaires en espèces ou en nature effectués par les ménages au profit d'œuvres de charité, de bienfaisance ou d'assistance.

3.97         La dépense de consommation finale des ISBLSM se subdivise en deux catégories:

a)     la valeur des biens et services que les ISBLSM produisent elles-mêmes autre que la formation de capital pour compte propre et autre que les dépenses des ménages et d'autres unités;

b)    les dépenses que les ISBLSM consacrent à l'acquisition de biens et services produits par des producteurs marchands en vue de les fournir – sans transformation – aux ménages au titre de transferts sociaux en nature.

3.98         La dépense de consommation finale (P.3) des administrations publiques comprend deux catégories de dépenses, similaires à celles des ISBLSM:

a)     la valeur des biens et services produits par les administrations publiques elles-mêmes (P.1) autre que la formation de capital pour compte propre (correspondant à P.12), la production marchande (P.11) et les paiements au titre de la production non marchande (P.131);

b)    les dépenses que les administrations publiques consacrent à l'achat de biens et services produits par des producteurs marchands en vue de les fournir – sans transformation – aux ménages au titre de transferts sociaux en nature (D.632). Les administrations publiques paient les biens et services que les vendeurs fournissent aux ménages.

3.99         Les sociétés n'ont pas de dépense de consommation finale. Leurs achats de biens et services analogues à ceux utilisés par les ménages à des fins de consommation finale servent soit à leur consommation intermédiaire, soit à la rémunération des salariés en nature (qui correspond à une dépense de consommation finale imputée des ménages).

Consommation finale effective (P.4)

3.100         Définition: la consommation finale effective (P.4) comprend les biens et services acquis par des unités institutionnelles résidentes pour la satisfaction directe des besoins humains, tant individuels que collectifs.

3.101         Définition: la consommation individuelle couvre les biens et services (dits «individuels») acquis par les ménages dans le but de satisfaire les besoins de leurs membres. Les biens et services individuels présentent les caracté­ ristiques suivantes:

a)     il est possible d'observer et d'enregistrer leur acquisition par un ménage déterminé ou par un membre de celui-ci, ainsi que le moment auquel cette opération a lieu;

b)    la fourniture des biens et services requiert l'accord des ménages, qui doivent, en outre, prendre toutes dispositions utiles pour les consommer (par exemple, en fréquentant une école ou en se rendant à l'hôpital);

c)     ces biens et services sont de nature telle que leur acquisition par un ménage, une personne ou un groupe de personnes exclut toute possibilité d'acquisition par d'autres ménages ou personnes.

3.102         Définition: les services collectifs couvrent les services de consommation collective fournis simultanément à tous les membres de la communauté ou d'un sous-groupe spécifique de celle-ci (par exemple, l'ensemble des ménages vivant dans une région déterminée). Les services collectifs présentent les caractéristiques suivantes:

a)     ils peuvent être fournis simultanément à tous les membres de la communauté ou de sous-groupes spécifiques de celle-ci, par exemple les habitants d'une région ou d'une localité déterminée;

b)    l'utilisation de ces services est généralement passive et ne requiert pas l'accord ou la participation active de l'ensemble des personnes concernées;

c)     la fourniture d'un service collectif à un individu ne réduit pas les quantités disponibles pour les autres membres de la communauté ou du sous-groupe de la communauté.

3.103         Toutes les dépenses de consommation finale des ménages sont individuelles. Tous les biens et services fournis par les ISBLSM sont considérés comme individuels.

3.104         En ce qui concerne les biens et services fournis par les unités des administrations publiques, la distinction entre

«individuel» et «collectif» est établie sur la base de la classification des fonctions des administrations publiques (CFAP).

Toutes les dépenses de consommation finale des administrations publiques ressortissant à l'une des rubriques ci- après sont traitées comme des dépenses de consommation individuelle:

a)     7.1 Produits, appareils et matériels médicaux

7.2   Services ambulatoires

7.3   Services hospitaliers

7.4   Services de santé publique

b)    8.1 Services récréatifs et sportifs

8.2 Services culturels

c)     9.1 Enseignement préélémentaire et primaire

9.2   Enseignement secondaire

9.3   Enseignement postsecondaire non supérieur

9.4   Enseignement supérieur

9.5   Enseignement non défini par niveau

9.6   Services annexes à l'enseignement

d)    10.1 Maladie et invalidité

10.2   Vieillesse

10.3   Survivants

10.4   Famille et enfants

10.5   Chômage

10.6   Logement

10.7   Exclusion sociale (non classée ailleurs)

3.105         Par ailleurs, les dépenses de consommation individuelle à la charge des administrations publiques correspondent à la division 14 de la classification des fonctions de consommation des ménages (Coicop), qui comprend les groupes suivants:

14.1   Logement (équivalent au groupe 10.6 de la CFAP)

14.2   Santé (équivalent aux groupes 7.1 à 7.4 de la CFAP)

14.3   Loisirs et culture (équivalent aux groupes 8.1 et 8.2 de la CFAP)

14.4   Enseignement (équivalent aux groupes 9.1 à 9.6 de la CFAP)

14.5   Protection sociale (équivalent aux groupes 10.1 à 10.5 et 10.7 de la CFAP)

3.106         Les dépenses de consommation collective sont les autres dépenses de consommation finale des administrations publiques.

Elles comprennent les groupes suivants de la CFAP:

a)     Services généraux des administrations publiques (division 1)

b)     Défense (division 2)

c)     Ordre et sécurité publics (division 3)

d)     Affaires économiques (division 4)

e)     Protection de l'environnement (division 5)

f)      Logements et équipements collectifs (division 6)

g)    Administration générale, réglementation, diffusion d'informations générales et statistiques (toutes les divisions)

h)    Recherche et développement (toutes les divisions)

3.107         Les relations entre les différents concepts de consommation utilisés peuvent être synthétisées dans le tableau 3.2.

	Administrations publiques	ISBLSM	Ménages	Total des acquisitions
Consommation indi- viduelle	X (= transferts sociaux en nature)	X (= transferts sociaux en nature)	X	Consommation finale individuelle effective des ménages
Consommation collective	X	0	0	Consommation finale collective effective
Total	Dépense de consommation finale des administrations publiques	Dépense de consommation finale des ISBLSM	Dépense de consommation finale des ménages	Consommation finale effective totale = dépense de consommation finale totale
X: applicable 0: non applicable

3.108         Toutes les dépenses de consommation finale des ISBLSM sont considérées comme individuelles. La consomma­ tion finale effective totale est égale à la somme de la consommation finale individuelle effective et de la consommation finale collective effective.

3.109         Il n'y a pas de transferts sociaux en nature versés au reste du monde (bien qu'il en existe de type monétaire). La consommation finale effective totale est égale à la dépense de consommation finale totale.

Moment d'enregistrement et évaluation de la dépense de consommation finale

3.110         Une dépense liée à l'acquisition d'un bien est enregistrée au moment de son transfert de propriété, tandis qu'une dépense en rapport avec un service doit être comptabilisée au moment où la prestation est terminée.

3.111         Les dépenses effectuées pour acquérir des biens dans le cadre d'un contrat de location-vente ou d'une convention de crédit analogue, de même qu'en vertu d'un contrat de crédit-bail, sont enregistrées au moment de la livraison des biens, même si, à ce moment précis, il n'y a pas transfert de propriété.

3.112         La consommation pour compte propre est enregistrée au moment où a lieu la production destinée à cette fin.

3.113         La dépense de consommation finale des ménages est enregistrée aux prix d'acquisition des produits, c'est-à-dire aux prix effectivement payés par l'acheteur au moment de l'achat (une définition plus précise est donnée au point 3.06).

3.114         Les biens et services fournis au titre d'une rémunération en nature sont évalués aux prix de base lorsqu'ils sont produits par l'employeur et aux prix d'acquisition lorsqu'ils sont achetés par celui-ci.

3.115         Les biens et services conservés à des fins de consommation pour compte propre sont évalués aux prix de base.

3.116         La dépense de consommation finale des administrations publiques ou des ISBLSM relative à des biens et services qu'elles ont produits elles-mêmes est enregistrée au moment de la production, lequel coïncide avec celui de la fourniture. En ce qui concerne la dépense de consommation finale en biens et services fournis par l'intermédiaire de producteurs marchands, le moment d'enregistrement correspond à celui de la fourniture.

3.117         La dépense de consommation finale (P.3) des administrations publiques et des ISBLSM se calcule comme suit: valeur de la production (P.1), plus dépenses consacrées à l'achat de produits fournis aux ménages par l'inter­ médiaire de producteurs marchands [une partie des transferts sociaux en nature (D.632)], moins paiements effectués par d'autres unités – production marchande (P.11) et paiements au titre de la production non marchande (P.131) –, moins formation de capital pour compte propre (P.12).

Moment d'enregistrement et évaluation de la consommation finale effective

3.118         Les biens et services sont considérés comme acquis par des unités institutionnelles à partir du moment où celles- ci deviennent propriétaires des biens ou lorsque la fourniture de ces services est terminée.

3.119         Les acquisitions – la consommation finale effective – sont évaluées aux prix d'acquisition payés par les unités qui supportent les dépenses.

3.120         Les transferts en nature autres que les transferts sociaux en nature des administrations publiques et des ISBLSM sont traités comme des transferts en espèces. En conséquence, la valeur des biens et services est enregistrée comme une dépense des unités ou secteurs institutionnels qui les acquièrent.

3.121         Les valeurs des deux agrégats que sont la dépense de consommation finale et la consommation finale effective sont identiques. Les biens et services acquis par les ménages résidents sous la forme de transferts sociaux en nature sont évalués aux mêmes prix que ceux auxquels ils sont évalués dans les agrégats des dépenses.

Formation brute de capital (P.5)

3.122         La formation brute de capital comprend:

a)     la formation brute de capital fixe (P.51b):

1)    consommation de capital fixe (P.51c);

2)    formation nette de capital fixe (P.51n);

b)    la variation des stocks (P.52);

c)     les acquisitions moins les cessions d'objets de valeur (P.53).

3.123         La formation brute de capital comprend la consommation de capital fixe. La formation nette de capital est calculée en déduisant la consommation de capital fixe de la formation brute de capital.

Formation brute de capital fixe (P.51g)

3.124         Définition: la formation brute de capital fixe (P.51) est constituée par les acquisitions moins les cessions d'actifs fixes réalisées par les producteurs résidents au cours de la période de référence, plus certains ajouts à la valeur d'actifs non produits découlant de l'activité de production des unités productives ou institutionnelles. Les actifs fixes sont des actifs produits utilisés dans des processus de production pendant plus d'un an.

3.125         La formation brute de capital fixe peut couvrir des valeurs à la fois positives et négatives:

a)     valeurs positives:

1)    actifs fixes neufs ou existants achetés;

2)    actifs fixes conservés par leur producteur pour son propre usage (y compris les actifs fixes produits pour compte propre non encore terminés ou non encore arrivés à maturité);

3)    actifs fixes neufs ou existants acquis dans le cadre d'opérations de troc;

4)    actifs fixes neufs ou existants reçus au titre de transferts en capital en nature;

5)    actifs fixes neufs ou existants acquis par leur utilisateur dans le cadre d'un contrat de crédit-bail;

6)    améliorations majeures apportées à des actifs fixes et à des monuments historiques existants;

7)    croissance naturelle des actifs cultivés à production périodique;

b)    valeurs négatives (c'est-à-dire les cessions d'actifs fixes comptabilisées comme des acquisitions négatives):

1)    actifs fixes existants vendus;

2)     actifs fixes existants cédés dans le cadre d'opérations de troc;

3)     actifs fixes existants cédés au titre de transferts en capital en nature.

3.126         Les cessions d'actifs fixes excluent:

a)     la consommation de capital fixe (comprend les dommages accidentels courants qui sont prévus);

b)    les pertes exceptionnelles résultant, par exemple, de situations de sécheresse ou d'autres catastrophes natu­ relles, qui sont enregistrées comme autre changement de volume d'actifs.

3.127         Différents types de formation brute de capital fixe sont distingués:

1)     logements;

2)     autres bâtiments et ouvrages de génie civil, y compris les améliorations majeures apportées aux terrains;

3)     machines et équipements, tels que navires, voitures et ordinateurs;

4)     systèmes d'armes;

5)     ressources biologiques cultivées (végétales et animales);

6)     coûts du transfert de propriété d'actifs non produits tels que terrains, contrats, baux et licences;

7)     R & D, y compris la production de R & D accessible gratuitement. Les dépenses de R & D ne seront considérées comme formation de capital fixe que lorsque les estimations des États membres auront atteint un niveau élevé de fiabilité et de comparabilité;

8)     prospection minière et évaluation;

9)     logiciels et bases de données;

10)      œuvres récréatives, littéraires ou artistiques originales;

11)      autres droits de propriété intellectuelle.

3.128         Les améliorations majeures apportées aux terrains comprennent:

a)     la conquête de terrains sur la mer par la construction de digues, brise-lames ou barrages;

b)    les travaux de déboisement, de dérochement, etc., destinés à permettre l'exploitation à des fins de production de terrains jusque-là inutilisés;

c)     l'assèchement de marécages ou l'irrigation de déserts par la construction de digues ou de canaux d'assèche­ ment ou d'irrigation; la prévention des inondations ou de l'érosion maritime et fluviale par l'érection de brise- lames, digues ou barrages antitempête.

Ces activités peuvent nécessiter la construction d'importants ouvrages neufs – brise-lames, barrages anti-tempête ou digues, par exemple – qui sont toutefois utilisés non pas pour produire d'autres biens et services, mais pour obtenir des terrains plus grands ou de meilleure qualité; ce sont néanmoins les terrains proprement dits, c'est-à- dire des actifs non produits, qui servent à des fins de production. Un barrage destiné à la production d'électricité, par exemple, remplit une fonction différente de celle d'un barrage construit pour arrêter la progression de la mer; seule la construction de ce dernier ouvrage est classée comme amélioration apportée aux terrains.

3.129         La formation brute de capital fixe inclut les cas limites suivants:

a)     les bateaux, péniches, caravanes résidentielles, etc., acquis par des ménages pour servir de résidence principale ainsi que leurs constructions annexes (garages, par exemple);

b)    les infrastructures et équipements militaires;

c)     les armes légères et les véhicules blindés utilisés par des unités non militaires;

d)     les animaux utilisés à des fins de production pendant plusieurs années: animaux d'élevage, bétail laitier, moutons élevés pour la laine et animaux de trait;

e)     les végétaux cultivés à production permanente: arbres fruitiers, vignes, hévéas, palmiers, etc.;

f)      les améliorations d'actifs fixes existants qui débordent le cadre des travaux courants d'entretien et de répara­ tion;

g)     les actifs fixes acquis en crédit-bail;

h)     les coûts de déclassement, c'est-à-dire les frais importants liés à la cession d'actifs occasionnés, par exemple, par le démantèlement de centrales nucléaires ou l'assainissement de sites de décharge de déchets.

3.130         La formation brute de capital fixe exclut:

a)     les opérations classées en consommation intermédiaire comme:

1)    les achats de petit outillage utilisé à des fins de production;

2)    les travaux courants d'entretien et de réparation;

3)    les achats d'actifs fixes destinés à être utilisés dans le cadre de contrats de location simple (voir également chapitre 15 sur les contrats, baux et licences). Dans le cas de l'entreprise qui utilise l'actif fixe, les loyers sont considérés comme une consommation intermédiaire. En ce qui concerne le propriétaire de l'actif, en revanche, les frais d'acquisition sont enregistrés sous forme de formation brute de capital fixe;

b)    les opérations comptabilisées comme variation des stocks;

1)    les animaux de boucherie, y compris la volaille;

2)    les arbres plantés pour leur bois (travaux en cours);

c)     les machines et équipements acquis par les ménages à des fins de consommation finale;

d)    les gains et pertes de détention sur actifs fixes;

e)     les destructions d'actifs résultant de catastrophes naturelles, comme les pertes d'actifs cultivés et d'animaux dues à des épiphyties et des épizooties normalement non couvertes par les assurances, ou les dommages provoqués par des inondations, tempêtes ou feux de forêt d'ampleur inhabituelle;

f)      les fonds mis de côté ou en réserve sans aucun engagement relatif à l'acquisition ou à la construction effective d'un bien d'équipement spécifique, par exemple un fonds public destiné aux infrastructures.

3.131         La formation brute de capital fixe correspondant à des améliorations d'actifs fixes existants est enregistrée avec les acquisitions d'actifs fixes neufs du même type.

3.132         Les produits de propriété intellectuelle sont le fruit de travaux de recherche et développement, d'activités d'analyse et d'innovation débouchant sur la création de connaissances, dont l'exploitation est restreinte par la loi ou d'autres moyens de protection.

Au nombre des actifs de propriété intellectuelle figurent:

a)     les résultats des travaux de R & D;

b)     les résultats de la prospection minière et pétrolière, mesurés par les coûts des sondages et des forages d'essai, des études aériennes et autres, les frais de transport, etc.;

c)     les logiciels et les grandes bases de données utilisés dans le cadre d'activités de production pendant plus d'un an;

d)     les œuvres récréatives, littéraires ou artistiques originales (manuscrits, maquettes, films, enregistrements sonores, etc.).

3.133         Pour les actifs fixes comme pour les actifs non financiers non produits, les coûts du transfert de propriété supportés par le nouveau propriétaire comprennent:

a)     les dépenses engagées pour prendre possession de l'actif (neuf ou existant) au moment et au lieu requis: frais de transport, d'installation, de montage, etc.;

b)    les honoraires, commissions, émoluments et autres versés aux géomètres, ingénieurs, notaires, experts, agents immobiliers, commissaires-priseurs, etc.;

c)     les impôts que doit payer le nouveau propriétaire sur le transfert de propriété de l'actif. Ces impôts frappent les services d'intermédiaires et le transfert de propriété mais non l'actif acheté.

Tous ces coûts doivent être enregistrés dans la formation brute de capital fixe du nouveau propriétaire.

Moment d'enregistrement et évaluation de la formation brute de capital fixe

3.134         La formation brute de capital fixe est enregistrée au moment du transfert de la propriété des actifs fixes concernés à l'unité institutionnelle qui a l'intention de les utiliser à des fins de production.

Cette règle est modifiée dans les cas suivants:

a)     le crédit-bail, pour lequel un transfert de propriété du bailleur vers le preneur est imputé;

b)    la formation brute de capital fixe pour compte propre, qui est enregistrée lorsqu'elle est produite.

3.135         La formation brute de capital fixe est évaluée aux prix d'acquisition, y compris les frais d'installation et autres coûts du transfert de propriété. Lorsqu'elle a lieu pour compte propre, elle est évaluée aux prix de base d'actifs fixes similaires. Si les prix de base de produits similaires ne sont pas disponibles, la formation brute de capital fixe pour compte propre est évaluée aux coûts de production, majorés d'un montant correspondant à l'excédent net d'exploitation ou au revenu mixte escompté, sauf pour les producteurs non marchands.

3.136         Les acquisitions de produits de propriété intellectuelle sont évaluées de différentes manières:

a)     prospection minière et pétrolière: coûts des sondages et des forages d'essai et coûts annexes (par exemple, études aériennes ou autres);

b)    logiciels: prix d'acquisition lorsqu'ils sont achetés sur le marché ou prix de base estimés lorsqu'ils sont élaborés pour compte propre. Si les prix de base de produits similaires ne sont pas disponibles, la production de logiciels pour compte propre est évaluée aux coûts de production, majorés d'un montant correspondant à l'excédent net d'exploitation, sauf pour les producteurs non marchands;

c)     œuvres récréatives, littéraires ou artistiques originales: prix payés par l'acheteur lorsqu'elles sont vendues; sinon, les méthodes d'estimation suivantes sont acceptables:

i)    prix de base payés pour des originaux semblables;

ii)    total des coûts de production, majorés d'un montant correspondant à l'excédent net d'exploitation, sauf pour les producteurs non marchands; ou

iii)     valeur actualisée des recettes escomptées.

3.137         Les cessions d'actifs fixes existants dans le cadre de ventes sont évaluées aux prix de base, après déduction des éventuels frais de mutation supportés par le vendeur.

3.138         Les coûts du transfert de propriété concernent tant les actifs produits, parmi lesquels les actifs fixes, que les actifs non produits, tels les terrains.

Pour les actifs produits, ces coûts sont inclus dans les prix d'acquisition. Pour les terrains et les autres actifs non produits, ils sont séparés des achats et ventes et enregistrés sous une rubrique distincte dans la classification de la formation brute de capital fixe.

Consommation de capital fixe (P.51c)

3.139         Définition: la consommation de capital fixe (P.51c) se définit comme la diminution de la valeur des actifs fixes détenus, du fait de l'usure normale et de l'obsolescence prévisible. L'estimation de la diminution de valeur comprend une provision pour pertes d'actifs fixes à la suite de dommages accidentels assurables. La consom­ mation de capital fixe couvre les coûts de terminaison anticipés, tels que les frais de démantèlement des centrales nucléaires et des plates-formes pétrolières ou les frais d'assainissement des sites de décharge de déchets. Ces coûts de terminaison sont enregistrés comme consommation de capital fixe à la fin de la durée de vie, c'est-à-dire au moment où ces mêmes coûts sont comptabilisés en tant que formation brute de capital fixe.

3.140         Une consommation de capital fixe doit être calculée pour tous les actifs fixes (à l'exception des animaux), y compris les droits de propriété intellectuelle, pour les améliorations majeures apportées aux terrains et pour les coûts du transfert de la propriété d'actifs non produits.

3.141         La consommation de capital fixe doit être distinguée des amortissements fiscaux ou de ceux pratiqués en comptabilité d'entreprise. Elle est évaluée sur la base du stock d'actifs fixes et de la durée de vie économique prévue moyenne des différentes catégories de biens concernés. En l'absence d'informations directement accessibles sur le stock d'actifs fixes, on calcule ce dernier en appliquant la méthode dite «de l'inventaire permanent» (MIP) et en l'évaluant aux prix d'acquisition de la période courante.

3.142         Dans le calcul de la durée de vie moyenne des biens, il convient de tenir compte des pertes d'actifs fixes imputables à des dommages accidentels assurables. Au niveau de l'économie totale, le nombre de dommages accidentels qui surviennent au cours d'une période comptable sera égal ou proche de la moyenne. Pour des unités individuelles ou des groupes d'unités, taux effectif et moyenne peuvent être différents. Au niveau sectoriel, toute différence constatée doit être enregistrée comme autre changement de volume d'actifs fixes.

3.143         La consommation de capital fixe doit être calculée selon la méthode de l'amortissement linéaire, c'est-à-dire en répartissant la valeur à amortir de manière égale sur toute la durée d'utilisation du bien.

3.144         Dans certains cas, la méthode d'amortissement géométrique est utilisée pour tenir compte de la manière parti­ culière dont certains actifs fixes perdent de leur efficacité avec le temps.

3.145         Dans le système des comptes, la consommation de capital fixe est enregistrée sous chaque solde comptable, qui apparaît en brut et en net. Par enregistrement «brut», il faut entendre l'enregistrement avant déduction de la consommation de capital fixe, alors que l'enregistrement «net» correspond à l'enregistrement après déduction de la consommation de capital fixe.

Variation des stocks (P.52)

3.146         Définition: la variation des stocks est mesurée par la valeur des entrées en stocks diminuée de la valeur des sorties de stocks et des éventuelles pertes courantes sur stocks.

3.147         Les pertes courantes dues à des détériorations physiques, à des dommages accidentels ou à des vols peuvent affecter tous les types de biens stockés, et notamment:

a)     les matières premières et fournitures;

b)    les travaux en cours;

c)     les biens finis;

d)    les biens destinés à la revente (par exemple, vol à l'étalage).

3.148         Les stocks comprennent les catégories suivantes:

a)     les matières premières et fournitures:

il s'agit de tous les produits que les entreprises conservent en stocks avec l'intention de les utiliser comme entrées intermédiaires dans leurs processus de production, y compris les produits stockés par les adminis­ trations publiques. En font notamment partie l'or, les diamants, etc., lorsqu'ils sont destinés à des usages industriels ou à d'autres productions de même nature;

b)    les travaux en cours:

il s'agit de la production des entreprises qui n'est pas encore terminée. Cette production est enregistrée dans les stocks de son producteur et peut, par exemple, revêtir les différentes formes suivantes:

1)    cultures sur pied;

2)     végétaux et animaux en phase de croissance;

3)     constructions non terminées (à l'exclusion de celles réalisées dans le cadre de contrats de vente conclus à l'avance ou pour compte propre; ces deux exemples sont traités comme une formation de capital fixe);

4)     autres actifs fixes non terminés (par exemple, navires ou plates-formes pétrolières);

5)     recherches partiellement terminées dans le cadre d'activités de conseil juridique ou autres;

6)     films partiellement terminés;

7)     logiciels partiellement terminés.

Des travaux en cours doivent être comptabilisés pour tout processus de production qui n'est pas arrivé à son terme à la fin de la période comptable. Ce type d'enregistrement est important dans le cas de comptes trimestriels, lorsqu'il s'agit, par exemple, d'enregistrer des cultures agricoles qui n'arrivent pas à maturité en l'espace de trois mois.

Une sortie de travaux en cours intervient une fois le processus de production terminé. À ce moment, tous les travaux en cours sont transformés en produits finis;

c)     les biens finis:

il s'agit des biens que leurs producteurs n'ont plus l'intention de transformer davantage avant de les livrer à d'autres unités institutionnelles;

d)    les biens destinés à la revente:

ceux-ci se définissent comme les biens acquis dans le but d'être revendus en l'état.

Moment d'enregistrement et évaluation de la variation des stocks

3.149         Le moment d'enregistrement et l'évaluation des variations de stocks sont cohérents avec ceux des autres opéra­ tions sur produits. Cela vaut en particulier pour la consommation intermédiaire (par exemple, matières premières et fournitures), pour la production (par exemple, travaux en cours et production découlant du stockage de produits agricoles) et pour la formation brute de capital fixe (par exemple, travaux en cours). Si des biens subissent une transformation à l'étranger qui entraîne un changement de propriété économique, ils doivent être inclus dans les exportations (et, ultérieurement, dans les importations). Cette exportation donnera lieu à une sortie de stocks, tandis que l'importation ultérieure correspondante sera enregistrée comme entrée en stocks, si elle n'est pas immédiatement utilisée ou vendue.

3.150         Pour mesurer la variation des stocks, les entrées en stocks sont évaluées au moment de l'entrée et les sorties de stocks au moment de la sortie.

3.151         Les prix utilisés pour évaluer les variations de stocks sont les suivants:

a)     les biens finis stockés par les producteurs sont évalués comme s'ils étaient vendus à ce moment, c'est-à-dire aux prix de base courants;

b)    les entrées en travaux en cours sont évaluées proportionnellement au prix de base courant estimé du produit fini;

c)     les sorties de travaux en cours (c'est-à-dire les sorties de stocks une fois la production terminée) sont évaluées aux prix de base courants des biens non finis;

d)    les biens déstockés pour être vendus sont évalués aux prix de base;

e)     les biens destinés à la revente entrant dans les stocks des grossistes et détaillants sont évalués aux prix d'acquisition effectifs ou estimés des négociants;

f)     les biens destinés à la revente sortant de stocks sont évalués aux prix d'acquisition auxquels ils peuvent être remplacés au moment de leur sortie, et non à celui de leur acquisition effective.

3.152         Les pertes résultant de détériorations physiques, dommages accidentels assurables ou vols sont enregistrées et évaluées comme suit:

a)     matières premières et fournitures: de la même façon que les matières premières et fournitures effectivement retirées pour être utilisées à des fins de production (consommation intermédiaire);

b)     travaux en cours: évaluées en déduction des entrées résultant de la production effectuée au cours de la même période;

c)     biens finis et biens destinés à la revente: traitées comme des retraits aux prix courants de biens non détériorés.

3.153         En l'absence de données, les méthodes d'approximation suivantes sont utilisées pour estimer les variations de stocks:

a)     lorsque les variations du volume des stocks sont régulières, une méthode d'approximation acceptable consiste à multiplier la variation du volume des stocks par les prix moyens de la période (prix d'acquisition pour les stocks détenus par les utilisateurs, les grossistes ou les détaillants et prix de base pour ceux détenus par les producteurs);

b)     lorsque les prix des biens concernés restent constants, les fluctuations du volume des stocks n'invalident pas l'approximation qui consiste à estimer la variation des stocks en multipliant la variation en volume par le prix moyen;

c)     il conviendra de recourir à des méthodes d'approximation plus sophistiquées en cas de fluctuations sensibles à la fois du volume et des prix des stocks au cours de la période comptable. Il s'agira, par exemple, d'évaluer trimestriellement la variation des stocks ou d'exploiter des données sur la distribution des variations au cours de la période comptable (ces variations peuvent être plus importantes à la fin de l'année civile, pendant la récolte, etc.);

d)     si les valeurs connues sont celles de début et de fin de période comptable (c'est le cas, par exemple, du commerce de gros ou de détail qui souvent doit gérer des stocks composés de nombreux produits différents), mais qu'il n'existe pas de données distinctes sur les prix et les volumes, il convient d'estimer les variations en volume entre le début et la fin de la période. L'une des méthodes applicables pour estimer l'évolution des volumes consiste à estimer des taux de rotation constants par type de produit.

Les fluctuations saisonnières des prix pourront refléter un changement de qualité (par exemple, prix pratiqués pendant les soldes ou prix des fruits et légumes hors saison). De telles modifications de la qualité sont traitées comme changements de volume.

Acquisitions moins cessions d'objets de valeur (P.53)

3.154         Définition: par «objets de valeur», il faut entendre des biens non financiers qui ne sont normalement pas utilisés à des fins de production ou de consommation, qui, dans des conditions normales, ne se détériorent pas (physi­ quement) avec le temps et qui sont acquis et détenus pour servir de réserve de valeur.

3.155         Les objets de valeur englobent les différents types de biens suivants:

a)     les pierres et métaux précieux, tels les diamants, l'or non monétaire, le platine, l'argent, etc.;

b)    les antiquités et les autres objets d'art (par exemple, peintures, sculptures, etc.);

c)     les autres objets de valeur comme les collections ou les bijoux fabriqués à partir de pierres ou de métaux précieux.

3.156         Ces types de biens sont enregistrés comme acquisitions ou cessions d'objets de valeur dans les cas suivants:

a)     les acquisitions ou cessions d'or non monétaire, d'argent, etc., par les banques centrales et les autres inter­ médiaires financiers;

b)     les acquisitions ou cessions de ces biens réalisées par des entreprises dont l'activité principale ou secondaire n'inclut pas la production ou le commerce de ceux-ci. Ces acquisitions ou cessions ne font pas partie de la consommation intermédiaire ou de la formation de capital fixe des entreprises en question;

c)     les acquisitions ou cessions de ces biens réalisées par des ménages. Ces opérations ne font pas partie de la dépense de consommation finale des ménages.

Par convention, le SEC considère qu'il faut également comptabiliser comme acquisitions ou cessions d'objets de valeur les opérations portant sur ce type de biens qui sont réalisées:

a)     par les bijoutiers et les marchands d'œuvres d'art (d'après la définition générale des objets de valeur, les acquisitions de ces biens par les bijoutiers et les marchands d'objets d'art doivent être enregistrées comme variation des stocks);

b)    par les musées (d'après la définition générale des objets de valeur, les acquisitions de ces biens par les musées doivent être enregistrées comme formation de capital fixe).

Cette convention évite de devoir procéder trop souvent à des reclassements entre les trois principaux types de formation de capital, à savoir les acquisitions moins les cessions d'objets de valeur, la formation de capital fixe et la variation des stocks (par exemple, dans le cas d'opérations sur ces biens réalisées entre des ménages et des marchands d'objets d'art).

3.157         La production d'objets de valeur est évaluée aux prix de base. Toutes les autres acquisitions d'objets de valeur sont évaluées aux prix d'acquisition, lesquels comprennent les éventuelles commissions d'agents ou d'intermédiaires ainsi que les marges commerciales en cas d'achat à des négociants. Les cessions d'objets de valeur sont évaluées aux prix perçus par les vendeurs, après déduction des éventuelles commissions d'agents ou d'autres inter­ médiaires. Les acquisitions et cessions d'objets de valeur entre secteurs résidents s'annulent, ne laissant apparaître que les seules marges des agents et des négociants.

Exportations et importations de biens et de services (P.6 et P.7)

3.158         Définition: les exportations de biens et de services sont des opérations (ventes, troc et dons) par lesquelles des résidents fournissent des biens et des services à des non-résidents.

3.159         Définition: les importations de biens et de services sont des opérations (achats, troc et dons) par lesquelles des non-résidents fournissent des biens et des services à des résidents.

3.160         Les exportations et les importations de biens et de services ne comprennent pas:

a)     les échanges entre filiales («establishment trade»), c'est-à-dire:

1)     les livraisons faites à des non-résidents par des filiales non résidentes d'entreprises résidentes (par exemple, les ventes effectuées à l'étranger par des filiales étrangères d'une multinationale détenue/contrôlée par des résidents);

2)     les livraisons faites à des résidents par des filiales résidentes d'entreprises non résidentes (par exemple, les ventes effectuées par des filiales d'une multinationale étrangère établies sur le territoire économique);

b)    les flux de revenus primaires avec le reste du monde (par exemple, rémunération des salariés, intérêts et revenus des investissements directs). Les revenus des investissements directs peuvent englober une composante non identifiable correspondant à la fourniture de services divers: formation du personnel, gestion et utilisation de brevets et marques;

c)     les ventes ou les achats transfrontaliers d'actifs financiers ou d'actifs non produits (par exemple, terrains).

3.161         Les exportations et les importations de biens et de services sont subdivisées:

a)     en livraisons intra-UE;

b)    en échanges extra-UE.

Ci-après l'expression «exportations et importations» couvre ces deux notions.

Exportations et importations de biens (P.61 et P.71)

3.162         Les importations et les exportations de biens apparaissent lors d'un changement de propriété économique entre résidents et non-résidents; peu importe que ce transfert s'accompagne ou non d'un franchissement physique des frontières.

3.163         Pour les livraisons entre sociétés affiliées (succursales, filiales ou établissements étrangers), un transfert de propriété économique est imputé chaque fois que des biens sont échangés entre entreprises affiliées. Cette règle ne s'applique que lorsque l'établissement recevant les biens assume la responsabilité des décisions concer­ nant les niveaux d'offre et de prix auxquels sa production est mise sur le marché.

3.164         Il y a exportation de biens sans franchissement des frontières du pays dans les cas suivants:

a)     biens produits par des unités résidentes opérant dans les eaux internationales et vendus directement à l'étranger à des non-résidents (pétrole, gaz naturel, produits de la pêche, produits de récupération maritime, etc.);

b)    matériels de transport et autres équipements mobiles sans point d'attache fixe;

c)     biens perdus ou détruits après que le transfert de propriété est intervenu, mais avant que les biens aient franchi la frontière du pays exportateur;

d)     négoce international de marchandises, c'est-à-dire acquisition d'un bien par un résident auprès d'un non- résident et revente ultérieure du bien à un autre non-résident, sans que le bien entre sur le territoire de l'économie du négociant.

Ces mêmes cas de figure se rencontrent, mutatis mutandis, au niveau des importations de biens.

3.165         Les exportations et les importations de biens comprennent les opérations entre résidents et non-résidents portant sur:

a)     l'or non monétaire;

b)     l'argent en lingots, les diamants et les autres pierres et métaux précieux;

c)     les billets et pièces qui ne sont pas en circulation et les titres non émis (évalués comme biens et non à leur valeur faciale);

d)     l'électricité, le gaz et l'eau;

e)     le bétail sur pied passant la frontière;

f)      les colis postaux;

g)     les exportations des administrations publiques, y compris les biens financés par des subventions et des prêts;

h)     les biens transférés de ou à la propriété d'un organisme régulateur du marché;

i)      les biens livrés par une entreprise résidente à ses filiales non résidentes, sauf les biens pour transformation;

j)      les biens reçus par une entreprise résidente de ses filiales non résidentes, sauf les biens pour transformation;

k)     les biens en contrebande ou les produits non déclarés au titre des droits d'importation et de la TVA;

l)      les autres envois non enregistrés tels les cadeaux et les biens dont la valeur ne dépasse pas un seuil déterminé.

3.166         Les exportations et les importations de biens excluent les biens suivants, même s'ils peuvent néanmoins franchir les frontières nationales:

a)     biens en transit;

b)     biens envoyés vers ou par les ambassades, bases militaires et autres enclaves d'un pays à l'intérieur des frontières nationales d'un autre pays;

c)     matériels de transport et autres équipements mobiles quittant le pays temporairement, sans qu'il y ait changement de propriété économique (par exemple, matériels nécessaires à l'exécution de travaux d'installation ou de construction effectués à l'étranger);

d)     machines et équipements envoyés à l'étranger à des fins de transformation, entretien, révision ou réparation; ceci vaut également pour les biens envoyés à l'étranger pour y subir un travail à façon impliquant un changement substantiel de leur état physique;

e)     autres biens quittant le pays temporairement et généralement renvoyés dans l'année en leur état initial sans qu'il y ait eu transfert de propriété.

À titre d'exemple, on peut citer les biens envoyés à l'étranger et destinés à être exposés ou à être utilisés à des fins récréatives, les biens en location, y compris pour plusieurs années, et les envois en retour à la suite de la non-conclusion d'une vente avec un non-résident;

f)      biens en cours d'expédition perdus ou détruits après avoir franchi la frontière, mais avant que le changement de propriété ne soit intervenu.

3.167         Les exportations et les importations de biens sont enregistrées au moment du transfert de propriété. Le transfert de propriété est réputé intervenir dès le moment où les parties à l'opération l'enregistrent dans leurs livres ou leurs comptes, moment qui ne coïncide pas nécessairement avec les différentes étapes du contrat, à savoir:

a)     l'engagement (date du contrat);

b)    la fourniture des biens ou services et la naissance de la créance correspondante (date du transfert);

c)     le règlement de la créance (date du paiement).

3.168         Les exportations et les importations de biens doivent être évaluées franco à bord (free on board, fob) à la frontière du pays exportateur. Cette valeur comprend:

a)     la valeur des biens aux prix de base;

b)    les services de transport et de distribution jusqu'à la frontière, y compris les coûts de chargement à bord d'un autre moyen de transport;

c)     les impôts moins les subventions sur les biens exportés; pour les livraisons intra-UE, ceux-ci comprennent la TVA et les autres impôts sur les biens acquittés dans le pays exportateur.

Dans les tableaux des ressources et des emplois et dans les tableaux entrées-sorties symétriques, les importations de biens sont, pour tous les groupes de produits, évaluées au prix cif (coût, assurance, fret) à la frontière du pays importateur.

3.169         Définition: le prix cif (coût-assurance-fret) est le prix d'un bien livré à la frontière du pays importateur ou le prix d'un service fourni à un résident avant acquittement de tous les impôts et droits sur les importations et paiement de toutes les marges commerciales et de transport dans le pays.

3.170         Dans certains cas, il faut recourir à des approximations ou à des mesures de substitution de la valeur fob:

a)     les biens troqués sont évalués aux prix de base qui auraient été payés s'ils avaient été vendus contre espèces;

b)    pour les opérations entre entreprises affiliées, il convient, en principe, d'utiliser les prix de transfert effectifs.

Toutefois, si ceux-ci s'écartent des prix du marché, ils devront être remplacés par un équivalent estimé de ces derniers;

c)     les biens transférés dans le cadre d'un contrat de crédit-bail sont évalués sur la base du prix d'acquisition payé par le bailleur, et non de la valeur cumulée des loyers;

d)    les importations de biens estimées à partir de données douanières (pour le commerce extra-UE) ou des informations du système Intrastat (pour le commerce intra-UE). Ces deux sources de données n'appliquent pas l'évaluation fob, mais recourent aux valeurs cif tant aux frontières de l'UE qu'aux frontières nationales. Les valeurs fob n'étant utilisées qu'au niveau le plus agrégé et les valeurs cif l'étant au niveau du groupe de produits, ces modifications, appelées «ajustement cif/fob», sont appliquées au niveau le plus agrégé;

e)     certaines exportations et importations de biens sont estimées sur la base de données d'enquêtes ou de divers types d'informations ad hoc. Dans de tels cas, on obtient la valeur totale des ventes ventilée par produit. L'estimation est fondée sur les prix d'acquisition et non sur des valeurs fob.

Exportations et importations de services (P.62 et P.72)

3.171         Définition: les exportations de services comprennent tous les services fournis par des résidents à des non-résidents.

3.172         Définition: les importations de services comprennent tous les services fournis par des non-résidents à des résidents.

3.173         Les exportations de services incluent les cas suivants:

a)     le transport, par un transporteur résident, de biens en cours d'exportation à partir de la frontière du pays exportateur (cases 2 et 3 du tableau 3.3);

b)     le transport, par un transporteur résident, de biens en cours d'importation:

1)    jusqu'à la frontière du pays exportateur lorsque les biens sont évalués fob pour annuler la valeur des services de transport incluse dans la valeur fob (case 3 du tableau 3.4);

2)    jusqu'à la frontière du pays importateur lorsque les biens sont évalués cif pour annuler la valeur des services de transport incluse dans la valeur cif (cases 3 et 2 cif du tableau 3.4);

c)     les transports de biens par des résidents pour le compte de non-résidents qui ne donnent pas lieu à des importations ou à des exportations (par exemple, les transports de biens qui ne sont pas considérés comme étant exportés ou les transports de biens en dehors du territoire intérieur);

d)     les transports de passagers pour le compte de non-résidents par des transporteurs résidents;

e)     les transformations et les réparations effectuées pour le compte de non-résidents; ces activités sont compta­ bilisées net, c'est-à-dire en tant qu'exportations de services ne tenant pas compte de la valeur des biens transformés ou réparés;

f)      l'installation d'équipements à l'étranger dans le cadre de projets ayant par nature une durée limitée;

g)     les services financiers fournis par des résidents à des non-résidents, tenant compte à la fois du service explicite et du service implicite, tels que les SIFIM;

h)     les services d'assurance fournis par des résidents à des non-résidents, à concurrence du montant du service implicite;

i)      les dépenses des touristes et des hommes d'affaires non résidents, classées comme services. Pour les besoins des tableaux des ressources et des emplois et des tableaux entrées-sorties symétriques, il est nécessaire de procéder à une ventilation par produit;

j)      les dépenses consacrées par des non-résidents à l'acquisition de services de santé et d'enseignement fournis par des résidents, tant sur le territoire intérieur qu'à l'étranger;

k)     les services des logements de vacances occupés par leurs propriétaires non résidents (point 3.77);

l)      les redevances et droits, versés par des non-résidents à des résidents, perçus en contrepartie de l'autorisation d'utiliser des droits de propriété intellectuelle (brevets, droits d'auteur, marques déposées, procédés industriels, franchises, etc.) ou d'utiliser des originaux ou prototypes produits (manuscrits, peintures, etc.) dans le cadre d'accords de licences.

3.174         Pour les importations de services, il existe une liste équivalente qui constitue le pendant de la liste d'exportations de services figurant au point 3.173, et seules les importations de services ci-après nécessitent une description plus détaillée.

3.175         Les importations de services de transport incluent les cas suivants:

a)     le transport par un transporteur non résident de biens en cours d'exportation jusqu'à la frontière du pays exportateur pour annuler la valeur des services de transport comprise dans la valeur fob des biens exportés (case 4 du tableau 3.3);

b)    le transport, par un transporteur non résident, de biens en cours d'importation:

1)    à partir de la frontière du pays exportateur en tant que services de transport distincts lorsque les biens importés sont évalués fob (cases 4 et 5 fob du tableau 3.4);

2)    à partir de la frontière du pays importateur en tant que services de transport distincts lorsque les biens importés sont évalués cif (dans ce cas, la valeur des services de transport entre les frontières du pays exportateur et du pays importateur est déjà incluse dans la valeur cif des biens; case 4 du tableau 3.4).

c)     les transports de biens par des non-résidents pour le compte de résidents qui ne donnent pas lieu à des importations ou exportations (par exemple, les transports de biens en transit ou les transports en dehors du territoire intérieur);

d)    les transports nationaux et internationaux de passagers pour le compte de résidents par des transporteurs non résidents.

Les importations de services de transport ne comprennent pas les transports par des transporteurs non résidents, de biens exportés après que ceux-ci ont passé la frontière du pays exportateur (cases 5 et 6 du tableau 3.3). Les exportations de biens étant évaluées fob, tous les services de transport de ce type sont donc considérés comme des opérations ayant lieu entre non-résidents, c'est-à-dire entre des transporteurs non résidents et des importa­ teurs non résidents. Ce principe s'applique lorsque les services de transport en question sont payés par l'ex­ portateur en vertu d'un contrat d'exportation cif.

3.176         Les importations en rapport avec des achats directs effectués à l'étranger par des résidents couvrent tous les achats de biens et services effectués par des résidents voyageant à l'étranger à des fins professionnelles ou privées. Deux catégories doivent être distinguées parce que requérant des traitements différents:

a)     les dépenses professionnelles des hommes d'affaires, lesquelles font partie de la consommation intermédiaire;

b)    toutes les autres dépenses, qu'elles soient le fait d'hommes d'affaires ou d'autres voyageurs, lesquelles font partie de la dépense de consommation finale des ménages.

3.177         Les exportations et les importations de services sont enregistrées au moment de leur fourniture, lequel coïncide avec celui auquel ils sont produits. Les exportations de services sont évaluées aux prix de base et les importations de services aux prix d'acquisition.

Tableau 3.3 – Traitement du transport de biens en cours d'exportation

Territoire intérieur	Territoire de transit	Territoire du pays importateur
1. Transporteur résident	2. Transporteur résident	3. Transporteur résident
4. Transporteur non résident	5. Transporteur non résident	6. Transporteur non résident

	Exportations de biens (fob)	Exportations de services	Importations de biens (cif/fob)	Importations de services
1.	x	—	—	—
2.	—	x	—	—
3.	—	x	—	—
4.	x	—	—	x
5.	—	—	—	—
6.	—	—	—	—

3.178 Explication pour la lecture du tableau: la première partie du tableau indique les six possibilités de transport qui existent selon que le transporteur est résident ou non et selon que le transport a lieu d'un endroit déterminé du territoire national jusqu'à la frontière nationale, de la frontière nationale jusqu'à la frontière du pays importateur ou de la frontière du pays importateur jusqu'à un lieu quelconque dans ce pays. La seconde partie du tableau indique, pour chacune de ces six possibilités, si les frais de transport doivent être enregistrés comme une exportation de biens, une exportation de services, une importation de biens ou une importation de services

Tableau 3.4 – Traitement du transport de biens en cours d'importation

Territoire intérieur	Territoire de transit	Territoire du pays exportateur
1. Transporteur résident	2. Transporteur résident	3. Transporteur résident
4. Transporteur non résident	5. Transporteur non résident	6. Transporteur non résident

	Évaluation des biens importés	Importations de biens	Importations de services	Exportations de biens (fob)	Exportations de services
1.	cif/fob	—	—	—	—
2.	fob	—	—	—	—
	cif	x	—	—	x
3.	cif/fob	x	—	—	x
4.	cif/fob	—	x	—	—
5.	fob	—	x	—	—
	cif	x	—	—	—
6	cif/fob	x	—	—	—

3.179 Explication pour la lecture du tableau: la première partie du tableau indique les six possibilités de transport qui existent selon que le transporteur est résident ou non et selon que le transport a lieu d'un endroit quelconque dans le pays exportateur jusqu'à la frontière de ce pays, de la frontière du pays exportateur jusqu'à la frontière du pays importateur ou de la frontière nationale jusqu'à un lieu sur le territoire intérieur. La seconde partie du tableau indique, pour chacune de ces six possibilités, si les frais de transport doivent être enregistrés comme une importation de biens, une importation de services, une exportation de biens ou une exportation de services. Dans certains cas (cases 2 et 5), l'enregistrement dépendra du principe d'évaluation appliqué aux biens importés. Le passage de l'évaluation cif à l'évaluation fob des biens importés comprend:

a) l'ajustement cif/fob, c'est-à-dire de 2 cif à 2 fob (qui a pour effet de réduire les totaux des importations et des exportations);

b) le reclassement cif/fob, c'est-à-dire de 5 cif à 5 fob (qui ne modifie pas les totaux des importations et des exportations).

Opérations sur biens existants

3.180         Définition: par «biens existants», il faut entendre les biens (autres que des stocks) qui ont déjà eu un utilisateur.

3.181         Les biens existants comprennent:

a)     les bâtiments et autres biens de capital fixe qui ont été vendus par des unités productrices à d'autres unités:

1)    pour être réutilisés tels quels;

2)    pour être démolis; les produits obtenus servent de matières premières (ferraille, par exemple) pour la production de biens neufs (acier, par exemple);

b)    les objets de valeur vendus par une unité à une autre;

c)     les biens de consommation non durables qui ont été vendus par les ménages à d'autres unités:

1)    pour être réutilisés tels quels;

2)    pour être détruits et transformés en matériaux de démolition.

d)     les biens de consommation non durables (vieux papiers, chiffons, vieux vêtements, verre usagé, etc.) qui ont été vendus par les unités soit pour être réutilisés, soit pour être transformés en matières premières qui serviront à la fabrication de biens neufs.

Le transfert de biens existants est enregistré comme une dépense (acquisition) négative du vendeur et comme une dépense (acquisition) positive de l'acheteur.

3.182         De cette définition des biens existants, il s'ensuit que:

a)     lorsque la vente d'un actif fixe ou d'un objet de valeur existant met en présence deux producteurs résidents, les valeurs positives et négatives enregistrées pour la formation brute de capital fixe s'annulent au niveau de l'économie dans son ensemble, à l'exclusion toutefois des frais de mutation;

b)    lorsqu'un bien immeuble existant (par exemple, un bâtiment) est vendu à un non-résident, on considère que celui-ci achète un actif financier correspondant au capital d'une unité résidente fictive, unité qui est réputée acheter l'actif fixe en question. La vente et l'achat de l'actif fixe ont lieu entre unités résidentes;

c)     quand un bien meuble existant (par exemple, un navire ou un avion) est exporté, aucune formation brute de capital fixe positive n'est enregistrée dans l'économie en contrepartie de la formation brute de capital fixe négative imputée au vendeur;

d)    les biens durables, tels que les véhicules, peuvent être classés dans les actifs fixes ou dans les biens de consommation durables en fonction de la qualité de leurs propriétaires et de l'usage qui leur est réservé. Quand la propriété d'un tel bien est transférée d'une entreprise à un ménage qui le destine à sa consommation finale, l'entreprise enregistre une formation brute de capital fixe négative et le ménage une dépense de consommation positive. Dans le cas où la propriété d'un tel bien est transférée d'un ménage à une entreprise, le ménage enregistrera une dépense de consommation finale négative et l'entreprise une formation brute de capital fixe positive;

e)     en cas d'opérations sur objets de valeur existants, il convient d'enregistrer une acquisition d'un objet de valeur (formation brute de capital positive) par l'acheteur et une cession d'un objet de valeur (formation brute de capital négative) par le vendeur. Si l'opération a lieu avec le reste du monde, il y aura comptabilisation d'une importation ou d'une exportation de biens. La vente d'un objet de valeur par un ménage ne doit pas être comptabilisée comme dépense de consommation finale négative;

f)     lorsque des biens durables militaires existants sont vendus à l'étranger par les administrations publiques, le secteur des administrations publiques enregistre une exportation de biens et une formation de capital fixe négative.

3.183         Les opérations effectuées sur des biens existants sont enregistrées au moment du transfert de propriété. Les principes d'évaluation convenant au type d'opérations sur produits concerné sont appliqués.

Acquisitions moins cessions d'actifs non produits (NP)

3.184         Définition: les actifs non produits sont des actifs qui n'ont pas été produits à l'intérieur de la frontière de production et qui peuvent être utilisés pour la production de biens et de services.

3.185         On distingue trois catégories d'acquisitions moins cessions d'actifs non produits:

a)     acquisitions moins cessions de ressources naturelles (NP.1);

b)    acquisitions moins cessions de contrats, baux et licences (NP.2);

c)     achats moins ventes de fonds commerciaux et d'autres actifs commerciaux (NP.3).

3.186         Les ressources naturelles comprennent les catégories suivantes:

a)     terrains;

b)    réserves de minerais et de produits énergétiques;

c)     ressources biologiques non cultivées;

d)    ressources en eau;

e)     spectre de fréquences radio;

f)     autres ressources naturelles.

Sont exclues des ressources naturelles les ressources biologiques cultivées (actif produit). L'achat ou la vente de ressources biologiques cultivées est enregistré non pas dans les acquisitions moins cessions de ressources natu­ relles, mais dans la formation de capital fixe. En outre, les paiements concernant l'utilisation temporaire de ressources naturelles ne sont pas enregistrés comme acquisition de ressources naturelles, mais comme loyer, c'est- à-dire comme un revenu de la propriété (voir chapitre 15 sur les contrats, baux et licences).

3.187         Par «terrains», il faut entendre le sol proprement dit et les eaux de surface, ces dernières englobant, le cas échéant, les eaux intérieures – réservoirs, lacs, rivières, etc. – sur lesquelles des droits de propriété peuvent être exercés.

3.188         Les postes suivants ne sont pas compris dans les terrains:

a)     les bâtiments et autres ouvrages situés sur les terrains ou les traversant (routes, tunnels, etc.);

b)    les vignobles, vergers et autres plantations d'arbres, ainsi que toutes les cultures sur pied;

c)     les gisements;

d)    les ressources biologiques non cultivées;

e)     les réserves d'eau souterraines.

Les postes a) et b) concernent des actifs fixes produits, les postes c), d) et e) des types d'actifs non produits.

3.189         Les acquisitions et les cessions de terrains et d'autres ressources naturelles sont évaluées aux prix courants en vigueur sur le marché au moment où elles interviennent. Les transactions concernant des ressources naturelles sont enregistrées pour un montant identique dans les comptes de l'acheteur et du vendeur. Ce montant exclut les coûts du transfert de propriété de la ressource naturelle, qui sont comptabilisés en formation brute de capital fixe.

3.190         En tant qu'actifs non produits, les contrats, baux et licences comportent les catégories suivantes:

a)     les licences d'exploitation transférables;

b)    les permis d'utiliser des ressources naturelles (par exemple, les quotas de pêche);

c)     les permis d'entreprendre une activité particulière (par exemple, les permis d'émission et les licences concer­ nant un nombre limité de casinos ou le droit d'exploiter un service de taxis dans une certaine zone);

d)     les droits d'exclusivité sur des biens et services futurs (par exemple, les contrats de joueurs de football et le droit exclusif d'un éditeur de publier les nouvelles œuvres d'un auteur désigné).

3.191         Est exclue de la catégorie d'actifs non produits des contrats, baux et licences la location simple de tels actifs; les paiements relatifs à la location simple sont enregistrés en tant que consommation intermédiaire.

La valeur des acquisitions et des cessions de contrats, baux et licences ne comprend pas les coûts connexes du transfert de propriété, qui sont enregistrés en formation brute de capital fixe.

3.192         Définition: les fonds commerciaux et autres actifs commerciaux correspondent à la différence entre la valeur payée pour une entreprise en activité et la somme de ses actifs nets de ses passifs. Pour calculer la valeur totale des actifs diminués des passifs, chacun de ceux-ci est identifié et évalué séparément.

3.193         Un fonds commercial n'est enregistré que si sa valeur est attestée par une transaction commerciale, par exemple la vente de l'entreprise tout entière. Lorsque des actifs commerciaux identifiés sont vendus individuellement et séparément de l'ensemble de la société, cette vente est enregistrée sous ce poste.

3.194         Les acquisitions moins les cessions d'actifs non produits sont enregistrées dans le compte de capital des secteurs, de l'économie totale et du reste du monde.